Séance - Seance du 25 juin 2015

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Séance - Seance du 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 25 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE

Lizy-sur-Ourcq, le 1° juillet 2015

æ (016001 7035

Fax 01 60 01 72 84

Internet : www.lizy-sur-ourcq.com/

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

L'an deux mille quinze, le vingt-cinq juin, à vingt heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique

sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents: MME CONAN — M. PIEQUET - MME CHASTAGNOL -— M. FOSSE — M. ROBERT -— M. BIENVENU - MME BELGACEM - M. COURTE - MME COURTE - MME COURTIER — MME CROIZET — M. FINOT - MME FOSSE — M. HALBARDIER — MME LEPAGE - M. MENIL (arrivé à 20 h 15) - MME PEREZ - M. TOUPRY.

Pouvoirs : M. FEKKAOUI à MME CONAN — M. VANLANGENDONCK à M. FOSSE - MME

HALBARDIER à M. HALBARDIER.

Absents excusés : Mme BONHOMME -— M. SEVILLANO.

Absents non excusés : M. CAMUS — MME FOUGERON - M. LARTIGUE - MME WAGNER.

Madame CROIZET a été élue secrétaire.

RORIR HR RIRE

Madame Nicolle CONAN donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du

21 mai 2015 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Il est passé à l’ordre du jour.

HÂtel 4e Ville - Plare de Verdun - 77440117V TIR NTIDON| FINANCES — PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE |

1) Délibération n° 29-2015 : Indemnité du trésorier principal pour la mission de conseil :

Monsieur Jean-Christophe PIEQUET expose au conseil municipal que l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 — article 3 prévoit une indemnité de conseil au comptable de la commune et ce pour la durée du mandat municipal,

Considérant la délibération du 12 novembre 2014 fixant l'indemnité du trésorier principal allouée à Monsieur Michel JAMET au taux de 70 %,

Considérant le remplacement de Monsieur Michel JAMET par Madame Emmanuelle HURY à compter du 1er janvier 2015,

Madame le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur l'allocation au trésorier principal, comptable de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’allouer au taux de 70 %, à Madame Emmanuelle HURY, Trésorière Principale, comptable de la commune, l'indemnité de conseil prévue par arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Madame Emmanuelle HURY percevra cette indemnité à partir de 2015 et pour les années civiles à venir.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget chaque année à l’article 6225 : Indemnités aux Comptables du Trésor.

2) Délibération n° 30-2015 : Tarif des salles communales — année 2016 :

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Fixe ainsi qu'il suit les tarifs de location des salles Maison Rouge, du Parc et Henri Chastagnol, à compter du 1er janvier 2016.

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les associations Lizéennes :

Première location 1 jour 152€

Première location 2 jours consécutifs 254 €

Locations suivantes 1 jour 508 €

Locations suivantes 2 jours consécutifs 761 €

©Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés selon la consommation réelle à compter de la deuxième location.

SALLE DU PARC

Pour les associations Lizéennes :

Première location 1 jour 81 €

Première location 2 jours consécutifs 122€

Locations suivantes 1 jour 203 €

Locations suivantes 2 jours consécutifs 305 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant chaque manifestation.

Une caution de 250 € sera demandée en janvier pour l’année (cf. délibération n° 74-2010 du 16 décembre 2010).

Gratuité pour :

- l'arbre de Noël des Restos du Cœur qui œuvre pour les enfants,

- les Anciens Combattants pour les manifestations des 8 mai et 11 novembre,

- les écoles et collège de Lizy-sur-Ourcq (un loto par an),

- Les Ateliers Main dans la Main pour les bourses aux vêtements et aux jouets,

- Téléthon.

TARIFS POUR LES PARTICULIERS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les personnes de Lizy-sur-Ourcgq :

- 1 jour 815€

- 2 jours consécutifs 1 220 €

Pour les personnes extérieures :

- 1 jour 1 525€

- 2 jours consécutifs 2 235€

Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation accompagné du paiement de 30 % du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 1 000 € sera demandé à la remise des clés.

Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés

selon la consommation réelle.SALLE DU PARC

Pour les personnes de Lizy-sur-Ourcg :

- 1 jour 305 €

- 2 jours consécutifs 460 €

Pour les personnes extérieures :

- 1 jour 510 €

- 2 jours consécutifs 760 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation accompagné du paiement de 30 % du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 500 € sera demandé à la remise des clés.

SALLE HENRI CHASTAGNOL

Réunions diverses : 155 €

Les recettes seront inscrites à l’article - 752 - revenus des immeubles du budget de chaque année.

3) Délibération n° 31-2015 : Revalorisation du tarif de la cantine scolaire :

Madame le Maire rappelle le tarif de la cantine scolaire payée par les familles en 2014/2015, à savoir 4,20 € pour les enfants des écoles Bellevue et Monet/Dès.

Madame le Maire propose de revaloriser le tarif de la cantine scolaire à compter de la rentrée 2015/2016.

Ainsi Madame le Maire propose de fixer le prix des repas à la cantine à 4,30 € pour tous les enfants déjeunant à la cantine scolaire.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,

Décide, par 20 voix pour et 1 abstention,

De fixer le prix du repas à la cantine à 4,30 € pour les enfants des écoles Bellevue et Monet/Dès et ce à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.

| DECISIONS DU MAIRE |

4) Délibération n° 32-2015: décisions du maire prises en application d’une délibération du conseil municipal du 26 juin 2014 :

Madame le Maire fait part à l'assemblée des « Décisions » prises en application d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2014 suivant le détail ci-après :gestion et l'animation des activités

périscolaires avec l'association :

CHARLOTTE LOISIRS

43 Rue Jean Roger Thorelle

92340 BOURG-LA-REINE

Date de la | n° de la | Observations (L2122-2) Durée Coût de la décision décision du prestation TTC contrat

08/06/2015 |04/2015 | Passation d'un marché de travaux | 1 mois | 45 318,00 € d'éclairage public, avec la

Société :

ALPHA TP

9-11 Rue du Coq Gaulois

77170 BRIE-COMTE-ROBERT

11/06/2015 | 05/2015 | Passation d'un marché pour la | 1 an 77 218,00 €

Le Conseil municipal,

Prend acte des « Décisions du Maire » prises en application d'une délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2014.

[TRAVAUX

Monsieur Gérard FOSSE fait le point sur les travaux :

1- Effondrements et affaissements des chaussées :

- rue Pasteur (affaissement du à une fuite).

- rue Neuve (réseau d'eaux usées).

Vidéosurveillance pour les ateliers municipaux faite cette semaine.

Armoires électriques : travaux prévus à compter du 1°’ septembre 2015. Route de Beauval : travaux prévus deuxième quinzaine de juillet. Trois semaines de travaux, sous réserve de la DDT, avec fermeture de la rue sur huit jours et mise en place d'un sens unique route du Plessis.

2-

3-

4-

| COMMISSION COMMUNICATION — TOURISME - CULTURE ET PATRIMOINE |

Madame Annie CHASTAGNOL donne lecture du compte-rendu de la réunion du 3 juin 2015 portant sur :

- L'étude du Lizy Mag n° 3 pour envoi à publication.

- Proposition faite à l'Office Culturel de Lizy-sur-Ourcq pour les journées du

patrimoine les 20 et 21 septembre : visite de la commune en évoquant la

vie quotidienne des Lizéens aux siècles passés (19°"° et 20°"°) les usines,

l'origine du nom des rues, les artisans, la ferme.

Elle fait aussi mention d’un courrier de Madame le Maire adressé à SFR suite à diverses perturbations sur les lignes pour geste commercial.

| CONSEIL D'ECOLE

Compte-rendu de la réunion de l'école Bellevue du 18 juin 2015 :Madame le Maire annonce qu'elle n’a pas reçu le compte-rendu à ce jour.

- Annonce des petits travaux durant l'été,

- Deux ATSEM sont en arrêt et ont été remplacées,

- Rentrée 2015:

Départ de 3 institutrices,

9 classe fermée par décision de l'Inspection académique,

Le périscolaire change d'endroit (départ de la maternelle à l'école Monet), 197 enfants sur 8 classes.

- Plan attentat toujours en vigueur à la rentrée, mise en place de la rentrée échelonnée à étudier.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ï

Correspondances diverses :

Courrier de Monsieur Jacques TOUPRY, conseiller municipal, demandant de rejoindre les commissions thématiques au sein du conseil municipal.

Remerciements pour subventions allouées pour 2015 :

-_ ASSAD en Pays de l'Ourcq,

- CARED,

- Comité de Jumelage,

- Office Culturel de Lizy-sur-Ourcq.

Informations diverses :

Place de la République: abandon du projet de la construction. Une personne serait intéressée par l'achat du terrain.

Réhabilitation du Bourg: le Préfet de région a signé la convention, arrivée le 6 juillet du Chef de projet.

13 juillet : Feu d'artifice à 23 heures au stade.

Restos du cœur : les « présumés » ont été arrêtés et comparaissent le 26 juin 2015.

Prochain conseil municipal le jeudi 24 septembre 2015 à 20 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 15.

La secrétaire,

Anne CROIZET.