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Arrêté - Arrete 2024 007
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE
D 'ANCY-DORNOT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT (Moselle)
2024/007
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la société RESEDA représenté par Joan SALVETTI en date du 15 novembre 2023,
Considérant les travaux d'extension du réseau d'alimentation électrique,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement route d'Ars et l'allée des Fenottes à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 1er février 2024 et ce jusqu'à la fin des travaux, la chaussée sera rétrécie route d'Ars depuis la sortie du rond-point situé près de la gare jusqu'au niveau de la station d'épuration (avec maintien de la circulation). La circulation sera réglementée par la mise en place de feux tricolores et l'allée des Fenottes depuis le début de la Halle jusqu'au Pumtrack Park
Le stationnement sera interdit au niveau du chantier de la Placette et l'allée des Fenottes depuis le début de la Halle jusqu'au Pumtrack Park.
Article 2: Des perturbations de la circulation sont à prévoir,
Article 3: La signalisation nécessaire sera mise en place par la société ELRES à Maizières-Lès- Metz (57280),
Article 4: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Le maire,
Gilles SOULIER Le Maire : •
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— M. Joan SALVETTI pour la société RESEDA
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 31 janvier 2024