Conseil Municipal - Séance du 30 juin 2017 1

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Conseil Municipal - Séance du 30 juin 2017 1 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 30 juin 2017 1)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE

Lizy-sur-Ourcq, le 4 juillet 2017

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sur o*

æ 016001 7035

Fax 01 60 01 72 84

Internet : www.lizy-sur-ourcq.com/

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

DU CONSEIL MUNICIPAL

IN 2017 :

COMPTE-REND

DU

L'an deux mille dix-sept, le trente juin, à vingt heures,

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : MME CONAN — M. PIEQUET -— M. FOSSE — MME ROBERT -— M. BIENVENU — M. FEKKAOUI — M. COURTE -— M. CAMUS — MME COURTE -— MME COURTIER — MME CROIZET — M. FINOT - MME FOSSE — M. GIRAUDEAU - M. HALBARDIER — MME JEAN-ELIE - MME PEREZ — M. TOUPRY — M. VANLANGENDONCK.

Pouvoirs : MME CHASTAGNOL à MME CONAN — MME HALBARDIER à M. PIEQUET — M. MENIL à M. FOSSE - MME BONHOMME à M. CAMUS -— M. SEVILLANO à M. GIRAUDEAU.

Madame CROIZET a été élue secrétaire.

RER RER RIRE IR IR Re

Le Conseil municipal a procédé à l'élection des délégués sénatoriaux avant l'ouverture de la

séance.

Madame le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 18 mai

2017, lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Il est procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQ1) Délibération n° 28-2017 : Convention pour le soutien à l’accueil périscolaire avec la Communauté de Communes du Pays de lOurcq :

La Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq (CCPO) a élaboré et mène une politique d'animation au profit des jeunes âgés de 0 à 16 ans.

Depuis 2008, elle a décidé de soutenir également les services d'accueil périscolaire proposés par les Communes pour favoriser leur développement.

Par le versement d’un fonds de concours (calculé sur la base de fréquentation annuelle du service), la CCPO entend promouvoir, sur l'ensemble du territoire, une cohérence des actions menées par les partenaires concernés à la fois qualitativement et financièrement.

Afin de définir les conditions et les modalités de versement d'une subvention par le Pays de l'Ourcq à la Commune, Madame le Maire demande l'autorisation de signer une convention au titre du service d'accueil périscolaire 2016/2017.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec la CCPO.

2) Délibération n° 29-2017: Adhésion de la Commune au Fonds de Solidarité Logement:

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyers), tant dans le parc privé que public. Il intervient également pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie, que l'occupant soit locataire ou propriétaire. Ce dispositif soutient par ailleurs financièrement les structures d'insertion effectuant de l’Accompagnement social lié au logement (A.S.L.L.) ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion.

Depuis le 1% janvier 2017, le Département a décidé de revaloriser le plafond de ressources d'accessibilité au F.S.L., le portant à 60 % du plafond des logements sociaux P.L.U.S (prêt locatif à usage social).

Du fait de la compétence obligatoire qu'exerce le Département en la matière depuis le 1% janvier 2015 (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), l'Assemblée départementale a décidé de consacrer à ce dispositif un financement départemental de 3 600 000 € pour l'année 2017.

L'assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les conditions d'attribution de garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux. L’adhésion au F.S.L. de la commune d'implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1 500 habitants, ou de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) compétent en matière de logement auquel elle appartient, devient un critère de

2recevabilité de la demande de garantie d'emprunt. La cotisation est fixée à 0.30 € par habitant depuis 2013.

Les contributions sollicitées auprès des bailleurs et des E.P.C.I. ou des communes sont indispensables pour permettre que l’aide apportée le soit au plus grand nombre de Seine-et- Marnais dont bien sûr les habitants de notre commune.

Madame le Maire indique, conformément à l'annexe de la convention 20147 d'adhésion des communes au F.S.L., que le montant pour Lizy-sur-Ourcq s'élève à 1 129 €.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décident :

-__ de contribuer au financement du Fonds de Solidarité Logement,

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne,

- de verser les crédits correspondants, inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'Association INITIATIVES 77.

3) Délibération n° 30-2017 : Tarifs des salles communales 2018 :

Le Conseil municipal, 23 voix pour et 1 voix contre,

Fixe ainsi qu'il suit les tarifs de location des salles de Maison Rouge, du Parc et Henri Chastagnol, à compter du 1” janvier 2018 (aucune augmentation par rapport à 2017 pour les salles Maison Rouge et Henri CHASTAGNOL, 1 % d'augmentation pour la salle du Parc).

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les associations Lizéennes :

Première location 1 jour 154€

Première location 2 jours consécutifs 257 €

Locations suivantes 1 jour 513€

Locations suivantes 2 jours consécutifs 769 €

Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés selon la consommation réelle à compter de la deuxième location.

SALLE DU PARC

Pour les associations Lizéennes :

Première location 1 jour 83€

Première location 2 jours consécutifs 124€

Locations suivantes 1 jour 207 €

Locations suivantes 2 jours consécutifs 311€Un contrat de location devra être signé en mairie avant chaque manifestation.

Une caution de 250 € sera demandée en janvier pour l'année (cf. délibération n° 74-2010 du

16 décembre 2010).

Gratuité pour :

-__l’arbre de Noël des Restos du Cœur qui œuvrent pour les enfants,

- les Anciens Combattants pour les manifestations des 8 mai et 11 novembre,

- les écoles et le collège de Lizy-sur-Ourcq (un loto par an),

- Les Ateliers Main dans la Main pour les bourses diverses,

- le Téléthon.

TARIFS POUR LES PARTICULIERS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les personnes habitant à Lizy-sur-Ourcg :

- {jour 823 €

-__2 jours consécutifs 1 232 €

Pour les personnes extérieures :

- jour 1 556€

- 2 jours consécutifs 2280 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation, accompagné du paiement de 30 % (arrondi à l'euro inférieur) du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 1 000 € sera demandé à la remise des clés.

Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés selon la consommation réelle.

SALLE DU PARC

Pour les personnes habitant à Lizy-sur-Ourça :

- {jour 311€

- 2 jours consécutifs 470 €

Pour les personnes extérieures :

- {jour 525 €

- 2 jours consécutifs 783 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation, accompagné du paiement de 30 % (arrondi à l'euro inférieur) du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 500 € sera demandé à la remise des clés.

SALLE HENRI CHASTAGNOL

Réunions diverses : 160 €

Les recettes seront inscrites à l’article - 752 - revenus des immeubles du budget de chaque année.Lecture du compte-rendu du conseil d'école maternelle du 13 juin 2017 :

-_ Evolution des effectifs 2016/2017 : 165 élèves scolarisés à ce jour.

- Réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficultés: 21 interventions de ia psychologue scolaire.

- Liaison GS/CP: programmation de visites des locaux et groupes de travail (arts plastique, jeux, mathématiques...)

- Bilan financier des sorties scolaires.

- Bilan de l’exposition « Enfance de l'Art » : 7 classes sur 8 ont participé.

- Chasse aux œufs de Pâques: organisée le lundi de la rentrée des vacances de printemps, dans la petite cour pour 2 classes et dans la grande cour pour 6 classes.

- Sécurité : les 5 alertes se sont bien déroulées.

-_ Budget alloué à l'école sur l'année civile 2017.

-_ Investissements prévus avec les bénéfices du loto.

- Projet d'école 2015/2018.

-_ Point sur la coopérative scolaire.

- Prévision des effectifs pour la rentrée scolaire 2017/2018 : 154 élèves inscrits.

- Organisation de la rentrée scolaire.

-_ Nouvelle organisation des locaux.

-_ Rythmes scolaires : aucun changement pour la prochaine rentrée

- Kermesse et exposition: toutes les autorisations ont été données pour cette

manifestation.

Lecture du compte-rendu de la commission du 22 juin 2017 :

- Relecture du Lizy Mag n° 7 du Juin 2017 : validation par la commission.

- Villes et villages fleuris : passage du jury départemental le 10/07/2017.

- Site Internet : résultat satisfaisant.

fui

-__ Courts de Tennis — Intervention du 3 juillet au 15 août 2017. -__ Cour Ecole Henri Dès : à partir du 12 juillet.

Réfection repoussée de 2 jours suite à l'abattage de 2 arbres le 10 juillet.| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Carte postale du Comité Mémoire Patriotique de Lizy.

- Remerciements suite au décès de Monsieur Charles HECHT.

- Invitation des « Ateliers Main dans la Main» à la fête de l'Atelier Gym Enfant le 27 juin 2017 à 19 heures.

- Sortie Office Culturel du 23 septembre à l'Ecomusée d'Oeuilly

- Place Harouard : Contestations et dommages collatéraux pour la pharmacie.

Point 1 : il a été demandé à la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq (CCPO) et à la SAUR une prise en charge.

Suite à la décision du Tribunal, il a été approuvé une prise en charge par la CCPO et par la SAUR.

La CCPO a procédé à un Appel auprès du Tribunal.

Madame le Maire a décidé de faire exécuter le jugement afin que la CCPO procède aux versements de la somme afin de pouvoir commencer les travaux.

Point 2: le Tribunal a condamné la CCPO et la SAUR à verser la somme de 301 635,75 € auprès de Monsieur WEHREL.

La CCPO a interjeté un Appel mais non suspensif pour le versement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le secrétaire,

Anne CROIZET.