Compte-Rendu - Séance du 4 juin 2018

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Compte-Rendu - Séance du 4 juin 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 4 juin 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

Lizy-sur-Ourcq, le 11 juin 2018

VILLE DE

S sur

77 440

& 01 60 01 7035

= 01 60 01 71 79

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2018

Présents : M. Maxence GILLE — Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU — M. Daniel SEVILLANO — Mme Karine ROUSSET — M. Jean-Michel LEMSEN — Mme Brigitte PORCHER -— M. Bertrand GIRAUDEAU - Mme Patricia SERRANO -— M. Romain SEVILLANO — Mme Catherine BEGUIN — M. Christian BIENVENU - M. Claude CAMUS — Mme Monia CHATELET — M. Laurent COURTIAT — M. Pierre COURTIER - Mme Sabine COURTIER — M. Dominique DOUCET — M. Valérian GILLOT — Mme Carine HECHT - Mme Jennifer JEAN-ELIE — Mme Catherine TOUPRY — Mme Nathalie TURLURE — Mme Laurence WAGNER.

Pouvoirs : M. Philippe PIERRE à M. Bertrand GIRAUDEAU - Mme Auziria MENDES à Mme Cindy MOUSSI- LE GUILLOU - M. Jean-Denis FINOT à Mme Monia CHATELET — M. Jean-Christophe PIEQUET à Mme Jennifer JEAN-ELIE.

Mme Laurence WAGNER a été élue secrétaire.

RIRE

Tirage au sort des listes de jurés d'assises Jury Criminel 2019.

Conformément aux dispositions de l'article 260 du code de procédure pénale, Monsieur le Maire procède à la désignation des jurés d'assises pour l'année 2019, par tirage au sort sur la liste électorale (6 personnes).Ont été désignés pour l’année 2019 :

N° page Civilité / Nom / Prénom Date de naissance

160 |Monsieur POSKE Hans 1943

11 Madame BARBIER Marie-Paule 09/10/1965

96 Madame HECHT Carine 11/11/1974

12 Monsieur BAUGH John 07/03/1948

19 Monsieur BEVIERE Pierre 21/11/1935

2 Madame AMBROISE Elisa 18/09/1985

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 7 mai 2018. Monsieur Christian BIENVENU fait remarquer une erreur dans le compte-rendu du 7 mai 2018.

Ilest noté : « Madame FERNANDEZ s'inquiète du devenir de la foire.

Réponse : Madame PORCHER répond qu'elle pense revenir à une foire sur une journée avec des animations rue Jean Jaurès pour 2019 car, pour cette année, des actions avaient été engagées par l’ancienne municipalité ».

Monsieur Christian BIENVENU indique que l'ancienne municipalité n’a pris aucun engagement pour la foire mais pour la fête patronale.

Le compte-rendu, incluant cette modification, est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande le report de la délibération sur la modification du tarif des droits de place sur le marché, la commission n'ayant pas statuée sur le sujet lors de la commission : le retrait est accepté à l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES

1) Délibération n° 37-2018: Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance de l'éclairage public 2018-2022 avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (annexe 1) :

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale.Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est «d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques» et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage.

Vu les responsabilités du Chargé d'Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510.

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes.

Considérant que la Commune de Lizy-sur-Ourcq est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le SDESM assurait une prestation dans le cadre de l'entretien et la maintenance de l'éclairage public de ses communes adhérentes ;

Considérant que te SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l'intérêt desdites communes ;

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l'intérêt desdites communes :

Considérant que le SDESM annule les formules A et B et propose une formule unique, il convient d'annuler la délibération n° 12-2018 du Conseil municipal de Lizy-sur-Ourcg du 7 mars 2018 ayant pour objet « le choix de la formule pour le groupement de commande » ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes :

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive ;

Option, accepte d'investir annuellement pour la rénovation ou la reconstruction du patrimoine (mise en sécurité et en conformité des installations) soit :

MONTANT À RENSEIGNER € TTC.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget unique pour la réalisation des prestations de services et de travaux.2) Délibération n° 38-2018 : transfert de la compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur » avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :

-_ l'article L.2224-38 relatif à la compétence en matière de création et d'exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid,

- l'article L.5212-16 permettant à la collectivité d'adhérer à un syndicat pour certaines des compétences exercées par celui-ci,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2016 relative au transfert de compétence étude et travaux de réseaux de chaleur au SDESM,

Vu la délibération du SDESM numéro 2016-46 du 29 juin 2016 relative au transfert de compétence étude et travaux de réseaux de chaleur au SDESM par la commune de Lizy-sur-Ourcq,

Vu les statuts du SDESM, et notamment l'article 3 qui intègre la compétence de création et

d'exploitation d'un réseau public de chaleur,

Considérant l'intérêt que présente pour la commune de transférer au SDESM la compétence

création et exploitation d'un réseau public de chaleur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de transférer sa compétence en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ;

Demande à Monsieur le Maire de procéder aux formalités suivantes : notification de la présente délibération :

- Au Président du SDESM

- Au contrôle de légalité de la préfecture du département de Seine-et-Marne

- Au comptable public de la commune de Lizy-sur-Ourcq

3) Délibération n° 39-2018 : Election des membres de la commission d’adjudication ou d'appel d'offres :

Conformément à la délibération n° 34-2018 du conseil municipal du 7 mai 2018,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une liste complète a été déposée à la mairie le 22 mai 2018,Membres Titulaires : Membres Suppléants :

Auziria MENDES - Karine ROUSSET

Jean-Michel LEMSEN - Pierre COURTIER

Bertrand GIRAUDEAU - Claude CAMUS

Catherine TOUPRY - Philippe PIERRE

Cindy MOUSSI -LE GUILLOU - Laurent COURTIAT

Le Conseil municipal,

Procède à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au sein de la commission d'adjudication où d'appel d'offres avec Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit, Président.

Sont élus à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Membres Titulaires : Membres Suppléants :

Auziria MENDES

Jean-Michel LEMSEN

Bertrand GIRAUDEAU

Catherine TOUPRY

Cindy MOUSSI -LE GUILLOU

Karine ROUSSET

Pierre COURTIER

Claude CAMUS

Philippe PIERRE

Laurent COURTIAT

COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION.

Compte-rendu de la réunion du 17 mai 2018 :

1-

2-

L'exposition « l'Enfance de l'Art » a rencontré un franc succès avec près de 700 enfants ayant participés sur le thème « contraires et contrastes ».

Un budget d'environ 3 000 € est dédié à la conception et l'impression des deux numéros, dont l’un est entièrement financé par les annonceurs. Une dématérialisation sur le site de la Commune et la page Facebook permettrait une diminution de moitié du budget. Après débat, la commission décide de conserver une édition avec les annonceurs. Après concertation avec le prestataire, il y aura une parution en janvier et la deuxième est décalée au mois de septembre. Il est également envisagé une révision de la charte graphique pour 2019. Monsieur le Maire et Monsieur Romain SEVILLANO rappelle la création de la page officielle Facebook « Mairie de Lizy-sur-Ourcq » venant en complément du site Internet. Cette page Internet permet de diffuser des informations de manières plus fluides et présente l'avantage de toucher plus de monde.

Il est prévu l'installation d'un panneau lumineux sur la place de la Mairie. Les démarches sont en cours pour l'obtention de devis ainsi que d'éventuelles subventions.

-COMMISSION SECURITE - SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

Compte-rendu de la réunion du 18 mai 2018 :1- Monsieur Daniel SEVILLANO nous rappelle l'effectif de la police municipale qui est de 4 agents

et l'amplitude horaire qui est de 8h30 à 17h. Il est envisagé de modifier cette amplitude sur la

base du volontariat jusqu'à 20h deux jours par semaine.

Pour assurer la surveillance des entrées et sorties des différents établissements scolaires, des parents d'élèves sont prêts à s'investir pour remplacer ponctuellement et occasionnellement les policiers municipaux.

Le matériel radio sera également revu afin de permettre une meilleure liaison avec la gendarmerie.

Suite aux nombreux attroupements de jeunes qui perturbent la quiétude des habitants, il est envisagé la mise en place d'un couvre-feu à partir de 21h, l'âge sera déterminé après

recommandation de la gendarmerie.

Deux arrêtés municipaux ont déjà été pris pour interdire des véhicules à moteurs place de Maison Rouge et sur le stade Cortot.

Le dispositif de vidéosurveillance sera installé en mairie dans une pièce sécurisée. Monsieur Laurent COURTIAT précise que le dossier a été adopté par l'ancienne municipalité. À cet effet, onze sites seront surveillés avec dix-sept caméras. Les travaux pourraient débuter fin juin. Projets sportifs :

Les concours de pétanque seront de nouveau organisés Place de la République.

Il y a une réunion le 28 juin prochain avec les associations pour la répartition des créneaux

horaires du gymnase Michel CHAVATTE.

Monsieur Daniel SEVILLANO souhaite une représentation de la municipalité aux différentes compétitions sportives.

Projets associatifs :

La commission a décidé de conserver l’organisation des brocantes dans l'enceinte du stade CORTOT à condition de ne pas empiéter sur le terrain d'honneur, et envisage l'installation d'une issue de secours.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET CADRE DE VIE

Compte-rendu de la réunion du 24 mai 2018 :

1- Un repas test est prévu mi-juin pour une classe de l'école Monet à la maison de retraite. Le coût

du repas serait de 2,50 euros à la charge des parents ; ce repas serait déduit de la facture de la cantine pour les enfants demi-pensionnaires. Si ce repas test est un succès et sous réserve de l'acception du nouveau directeur des écoles prenant son poste à la rentrée de septembre, il est souhaitable qu’il puisse avoir lieu tous les mois dès la rentrée prochaine (depuis la réunion de la commission, il a été convenu de décaler le repas test en octobre faute de délai).

La mise en place d’un partenariat intergénérationnel entre un groupe de collégiens (en classe de 4ème au collège Camille Saint-Saëns) et quelques personnes âgées du centre de Lizy-sur-Ourcq est à l'étude. Le but est de créer de la solidarité intergénérationnelle et de sensibiliser nos jeunes au plan canicule mis en place chaque été. Un document (sous forme de contrat de confiance) encore à l'étude, sera signé par tous les participants.

Lors de la rencontre entre Madame Patricia SERRANO et Madame Chantal MARITAN (présidente du club des Optimistes et de l'Amitié) l’idée d'un atelier et d’un goûter réunissant enfants et ainés lors des petites vacances scolaires a été envisagée.

Dans une échéance plus lointaine, projet avec la maison de retraite visant à rassembler nos

jeunes et nos séniors lors d'actions ponctuelles.COMMISSION VIE ECONOMIQUE - LIENS AVEC LES ENTREPRISES ARTISANS

ET COMMERCANTS É L .

Compte-rendu de la réunion du 28 mai 2018 :

1- Concernant le marché, plusieurs questions se posent :

Faut-il réduire ou non le prix du mètre linéaire des emplacements du marché ? - Avant 2011, les emplacements étaient gratuits

- Entre 2011 et 2015, le prix du mètre linéaire est passé de 4,70 € à 5 € pour être fixé à 2,80 € en 2018.

2- Le fait de baisser le tarif attirerait-il plus de commerçants ? cela ne semble pas fondé pour l'instant, d'autant qu’un nouveau commerçant souhaite s'installer sur notre marché. I faut continuer de demander à d'autres commerçants pour essayer d'étoffer le marché et connaître les raisons en cas de refus.

COMMISSION FETES - CEREMONIES ET EVENEMENTS

Compte-rendu de la réunion du 28 mai 2018 :

Madame Brigitte PORCHER-DA SILVA nous indique les dates des prochaines manifestations : - 8 juin à 17 h à la Mairie : commémoration de l'Indochine avec dépôt de gerbe.

- 9-10-11 juin fête patronale : avec retraite aux flambeaux le 9 juin, départ du collège à 21h30 avec un défilé pour une arrivée au stade vers 23h, heure du feu d'artifice.

Madame Brigitte PORCHER-DA SILVA précise qu'elle a obtenu du prestataire retenu un petit feu d'artifice pour le 9 juin et à réduire celui du 14 juillet pour le même coût.

- 18 juin à 10 h Place du Réseau Félix : commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 avec dépôt de gerbe.

- 21 juin: fête de la musique à Maison Rouge. 6 groupes musicaux pour l'instant plus un DJ.

Buvette et petite restauration prévues.

- 18 juillet : fête nationale : Madame Brigitte PORCHER-DA SILVA rappelle sa demande pour le feu d'artifice et précise qu'une scène est prévue ainsi qu’un sosie de Johny Halliday, un DJ sera présent jusqu'à 2h du matin et que la manifestation se déroulera sur le stade.

- Foire d'automne : 1% dimanche d'octobre. Madame Brigitte PORCHER-DA SILVA souhaite un retour de la foire d'automne à l'ancienne.

Le thème retenu est celui des années 20 à 50 et qu'un devoir de mémoire soit fait puisque 2018 est l'année du centenaire de la fin de la première guerre mondiale.

Des idées sont avancées :

-_ Concours du meilleur costume

-_ Concours de la meilleure soupe…

- Brocante

- Pêche à la truite

- Exposition de peinture du Multien

- Petite fête foraine.

Devant l'ampleur de la préparation de cette foire, la commission se réunira de nouveau le 5 juillet.

- 11 novembre : Hommage au centenaire de la fin de la première guerre mondiale.Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la réunion du 29 mai 2018.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES :

Commissions des travaux :

La commission ne s'est pas encore réunie. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU nous précise qu'il n'y a pas de gros travaux en cours et que sont effectués tous les petits travaux au fur et à mesure. II précise que systématiquement 2 ou 3 devis seront établis quel que soit le montant des travaux.

Commission des finances :

La commission ne s'est pas encore réunie. Monsieur Jean-Michel LEMSEN nous indique que l'équilibre du budget est assuré par le report des années antérieures. Les dépenses à l'heure

actuelle sont supérieures aux recettes.

- Pour l'audit financier, le trésor public propose un audit gratuit. - Pour la réfection du clocher de l'église, la facture est de 400 000 euros HT, le montant des subventions serait de 320 000 euros, resterait donc à la commune 80000 euros HT

(96 000 € TTC). À voir comment financer cette somme.

- Monsieur Jean-Michel LEMSEN indique qu'un logiciel gestion budget serait un atout pour la comptable qui pour l'instant, utilise Excel. Le coût de ce logiciel de la Société SIMCO serait de 2 000 £/an.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian BIENVENU fait la remarque de l'absence du compte-rendu de la commission vie scolaire, restauration scolaire et éducation : celui-ci est joint au compte-rendu.

La séance est levée à 21h24.

QUESTION DU PUBLIC :

Monsieur Jean-Marc LEMAURE demande à Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU si nous avons

des réponses quant à la fermeture de classe.

Madame MOUSSI-LE GUILLOU lui indique que le conseil départemental se tiendra demain (le 5 juin) et que pour l'instant, nous n'avons pas plus d'information.

Monsieur Jean-Marc LEMAURE interroge Monsieur Daniel SEVILLANO par rapport au couvre-feu envisagé et les cas exceptionnels comme les évènements festifs de la commune. Monsieur Daniel SEVILLANO lui répond que nous suivrons les recommandations de la gendarmerie, et que le couvre-feu était en réponse aux groupes de jeunes qui troublent la tranquillité des habitants en dehors de ces moments exceptionnels.

Un Lizéen de la route d'Ocquerre attire notre attention sur le non-respect des limitations de vitesse dans Lizy-sur-Ourcq. Le problème va être étudié en sachant que beaucoup de nos routes sont classées « routes départementales ».Madame PIQUOT nous fait part de la vitesse excessive route du Vieux Château, du problème de la prolifération des rats rue Albert Thomas, de poubelle qui reste toute la semaine sur les trottoirs et donc de l'obligation aux piétons de marcher sur la route. Elle suggère que soit rajouté des cendriers rue Jean Jaurès et signale que la chaussée est endommagée au niveau du pont de la gare. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU indique que le service de dératisation est intervenu dès le lendemain et que des courriers seront peut-être nécessaire pour sensibiliser les propriétaires et leur rappeler leurs obligations.

La mairie pourrait fournir avec parcimonie et contrôle des raticides car se sont des produits très dangereux.

Pour la saleté dans Lizy-sur-Ourcq, cela est due à l'incivilité de certains de nos habitants.

Monsieur Guillaume GOUJON propose pour la foire d'automne une action de prévention « poubelle » avec le Préfet.

Monsieur Jérémy RAMBLA attire l'attention du conseil sur les résultats du recensement car il y a des propriétaires qui divise leur immeuble et dont les gens n'ont pas été recensés et donc sont-ils déclarés aux impôts ? Est-ce un manque à gagner pour la commune ? Monsieur le Maire précise qu'il faudrait voir quelles sont les voies juridiques pour une vérification car on ne peut pas renter chez les gens pour vérifier.

Monsieur le Maire indique qu'il aimerait que l'association des commerçants reprenne vie pour une meilleure coopération avec un interlocuteur unique.

La secrétaire,

Laurence WAGNER