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Déliberation - deliberation n°2022 36 revision des tarifs services periscolaires Publiee le 08.07.2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2022 36 revision des tarifs services periscolaires Publiee le 08.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20220630-2022196-DE
da
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/07/2022
Publication
:
08/07/2022
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2022
Délibération
n°2022-36
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: |
Date
d’affichage
de
La convocation
:
conseil
: 19
19
24
juin
2022
TOTAL
VOTANTS
: 14
= 10
Conseillers
présents
+ 4
Représentés
- O0 Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour:
14
+
Contre
: 0
[ Abstention
: O
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
24
juin
2022,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le 30
juin
2022
à 20h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
BERGES
Sylvie,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
EYCHENNE
Hervé,
DUCAROUGE
Jérémy,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric, Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
6-IV
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
ROUBY
Bernard
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
;
RAMOS
Patrick
a donné
pouvoir
à ROGGERO
Gérard
;
PERRON
Sylvie
a donné
pouvoir
à ROGGERO
Gérard
;
TREFEL
Jean-Marc
a
donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
;
ARRIVÉ
EN
COURS
DE
SEANCE
: DUPUY
Didier
à 20h49
(pendant
l’examen
de
la délibération
n°2022-36)
ABSENTS
: GHILACI
Karim,
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
DEJEAN
Aurélie,
MUNOZ
Numen,
Madame
le
maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Gérard
ROGGERO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
LR)
OBJET
: REVISION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
(RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS) Madame
Sylvie
BERGES,
adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Par
délibération
du
2 juin
2021,
Le
conseil
municipal
de
Verniolle
a approuvé
les
tarifs
applicables
aux
services
périscolaires
ALAE
et
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
La
commission
« Ecoles
ALAE
cantine»
s’est
réunie
Le 21
juin
2022
afin
d’arrêter
les
propositions
de
tarifs
applicables
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2022.
Ces
propositions
nouvelles
figurent
dans
Le
tableau
ci-annexé.
L'année
2021
a vu
la
création
à partir
du
1%
septembre
d’un
service
commun
de
restauration
collective
entre
la commune
et
la
communauté
d’agglomération
Pays
Foix
Varilhes
portant
sur
la
restauration
I
1 scolaire
de
Verniolle
et
La
résidence
autonomie
de
Varilhes.
Les
tarifs
applicables
à la
restauration
et
aux
centres
de
Loisirs
varient
en
fonction
des
ressources
des
familles.
Ils
sont
établis
sur
La
base
du
quotient
familial
calculé
au
moment
de
l'inscription.
À Verniolle,
il
existe
quatre
tranches
de
quotient
familial.
RESTAURATION
SCOLAIRE
: Pour
l'exercice
2021,
22
286
repas
ont
été
fabriqués
pour
la cantine
scolaire
répartis
comme
suit
:
- 20
339
repas
pour
les
enfants
- 1 947
repas
au
profit
des
animateurs
encadrant
Le service.
Le
prix
de
revient
d’un
repas
est
de
5,91€.
Les
charges
du
service
s'élèvent
à 131
710,26€,
Les
redevances
perçues
sur
les
usagers
se
montent
à 84
506,65€,
le
reste
du
financement
(le
déficit
de
47
203,61€)
étant
assuré
par
le budget
communal.
Ce
déficit
comprend
la prise
en
charge
des
repas
des
animateurs
par
la
commune
qui
s'élève
à 11
506,77€.
Le
coût
de
revient
comprend
notamment
les
frais
de
fabrication
des
repas,
les
frais
de
personnel
pour
assurer
d’une
part
la préparation
dans
le restaurant
scolaire
et
d’autre
part
la surveillance
des
enfants.
Le
prix
de
revient
du
repas
cantine
a fortement
diminué
en
2021
passant
de
8,69€
à 5,91€.
L'année
2020
a
été
une
année
particulière
où
les
fermetures
des
services
causées
par
la crise
sanitaire
ont
entraîné
la
baisse
des
recettes
alors
que
la masse
salariale
restait
inchangée.
Des
efforts
ont
également
été
portés
sur
les
coûts
d’achat
des
denrées
en
recourant
aux
prix
du
marché
passé
par
le lycée
de
Mirepoix.
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
(A.L.A.E)
:
Pour
l'exercice
2021,
les
charges
globales
de
l’ALAE
(personnel,
matériel,
téléphone)
s'élèvent
à 239
829,69€.
Ce
coût
de
revient
comprend
notamment
les
animations,
Les
frais
de
personnel
pour
assurer
l’encadrement
des
enfants
et
l'entretien
des
bâtiments.
Les
recettes
s’établissent
à 120
692,08€
(50,32%
du
coût
du
service)
soit
un
déficit
de
119
137,61€
supporté
par
le budget
de
la commune.
La
participation
des
familles
représente
50
689,31€
soit
une
participation
représentant
21,14%
du
coût
du
service.
La
participation
de
la
CAF
est
de
66
882,77€
soit
une
participation
représentant
27,89%
du
coût
du
service.
L’Agglo
participe
à hauteur
de
3 120,00€.
Pour
l’année
scolaire
2022/2023,
la commission
« écoles
ALAE
cantine
» propose
une
augmentation
mesurée
des
tarifs
de
l’ensemble
des
services
périscolaires
pour
tenir
compte
de
l'incidence
financière
des
revalorisations
indiciaires
des
agents
publics,
de
La hausse
des
achats
des
denrées
alimentaires
pour
la
cantine
de
plus
de
4,15%
(comparaison
entre
le dernier
trimestre
2021
et
le 1%
trimestre
2022)
et
pour
tenter
de
consolider
sinon
réduire
le déficit
de
ces
services
publics.
La
nouvelle
tarification
s’appliquera
à
compter
du
1°
septembre
2022.
La
commission
« écoles
ALAE
cantine
» propose
également
d’engager
une
réflexion
sur
une
tarification
avec
réservation
à la
journée
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
en
distinguant
les
3 périodes
d’accueil
(matin,
midi,
soir).
L'ensemble
des
propositions
tarifaires
figure
dans
l’annexe
jointe
à la
présente
note
de
synthèse.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
les
tarifs
périscolaires
cantine
et
ALAE
pour
l’année
scolaire
2022/2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -
La délibération
n°2021-39
du
2 juin
2021
fixant
les
tarifs
des
services
périscolaires
à compter
du
01/09/2021
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle, VOTE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
: Pour
14
:
- Contre
: 0
- Abstention
: 0
Article
unique
:
La
revalorisation
des
tarifs
des
prestations
de
restauration
scolaire
et
périscolaires
est
arrêtée
conformément
au
tableau
ci-après
à compter
du
1°"
septembre
2022
:
Tarification
de
la
cantine
scolaire
:
Tranches
1
2
3
4
5-Hors
Quotient
familial
0€
à 749€
De
750€
à
De
1200€
à
1600€
et
plus
commune
1199€
1599€
Tarif
unitaire
2022/2023 Restauration
scolaire
3,46
3,99
4,62
5,15
5,88
(en
€)
(comprenant
repas
+ service)
Enseignant
ou
stagiaire
de
l’enseignement
participant
à
l'encadrement
des
enfants
pendant
le service
de
5,88
restauration
— 2022/2023
Tarification
de
l’A.L.A.E
: TARIF
FORFAITAIRE
ALAE
MENSUEL
(HORS
MERCREDI)
Tranches
2
3
4
5-hors
Quotient
0€
à 749€
De
750€
à 1199€
De
1200€
à
1600€
et
plus
commune
familial
1599€
Tarif
A.L.AE
| 23€
3ème
25,50€
gère
27,50€
3ème
29,50€
3ème
|
31,50
3ème
mensuel
enfant
enfant
enfant
enfant
€
enfant
€ (par
enfant)
et
et
et
et
et
2022/2023
plus
:
plus
:
plus
:
plus
:
plus
:
14€
15€
16€
17€
18€
Tarif
ALAE
inscription
Tarif
unique
occasionnelle
à la
6,00
journée €
(par
enfant)
2022/2023
TARIF
FORFAITAIRE
A.L.A.E
SEQUENCE
DU
MERCREDI
(coût/SEQUENCE/ENFANT)
DEMI-JOURNEE
Tranches
1
2
3
4
5 -hors commune
Quotient
0€
à 749€
De
750€
à 1199€
De
1200€
à
1600€
et
plus
familial
1599€
2022/2023
7€
8€
9€
10€
12€
TARIF
FORFAITAIRE
A.L.A.E
SEQUENCE
DU
MERCREDI
(coût/SEQUENCE/ENFANT)
JOURNEE
Tranches
1
2
3
4
5 -hors commune
Quotient
0€
à 749€
De
750€
à 1199€
De
1200€
à
1600€
et
plus
familial
1599€
2022/2023
13€
15€
17€
19€
22€ Pour
extrait
conforme
au
registre,
acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
Le
Maire,
publication
le ...
Annie
BOUBY
,de
sa
notification
le
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le...
La présente
déli
on
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
A compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai