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Arrêté - Arrete 2024 028
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire
Gilles SOULIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
IVL 2t.. ERIE
D' NCY-D CIR NOT
(viosclic)
ARRETE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
2024/028
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,
VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation
ainsi apportée au libre usage de cette voie,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Yannick BLOUET, Président de l'association USACJ en charge de
l'organisation de la 34' brocante, qui se déroulera le dimanche 19 mai 2024 de 0h00 à la fin de la
manifestation.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Annick BLOUET, Président de l'association USACJ en charge de l'organisation de la
brocante est autorisé à conserver des emplacements nécessaires pour les besoins de l'organisation de la
brocante, sur le domaine public dans les rues suivantes :
- Rue de l'Abbé Jacquet - Rue Lemal Perrin - Rue Raymond Mondon - Rue des Burons - Rue des jardins -
Rue de Lorraine jusqu'au N°32 inclus- Allée et place des Fenottes - Place de la République
Article 2 : Les rues mentionnées dans l'article 1 seront interdites à la circulation et au stationnement à compter
du 18 mai 2024 à 0h00 jusqu'à la fin de la manifestation. Le stationnement sera interdit le vendredi 17 mai 2024
à partir de 14h00 rue de l'Abbé Jacquet devant la salle Saint Louis.
Article 3 Seuls les exposants préalablement inscrits auprès de l'association seront autorisés à utiliser le
domaine public et pourront emprunter la rue Lemal Perrin en sens interdit pour accéder à leurs emplacements.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Dès l'achèvement de la brocante, l'association USACJ devra enlever tous décombres et matériaux,
réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la
voie publique et ses dépendances dans leur premier état
Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à
cet effet.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
— L'association USACJ
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 13 mai 2024
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de la présente notification.