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Arrêté - Arrete 2024 048
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE STATIONNEMENT
2024/048
Le Maire Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de l'entreprise SMART TP représentée par Monsieur Sébastien WIERZBICKI en date du 20 juin 2024 et dont le siège social se situe 23 rue Louis Blériot de l'Industrie à Argancy (57640),
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de branchement de gaz,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement à hauteur du N°67 rue des Quarrés à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1 : A compter du 08 juillet et ce jusqu'au 07 Août 2024, le stationnement à hauteur du N°67 rue des Quarrés sera interdit.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise SMART TP.
Article 3 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— L'entreprise SMART TP
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 05 juillet 2024
Le maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.