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Déliberation - deliberation n°2022 38 service commun restauration collective renouvellement Publiee le 08.07.2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2022 38 service commun restauration collective renouvellement Publiee le 08.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20220630-2022198-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/07/2022
Publication
:
08/07/2022
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2022
Délibération
n°
2022-38
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: |
Date
d’affichage
de
la
convocation
:
conseil
: 19
19
24
juin
2022
TOTAL
VOTANTS
: 14_=
10
Conseillers
présents
+ 4
Représentés
- 0
Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:_ Pour:
14
+
Contre:
0
[ Abstention
: 0
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
24
juin
2022,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
le 30
juin
2022
à 20h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
BERGES
Sylvie,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
EYCHENNE
Hervé,
DUCAROUGE
Jérémy,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric, Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
6-IV
de
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
le Bureau
de
l'Assemblée
les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à La
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: ROUBY
Bernard
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
;
RAMOS
Patrick
a donné
pouvoir
à ROGGERO
Gérard
; PERRON
Sylvie
a donné
pouvoir
à ROGGERO
Gérard
; TREFEL
Jean-Marc
a
donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
;
ARRIVÉ
EN
COURS
DE
SEANCE
: DUPUY
Didier
à 20h49
(pendant
l'examen
de
La délibération
n°2022-36)
ABSENTS
: GHILACI
Karim,
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
DEJEAN
Aurélie,
MUNOZ
Numen,
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Gérard
ROGGERO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
LL
RAP
OBJET
: SERVICE
COMMUN
RESTAURATION
COLLECTIVE
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
-
FIXATION
DU
COUT
UNITAIRE
REPAS
AU
1°
SEPTEMBRE
2022
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, La
commune
de
Verniolle
et
l’Agglo
Foix
Varilhes
ont
conclu
le 15
juillet
2021
une
convention
de
service
commun
pour
la restauration
collective
à compter
du
1%
septembre
2022
pour
une
durée
d’un
an.
Le
service
commun
assure
la
fabrication
et
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
Les
écoles
de
Verniolle
et
la résidence
autonomie
de
Varilhes.
Cette
1#®
année
d’expérimentation
étant
jugée
satisfaisante
par
les
parties,
il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
nouvelle
durée
d’un
an. IL convient
également
de
déterminer
le
coût
unitaire
repas
à compter
du
1%
septembre
2022
pour
le
remboursement
des
frais
du
service
commun.
La
commission
« écoles
cantine
ALAE
» réunie
le 21
juin
propose
d'augmenter
de
5%
le prix
de
vente
des
repas
afin
de
compenser
en
partie
l’augmentation
du
prix
des
denrées,
Les
revalorisations
indiciaires
des
agents,
l’envolée
du
prix
du
carburant,
la
hausse
des
fluides.
La
nouvelle
tarification
s’appliquera
à compter
du
1°"
septembre
2022.
Les
propositions
tarifaires
figurent
dans
le
tableau
ci-après
:
Nouveaux
tarifs
au
01/09/2022
unité
See
Montant
HT
|
Montant
TTC
Taux
TVA
en
€ TTC
Résidence autonomie
de
Le
repas
midi
5,00
5,21
5,50
5.5%
Varilhes
Le
repas
soir
4,00
4,17
4,40
5.5%
Cantine
de
Repas
4,23
4,44
exonération
Verniolle
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
-__ approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
service
commun
- adopter
les
coûts
unitaires
des
repas
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
: -
la convention
de
service
commun
pour
la restauration
collective
conclue
le 15/07/2021
entre
la
commune
et
l’Agglo
Foix
Varilhes
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 14
- Contre
: O -
Abstention
: O0
Article
1%
: approuve
le renouvellement
de
la convention
de
service
commun
de
restauration
collective
Article
2 : adopte
la tarification
telle
que
présentée
dans
Le rapport
Pour
extrait
conforme
au
registre,
acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
Le
Maire,
publication
le.
, de
sa notification
le
Annie
BOUBY
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le...
]
\
a
|
\ ]
\
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai