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Déliberation - Liste des deliberations 28.05.2026 compressed
Procès Verbal - PV 27.03.26 compressed
Procès Verbal - 2 PV du CM du 28.05.2026 compressed
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du CM du 28.05.2026 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Éducation,
1
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 28 mai 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le
vingt-deux mai, s'est réuni dans la salle des mariages de l’hôtel-de-ville, sous la présidence de Madame Alice LEBRET, Maire.g
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Alice LEBRET, Maire.
M. Gilbert FESSELIER, Mme Patricia RAULT, M. François BOUVATTIER, Mme Amélie GARNIER, M.
Anthony HUE, Mme Stéphanie MONTIGNE, M. Stéphane BARBE, Mme Cécilia GUILLOIS, M. Aldwin
SOLLIER, Mme Romane SERRAND, Mme Patricia DESANNAUX, Mme Marie-Elisabeth MAUPILET, M.
Daniel CORVAISIER, M. Yvan MIROUX, M. Claude HERVE, M. Thierry TOUTAIN, Mme Catherine
DUCHATELET, M. Wilfrid GODEUX, Mme Ghislaine DAVID, Mme Laetitia LERAY, Mme Céline CARRE, M.
Nicolas BOSSARD, M. Benoît DU PORTAL, Mme Zoé GALICHE, Mme M. Mathieu CONNANGLE, Mme
Lucie MILON, M. Pascal DALLE, Mme Diana LEFEUVRE, M. Julien MARTIN, Mme Elsa LAFAYE, Mme
Claire GUINAUDEAU, Mme Virginie D’ORSANNE, M. Mattéo GENAR, Conseillers Municipaux.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jules LERAY-LEBRETON.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour
AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2026.
AFFAIRES FINANCIERES :
3. Adoption d’un règlement budgétaire et financier.
4. Compte de gestion 2025.
5. Compte administratif 2025 – budget principal et budget annexes.
6. Budget principal et budgets annexes de l’eau et de l’assainissement – affectation des résultats 2025.
7. Budget principal de la ville – budget supplémentaire n° 2026.01. 2
8. Budget de l’eau – budget supplémentaire n° 2026.01.
9. Budget de l’assainissement – budget supplémentaire n° 2026.01.
10. Budget Placardière 1 – budget supplémentaire n° 2026.01.
11. Budget Placardière 2 – Budget supplémentaire n° 2026.01.
12. Commission communale des impôts directs – proposition de commissaires titulaires et suppléants.
13. Subventions et participations financières attribuées aux associations et organismes locaux – année 2026.
RESSOURCES HUMAINES :
14. Personnel de la Ville de Fougères : création d’un comité social territorial et d’une formation spécialisée communs entre la Ville et le CCAS de Fougères.
EDUCATION - ENFANCE :
15. Attribution de subvention pour des projets de solidarité internationale – année 2026.
16. Crédits scolaires – montants pour la rentrée 2026.
17. Dotation échanges internationaux – attribution au lycée Jean-Baptiste Le Taillandier.
18. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat de Fougères – année scolaire 2025/2026.
19. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Fougères – année scolaire 2025/2026.
SPORT - JEUNESSE- VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE :
20. Fonds d’Action Culturelle 2026 – attribution d’aides financières.
21. Aide à la diffusion – attribution de subventions 2026.
22. Association Le Jazz et la Java – attribution d’une subvention – année 2026.
23. Subventions extension territoire Maison Sport Santé.
24. Subventions haut niveau rugby saison 2025/2026.
25. Subventions critères OSL 2026.
26. Subventions équipement année 2026.
27. Subvention exceptionnelle Alliance Judo Fougères 2026.
28. Subventions évènements année 2026.
29. Subventions tarif séance APA MSS.
30. Espace jeune La Rencontre – Familles Actives au Centre Social versement du solde de la subvention de fonctionnement 2025.
31. Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2025.
32. Bourse projet jeunes. 3
33. Pass jeunes Sortir à Fougères. RETIREE.
AMENAGEMENT URBAIN :
34. Acquisition d’une parcelle cadastrée AV1 appartenant à l’association Diocésaine de Rennes et située ruelle du Rocher Coupé.
35. Désaffectation anticipée et déclassement du domaine public d’une parcelle cadastrée AB 389. RETIREE.
36. Prise en considération du projet d’aménagement sur le secteur de Paron – définition d’un périmètre de sursis à statuer sur le fondement de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme.
37. Dispositif d’aides à la rénovation de logements vacants – versement d’une subvention à la SCI EVABAPT pour la réalisation de travaux au 35 boulevard Jean Jaurès.
38. Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable – versements de subventions pour travaux achevés.
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
39. Déploiement de la télérelève – convention avec la commune de Lécousse et l’hôpital de Fougères pour l’hébergement d’antennes et récepteurs.
PATRIMOINE – ARCHIVES – CULTURE - TOURISME :
40. Association La Granjagoul – attribution d’une subvention – été 2026.
41. Association Les Scènes Déménagent – attribution d’une subvention – année 2026.
42. Association souffleurs d’images – convention de partenariat et adhésion 2026.
43. Désignation des représentants de la Ville de Fougères au Conseil d’Administration de la SPL Fougères Tourisme.
44. Association Electro Cardio Groove – évènement du 13 septembre 2026 au château – attribution d’une aide financière et mise à disposition du château.
SUJETS DIVERS :
Approbation de la liste des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du tableau des marchés ou accords-cadres signés dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil municipal au Maire.
Madame LE MAIRE : Avant de commencer l’ordre du jour, on va retirer le rapport numéro 35 qui concernait la
désaffectation anticipée et le déclassement du domaine public d’une parcelle cadastrée AB 389, car le dossier
est encore à l’étude, donc on va le mettre de côté pour l’instant. Je vous remercie.
AFFAIRES GENERALES
1- NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteuse : Mme Le Maire
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15 : « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. 4
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »
Il est proposé au conseil municipal de nommer le ou la secrétaire de la séance de ce jour : Mme Patricia RAULT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 AVRIL 2026
Rapporteuse : Mme Le Maire
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, que : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante ».
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 avril 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES FINANCIERES
3- ADOPTION D’UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-30,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que suite aux élections municipales, le règlement budgétaire financier de la nouvelle mandature doit être adopté par la nouvelle assemblée délibérante,
Considérant qu’avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l’assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier,
Le règlement budgétaire et financier (RBF) formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Le réglement précise :
• Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation de ces autorisations ;
• Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
Il s’impose à l’ensemble des services gestionnaires de crédits et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes. Il décrit 5
notamment les processus financiers internes que la ville de Fougères a mis en œuvre. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence, les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement.
Il est proposé au conseil municipal, avec l’avis favorable de la commission des finances, d’adopter le règlement budgétaire et financier proposé.
Monsieur BOUVATTIER : « Bonsoir à tous. Madame Le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs, chers concitoyens présents ce soir. Le document qui vous est présenté ce soir est le règlement budgétaire et financier de la Ville de Fougères pour la période 2026/2032.
Ce règlement n’est pas un simple document technique, il constitue un cadre de référence obligatoire pour les collectivités de plus 3 500 habitants appliquant la nomenclature comptable M57. Il doit être adopté en début de mandat et fixe les règles de gestion financière qui s’imposeront à notre collectivité pendant toute la mandature.
Son premier objectif est de garantir la clarté et la transparence de la gestion publique, aussi bien pour les élus que pour nos concitoyens. Il précise comment le budget est préparé, voté, exécuté et contrôlé. Il rappelle également les grands principes budgétaires : équilibre des comptes, sincérité des prévisions, séparation entre l’ordonnateur et le comptable public, ou encore encadrement strict du recours à l’emprunt.
Ce règlement permet également de sécuriser les procédures internes de la collectivité : suivi des dépenses, contrôle des engagements, gestion pluriannuelle des investissements, suivi de la dette, des subventions ou encore des régies municipales. Il clarifie le rôle de chacun dans la chaîne financière et renforce la responsabilité des gestionnaires publics.
Il s’inscrit aussi dans une logique de modernisation et d’ouverture des données publiques. La loi impose désormais la mise en ligne des principaux documents budgétaires et financiers afin de permettre à chaque citoyen d’accéder plus facilement aux informations relatives à l’utilisation de l’argent public.
Enfin, ce document est évolutif : il pourra être adapté au cours du mandat pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des besoins de la collectivité.
L’objectif est donc simple : disposer d’un cadre financier clair, sécurisé, transparent et partagé, garantissant une gestion lisible des finances de la Ville de Fougères. »
Madame LAFAYE : « Bonsoir à tous. Vu qu’il est question d’un règlement, on se demandait s’il allait être question d’un nouveau règlement intérieur du conseil municipal ? »
Madame LE MAIRE : « Oui. »
Madame LAFAYE : « Est-ce qu’on pourrait être associé à la rédaction ? »
Madame LE MAIRE : « On le présentera en commission finances. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
4- COMPTE DE GESTION 2025
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Les comptes administratifs de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes vont être soumis,
dans une délibération à suivre, à votre approbation, le Conseil Municipal doit également se prononcer sur les
comptes de gestion dressés par le Trésorier de Fougères Collectivités.
Considérant que pour chacun de ces budgets, le Trésorier de Fougères Collectivités a repris dans ses écritures :
le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024,
tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, 6
et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Il est proposé au conseil municipal, avec l’avis favorable de la commission des finances, d’approuver les
Comptes de Gestion dressés par le Trésorier de Fougères Collectivités, pour l'exercice 2025 et de lui donner
quitus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5- COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Monsieur BOUVATTIER : « Madame Le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, le compte administratif que nous présentons ce soir retrace l’exécution budgétaire de l’année 2025. Il s’agit donc du dernier compte administratif de la précédente mandature et il traduit concrètement les choix, les orientations et les investissements décidés au cours des années passées.
Il est également important de rappeler qu’une partie significative de l’année 2026 s’inscrira encore dans la continuité de cette précédente mandature. En effet, de nombreux projets structurants actuellement en cours résultent de décisions, de programmations et d’engagements financiers déjà votés ces dernières années. La nouvelle équipe municipale doit donc à la fois assurer la continuité des engagements pris, garantir la bonne réalisation des opérations engagées et préparer, avec responsabilité, les orientations financières et budgétaires des années à venir.
Avant toute chose, je souhaite remercier sincèrement l’ensemble des agents de la Ville de Fougères, la Direction des Finances du Budget, la Direction Générale des Services, les responsables de services ainsi que tous les agents municipaux qui, au quotidien, assurent le fonctionnement de notre collectivité et la mise en œuvre des décisions publiques.
Les trois dernières années ont été marquées par un niveau d’investissement particulièrement soutenu, de l’ordre de 13 millions d’euros par an. Cette dynamique a permis de réaliser ou d’engager de nombreux projets structurants pour notre ville : équipements publics, aménagements urbains, rénovation du patrimoine, transition énergétique ou encore mobilités.
Dans le même temps, comme Madame Le Maire l’a indiqué récemment dans le magazine municipal, nous devons désormais regarder notre situation financière avec lucidité et responsabilité.
Nous héritons d’une situation financière globalement saine, avec une capacité d’autofinancement encore solide, mais aussi avec un niveau d’investissements et d’engagements déjà très élevé, sur des projets majeurs que la collectivité devra continuer à assumer dans les années à venir. Cette politique d’investissement soutenue à mécaniquement entraîné une forte progression de notre dette. Notre responsabilité collective est désormais de trouver un équilibre entre la poursuite des projets utiles au territoire, la maîtrise de l’endettement et la préservation de nos marges de manœuvre financières pour les années futures.
L’encours de dette atteint aujourd’hui environ près de 1 744 € par habitant. Cela ne remet pas en cause la solidité immédiate de la Ville, mais cela impose une vigilance renforcée pour préserver durablement nos marges de manœuvre.
C’est précisément le sens de l’analyse financière engagée par la nouvelle municipalité : prioriser nos actions, planifier nos investissements, rechercher des économies lorsque cela est possible, optimiser notre patrimoine et continuer à investir utilement pour les fougeraises et les fougerais, tout en garantissant une gestion sérieuse et responsable des finances publiques.
Ce compte administratif constitue donc à la fois le bilan d’une action passée et le point de départ des réflexions financières qui devront guider notre mandat dans un contexte budgétaire exigeant, marqué par de fortes attentes des habitants, mais aussi par des contraintes financières de plus en plus importantes pour les collectivités locales.
Entrons maintenant dans le vif du sujet avec la présentation du budget principal et des résultats de l’exercice 2025. 7
Comme cela se faisait lors des précédentes présentations budgétaires, je vous propose de conserver une lecture simple et pédagogique des comptes, afin que chacun puisse comprendre concrètement comment fonctionne le budget de notre collectivité et quels ont été les grands équilibres financiers de l’année écoulée.
Nous examinerons dans un premier temps la section de fonctionnement, qui correspond au fonctionnement quotidien de la Ville : les recettes issues de la fiscalité, des dotations ou des services municipaux, ainsi que les dépenses nécessaires à la vie de la collectivité, comme les charges de personnel, l’énergie, l’entretien des équipements ou les subventions aux associations.
Nous aborderons ensuite la capacité d’autofinancement de la Ville, c’est-à-dire les ressources que nous sommes capables de dégager pour financer nos investissements sans recourir uniquement à l’emprunt. Cet indicateur reste essentiel car il conditionne directement notre capacité à poursuivre les projets tout en maîtrisant notre dette.
Enfin, nous terminerons par la section d’investissement, qui retrace les grands projets réalisés ou engagés par la collectivité : travaux, équipements publics, aménagements urbains, rénovation énergétique, patrimoine ou mobilités. Ces investissements participent directement à l’attractivité et à la qualité de vie de notre territoire, mais ils nécessitent également une vigilance particulière quant à leur financement et à leurs conséquences sur l’endettement futur de la Ville. »
Les Comptes Administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes soumis à l'approbation du Conseil
municipal traduisent toutes les écritures enregistrées au cours de l'exercice 2025 en exécution du Budget
Primitif et des décisions modificatives.
Outre le contrôle de l'exécution budgétaire, l'examen des Comptes Administratifs 2025 et des principaux
indicateurs permet de vérifier que les grands équilibres financiers sont respectés.
Nous examinerons successivement :
1. Le Budget Principal
2. Les Budgets Annexes :
- du service de l’eau
- du service de l’assainissement
- du lotissement de la Placardière
- du lotissement de la Placardière II
Pour rappel, les budgets des coopérations en eau et assainissement ont été rassemblés au sein des budgets
annexes eau et assainissement existants et comptabilisés avec un suivi analytique. 8
I - LE BUDGET PRINCIPAL
A. L’équilibre général
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Sous-total opérations
réelles 23 221 484,73 € 29 118 041,47 €
25 142 216,93 € 31 013 850,33 €
Produits exceptionnels
20 609,10 €
Dépenses de personnel
12 795 956,41 €
dont travaux en régie :
342 030,07 €
Opérations d'ordre
1 920 732,20 €
Dotations et participations
6 728 062,35 €
Produits financiers
11 159,53 €
Atténuation de produits
57 565,00 €
Autres charges de gestion
courante
3 886 814,64 €
Dotations aux provisions
3 771,00 €
Opérations d'ordre
1 054 703,55 €
Résultat 2024
841 105,31 €
Atténuations de charges
134 264,39 €
Impôts et taxes
18 313 091,12 €
Charges à caractère général
5 596 076,92 €
dont travaux en régie :
282 972,14 €
charges financières
873 598,16 €
Autres pdts de gest.
Courante 953 297,20 €
Charges exceptionnelles
7 702,60 €
Produits des services
2 957 557,78 € - 9 -
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Sous-total opérations
réelles 15 473 709,72 € 13 620 788,07 €
22 174 988,64 € 16 298 881,99 €
Déficit d'invest. 2024
4 889 213,65 €
Opérations d'ordre
2 678 093,92 €
Dépenses d'équipement
12 655 390,37 €
Affectation Résultat 2024
5 696 191,13 €
Op. d'ordre 1 812 065,27 €
Subventions et dotations
3 751 179,24 €
Emprunts
4 149 162,00 €
Autre Dépenses, dépenses
financières et compte de tiers
13 320 €
Rbt capital de la dette
2 804 999,35 € Autres recettes et compte
de tiers :
24 255,7 € - 10 -
A - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 29 118 041,47 € (hors reprise du résultat et opérations
d’ordre).
Ces recettes diminuent de 96 377,24 €, soit de -0,33 % par rapport à 2024.
Ces recettes comprennent :
a) Les impôts locaux
b) Les dotations versées par Fougères Agglomération
c) Les autres impôts et taxes
d) Les dotations de l’Etat (DGF)
e) Les autres dotations
f) Les produits des services et du domaine
g) Les cessions, produits exceptionnels et financiers
h) Les travaux en régie et autres recettes d’ordre
Répartition des recettes réelles de fonctionnement : - 11 -
Evolution par chapitre : - 12 -
CA 2024 CA 2025 Evolution nominale %
013 Attenuations de charges 105 403,86 € 134 264,39 € 28 860,53 € 27,38%
70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses 2 575 951,74 € 2 957 557,78 € 381 606,04 € 14,81%
73 Impôts et taxes 5 099 407,00 € 5 094 527,00 € -4 880,00 € -0,10%
731 Fiscalité locale 13 097 601,73 € 13 218 564,12 € 120 962,39 € 0,92%
74 Dotations, subventions et participations 6 882 949,08 € 6 728 062,35 € -154 886,73 € -2,25%
75 Autres produits de gestion courante 1 241 811,43 € 953 297,20 € -288 514,23 € -23,23%
recettes de gestion courante 29 003 124,84 € 29 086 272,84 € 83 148,00 € 0,29%
76 Produits financiers 17 258,34 € 11 159,53 € -6 098,81 € -35,34%
77 Produits exceptionnels 194 035,53 € 20 609,10 € -173 426,43 € -89,38%
recettes réelles de fonctionnement 29 214 418,71 € 29 118 041,47 € -96 377,24 € -0,33%
042 opérations d'ordres 940 959,43 € 1 054 703,55 € 113 744,12 € 12,09%
recettes de fonctionnement 30 155 378,14 € 30 172 745,02 € 17 366,88 € 0,06%
002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 557 597,70 € 841 105,31 € -716 492,39 € -46,00%
* 73 Impôts et taxes : Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire de Fougères Agglomération et fonds de
péréquation intercommunal
** 731 Fiscalité locale : contributions directes, droits de mutation, taxe finale sur la consommation d’électricité, taxe locale sur la publicité
extérieure et taxe sur les friches commerciales
a) Les impôts locaux (uniquement contributions directes)
Les contributions directes (taxes d’habitation, taxes foncières) atteignent 11 951 199 € et augmentent de 106
051 € soit + 0,90 % par rapport à l’année 2024.
La répartition des contributions perçues est la suivante :
Contributions directes 2024 2025 Evolution en % Répartition en % hors RS
Produits Taxe d'habitation 202 498 € 134 682 € -33,49% 1,13% *
Produits Taxe d'habitation sur les logements vacants 131 792 € 106 278 € -19,36% 0,89% *
Produits Taxe sur le foncier bâti 11 446 236 € 11 647 967 € 1,76% 97,59%
Produits Taxe sur le foncier non bâti 50 594 € 46 686 € -7,72% 0,39%
Rôles supplémentaires (RS) 14 028 € 15 586 € 11,11% 0,13%
Total 11 845 148 € 11 951 199 € 0,90%
Allocations compensatrices THRS 0 € 7 966 €
Allocations compensatrices TF 453 204 € 435 943 € -3,81%
Total 453 204 € 443 909 €
Total 12 298 352 € 12 395 108 € 0,79%
*En 2024, les bases des logements vacants ont augmenté fortement. La DRFIP a confirmé des défaillances et des erreurs
déclaratives des propriétaires ainsi qu’une anomalie du traitement de taxation, des avis de THLV ont ainsi pu être émis
alors même que les bailleurs ou propriétaires avaient correctement déclaré la situation d'occupation de leurs locaux. Il en
résulte un accroissement des dégrèvements sur 2025. Concernant la THRS, des exonérations ont été décidées par le
Gouvernement dans la loi de finances 2025, ce qui a réduit les produits de THRS.
La variation de taxe foncière sur le bâti s’explique principalement par le coefficient de revalorisation des
valeurs locatives à 1,7 % en 2025.
Les taux de 2025 ont été les suivants :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 18,33 %
Taxe sur le foncier bâti : 49,16 %
Taxe sur le foncier non-bâti : 52,62 % - 13 -
b) Les dotations versées par Fougères Agglomération
En 2003, Fougères Communauté a pris en charge le financement d’un certain nombre d’équipements
communautaires précédemment organisés ou subventionnés par la Ville de Fougères. En contrepartie, la Taxe
Professionnelle a été transférée à Fougères Communauté.
Le solde, calculé en 2003 entre le montant de la Taxe professionnelle et les dépenses transférées, s’élevait
jusqu’en 2015 à 4 929 909 €. Ce montant a été réduit :
En 2016 de 38 996 € afin de tenir compte du transfert du terrain des gens du voyage à
l’intercommunalité
En 2017 de 108 754 € suite au transfert de la compétence « transports urbains » à Fougères
Agglomération
En 2018 de 30 000 € suite au transfert de la compétence GEMAPI
En 2025, le montant perçu a donc été de 4 752 159 €.
S’ajoute à ce solde annuel, la Dotation de Solidarité Communautaire qui s’est élevée à 57 804 €
Dotations versées par Fougères Agglomération 2024 2025 Evolution en %
Attribution de compensation 4 752 159 € 4 752 159 € 0,00%
Dotation de solidarité communautaire 56 730 € 57 804 € 1,89%
Total 4 808 889 € 4 809 963 € 0,02%
c) Les autres impôts et taxes
Les produits s’élèvent à 1 551 929,12 € et diminuent de 8 957,39 € soit - 0,58 % par rapport à l’année 2024.
Evolution de la taxe additionnelle sur les droits de mutation de 2017 à 2025 : - 14 -
nombre de ventes enregistrées
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 163,00 151,00 166,00 162,00 184,00 185,00 163,00 171,00 168,00
Les produits des autres impôts et taxes évoluent de la façon suivante :
Autres taxes 2024 2025 Evolution en %
Taxe additionnelle aux droits de mutation 728 637,00 € 741 375,00 € 1,75%
Taxe sur la consommation finale d'electricité 390 344,56 € 380 300,52 € -2,57%
Fonds de péréquation des ressources intercommunales
et communales 290 518,00 € 284 564,00 € -2,05%
Taxe locale sur la publicité extérieure 131 542,17 € 142 877,60 € 8,62%
Taxe sur les friches commerciales 1 930 € 2 812 € 45,70%
Total 1 542 971,73 € 1 551 929,12 € 0,58%
Pour rappel :
La taxe additionnelle sur les droits de mutation est payée par les acquéreurs de biens immobiliers
La taxe locale sur la publicité extérieure est payée par les propriétaires d’enseignes publicitaires
La taxe sur la consommation finale d’électricité est prélevée sur la facture des usagers en fonction de la
consommation d’électricité et reversée par les fournisseurs d’électricité à la commune. - 15 -
La taxe sur les friches commerciales est appliquée depuis 2018 et concerne les locaux commerciaux
inoccupés depuis au moins 2 ans.
d) Les dotations versées par l’Etat au titre de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
Ces dotations annuelles versées au titre de la DGF sont au nombre de trois :
1) La dotation forfaitaire la plus élevée, correspond à la dotation forfaitaire de 2023 actualisée en
fonction de l’évolution de la population et écrêtée sous condition de potentiel fiscal* pour financer les
dotations de péréquation.
2) La dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui est répartie sur la base d’indicateurs tels que le potentiel
financier (richesse fiscale et dotations), le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires de
prestations logements, le revenu moyen des habitants.
3) La Dotation nationale de péréquation (DNP) qui tient compte principalement du potentiel financier**
de la commune au sein du groupement.
Les produits perçus en 2025 s’élèvent à 5 337 567 € et augmentent de 75 284 €, soit + 1,43 % par rapport à l’année 2024.
*Potentiel fiscal : Indicateur de richesse fiscale, le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les taxes directes de cette collectivité (Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier Non bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) si l’on appliquait aux bases communales de ces taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes. Depuis 2022, les droits de mutation perçus ainsi que la fraction de TVA pour les EPCI et la compensation pour les établissements industriels sont intégrés dans le calcul du potentiel au prorata de la population de la commune.
**Potentiel financier : il est égal au potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu par la commune l'année précédente et minoré le cas échéant des prélèvements sur le produit des impôts directs locaux.
Le détail des sommes perçues est le suivant :
2024 2025 Evolution en %
Dotation Forfaitaire 3 457 876 € 3 456 932 € -0,03%
Dotation de Solidarité Urbaine 1 279 750 € 1 350 422 € 5,52%
Dotation Nationale de Péréquation 524 657 € 530 213 € 1,06%
Total 5 262 283 € 5 337 567 € 1,43%
En 2025, l’enveloppe de la DSU a progressé de 150 millions d’euros au niveau national. Cette augmentation de l’enveloppe a permis un gain de 70 672 € pour la Ville de Fougères.
Concernant la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), malgré le gel de l’enveloppe nationale, la Ville de Fougères a subi un mouvement dans sa répartition avec une augmentation de 5 556 €.
e) Les autres dotations
Les produits de ces dotations s’élèvent à 1 390 495,35 €, en diminution de 230 170,73 €, soit 14,2 % par
rapport à l’année 2024. Ces dotations proviennent principalement de la Caisse d'allocations familiales (Contrat
Enfance et activités périscolaires), de l’Etat au titre des dotations spécifiques (DGD hygiène, dotation pour - 16 -
titres sécurisés, compensation exonérations de taxe foncière …) et du Département concernant les recettes
issues du contrat de territoire volet 3...)
Les principales variations concernent principalement :
Non reconduction du filet de sécurité perçu en 2024 de l’Etat concernant les consommations
énergétiques 2023 : - 166 474 €
Non reconduction de la participation de Fougères Agglomération pour la flamme olympique : - 15 000
€
Subvention DRAJES Maison sport santé : + 27 000 €
f) Les produits des Services et du Domaine et atténuations de charges
En 2025, les produits atteignent 4 045 119,37 € et augmentent de 121 952,34 €, soit une hausse de 3,1 % par rapport à l’année 2024.
Ces recettes concernent principalement les services facturés aux usagers :
- Sur la base des tarifs créés par le Conseil Municipal (tels les droits d’entrée au château (1 043 580,34 €), au camping (118 112,43 €), les repas des enfants qui déjeunent dans les restaurants scolaires (362 818,74 €), les repas facturés aux foyers logements (140 069,67 €), …
- Sur la base des conventions approuvées par le Conseil municipal (telles les mises à disposition de personnel aux budgets annexes de l’Eau et Assainissement et au CCAS, 107 869,88 €).
Les principales variations en 2025 par rapport à 2024 sont les suivantes :
- Non reconduction de la reprise excédent fonctionnement budget Mélouin de 2024 : - 340 815 €
- Droits d’entrées au château : + 197 292 €
- Droits de stationnement : + 79 473 €
- Refacturation des repas vendus à Lécousse : + 182 655 €
- Diminution du remboursement de Fougères Agglomération concernant les urbanistes (modification de
la convention) : - 62 380 €
g) Les cessions, produits exceptionnels et financiers
Ces produits s’élèvent à 31 768,63 € dont 17 817 € pour le produit des cessions. - 17 -
h) Les travaux en régie (travaux d’investissement réalisés par le personnel municipal) et opérations
d’ordre internes
Les travaux en régie et autres opérations d’ordre internes s’élèvent à 1 054 703,55 € et augmentent de
113 744,12 €. Les montants se répartissent ainsi :
- Travaux en régie : 661 625,61 € dont :
- Personnel : 342 030,07 €
- Fournitures : 282 972,14 €
Ces montants fluctuent chaque année en fonction de la nature des travaux effectués (Travaux intérieurs
Annexe hôtel de ville, aménagement Vestiaires et tribune Paron nord, …).
- Opérations d’ordre internes :
Subventions amorties et transferts de cessions d’actifs : 38 257 €
Neutralisation des subventions d’équipement versées (Amortissements décidés par la délibération du
28 mars 2019) : 354 820,91 €
B - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement, s'élèvent à 23 221 484,73 €. Hors mouvements d’ordre internes et travaux en régie, ces dépenses augmentent de 0,08 %, soit 193 826 €
par rapport à l’année 2024.
Ces dépenses comprennent :
a) Les dépenses de personnel
b) Les moyens nécessaires au fonctionnement des services municipaux
c) Les subventions, participations et contingents
d) Les intérêts de la dette et les dépenses exceptionnelles
e) Les dotations aux amortissements et opérations d’ordre (opérations internes équilibrées entre
sections)
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement : - 18 -
Evolutions par chapitre :
CA 2024 CA 2025 Evolution nominale %
011 Charges à caractère général 5 416 384,84 5 596 076,92 179 692,08 € 3,32%
012 Charges de personnel 12 595 315,89 € 12 795 956,41 € 200 640,52 € 1,59%
014 Atténuation de produits 11 498,00 € 57 565,00 € 46 067,00 € 400,65%
65 Autres charges de gestion courante 3 736 597,78 € 3 886 814,64 € 150 216,86 € 4,02%
dépenses de gestion courante 21 759 796,51 € 22 336 412,97 € 576 616,46 € 2,65%
66 Charges financières 994 140,94 € 873 598,16 € -120 542,78 € -12,13%
67 Charges exceptionnelles 4 387,72 € 7 702,60 € 3 314,88 € 75,55%
68 provisions 0,00 € 3 771,00 € 3 771,00 €
dépenses réelles de fonctionnement 22 758 325,17 € 23 221 484,73 € 463 159,56 € 2,04%
042 opérations d'ordres 2 417 354,23 € 1 920 732,20 € -496 622,03 € -20,54%
dépenses de fonctionnement 25 175 679,40 € 25 142 216,93 € -33 462,47 € -0,13%
a) Les dépenses de personnel - 19 -
Ces dépenses s’élèvent à 12 795 956,41 € en 2025 et augmentent de 1,59 %, soit 200 640,52 € par rapport à
l’année 2024.
L’évolution globale constatée résulte notamment des évolutions suivantes :
L’augmentation de 3 points de la cotisation CNRACL : + 112 447 €
Le recrutement de 3 postes pour la Coursive : 2 agents administratifs (accueil) et un régisseur pour le
patrimoine en cours d’année : + 43 000 €
Le recrutement pour la cuisine centrale d’un renfort dans le cadre de la coopération avec la commune
de Lécousse en fin d’année : + 8 463 €
Revalorisation du SMIC indexation sur l’inflation : + 10 000 €
Les avancements et promotions : + 20 000 €
A noter que, parmi ces dépenses, 342 030,07 € concernent les heures de travail du personnel pour des travaux
effectués en régie et font donc l’objet d’un mouvement comptable d’ordre interne, permettant une prise en
charge comptable en section d’investissement.
b) Les moyens nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Ces dépenses s’élèvent à 5 596 076,92 € et augmentent de 3,32 % de 2024 à 2025, soit 179 692,08 €.
Parmi ces dépenses, sont comptabilisées les fournitures nécessaires pour les travaux en régie qui font l’objet
en fin d’année d’un mouvement comptable permettant de les enregistrer en section d’investissement, ces
dépenses s’élèvent en 2025 à 282 972,14 €. Hors travaux en régie, l’augmentation des dépenses est de
11 892,36 € soit 0,2 %.
Les principales évolutions sont les suivantes :
Electricité et gaz – 282 577 €
Pour rappel, la collectivité a décidé dès 2022 de mettre en place un plan ambitieux d’économies d’énergie
avec un objectif de réduction à 40 %, ceci afin de limiter l’impact de l’augmentation des tarifs du gaz et de
l’électricité. Ce plan a permis de maitriser la charge des dépenses énergétiques sur 2023 à 2025 : - 20 -
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Electricité 588 936 € 616 083 € 736 683 € 1 058 127 € 911 010 € 761 715 € dont éclairage public 283 703 € 328 852 € 326 314 € 382 182 € 306 064 € 298 073 € Gaz 337 065 € 359 800 € 320 455 € 549 569 € 550 000 € 416 718 € Total 926 001 € 975 883 € 1 057 139 € 1 607 695 € 1 461 010 € 1 178 433 €
Variation nominale 49 882 € 81 256 € 550 557 € -146 685 € -282 577 € Variation % 5,4% 8,3% 52,1% -9,1% -19,3%
Assurances : + 248 638 €
Pour rappel, en 2025, la Ville de Fougères a été particulièrement impactée par le contexte national de
l’assurabilité des biens des collectivités. En effet, face à l’augmentation des épisodes météorologiques
extrêmes et d’incendies volontaires et vandalismes, de nombreuses collectivités ont rencontré des difficultés
pour s’assurer : hausse du coût des contrats et des franchises, baisse des montants indemnisés, absence de
réponse aux appels d’offres....
La Ville de Fougères s’est trouvée impactée par ce contexte national et a été avertie de la résiliation de ses
deux assurances dommages aux biens et flotte automobile à l’échéance du 31 décembre 2024. Face à une
raréfaction du marché et hausse des propositions, la Ville après plusieurs phases de négociation a retenu deux
nouvelles offres. La hausse des cotisations a entrainé un surcoût de 248 638 € pour le budget principal.
Les autres principales variations sont :
- Achat de stock - boutique Château / Coursive : + 58 096 €
- Maintenance informatique (transfert de compte) : - 47 575 €
c) Les subventions, participations et contingents
En 2025, ces dépenses s’élèvent à 3 886 814,64 € et augmentent de 150 216,86 €, soit 4,02 % par rapport à
l’année 2025.
Les principales évolutions sont les suivantes :
Diminution de la subvention au CCAS de 50 000 € (ajustement par rapport au réalisé)
Subvention exceptionnelle 2025 Pays de Fougères Basket : + 55 000 €
Subventions Ecoles privées 1er degré : + 43 589 €
Subvention Crèche Nicolas et Pimprenelle : + 34 242 €
Droits pour logiciels informatique (transfert de compte) + 30 448 €
Subvention pour Mayotte : + 5 000 €
Subvention Théâtre des Flambards - Juste un mot : + 7 000 €
d)Les intérêts de la dette, les dépenses exceptionnelles, provisions et atténuations de produits
Ces dépenses s’élèvent à 885 071,76 € et diminuent de 113 456,90 €. - 21 -
Cette augmentation s’explique notamment par la baisse des taux d’intérêts en 2025 et notamment du livret A.
e) Les dotations aux amortissements et autres opérations d’ordre internes
Les dotations s’élèvent à 1 920 732,20 € ; elles comprennent :
- Les dotations aux amortissements : 1 902 861,20 €.
- Les autres opérations d’ordre : 17 871,00 € qui correspondent aux sorties d’actif des opérations de
cessions réalisées en 2025.
L'AUTOFINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
La capacité d'autofinancement brute est égale à la différence entre les recettes de fonctionnement y compris les travaux en régie (hors opérations d’ordre et cessions) et les dépenses de fonctionnement (hors dépenses exceptionnelles et opérations d’ordre), soit 6 540 311,35 €, en diminution de 2,08 % par rapport à 2024.
Le remboursement du capital de la dette se porte à 2 804 999,35 €.
La capacité d'autofinancement nette, différence entre la capacité d’autofinancement brute et le
remboursement du capital de la dette atteint donc 3 735 312,00 € (3 073 686,39 € hors prise en compte des
travaux en régie) soit une épargne nette qui a diminué de 331 810,49 € par rapport à 2024.
L’encours de la dette au 31 décembre 2025 est de 37 008 886 €. Au compte administratif 2025, le délai de
désendettement est donc de 5,66 ans (contre 5,34 l’année passée).
C - LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
(Y/C TRAVAUX EN REGIE ET AUTRES OPERATIONS D’ORDRE)
Les dépenses réelles d'investissement mandatées au cours de l'année 2025 s’élèvent à 15 473 709,72 €.
Les dépenses totalisées (y compris dépenses d’ordre) en investissement (17 389 944,07 €) comprennent :
1. Le remboursement du capital de la dette : 2 804 999,35 €
2. Les dépenses d’équipement (hors travaux en régie) : 12 655 390,37 €
3. Les travaux en régie et autres opérations : 1 825 385,27 €
1. le remboursement du capital de la dette
En 2025, le remboursement du capital de la dette s’élève à 2 804 999,35€ soit + 7,39 % par rapport à 2024.
2. les dépenses d’équipement
Les dépenses ont atteint 13 317 015,98 € dont 661 625,61 € de travaux en régie, soit un très fort niveau
d’investissement.
Evolution des dépenses réelles d’investissements (hors remboursement d’emprunt) - 22 -
Liste des principales dépenses (> 40 000 €) : - 23 -
Opération d'investissement Réalisé ACHAT MAISON DE SANTE VEFA 2 542 673,72 € APCP CIAPS - LA COURSIVE 1 792 374,32 € PARON - TRANSFORM. TERRAIN SYNTHETIQUE 718 633,70 € ENVELOPPE GLOBALE RESEAU EAUX PLUVIALES 571 874,23 € QUARTIER ANNEXE VOIRIE 536 541,28 € MOBILIERS CIAPS - LA COURSIVE 524 805,85 € AP GROUPE SCOLAIRE DUGUESCLIN 428 639,79 € POLE ECHANGE MULTIMODAL PEM 380 983,59 € AMENAGEMENT ABORDS ACCESSIBILITE VOIRIE COURSIVE 363 492,06 € AMENAGEMENT ABORDS COUVENT URBANISTES 356 091,28 € VOIRIE ILOT BERTIN 193 572,36 € GUE LANDRY MUR DE SOUTENEMENT 176 430,13 € REDUCTION DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE 173 968,91 € SUBVENTION FOUGERES HABITAT 5 RUE DE LA PINTERIE 150 000,00 € APCP CRECHE ANNEXE 146 302,56 € MATERIEL INFORMATIQUE TOUS SERVICES 122 940,09 € RUE DUGUESCLIN : EFFACEMENT RESEAUX 112 521,40 € INFORMATIQUE: LOGICIELS 103 161,32 € MAITRISE D'OEUVRE CIAPS - LA COURSIVE 100 920,00 € RUE KLEBER : EFFACEMENT RESEAUX 97 445,50 € SUBV PARTICULIERS/SITE PATRIMONIALE REMARQUABLE 93 863,11 € MATERIEL VIDEOPROTECTION : MISE EN PLACE 93 752,54 € PROGRAMME DE VOIRIE 84 725,58 € ETUDE - TOUS STADES RELAMPING 84 603,52 € APCP RESTAURATION CHÂTEAU AVANCE 84 563,84 € AP/CP MAISON DES JEUNES TRAVAUX 80 926,63 € MATERIEL AUDIOVISUEL CIAPS 75 895,96 € RUE DUGUESCLIN : EFFACEMENT RESEAUX 73 913,10 € EFFACEMENT RESEAU AERIEN KLEBER 68 532,74 € RUE DUGUESCLIN : EFFACEMENT RESEAUX 61 049,14 € SUBVENTION FOUGERES HABITAT MARC SANGNIER 60 000,00 € INSTALLATIONS CHAUDIERES 54 950,03 € LOGICIEL SECURITE RESEAU 53 781,12 € GROSSES REPARATIONS/VEHICULES 51 598,07 € AP RESTAURATION CHATEAU MEDIEVAL 51 526,49 € ENVELOPPE MATERIEL SPORTIF 50 174,74 € SUBVENTION FOUGERES HABITAT LE GOFFIC EDMOND ROUSSIN 50 000,00 € TRANSFORMATEUR SITE BERTIN 48 992,08 € TOUS BATIMENTS - ETUDES CONSEIL ENERGIE 47 079,45 € TRAVAUX REMPLACEMENT CANDELABRES 45 626,88 € ACQUISITION OEUVRE D ART 45 000,00 € PLAN VELO : TRAVAUX DE MARQUAGE 44 956,59 € TRAVAUX AMENAGEMENT DCP 43 351,91 € GROUPE SCOLAIRE O GAUTRY : TRVX MENUISE. TELEGEST.
ISOLATION 43 176,06 € REFECTION VESTIAIRE PARON NORD 41 801,71 €
Annexe environnementale
Pour rappel, l’article 191 de la loi de finances pour 2024 a introduit une nouvelle annexe au compte
administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin
de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique selon 6 axes : - 24 -
• Axe 1° atténuation du changement climatique ;
• Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
• Axe 3° gestion des ressources en eau ;
• Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques
technologiques ;
• Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
• Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact
positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
La mise en œuvre est obligatoire et progressive :
Il a été décidé, pour la collectivité, de prendre en compte dès la première année les axes 1 et 6 et de retenir en
cotation les dépenses les plus importantes, c’est-à-dire supérieures à 40 000 €.
Vous trouverez ci-après des éléments issus de la maquette :
Axe 1 – Atténuation du changement climatique
L’axe « Lutte contre le changement climatique » correspond aux objectifs visés par les politiques
d'atténuation du changement climatique, dont la réduction des gaz à effet de serre et la
création de puits de carbone - 25 -
Axe 6 – Préservation de la biodiversité et protection des espaces Naturels, agricoles et sylvicoles
L’axe « Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles » fait
référence aux objectifs de préservation, de protection et de restauration de la biodiversité et des
écosystèmes, ainsi que de gestion durable des espaces naturels, agricoles et forestiers.
D - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent à 16 298 881,99 € et comprennent :
- l’affectation des résultats décidée par le Conseil municipal le 22 mai 2025 : 5 696 191,13 € - 26 -
Compensant le besoin de financement de la section d’investissement fin 2024.
- les subventions et dotations...................................................................3 751 179,24 €
Dont notamment :
- les dotations ............................................................................................................... 1 959 139,13 €
Fonds de compensation de la TVA (sur investissements 2024 au taux de 16,404 %)
1 930 843,26 €
Taxe d’aménagement .............................................................................................. 28 295,87 €
- les subventions ........................................................................................................... 1 792 040,11 €
........................................................................................................................................ ET
AT DSIL Maison de santé ....................................................................................... 336 071,04 €
........................................................................................................................................ ET
AT DSIL CIAP’S ....................................................................................................... 210 688,80 €
........................................................................................................................................ DE
PARTEMENT CIAP’S ............................................................................................... 200 000,00 €
........................................................................................................................................ RE
GION CIAP’S........................................................................................................... 184 081,37 €
........................................................................................................................................ A
mendes de police .................................................................................................. 183 907,00 €
........................................................................................................................................ DE
PARTEMENT Maison de santé............................................................................... 147 000,00 €
........................................................................................................................................ DE
PARTEMENT terrain synthétique Paron................................................................ 100 000,00 €
........................................................................................................................................ AC
TEE ........................................................................................................................... 91 206,91 €
........................................................................................................................................ ET
AT PPI Château ........................................................................................................ 74 847,00 €
........................................................................................................................................ RE
GION maison de santé ............................................................................................ 70 000,00 €
........................................................................................................................................ ET
AT DSIL Maison des jeunes .................................................................................... 43 957,99 €
........................................................................................................................................ RE
GION Maison des jeunes ......................................................................................... 40 000,00 €
........................................................................................................................................ DE
PARTEMENT Maison des jeunes ............................................................................. 29 244,74 €
........................................................................................................................................ FO
NDS VERT rénovation éclairage public.................................................................... 21 387,00 €
........................................................................................................................................ DE
PARTEMENT Crèche Annexe ................................................................................... 12 672,21 € - 27 -
........................................................................................................................................ CA
F Maison des jeunes ................................................................................................ 11 250,00 €
........................................................................................................................................ Ca
isse des dépôts étude action cœur de ville............................................................. 10 000,00 €
........................................................................................................................................ Al
pha – subvention restauration Abbé Bridel ............................................................ 10 000,00 €
........................................................................................................................................ Fo
nds vert noues Cinéma.............................................................................................. 5 685,45 €
........................................................................................................................................ CA
F Subvention Crèche annexe..................................................................................... 5 340,60 €
........................................................................................................................................ ET
AT subvention numérisation archives....................................................................... 4 700,00 €
- les emprunts souscrits au cours de l’année 2025
Ce programme d’équipement a rendu nécessaire la mobilisation d’emprunts à hauteur de
4 149 162,00 € :
............................................................................................................................................. C
aisse des dépôts : taux livret A + 0,6 % durée 25 ans ............................................. 1 305 000,00 €
............................................................................................................................................. C
aisse des dépôts : taux livret A + 0,6 % durée 25 ans ................................................ 570 214,00 €
............................................................................................................................................. C
aisse des dépôts : taux livret A + 0,4 % durée 25 ans ................................................ 773 948,00 €
............................................................................................................................................. C
aisse d’épargne : taux variable : euribor 3M+0,97%, flooré à 0,00 %, durée 20 ans 1 500
- les autres recettes et compte de tiers ..................................................................................... 13 320,00 €
- les dotations aux amortissements, opérations d’ordre internes et cessions..................... 2 678 093,92 €
Dont :
La dotation aux amortissements ....................................................................... 1 902 861,20 €
Les cessions d’actifs ................................................................................................. 17 871,00 €
Les opérations d’ordre interne à la section d’investissement ............................... 757 361,72 €
LES RESULTATS COMPTABLES DU BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement :
- Résultat de l’exercice 2025
(recettes moins dépenses) ........................................................................ (a) 5 030 528,09 €
- Résultat reporté fin 2024 ........................................................................ (b) 841 105,31 €
- Résultat cumulé avant affectation ........................................ (c) = (a) + (b) 5 871 633,40 € - 28 -
Section d’investissement :
- Résultat de l’exercice 2025
(recettes moins dépenses) ........................................................................ (d) - 986 893 €
- Déficit reporté 2024 ................................................................................ (e) - 4 889 213,65 €
- Besoin de financement cumulé ................................................(f) = (d) + (e) - 5 876 106,65 €
Résultat global de clôture :
- Résultat cumulé de la section de fonctionnement ..................................(c) 5 871 633,40 €
- Besoin de financement cumulé de la section d’investissement .............. (f) - 5 876 106,65 €
- Résultat global de clôture......................................................... (h) = (c) + (f) - 4 473,25 €
Avec l’intégration du solde positif des reports, 1 155 165,54 € , le résultat repris à la section de
fonctionnement est de 1 150 692,29 €
LES PRINCIPAUX INDICATEURS
(source : www.collectivités-locales.gouv.fr)
Excédent brut de fonctionnement :
Il représente l’excédent des produits réels sur les charges réelles y compris les travaux en régie mais hors
dépenses et recettes financières et exceptionnelles.
Année 2025
Ville de Fougères
Année 2024
Ville de
Fougères
Année 2024
Villes 20-50 000 hab
moyenne
Année 2024
Villes 10-20 000 hab
moyenne
EBF/hab
(en Euros)
349 359 235 225
CAF – Capacité d’autofinancement brute :
Elle représente ce qui reste à la Collectivité une fois qu’elle a payé les charges y/c intérêts et encaissé les
produits de fonctionnement réels (financiers et exceptionnels hors opérations de cessions).
Année 2025
Ville de Fougères
Année 2024
Ville de
Fougères
Année 2024
Villes 20-50 000 hab
moyenne
Année 2024
Villes 10-20 000 hab
moyenne
CAF brute/hab
(en Euros)
308 314 211 207 - 29 -
CAF – Capacité d’autofinancement nette :
Cet indicateur permet de mesurer le financement disponible une fois le capital des emprunts remboursés.
Année 2025
Ville de Fougères
Année 2024
Ville de
Fougères
Année 2024
Villes 20-50 000 hab
moyenne
Année 2024
Villes 10-20 000 hab
moyenne
CAF nette/hab
(en Euros)
176 191 108 123
Encours total de la dette au 31/12 de l’année :
Année 2025
Ville de Fougères
Année 2024
Ville de
Fougères
Année 2024
Villes 20-50 000 hab
moyenne
Année 2024
Villes 10-20 000 hab
moyenne
Encours/hab
(en Euros)
1 744 1 679 986 803
Annuité de la dette :
Année 2025
Ville de Fougères
Année 2024
Ville de
Fougères
Année 2024
Villes 20-50 000
hab
moyenne
Année 2024
Villes 10-20 000 hab
moyenne
Annuité/hab
(en Euros) 182 170 129 105
Délai de désendettement :
Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité
de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. Exprimé en nombre d’années, ce
ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales.
Année 2025
Ville de Fougères
Année 2024
Ville de Fougères
Annuité/hab
(en Euros) 5,66 5,34
II - LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU - 30 -
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, la coopération avec Lécousse est intégrée au budget annexe de l’eau de
la Ville de Fougères. Un suivi analytique a été mis en place pour retracer la comptabilité de la coopération. La
coopération a été renouvelée au 1er janvier 2026.
A/VILLE DE FOUGERES
A-1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes et dépenses comptabilisées en 2025 s’élèvent respectivement à 3 088 079,30 € et
3 012 351,44 €, et se traduisent par un résultat comptable positif de 75 727,86 €. L’épargne nette est donc de
430 198 € en 2025.
Recettes de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement CA 2024 CA 2025 %
013 Attenuations de charges 35 987,55 23 981,06 -33,36%
70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses 2 708 876,09 2 802 494,96 3,46%
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00%
75 Autres produits de gestion courante 68 420,21 86 838,94 26,92%
recettes de gestion courante 2 813 283,85 2 913 314,96 3,56%
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 189,88 120 522,36 299,21%
recettes réelles de fonctionnement 2 843 473,73 3 033 837,32 6,69%
042 opérations d'ordres 58 756,81 54 241,98 -7,68%
recettes de fonctionnement 2 902 230,54 3 088 079,30 6,40%
Les recettes sont en augmentation, cela s’explique notamment par l’augmentation de la redevance en 2025
(2,150 contre 1,733 en 2024) décidé en décembre 2024 afin de financer le renouvellement des réseaux de
distribution, répercuter l’augmentation du tarif de 6 centimes décidée par Eau Pays de Fougères et intégrer la
surtaxe SMG dans le tarif.
Dépenses de fonctionnement : - 31 -
Dépenses de fonctionnement CA 2024 CA 2025 %
011 Charges à caractère général 1 300 820,26 1 389 522,32 6,82%
012 Charges de personnel 614 847,98 618 900,21 0,66%
014 Atténuation de produits (reversement agence de l'eau) 302 488,56 399 735,00 32,15%
65 Autres charges de gestion courante 41 606,08 30 380,81 -26,98%
dépenses de gestion courante 2 259 762,88 2 438 538,34 7,91%
66 Charges financières 53 258,08 44 379,34 -16,67%
67 Charges exceptionnelles 31 076,63 120 720,79 288,46%
68 dotation aux provisions 0,00 0,00 #DIV/0!
dépenses réelles de fonctionnement 2 344 097,59 2 603 638,47 11,07%
042 opérations d'ordres 405 584,13 408 712,97 0,77%
dépenses de fonctionnement 2 749 681,72 3 012 351,44 9,55%
L’augmentation du chapitre 011 s’explique principalement par l’augmentation du tarif d’achat de l’eau à Eau
pays de Fougères.
A-2/ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2025, les dépenses d’équipement s’élèvent à 925 280,22 € et concernent principalement :
- Le remplacement de canalisations (rue Pierre Mendès France, rue porte saint Léonard, Place
Lariboisière, rue Ashford, la Providence, rue Balzac, Charles le Goffic).
B/COOPERATION AVEC LECOUSSE
B-1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes et dépenses comptabilisées en 2025 s’élèvent respectivement à 524 172,01 € et
382 868,10 €, et se traduisent par un résultat comptable de 141 303,91 €.
Recettes de fonctionnement : - 32 -
Recettes de fonctionnement CA 2024 CA 2025
70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses 513 755,45 520 159,78
recettes de gestion courante 513 755,45 520 159,78
76 produits financiers 3 250,86 1 500,59
3 250,86 1 500,59
77 Produits exceptionnels 2 597,37 1 860,64
recettes réelles de fonctionnement 519 603,68 523 521,01
042 opérations d'ordres 1 278,00 651,00
recettes de fonctionnement 520 881,68 524 172,01
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement CA 2024 CA 2025
011 Charges à caractère général 182 363,40 196 631,29
012 Charges de personnel 50 978,38 72 595,69
014 Atténuation de produits 41 248,44 74 193,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
dépenses de gestion courante 274 590,22 343 419,98
66 Charges financières 9 079,84 7 452,09
67 Charges exceptionnelles 11 680,11 3 769,03
dépenses réelles de fonctionnement 295 350,17 354 641,10
042 opérations d'ordres 28 218,00 28 227,00
dépenses de fonctionnement 323 568,17 382 868,10
B-2/ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2025, les dépenses d’équipement s’élèvent à 61 691,64 € et concernent principalement la maitrise d’œuvre
relative à des remplacements de réseaux dans la zone sud de Lécousse.
C/ SYNTHESE DU BUDGET EAU
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 33 -
CA 2024 CA 2025 %
013 Attenuations de charges 35 987,55 23 981,06 -33,36%
70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses 3 222 631,54 3 322 654,74 3,10%
2 708 876,09 2 802 494,96 3,46%
513 755,45 520 159,78 1,25%
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 68 420,21 86 838,94 26,92%
68 420,21 86 838,94 26,92%
recettes de gestion courante 3 327 039,30 3 433 474,74 3,20%
76 Produits financiers 3 250,86 2 786,01 -14,30%
1 285,42 #DIV/0!
3 250,86 1 500,59 -53,84%
77 Produits exceptionnels 32 787,25 122 383,00 273,26%
30 189,88 120 522,36 299,21%
2 597,37 1 860,64 -28,36%
78 reprise sur provision 4 463,00
recettes réelles de fonctionnement 3 363 077,41 3 563 106,75 5,95%
042 opérations d'ordres 60 034,81 54 892,98 -8,56%
58 756,81 54 241,98 -7,68%
1 278,00 651,00 -49,06%
recettes de fonctionnement 3 423 112,22 3 617 999,73 5,69%
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 34 -
CA 2024 CA 2025 %
011 Charges à caractère général 1 483 183,66 1 586 153,61 6,94%
1 300 820,26 1 353 647,97
182 363,40 235 205,64
012 Charges de personnel 665 826,36 691 495,90 23,28%
614 847,98 618 900,21
50 978,38 72 595,69
014 Atténuation de produits 343 737,00 473 928,00 30,65%
302 488,56 399 735,00
41 248,44 74 193,00
65 Autres charges de gestion courante 41 606,08 35 238,11 -71,71%
41 606,08 30 380,81
4 857,30
dépenses de gestion courante 2 534 353,10 2 786 815,62 -3,31%
66 Charges financières 62 337,92 51 831,43 13,60%
53 258,08 44 379,34
9 079,84 7 452,09
67 Charges exceptionnelles 42 756,74 124 489,82 4,56%
31 076,63 120 720,79
11 680,11 3 769,03
68 dotation aux provisions 0,00 0,00
dépenses réelles de fonctionnement 2 639 447,76 2 963 136,87 -3,19%
042 opérations d'ordres 433 802,13 436 939,97 18,35%
405 584,13 408 712,97
28 218,00 28 227,00
dépenses de fonctionnement 3 073 249,89 3 400 076,84 -0,21%
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Fougères
RECETTES D’INVESTISSEMENT - 35 -
CA 2024 CA 2025
13 subventions d'investissement reçues 56 458,50 40 549,82
56 458,50 10 299,71
30 250,11
21
total des recettes d'équipement 56 458,50 40 549,82
1068 excédent capitalisé 0,00 0,00
16 emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
27 autres immobilisations financières 19 983,81 20 243,33
13 185,00 13 218,78
6 798,81 7 024,55
total des recettes financières 76 442,31 60 793,15
total des recettes réelles d'investissement
040 opérations d'ordres et de transferts entre sections 433 802,13 436 939,97
405 584,13 408 712,97
28 218,00 28 227,00
041 opérations patrimoniales 0,00
total des recettes d'investissement 510 244,44 497 733,12
001 Excédent d'investissement reporté sur N+1 1 144 664,67 878 625,55
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse - 36 -
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2024 CA 2025
20 immobilisations incorporelles 69 984,76 32 736,84
50 067,64 31 891,11
19 917,12 845,73
21 immobilisations corporelles 35 893,38 187 103,52
35 342,23 167 236,58
551,15 19 866,94
23 immobilisations en cours 493 549,56 767 131,50
438 050,32 726 152,53
55 499,24 40 978,97
total des dépenses d'équipement 599 427,70 986 971,86
16 emprunts et dettes assimilées 116 821,05 133 815,02
81 085,48 96 644,63
35 735,57 37 170,39
total des dépenses financières 716 248,75 1 120 786,88
total des dépenses réelles d'investissement 716 248,75 1 120 786,88
040 opérations d'ordres et de transferts entre sections 60 034,81 54 892,98
58 756,81 54 241,98
1 278,00 651,00
041 opérations patrimoniales 0,00 0,00
total des dépenses d'investissement 776 283,56 1 175 679,86
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères
Dont Coopération - Lécousse
Dont Fougères - 37 -
D/ LES RESULTATS COMPTABLES (VILLE DE FOUGERES + COOPERATION AVEC LECOUSSSE)
Les résultats comptables de l’exercice 2025 sont les suivants :
Section de Fonctionnement :
- résultat de l’année 2025
(Recettes - dépenses de fonctionnement) ............................................................217 922,89 €
- résultat 2024 reporté ...........................................................................................845 003,44 €
- résultat cumulé .................................................................................................1 062 926,33 €
Section d’investissement :
- résultat de l’année 2025
(Recettes - dépenses d’investissement) ............................................................ - 677 946,74 €
- résultat 2024 reporté ...........................................................................................878 625,55 €
- résultat cumulé d’investissement ........................................................................200 678,81 €
Résultat global de clôture :
- résultat cumulé de la section de fonctionnement............................................1 062 926,33 €
- résultat cumulé de la section d’investissement ..................................................200 678,81 €
- résultat global de clôture ..................................................................................1 263 605,14 €
III - LE BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, deux coopérations, l’une avec Lécousse et l’autre avec Saint-Georges-
de-Reintembault sont intégrées au budget annexe de l’assainissement de la Ville de Fougères. Un suivi
analytique a été mis en place pour retracer la comptabilité de ces coopérations. Les deux coopérations ont été
renouvelées au 1er janvier 2026.
A/VILLE DE FOUGERES
A-1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes et dépenses comptabilisées en 2025 s’élèvent respectivement à 1 954 078,62 et 1 769 887,64 €, et
se traduisent par un résultat comptable de 184 190 ,98 €. L’épargne nette est de 554 378,64. - 38 -
Recettes de fonctionnement :
CA 2024 CA 2025 %
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 #DIV/0!
70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses 1 806 628,74 1 836 986,60 1,68%
74 Subventions et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 012,83 3 012,83
recettes de gestion courante 1 809 641,57 1 839 999,43 1,68%
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 43 341,56 105 443,93 143,29%
recettes réelles de fonctionnement 1 852 983,13 1 945 443,36 4,99%
042 opérations d'ordres 8 630,00 8 635,26 0,06%
recettes de fonctionnement 1 861 613,13 1 954 078,62 4,97%
Dépenses de fonctionnement :
CA 2024 CA 2025 %
011 Charges à caractère général 975 271,84 883 515,34 -9,41%
012 Charges de personnel 442 231,40 452 008,89 2,21%
65 Autres charges de gestion courante 27 842,67 19 919,89 -28,46%
dépenses de gestion courante 1 445 345,91 1 355 444,12 -6,22%
66 Charges financières 11 993,97 22 301,05 85,94%
67 Charges exceptionnelles 8 867,36 13 319,55 50,21%
dépenses réelles de fonctionnement 1 466 207,24 1 391 064,72 -5,12%
042 opérations d'ordres 370 177,36 378 822,92 2,34%
dépenses de fonctionnement 1 836 384,60 1 769 887,64 -3,62%
A-2/ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement ayant fait l’objet de paiements en 2025 s’élèvent à 1 161 302,25 € et concernent
principalement :
- Equipements de télésurveillance pour la station d’épuration ...................................................54 785,57 € - 39 -
- Le remplacement de canalisations, notamment rue de Nantes, rue Duguay Trouin et place de la
République ..............................................................................................................................986 640,36 €
B/COOPERATION AVEC LECOUSSE
Les recettes et dépenses comptabilisées en 2024 s’élèvent respectivement à 143 720,24 € et
114 462,53 € et se traduisent par un résultat comptable de 29 257,71 €.
B-1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement :
CA 2024 CA 2025
Attenuations de charges 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et des ventes
diverses 111 057,90 141 370,24
dont redevance assainissement Lécousse 304 642,90 357 215,24
dont part Fougères -193 585,00 -215 845,00
Autres produits de gestion courante
recettes de gestion courante 111 057,90 141 370,24
Produits financiers
Produits exceptionnels 2 242,59 0,00
recettes réelles de fonctionnement 113 300,49 141 370,24
opérations d'ordres 2 350,00 2 350,00
recettes de fonctionnement 115 650,49 143 720,24
Dépenses de fonctionnement :
CA 2024 CA 2025
Charges à caractère général 29 829,45 37 873,82
Charges de personnel 44 677,39 47 758,32
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
dépenses de gestion courante 74 506,84 85 632,14
Charges financières 9 594,35 8 216,59
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dépenses réelles de fonctionnement 84 101,19 93 848,73
opérations d'ordres 20 613,80 20 613,80
dépenses de fonctionnement 104 714,99 114 462,53 - 40 -
B-2/ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2025, les dépenses d’équipement s’élèvent à 47 067,57 € et concernent la mise en place d’équipements de
télésurveillance pour les installations d’assainissement
C/COOPERATION AVEC SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Les recettes et dépenses comptabilisées en 2025 s’élèvent respectivement à 119 032,91 € et
116 025,30 €, et se traduisent par un résultat comptable de 3007,61 €.
C-1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement : - 41 -
CA 2024 CA 2025
70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses 110 262,97 100 953,49
74 1 460,94 0,00
75 Autres produits de gestion courante
recettes de gestion courante 111 724 100 953
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
recettes réelles de fonctionnement 111 724 100 953
042 opérations d'ordres 7 309,00 7 309,00
recettes de fonctionnement 119 032,91 108 262,49
Dépenses de fonctionnement :
CA 2024 CA 2025
011 Charges à caractère général 62 199,78 8 171,61
012 Charges de personnel 29 871,36 31 242,24
65 Autres charges de gestion courante
dépenses de gestion courante 92 071,14 39 413,85
66 Charges financières 5 515,68 4 677,01
67 Charges exceptionnelles
dépenses réelles de fonctionnement 97 586,82 44 090,86
042 opérations d'ordres 18 438,48 18 730,48
dépenses de fonctionnement 116 025,30 62 821,34
C-2/ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2025, les dépenses d’équipement ayant fait l’objet de paiements s’élèvent à 71 006,45 € et concernent
principalement le renouvellement d’une conduite champ du ruisseau Longuève, l’achat d’équipements de
télésurveillance de la station d’épuration et les études relatives au schéma directeur. - 42 -
D/ SYNTHESE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2024 CA 2025 %
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 #DIV/0!
Dont Fougères 0,00 #DIV/0!
70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses 2 032 484,61 2 079 310,33 2,30%
Dont Fougères 1 811 163,74 1 836 986,60 1,43%
Dont Coopération Lécousse 111 057,90 141 370,24 27,29%
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 110 262,97 100 953,49 -8,44%
74 Dont Fougères 1 460,94 8 680,00 494,14%
Dont Fougères 8 680,00
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 1 460,94 -100,00%
75 Autres produits de gestion courante 3 013 5,75
recettes de gestion courante 2 036 958 2 087 996 2,51%
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 45 584,15 105 443,93 131,32%
Dont Fougères 43 341,56 105 443,93 143,29%
Dont Coopération Lécousse 2 242,59 0,00 -100,00%
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 0,00
78 0,00 4 722,00 #DIV/0!
recettes réelles de fonctionnement 2 082 542,53 2 198 162,01 5,55%
042 opérations d'ordres 18 289,00 18 294,26 0,03%
Dont Fougères 8 630,00 8 635,26 0,06%
Dont Coopération Lécousse 2 350,00 2 350,00 0,00%
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 7 309,00 7 309,00 0,00%
recettes de fonctionnement 2 100 831,53 2 216 456,27 5,50%
002 Excédent de fonctionnement reporté sur N+1 1 315 748,13 1 231 281,97
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 43 -
CA 2024 CA 2025 %
011 Charges à caractère général 1 067 301,07 929 560,77 -12,91%
Dont Fougères 975 271,84 883 515,34 -9,41%
Dont Coopération Lécousse 29 829,45 37 873,82 26,97%
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 62 199,78 8 171,61 -86,86%
012 Charges de personnel 516 780,15 531 009,45 2,75%
Dont Fougères 442 231,40 452 008,89 2,21%
Dont Coopération Lécousse 44 677,39 47 758,32 6,90%
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 29 871,36 31 242,24 4,59%
65 Autres charges de gestion courante 27 842,67 19 919,89 -28,46%
Dont Fougères 27 842,67 19 919,89 -28,46%
Dont Coopération Lécousse
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault
dépenses de gestion courante 1 611 923,89 1 480 490,11 -8,15%
66 Charges financières 27 104,00 35 194,65 29,85%
Dont Fougères 11 993,97 22 301,05 85,94%
Dont Coopération Lécousse 9 594,35 8 216,59 -14,36%
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 5 515,68 4 677,01 -15,21%
67 Charges exceptionnelles 8 867,36 14 560,60 64,20%
Dont Fougères 8 867,36 13 319,55 50,21%
Dont Coopération Lécousse 1 241,05 #DIV/0!
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 0,00 #DIV/0!
68 dotations aux provisions 0,00 #DIV/0!
dépenses réelles de fonctionnement 1 647 895,25 1 530 245,36 -7,14%
042 opérations d'ordres 409 229,64 418 167,20 2,18%
Dont Fougères 370 177,36 378 822,92 2,34%
Dont Coopération Lécousse 20 613,80 20 613,80 0,00%
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 18 438,48 18 730,48 1,58%
dépenses de fonctionnement 2 057 124,89 1 948 412,56 -5,28% - 44 -
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2024 CA 2025 %
13 subventions d'investissement reçues 0,00 30 370,00 #DIV/0!
Dont Fougères 15 920,00 #DIV/0!
Dont Coopération Lécousse 14 450,00
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 0,00 #DIV/0!
total des recettes d'équipement 0,00 30 370,00 #DIV/0!
10 dotations fonds divers et réserves
1068 excédent capitalisé 826 222,01 128 172,80 -84,49%
165 dépôts et cautionnement
16 emprunts et dettes assimilées 0 500 000 #DIV/0!
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault #DIV/0!
total des recettes financières 826 222,01 628 172,80 -23,97%
total des recettes réelles d'investissement 826 222,01 658 542,80 -20,29%
040 opérations d'ordres et de transferts entre sections 409 229,64 418 167,20 2,18%
Dont Fougères 370 177,36 378 822,92
Dont Coopération Lécousse 20 613,80 20 613,80
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 18 438,48 18 730,48
041 opérations patrimoniales 53 479,09 0,00 -100,00%
Dont Fougères 53 479,09 0,00 -100,00%
Dont Coopération Lécousse
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault
total des recettes d'investissement 1 288 930,74 1 076 710,00 -16,46%
001 Excédent d'investissement reporté sur N+1 46 082,87 - 45 -
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2024 CA 2025 %
20 immobilisations incorporelles 111 609,89 31 074,23 -72,16%
Dont Fougères 77 079,10 10 294,77 -86,64%
Dont Coopération Lécousse 11 799,52 1 799,00 -84,75%
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 22 731,27 18 980,46 -16,50%
21 immobilisations corporelles 156 071,42 € 261 661,68 67,66%
Dont Fougères 147 212,02 € 164 367,12 € 11,65%
Dont Coopération Lécousse 45 268,57 € #DIV/0!
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 8 859,40 € 52 025,99 € 487,24%
23 immobilisations en cours 294 532,94 € 986 640,36 234,98%
Dont Fougères 294 532,94 € 986 640,36 € 234,98%
Dont Coopération Lécousse
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault
total des dépenses d'équipement 562 214,25 1 279 376,27 127,56%
16 emprunts et dettes assimilées 89 406,21 103 480,43 15,74%
Dont Fougères 53 399,09 66 270,67 24,10%
Dont Coopération Lécousse 21 279,35 22 403,32 5,28%
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 14 727,77 14 806,44 0,53%
total des dépenses financières 89 406 103 480,43 15,74%
total des dépenses réelles d'investissement 651 620 1 382 856,70 112,22%
040 opérations d'ordres et de transferts entre sections 18 289,00 18 294,26 0,03%
Dont Fougères 8 630,00 8 635,26
Dont Coopération Lécousse 2 350,00 2 350,00
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault 7 309,00 7 309,00
041 opérations patrimoniales 53 479,09 0,00 -100,00%
Dont Fougères 53 479,09 -100,00%
Dont Coopération Lécousse
Dont Coopération Saint Georges de Reintembault
total des dépenses d'investissement 723 388,55 1 401 150,96 93,69%
001 déficit d'investissement reporté sur N+1 170 434,13
E/ LES RESULTATS COMPTABLES (VILLE DE FOUGERES ET COOPERATIONS)
Les résultats comptables de l’exercice 2025 sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’année 2025
(recettes-dépenses de fonctionnement) .....................................................................268 043,71 € Résultat 2024 reporté .........................................................................................1 231 281,97 €
Résultat cumulé ..................................................................................................1 499 325,68 € - 46 -
Section d’investissement :
Résultat de l’année 2025
(recettes-dépenses de fonctionnement) .................................................................... -324 440,96€ Résultat 2024 reporté ................................. ..46 082,87 €
Résultat cumulé d’investissement .................................................................... -278 358,09 €
Résultat global de clôture :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement .............................................1 499 325,68 €
Résultat cumulé de la section d’investissement ............................................... -278 358,09 €=
Résultat global de clôture ...................................................................................1 220 967,59 €
VI - LE BUDGET ANNEXE DE LA PLACARDIERE
2 ventes de terrain ont été enregistrées pour 107 462,19 € HT (Macro lot C + lot 30).
Les résultats sont les suivants :
Investissement ............................................................................................... - 379 751,86 €
Fonctionnement.............................................................................................+ 501 954,14 €
A la fin de l’exercice budgétaire, le résultat cumulé (recettes-dépenses) s’élève à + 122 202,28 €.
VII - LE BUDGET ANNEXE DE LA PLACARDIERE II
Pour rappel, le projet du lotissement est de construire 8 lots. Deux ventes ont déjà été comptabilisées.
Aucune vente n’a été enregistrée en 2025.
Les résultats sont les suivants :
Investissement ............................................................................................... - 143 818,63 €
Fonctionnement................................................................................................. 50 030,21 €
A la fin de l’exercice budgétaire, le résultat cumulé (recettes-dépenses) s’élève à – 93 788,42 €.
Avec l’avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal est invité à approuver les comptes
administratifs de la Ville Budget Principal, des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, de la Placardière,
de la Placardière II.
Monsieur GENAR : « Madame Le Maire, chers collègues, nous voici réunis comme il se veut pour examiner et voter les comptes administratifs de notre commune pour l’année 2025. Chacun le sait, ces comptes sont les derniers de l’ancienne majorité municipale et viennent ainsi clore l’ère FEUVRIER. Il nous est ainsi permis de dresser un tableau de l’état des finances de notre commune à l’heure où commence notre nouvelle mandature. - 47 -
Pendant de longues années, Monsieur Louis FEUVRIER s’est construit une image de bon père de famille gérant de manière raisonnée les finances de notre commune. Que cette image soit vraie ou fausse ne nous importe peu ici, mais la réalité est que les comptes administratifs de ces dernières années ont révélé un certain nombre de dérives budgétaires de plus en plus inquiétantes. Celui que nous examinons aujourd’hui nous montre une situation financière alarmante qui doit tous nous préoccuper et surtout vous Madame Le Maire qui reprenez la suite de cette gestion après en avoir vous-même assumé le bilan. Le résultat final de ce budget, légèrement en dessous de zéro, est révélateur d’une situation de fortes tensions budgétaires. Cette tension est la conséquence directe d’une politique d’investissement devenu hors de contrôle ces trois dernières années. Le graphique qui illustre cette dérive page 13 est éloquent.
Il faut le dire Madame Le Maire, la majorité à laquelle vous avez appartenue à trop dépenser, bien au-dessus des moyens d’une ville d’un peu plus de 20 000 habitants, le tout concentré dans des grands projets aux coûts faramineux, souvent éloignés des attentes concrètes de nos concitoyens. Le résultat de cette politique, l’alourdissement continu de notre dette. Au 31 décembre 2025 l’encourt de la dette est d’environ 37 millions d’euros, cela représente 1 744 € qui pèsent sur chaque habitant de notre ville. Ce résultat représente donc deux fois la moyenne nationale pour les villes de 20 000 à 50 000 habitants qui est de 986 €. Cette année 2025, la Ville de Fougères a réalisé 4,1 millions d’euros d’emprunts supplémentaires. Non content d’avoir comme conséquence d’absorber une part toujours plus importante de nos recettes pour son remboursement, ce nouvel emprunt massif allonge notre délai de désendettement qui passe donc de 5,34 ans à 5,66 ans.
Bien sûr, vous allez me rétorquer que ce chiffre reste en soi acceptable, que Fougères est loin d’être le cancre de la classe des communes à gestion socialiste et pourtant ce chiffre montre que notre ville se trouve désormais sur une pente de plus en plus glissante, une politique de rupture est nécessaire Madame Le Maire. La question est : Faudra-t-il attendre sept ans pour la voir engagée ? Une des conséquences de cette folle politique d’investissement c’est notamment la baisse de l’épargne nette, celle-ci a diminué de 332 000 € environ par rapport à 2024. Encore une fois, cette baisse représente un indicateur de santé financière qui se dégrade, réduisant toujours davantage les marges de manœuvre de la municipalité.
Le malaise, Madame Le Maire, s’accroît quand on connaît les priorités d’investissements qui ont été choisis par la majorité précédente et que vous assumez en intégralité. Un CIAP’s qui aura coûté près de 2 millions d’euros, une rénovation des alentours du château avec un magnifique miroir d’eau, une maison de santé flambant neuve accueillant des médecins venant de Fougères pour la modique somme de 2,54 millions d’euros.
A côté de cela, les investissements en matière de sécurité par exemple, dont toutes les études d’opinion montrent la préoccupation grandissante pour nos concitoyens, n’atteignent même pas les 100 000 €. Il est intéressant de mettre en parallèle ce faible montant d’investissement pour la sécurité, avec à côté l’explosion du coût des assurances, subit une nouvelle fois en 2025 avec 240 000 € de surcoûts.
Il est évident Madame Le Maire que cette évolution est en partie la conséquence de la montée des actes de dégradation et de vandalisme dont Fougères fait l’objet et pour lesquels nous avons été les seuls à sonner l’alerte depuis des années. Nous en payons aujourd’hui le prix et cela ne va pas s’améliorer !
Pour terminer ce propos, ce compte administratif montre une ville qui vit au-dessus de ses moyens par des investissements lourds et souvent incohérents. Cette politique débridée a pour conséquence le déséquilibre de plus en plus grand de nos finances. Notre endettement de plus en plus massif réduit considérablement vos marges de manœuvre Madame Le Maire, à l’heure où les fougerais s’interrogent de plus en plus sur les priorités suivies par l’équipe précédente.
Face à cela, le Rassemblement pour Fougères a pris ses responsabilités, c’est pourquoi nous voterons contre ce compte administratif 2025, à vous Madame Le Maire d’ouvrir une nouvelle page après 18 ans de gestion socialiste. » - 48 -
Madame LAFAYE : « Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je ne peux pas laisser dire n’importe quoi. Le
Rassemblement National fait comme à son habitude des interventions sur l’image. Donc on a entendu ce soir
que Louis FEUVRIER avait une image de bonne gestion et que cette image soit vraie ou fausse ça ne les
préoccupe pas. Si la ville est trop endettée et ne peut pas faire face, ce n’est pas une question d’image il y a des
faits. Donc là vous intervenez comme d’habitude sur l’image pour faire vos campagnes.
Je pense qu’il faudrait déjà laisser le RN gérer ses comptes électoraux pour les présidentielles et puis laisser le
Rassemblement National gérer aussi la gestion financière de son groupe au Parlement européen avant de faire
la leçon à une majorité municipale sortante.
Surtout que là vous avez encore une fois une très belle intervention, très bien écrite, je ne sais pas par qui…
mais encore une fois aucune proposition. Bienvenue à l’extrême droite ! »
Madame D’ORSANNE : « C’est complètement scandaleux. Je ne vois pas le rapport. Nous on fait une intervention sur le compte administratif. »
Madame LE MAIRE : « Madame D’ORSANNE on va prendre de bonnes habitudes tout de suite. Vous demandez la parole pour l’avoir, vous ne la prenez pas comme ça. Merci. Donc Madame D’ORSANNE je vous écoute. »
Madame D’ORSANNE : « Merci. On ne peut pas nous attaquer au point de vue national… d’abord il y a un procès, donc vous attendrez le résultat du procès et on verra. Il y en a d’autres qui ne sont pas du tout attaqués on se demande pourquoi, c’est un autre problème.
Là on fait un descriptif du compte administratif et si on dit que l’image de Monsieur FEUVRIER, nous importe peu c’est parce que maintenant il va falloir voir ce qui va se passer derrière. On a eu le temps de dire ce qu’on pensait de ce qu’avait fait Monsieur FEUVRIER pendant 12 ans, aujourd’hui on parle de l’avenir. »
Madame Le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur François BOUVATTIER.
BUDGET PRINCIPAL : ADOPTE – 2 VOIX CONTRE (Mme D’ORSANNE, M. GENAR) - 4 ABSTENTIONS (M. DALLE,
M. MARTIN, Mme LAFAYE, Mme GUINAUDEAU)
Mme Le Maire ne participe pas au vote
BUDGET ANNEXE DE L’EAU : ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme Le Maire ne participe pas au vote
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT : ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme Le Maire ne participe pas au vote
BUDGET DE LA PLACARDIERE : ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme Le Maire ne participe pas au vote
BUDGET DE LA PLACARDIERE II : ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme Le Maire ne participe pas au vote
6- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES
RESULTATS 2025
Rapporteur : M. François BOUVATTIER - 49 -
A/ BUDGET PRINCIPAL
Au terme de l'instruction comptable M57, il convient d'affecter le résultat de l'exercice, cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent.
Au vu des comptes 2025, le résultat susceptible d'être affecté pour financer les dépenses d'investissement s'élève à 5 871 633,40 €, à savoir, le résultat de l'exercice (5 030 528,09 €) auquel s'ajoute le résultat reporté de l'exercice 2024 de 841 105,31 €.
Le besoin de financement de l’année s’élève à 5 876 106,65 €, auquel s’ajoute le différentiel entre les dépenses reportées (2 735 900,93 €) et les recettes d’investissement reportées (3 891 066,47 €), à savoir + 1 155 165,54 €.
Le besoin de financement total s’élève à 4 720 941,11 €.
Il vous est proposé, avec l’avis favorable de la Commission des Finances, d’affecter la somme de 4 720 941,11 € à la couverture des investissements ; le solde, soit 1 150 692,29 €, étant affecté au report à nouveau de l’année 2026.
B/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Au terme de l'instruction comptable M49, il convient également d'affecter le résultat de la section d'exploitation 2025.
Ce résultat s'élève à 1 062 926,33 €, et comprend le report antérieur de 845 003,44 € et le résultat de l'exercice de 217 922,89 €.
Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à 200 678,81 €, à savoir, résultat de l’exercice – 677 946,74 € et résultat reporté 878 625,55 € auquel est ajouté le solde des dépenses et recettes d’investissement reportées : - 131 036,57 €.
Le solde est positif et s’élève à 69 642,24€.
Il vous est proposé, avec l’avis favorable de la Commission des Finances, d'affecter le solde de fonctionnement, soit 1 062 926,33 € au report à nouveau de l’année 2026.
C/ BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Au terme de l'instruction comptable M49, il convient également d'affecter le résultat de la section d'exploitation 2025.
Le résultat de la section d'exploitation s'élève à 1 499 325,68 €, et comprend le report antérieur de 1 231 281,97 € et le résultat de l'exercice de 268 043,71 €.
Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à – 278 358,09 €, à savoir, résultat de l’exercice – 324 440,96 € et résultat reporté 46 082,87 € auquel est ajouté le solde des dépenses et recettes d’investissement reportées : - 192 860,29 €.
Le solde est négatif et s’élève à 471 218,38 €.
Il vous est proposé, avec l’avis favorable de la Commission des Finances, d'affecter la somme de 471 218,38 € au financement des dépenses d’investissement et le solde de 1 028 107,30 € au report à nouveau de l’année 2026.
ADOPTE – 2 ABSTENTIONS (Mme D’ORSANNE, M. GENAR) - 50 -
7- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - N° 2026.01
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
A - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement enregistre :
- Le solde du résultat reporté 2025
- Les ajustements de dépenses et de recettes
1/ Le solde du résultat reporté 2025
Cette décision modificative enregistre une recette de 1 150 692,29 €, solde du résultat reporté 2025.
2/ Les ajustements de dépenses et recettes
Il est proposé d’affecter le résultat reporté (1 150 692,29 €) à un crédit « dépenses non prévues » à hauteur de 400 292,29 € et :
- 42 000 € au titre de l’extension de l’éclairage public. Celui-ci sera maintenu toute la nuit les vendredis et samedis toute l'année, et prolongé de 30 minutes chaque matin durant la période hivernale.
- 15 000 € au titre de l’assurance dommages aux biens
Par ailleurs, l’imputation de la cotisation au centre de gestion 35 (100 000 €) est modifiée afin de tenir compte de son intégration dans la paie.
Il est proposé d’affecter le reste (693 000 €) à la section d’investissement.
B - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section enregistre :
1. Les reports de l’année 2025
2. Les ajustements de crédits
1/ Les reports 2025
Le solde des reports est nul après inscription du résultat de clôture 2025 (- 5 876 106,65 €) de l’affectation décidée par le Conseil Municipal (4 720 941,11 €), des dépenses reportées (2 735 900,93 €) et des recettes reportées (3 891 066,47 €). Par ailleurs, il est repris l’affectation de la section de fonctionnement en investissement (693 000 €).
2/ Les ajustements de crédits
Il vous est proposé d’affecter le solde des recettes (693 000 €) aux ajustements des crédits suivants : - 51 -
- Tranchée éclairage rue du Parc + 7 400 €
- Reprise de l’enrobé rue Jules Ferry + 87 000 €
- Terrassement de l’enceinte du château + 22 000 €
- Aménagement piste de roller : accueil - angevines + 15 000 €
- Armoire éclairage public site Bertin + 1 600 €
Une provision de 150 000 € en compte de tiers avait été inscrite en dépenses et recettes concernant le péril rue du Tribunal, les travaux ayant été effectués par le syndicat de copropriété, les crédits sont retirés. Par ailleurs, il est ajouté 100 € concernant le péril rue Pipon en dépenses et recettes.
Le reste est affecté à la réduction des emprunts inscrits pour 560 000 €
Il vous est proposé, avec l’avis favorable de la Commission des Finances, de voter les inscriptions du budget
supplémentaire 2026 du budget principal.
Section de Fonctionnement
Ch Art Fonc Ligne Libelle BS
011 6068 fct020 25184 DEPENSES NON PREVUES 100 000,00
012 6488 fct020 18521 DEPENSES NON PREVUES 100 000,00
65 65888 fct020 18190 DEPENSES NON PREVUES 100 000,00
66 6688 fct020 483 DEPENSES NON PREVUES 50 000,00
67 673 fct020 14348 DEPENSES NON PREVUES 50 692,29
011 60612 fct020 8218 EXTENSION EXCLAIRAGE PUBLIC 42 000,00
011 6161 fct020 6 MULTIRISQUE DOMMAGES BIENS 15 000,00
011 6281 fct020 21301 REIMPUTATION COTISATION CDG -100 000,00
012 6336 fct020 35898 REIMPUTATION COTISATION CDG 100 000,00
Total Dépenses Réelles de Fonctionnement 457 692,29
023 023 fct01 1995 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 693 000,00
Total Dépenses d'Ordre de fonctionnement 693 000,00
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 150 692,29
Ch Art Fonc Ligne Libelle BS
002 002 fct01 1978 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 150 692,29
Total Recettes Reelles de Fonctionnement 1 150 692,29
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 150 692,29
SECTION DE FONCTIONNEMENT - 52 -
Section d’Investissement
Ch Art Fonc Ligne Libelle REPORTS BS TOTAL
DEPENSES 2025 REPORTEES 2 735 900,93 2 735 900,93
001 001 fct01 2316 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 876 106,65 5 876 106,65
23 2315 fct512 TRANCHEE ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU PARC 7 400,00 7 400,00
23 2315 fct734 30060 RESEAU JULES FERRY ENROBES 87 000,00 87 000,00
21 2128 fct312 AMENAGEMENT ENCEINTE DU CHATEAU 22 000,00 22 000,00
21 2128 fct845 35859 AMENGAGEMENT PISTE DE ROLLER 15 000,00 15 000,00
21 2158 fct512 ARMOIRE ECLAIRAGE ILOT BERTIN 1 600,00 1 600,00
4541104 45411 fct01 PERIL TRIBUNAL -150 000,00 -150 000,00
4541104 45411 fct01 PERIL RUE PIPON 100,00 100,00
Total Dépenses Réelles d'Investissement 2 735 900,93 5 859 206,65 8 595 107,58
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 735 900,93 5 859 206,65 8 595 107,58
Ch Art Fonc Ligne Libelle REPORTS BS TOTAL
RECETTES 2025 REPORTEES 3 891 066,47 3 891 066,47
10 1068 fct01 3634 AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 4 720 941,11 4 720 941,11
16 1641 fct01 22713 EMPRUNTS NOUVEAUX -560 000,00 -560 000,00
4541204 45412 fct01 PERIL TRIBUNAL -150 000,00 -150 000,00
4541104 45411 fct01 PERIL RUE PIPON 100,00 100,00
Total Recettes Réelles d'Investissement 3 891 066,47 4 011 041,11 7 902 107,58
021 021 fct01 1994 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 693 000,00 693 000,00
Total Recettes d'Ordre d'Investissement 0,00 693 000,00 693 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 891 066,47 4 704 041,11 8 595 107,58
SECTION D'INVESTISSEMENT
Madame LEFEUVRE : « Bonsoir. Ce budget supplémentaire prévoit 42 000 € pour l’extension de l’éclairage
public, maintenu toute la nuit les vendredis et les samedis et une prolongation de 30 minutes chaque matin en
période hivernale. Je note que cette dernière mesure n’est pas ce qui avait été présenté en commission, il
m’avait semblé qu’elle avait été reportée. De plus, le fait de l’annonce de ces mesures dans la presse avant
même qu’on vote ce budget supplémentaire nous questionne sur le mode de fonctionnement. Vous nous
présentez donc un budget supplémentaire de 42 000 € pour mettre en œuvre cet éclairage jusqu’à la fin de
l’année 2026. Confirmez-vous que le budget sur 12 mois complets sera bien de 60 000 € ?
Revenons sur les mesures, je vais donc vous réitérer ma question posée en commission : Pourquoi prolonger
l’éclairage 30 minutes après le levé du jour ? Nos capteurs crépusculaires déclenchent en effet l’extinction dès
que la lumière naturelle dépasse celle des lampadaires. Ce seuil est atteint au levé du jour, même par temps
couvert. Prolonger au-delà, c’est maintenir des zones allumées alors que la lumière du jour les rend déjà inutile.
Ne faut-il pas avoir une autre approche plus pragmatique ? Vérifier si les capteurs sont bien placés, voire de
relever le seuil de déclenchement plutôt que de généraliser une prolongation systématique. Le coût d’une telle
mesure n’est pas anodin, il a été chiffré à 14 000 € par an pour un rallongement de 30 minutes le matin
appliqué toute l’année et non pas l’hiver puisqu’on nous a dit qu’il y avait des contraintes techniques en
commission.
Ma deuxième question c’est : Pourquoi éclairer toute la nuit le week-end ? Ce que vous votez ce soir ne
correspond pas à ce que vivent les habitants de Fougères. Nous sommes allés les écouter, leurs témoignages,
leurs trajets, leurs habitudes ont construit notre proposition. La vraie question ce n’est pas : Est-ce qu’il faut plus d’éclairage ? Nous y avons répondu par oui.
Nous avons tous entendus le sentiment d’insécurité de la population, en particulier la peur de chuter dans le
noir. Notre désaccord porte sur deux point précis : l’éclairage entre une heure et six heures le week-end et le maintien de l’extinction à 23 heures en semaine. - 53 -
Sur l’éclairage entre une heure et six heures le weekend : Est-ce que vous avez des données de fréquentation
sur cette tranche horaire ? Est-ce que depuis qu’on a l’extinction à 23 heures vous avez constaté une baisse de
la fréquentation nocture ? Si ce n’est pas le cas, alors la réponse n’est peut-être pas dans la lumière, mais peut-
être dans les navettes de fin de soirée, dans des solutions qui rapprochent les jeunes de leur domicile, si le
problème réside plus dans le sentiment d’insécurité, marcher tout simplement dans des rues désertes.
Notre choix de ne pas éclairer ces cinq heures là est d’abord un choix de sobriété financière et écologique. Il
s’agit de réduire notre empreinte carbone et d’atténuer le dérèglement climatique. Il est important de
préserver la trame noire, les corridors d’obscurité indispensables à la biodiversité nocturne, aux insectes, aux
chauves-souris, aux oiseaux migrateurs qui ont besoin d’obscurité pour vivre, se déplacer, se reproduire.
Voici par ailleurs ce que les fougerais nous ont dit et ce qui nous conduit à vous interroger sur le reste de la
semaine. Les habitants rentrent parfois tardivement du cinéma, d’un spectacle et ça ce n’est pas que le week-
end. Pour ceux qui habitent loin du centre 23 heures c’est trop juste. 30 minutes de trajet à pied ou à vélo c’est
une réalité. Prolonger l’éclairage en fin de soirée, c’est permettre à tous les habitants, quel que soit leur
quartier d’accéder normalement à la vie culturelle. Les salles de conférence, de réunions elles vont fermer à
22h30, le temps d’échange qui va suivre dans la rue, sur le parvis, c’est souvent là que ça se construit le lien
social et ce temps disparaît quand on sait que la lumière va s’arrêter dans 30 minutes. Certains spectacles à
Juliette Drouet se terminent après 23 heures, le public sort, le parking est dans le noir total. Vous prônez
l’attractivité du territoire pour les jeunes, mais que faites-vous des étudiants ? Présence même qui veulent
profiter de leur vie étudiante en fin de soirée et demande de l’éclairage après 23 heures. La ville doit être
accueillante en semaine aussi et pas seulement le vendredi et le samedi. Les salariés de la restauration et des
services terminent souvent après 23 heures, ceux qui rentrent à pied ou à vélo, et ils sont nombreux, n’ont pas
besoin des cinq heures que vous proposez d’une heure à six heures le week-end, ils ont besoin de plus éclairage
tous les soirs et toute la semaine.
Enfin, cette semaine, les fougerais ont eu une démonstration concrète du besoin d’adaptation de notre
territoire. 6 jours au-dessus de 30°, dont certains à 34° en mai, du jamais vu. Sortir en journée est déconseillé,
la fraîcheur du soir est devenue une nécessité. Permettre aux habitants de se promener après 23 heures en
semaine c’est aussi répondre à ces épisodes climatiques qui vont se multiplier. Notre proposition le permettait,
la vôtre ne le permet pas. Notre proposition répondait à toutes ces situations : éclairage jusqu’à minuit tous les
jours et jusqu’à une heure le vendredi et le samedi ce qui fait 9 heures supplémentaires par semaine au lieu des 17 ½ que vous proposez avec la demi-heure du matin.
Elle était plus pertinente et répondait bien plus aux besoins identifiés et concernait tous les fougerais. Elle
permettait de couvrir un service rendu, pas deux, mais bien sept soirs sur sept, avec une empreinte écologique
deux fois moindre et un coup lui aussi divisé par deux. 32 000 € par an seulement, au lieu des 60 000 € que vous
nous annoncez ce soir. »
Monsieur GENAR : « Ce budget supplémentaire nous est présenté comme une simple décision technique
permettant d’ajuster les crédits de la collectivité après reprise des résultats 2025. Mais en réalité ce document
il est profondément politique, car il constitue le premier véritable arbitrage budgétaire de la nouvelle
municipalité.
Or, nous pouvons tirer deux enseignements à cet arbitrage. Tout d’abord, l’absence de rupture ni même de
réels amendements par rapport au budget primitif 2026 voté par la majorité précédente. Comment s’en
étonner quand on sait que vous avez voté Madame Le Maire, en tant que conseillère municipale de la majorité
sortante, l’ensemble de ce budget ainsi que ses orientations. Vous assumez donc aujourd’hui le choix de la
continuité, lançant ainsi un très mauvais signal quant à la suite de ce mandat, notamment en ce qui concerne
votre politique d’investissement. Vous avez décidé de nous maintenir sur cette pente descendante que je vous
exposais lors de mon intervention précédente, nous en prenons acte. - 54 -
Le deuxième enseignement, c’est votre saupoudrage de petites mesures modificatives qui vont, il faut le
reconnaître, dans le sens des positions que le Rassemblement pour Fougères défend depuis tant d’années. Je
pense évidemment à l’éclairage public. Vous inscrivez dans ce budget 42 000 € supplémentaires afin de
permettre le maintien de l’éclairage toute la nuit les vendredis et samedis, ainsi qu’un allongement le matin
durant l’hiver. Cette décision ne serait pourtant masquée une réalité politique simple. Les élus du
Rassemblement pour Fougères ont été les premiers à défendre publiquement et avec constance le rétablissement de l’éclairage public à Fougères.
Pendant des années, nous avons alerté sur les conséquences concrètes de l’extinction de l’éclairage : sentiment
d’abandon dans certains quartiers, inquiétudes des habitants, difficultés pour les commerçants, insécurité
croissante, dégradation de la qualité de vie. A l’époque, je vise notamment Madame LEFEUVRE, nos demandes
étaient rejetées, minimisées ou caricaturées. Et aujourd’hui, la municipalité reconnait finalement au moins
partiellement, que cette politique d’extinction généralisée était une erreur. C’est donc de fait une validation des
positions que nous défendions depuis longtemps. Je suis heureux de voir que Madame LEFEUVRE les valide également. »
Monsieur GENAR : « Ce budget supplémentaire nous est présenté comme une simple décision technique
permettant d’ajuster les crédits de la collectivité après reprise des résultats 2025, mais en réalité ce document il
est profondément politique, car il constitue le premier véritable arbitrage budgétaire de la nouvelle
municipalité. Mais il faut aussi dire les choses clairement, ce retour limité de la lumière à l’image de ce petit
budget supplémentaire reste une demi-mesure, car limiter l’éclairage à deux soirées par semaine c’est encore
resté dans cette logique, « du en même temps », donner le sentiment de répondre aux attentes sans assumer
un réel changement de cap. Or, la sécurité, la tranquillité publique et le cadre de vie ne fonctionne pas à temps partiel.
Nous continuons donc à défendre une position claire, le retour de l’éclairage public dans toute la ville et toute
la semaine, parce que l’insécurité que vivent les fougerais n’est pas un simple sentiment, c’est une réalité
quotidienne dans plusieurs quartiers de notre ville. Ainsi, bien que ces petites modifications aillent dans le sens
des positions que nous avons toujours défendues, il nous est impossible de valider un budget supplémentaire
qui traduit l’absence complète d’une ambition nouvelle pour Fougères et ses habitants. Madame Le Maire ce
budget supplémentaire c’est une vraie déception, c’est pour cela que nous nous abstiendrons. »
Madame LE MAIRE : « Madame LEFEUVRE, vous nous faites un état des lieux du programme que vous aviez
fait, nous aussi nous avons discutés avec les fougerais à priori on n’a pas tout à fait entendu la même chose. Le
retour qu’on a en tout cas aujourd’hui de la présentation qui a été faite, notamment sur la conférence de
presse, sur le fait de rallumer la lumière sont des retours positifs. Sur la partie des 30 minutes, on analysera
aussi en fonction de comment ça se passera, si à un moment donné il faut modifier, on le modifiera. Pourquoi
on a parlé du matin et notamment l’hiver, c’est qu’il y a des endroits où la lumière avant 8h30 où il fait encore
noir, les enfants ne sont pas à l’école, la lumière s’éteint, alors là il y a des choses à voir. Nous avons discuté
avec les services techniques, c’est une analyse qui a été faite et on agira au fur et à mesure, je ne vais pas
rentrer plus dans le détail, je ne ferai pas de gros discours comme a pu en connaître qui sont pour moi
inefficace.
Concernant Monsieur GENAR, vous nous dites que vous êtes déçus de la politique que nous mettons en place, je
vous rappelle qu’on a été élu il y a deux mois. Notre responsabilité aujourd’hui est de faire une analyse de la
situation, donc il est évident qu’on n’allait pas arriver deux mois plus tard avec des modifications, ce qui serait
totalement irresponsable de notre part, puisqu’il faut prendre le temps quand même, quand on prend les
responsabilités de voir ce qu’il y a à faire, donc ce temps nous le prenons.
Aujourd’hui, nous n’avons pas fait le choix de faire un budget modificatif lourd, si ce n’est juste la notion des
42 000 € pour l’éclairage, nous faisons le choix justement de la responsabilité de prendre le temps d’analyser la
situation, de faire une annexe complète et bien fine et ensuite on vous présenta quelque chose de différent. - 55 -
Mais au bout de deux mois je pense qu’il aurait été irresponsable de notre part de faire une grosse révolution, c’est aussi notre responsabilité d’analyser la situation. »
Monsieur GENAR : « C’est votre choix. »
Madame LE MAIRE : « Tout à fait, merci. »
ADOPTE – 5 VOIX CONTRE (M. DALLE, Mme LEFEUVRE, M. MARTIN, Mme LAFAYE, Mme GUINAUDEAU) –
2 ABSTENTIONS (Mme D’ORSANNE, M. GENAR)
8- BUDGET DE L’EAU - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - N° 2026.01
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
A - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement enregistre :
- Le résultat reporté 2025
- Les ajustements de dépenses et recettes.
1/ Le solde du résultat reporté 2025
Cette décision modificative enregistre une recette de 1 062 926,33 €, solde du résultat reporté 2025.
2/ Les ajustements de dépenses et recettes
Il est proposé d’affecter le résultat reporté (1 062 926,33 €) à un crédit « dépenses non prévues » pour 281 926,33 et d’affecter 541 000 € à un apurement des soldes des redevances agence de l’eau (pollution et modernisation). Il est par ailleurs crédité 40 026 € en recettes et dépenses dans le cadre d’un reversement de l’agence de l’eau pour certains industriels.
Il est proposé d’affecter le reste (240 000 €) à la section d’investissement.
B - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section enregistre :
- Les reports de l’année 2025
- Les ajustements de crédits
1/ Les reports 2025
Le solde est positif de 69 642,24 € après inscription du résultat excédentaire de clôture 2025 (200 678,81 €), des dépenses reportées (187 495,07 €) et des recettes reportées (56 458,50 €) - 56 -
2/ Les ajustements de crédits
Il vous est proposé d’affecter le solde positif, soit 69 642,24 € à un crédit « dépenses non prévues » et d’affecter le virement de la section de fonctionnement à une réduction de l’emprunt pour 240 000 €. Il vous est proposé, avec l’avis favorable de la Commission des Finances, de voter les inscriptions du budget supplémentaire 2026 du budget eau.
Section de Fonctionnement
Ch Art Libelle BS
011 605 DEPENSES NON PREVUES 50 000,00
012 6411 DEPENSES NON PREVUES 50 000,00
014 701249 APUREMENT AGENCE DE L'EAU 541 000,00
65 6588 DEPENSES NON PREVUES 9 000,00
66 66112 DEPENSES NON PREVUES 50 000,00
67 678 DEPENSES NON PREVUES 122 926,33
67 673 REVERSEMENT INDUSTRIELS AE RED POLLUTION 40 026,00
Total Dépenses Réelles de Fonctionnement 862 952,33
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 240 000,00
Total Dépenses d'ordre de Fonctionnement 240 000,00
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 102 952,33
Ch Art Libelle DM
002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 062 926,33
77 773 REVERSEMENT AE RED POLLUTION INDUSTRIELS 40 026,00
Total Recettes Reelles de Fonctionnement 1 102 952,33
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 102 952,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Section d’investissement
Ch Art Libelle REPORTS BS TOTAL
DEPENSES 2025 REPORTEES 187 495,07 187 495,07
23 2315 DEPENSES NON PREVUES 69 642,24 69 642,24
Total Dépenses Réelles d'Investissement 187 495,07 69 642,24 257 137,31
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 187 495,07 69 642,24 257 137,31
Ch Art Libelle REPORTS DM TOTAL
RECETTES 2025 REPORTEES 56 458,50 56 458,50
001 001 RESULTAT 2025 REPORTE 200 678,81 200 678,81
16 1641 EMPRUNT -240 000,00 -240 000,00
Total Recettes Réelles d'Investissement 56 458,50 -39 321,19 17 137,31
021 021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 240 000,00 240 000,00
Total Recettes d'ordre d'Investissement 0,00 240 000,00 240 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 56 458,50 200 678,81 257 137,31
SECTION D'INVESTISSEMENT
ADOPTE – 2 ABSTENTIONS (Mme D’ORSANNE, M. GENAR) - 57 -
9- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - N° 2026.01
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
A - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement enregistre :
- Le résultat reporté 2025
- Les ajustements de dépenses et recettes.
1/ Le solde du résultat reporté 2025
Cette décision modificative enregistre une recette de 1 028 107,30 €, solde du résultat reporté 2025.
2/ Les ajustements de dépenses et recettes
Il est proposé d’affecter le résultat reporté (1 028 107,30 €) à un crédit « dépenses non prévues » pour 528 107,30 € et d’affecter 500 000 € en investissement.
B - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section enregistre :
- Les reports de l’année 2025
- Les ajustements de crédits
1/ Les reports 2025
Le solde est nul après inscription du résultat déficitaire de clôture 2025 (- 278 358,09 €) de l’affectation décidée par le Conseil Municipal (471 218,38 €), des dépenses reportées (275 360,29 €) et des recettes reportées (82 500,00 €). Par ailleurs, il est repris l’affectation de la section de fonctionnement en investissement (500 000 €).
2/ Les ajustements de crédits
Il vous est proposé d’affecter le solde positif, soit 500 000 € à la réduction des emprunts inscrits.
Il vous est proposé, avec l’avis favorable de la Commission des Finances, de voter les inscriptions du budget supplémentaire 2026 du budget assainissement. - 58 -
Section de Fonctionnement
Ch Art Libelle BS
011 6063 DEPENSES NON PREVUES 100 000,00
012 6411 DEPENSES NON PREVUES 100 000,00
65 6588 DEPENSES NON PREVUES 100 000,00
67 673 DEPENSES NON PREVUES 128 107,30
66 66112 DEPENSES NON PREVUES 100 000,00
Total Dépenses Réelles de Fonctionnement 528 107,30
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 500 000,00
Total Dépenses d'Ordre de fonctionnement 500 000,00
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 028 107,30
Ch Art Libelle DM
002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 028 107,30
Total Recettes Reelles de Fonctionnement 1 028 107,30
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 028 107,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Section d’investissement
Ch Art Libelle REPORTS BS TOTAL
DEPENSES 2025 REPORTEES 275 360,29 275 360,29
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 278 358,09 278 358,09
20 2031 DEPENSES NON PREVUES 0,00
21 2154 DEPENSES NON PREVUES 0,00
23 2315 DEPENSES NON PREVUES 0,00
Total Dépenses Réelles d'Investissement 275 360,29 278 358,09 553 718,38
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 275 360,29 278 358,09 553 718,38
Ch Art Libelle REPORTS DM TOTAL
RECETTES 2025 REPORTEES 82 500,00 82 500,00
10 1068 AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 471 218,38 471 218,38
16 1641 EMPRUNTS NOUVEAUX -500 000,00 -500 000,00
Total Recettes Réelles d'Investissement 82 500,00 -28 781,62 53 718,38
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 500 000,00 500 000,00
Total Recettes d'Ordre d'Investissement 0,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 82 500,00 471 218,38 553 718,38
SECTION D'INVESTISSEMENT
ADOPTE – 2 ABSTENTIONS (Mme D’ORSANNE, M. GENAR)
10- BUDGET PLACARDIERE 1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - N° 2026.01
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Ce budget supplémentaire intègre les résultats de l’exercice 2025 et enregistre les inscriptions comptables
nécessaires à l’équilibre du budget.
Il reste actuellement 5 lots d’habitation à vendre ainsi que le macro lot A - 59 -
Il vous est proposé, avec l’avis favorable de la commission des Finances, de voter les inscriptions du budget supplémentaire 2026 du budget Placardière 1.
BS 2026
Ch Art Libelle DM
65 65888 REGULARISATION TVA 10,00
011 605 TRAVAUX IMPREVUS 501 954,14
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 501 964,14
Ch Art Libelle DM
75 75888 REGULARISATION TVA 10,00
002 002 RESULTAT D'EXPLOITATION 501 954,14
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 501 964,14
Ch Art Libelle DM
001 001 RESULTAT ANTERIEUR 379 751,86
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 379 751,86
Ch Art Libelle DM
16 1641 EMPRUNTS 379 751,86
TOTAL GENERAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 379 751,86
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
ADOPTE A L’UNANIMITE
11- BUDGET PLACARDIERE 2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - N° 2026.01
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Ce budget supplémentaire intègre les résultats de l’exercice 2025 et enregistre les inscriptions comptables
nécessaires à l’équilibre du budget.
Pour rappel, le projet du lotissement est de construire 8 lots. 2 ventes ont été enregistrées en 2024 et 2 lots
sont sous compromis de vente.
Il vous est proposé, avec l’avis favorable de la Commission des Finances, de voter les inscriptions du budget supplémentaire 2026 du budget Placardière 2. - 60 -
BS 2026
Ch Art Libelle DM
011 605 TRAVAUX IMPREVUS 50 030,21
042 71351 VARIATION TERRAINS AMENAGES 8 700,00
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 030,21
Ch Art Libelle DM
002 002 RESULTAT D'EXPLOITATION 50 030,21
042 71351 VARIATION TERRAINS AMENAGES 8 700,00
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 030,21
Ch Art Libelle DM
001 001 RESULTAT ANTERIEUR 143 818,63
40 3551 VARIATION TERRAINS AMENAGES 8 700,00
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 143 818,63
Ch Art Libelle DM
40 3551 VARIATION TERRAINS AMENAGES 8 700,00
16 1641 EMPRUNTS 143 818,63
TOTAL GENERAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 143 818,63
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
ADOPTE A L’UNANIMITE
12- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Le mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelé dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Pour cela chaque année, elle participe à l’évaluation des propriétés bâties grâce à la liste 41.
La liste 41 recense tous les locaux d’habitation de la commune pour lesquels un changement a été pris en compte par le Centre de Impôts Fonciers depuis la précédente session de la CCID. Cette liste est portée à la connaissance de la CCID par l’administration fiscale afin que cette dernière porte un avis sur les modifications apportées aux valeurs locatives des locaux à usage d’habitation. L’examen de cette liste pour la Ville de - 61 -
Fougères est organisée généralement lors d’une réunion avec les services fiscaux pendant le mois de mars, un quorum de 8 personnes est imposé.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du conseil municipal.
La collectivité doit donc délibérer pour proposer une liste de 32 personnes (8 commissaires et 8 suppléants en nombre double) répondant aux critères suivants :
- être âgés de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de ses droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
- être familiarisés avec les circonstances locales ;
Je vous invite à proposer au Directeur Régional des Finances Publiques, la liste des commissaires titulaires et suppléants (en annexe).
ADOPTE A L’UNANIMITE
13- SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS ET
ORGANISMES LOCAUX - ANNEE 2026
Rapporteur : M. François BOUVATTIER
Chaque année, la Ville de FOUGERES attribue des subventions et participations financières à un certain
nombre d’associations et d'organismes locaux :
Ces subventions et participations distinguent :
Les aides finalisées
Il s'agit de dotations spécifiques (jumelage, animation sportive, animation culturelle, classes environnement...).
Les aides exceptionnelles
Il s'agit "d'événements" qui peuvent bénéficier d'un accompagnement financier municipal.
Ces aides finalisées et aides exceptionnelles ont déjà fait ou feront l'objet de délibérations distinctes
soumisesà votre approbation.
L’aide au fonctionnement
a) dans le cadre de conventions ou de contrats,
b) dans le cadre de dotations au sein desquelles sont établis des critères locaux,
c) dans le cadre de dotations spécifiques pour les associations ne répondant pas aux
critèreslocaux.
Ce sont ces aides au fonctionnement qu’il vous est proposé d’attribuer aujourd’hui. - 62 -
ASSOCIATIONS CONCERNEES PAR LES CRITERES LOCAUX 2026
lignes Nom de l’association
2970 8ème avenue 1070
2970 AFAP 3147
2970 Association bretonne du Pays de Fougères 125
2970 Association des Philatelistes numismates et cartophiles du Pays de Fougères 261
2970 Bagad Bro Felger 2526
2970 Bagad raoul II 1549
2970 Bibliothèques des hôpitaux 291
2970 Bridge club 302
2970 Cercle généalogique du Pays de Fougères 205
2970 Chorale Harmonic 290
2970 Club des chiffres et des lettres 94
2970 Club fougerais jumelages européens 385
2970 Club photo tous photographes 94
2970 Couleur partage 94
2970 Cré'actions en folie 376
2970 Cré’artistique 94
2970 Danse et compagnie 324
2970 Danse Espérance 17592
2970 Danse AGL 10439
2970 Et si peindre n’était qu’un jeu 94
2970 Fougères Big Band 187
2970 Fougères déclic photo 398
2970 La Braizz 94
2970 La Sirène 388
2970 LAPS 2188
2970 les Amis de Jean Guéhenno 212
2970 Les Amis de Lucien Haudebert 94
2970 Les Fous gèrent 1022
2970 Les Trixies 651
2970 Maitrise St Léonard 1619
2970 Page blanche 238
2970 Salsa helecho 233
2970 Scenecure 94
2970 Théâtre A Falgard 575
2970 Théâtre chemin de ronde 206
2970 Théâtre de la Balosse 2244
2970 Théâtre des Flambards 3285
2970 Université du temps libre du Pays de Fougères 670 - 63 -
Secteur Education - Enfance
25450 ASSMAT ANIM 400
25450 Les Fées Zèbres 50
Secteur Solidarité Internationale
13143 Les Enfants de la rizière 716
Secteur Jeunesse
21128 Scouts et Guides de France de Fougères 450
Secteur Loisirs
2986 Association Fougeraise Aquariophile 356
2986 Autour du fil 100
2986 Chatière Promotion 190
2986 Le Courrier Fougerais 354
2986 Osez le vélo 95
Secteur Social - Critères sociaux
Santé
2946 Alcool assistance 35 la Croix d'Or 1061
2946 Amicale des Donneurs de Sang bénévoles 994
2946 Croix-Rouge Française (section locale) 2151
2946 Addictions Alcool Vie Libre 1390
Famille
2946 Consommation Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V.) 688
2946 Veuves et veufs ADVEC 35 255
2946 Bienvenue au Pays de Fougères 554
2946 ADEL 697
2946 Confédération Nationale du Logement (C.N.L.) 707
2946 UFC Que Choisir 714
Handicapés
2946
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (Section Fougères) 1315
2946 Droit de cité 1413
Retraités
2946 Comité d'Animation et Loisirs pour Personnes Agées (C.A.L.P.A.) 1122
2946 CFDT des Retraités 1326
2946 Foyer Loisirs pour Personnes Retraités et Invalides 1298
2946 Office Fougerais des Personnes à la Retraite (O.F.P.A.R.) 918 - 64 -
Associations Patriotiques
2953
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc ( F.N.A.C.A) 142
2953 Fédération nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes ( F.N.D.I.R.P) 134
2953 Société Nationale d’entraide de la Médaille Militaire 137
2953 Union Nationale des Combattants (U.N.C.) 134
Divers
2946 Les Amis des bêtes 2090
13133 Fougères Environnement 137
ASSOCIATIONS NE REPONDANT PAS AUX CRITERES
LOCAUX
2026
Secteur Education - Enfance
2972 Foyer Collège Thérèse Pierre 341
2972 Foyer Collège Gandhi 341
23907 MAM les P’tits loups 103
Secteur Solidarité Internationale
11703 Zoodo Fougères Ouargaye 875
Secteur Social - Santé & Hygiène - Hors Critères
2947 L'ApParte GEM 315
2947 A Pas de Chenille 510
2947 Bébé boutique 114
2947 Les P’tits Doudous 117
2947 Restaurants du Cœur 1799
2947 Secours Populaire Français 9430
2947 Soins Palliatifs 708
2947 Maison des usagers et des associations du centre hospitalier 115
2947 Bienvenue Fougères (Familles) 115
2947 UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques) 122
Subventions Syndicats
3003 CFDT 10517.66
3003 FO 6257.72
3003 CGT 6342.91
Locaux de stockage
Subventions compensatrices du montant du loyer annuel – année
2026
2026 - 65 -
Ex entrepôt Lemonnier
29009 Zoodo Fougères Ouargaye 180.07
29009 Comité des Fêtes de Fougères 175
29009 Les Scènes Déménagent 173.05
29009 Théâtre de la Balosse 173.05
29009 Théâtre à Falgard 173.05
29009 Espérance Corps et Graphies 224.50
29009 Les Trixies 107.58
29009 Pourquoi pas moi! 182.41 29009 Le Secours Populaire 91.44
29009 Cré'Actions en Folie 140.31
29009 Déclic Danse 35 49.12
29009 La Sirène 1281.83
47 av Georges Pompidou
6574 Sté d’Histoire et d’Archéologique du P de F 128.83
6574 Comité des Fêtes de Fougères 82.41
Charles Malard
6574 Chorale Harmonic 39.04
Maison de Savigny
6574 Les Fous Gèrent 471.95
67 avenue Georges Pompidou
6574 Fougères Football Club (nouveau) 28.15
ORGANISMES CONVENTIONNES ET AUTRES
ATTRIBUTIONS
2026
9622 Adamah 1500
2949 APE2A hébergement d'urgence 17978
17005 APE2A consultations psychologiques 2235
9602 Batterie Fanfare 5000
32551 CLIC Haute Bretagne 4000
2961 Conseil des associations culturelles 6363
9604 Comité des Fêtes 32000 Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal (avec acompte à
déduire) 23884
3014 dont Budget Ville 22051
E2370 dont Budget Eau 1136
A2233 dont Budget Assainissement 696
3006 Ecoles Privées 1er Degré 650 000
19526 Emmaüs Fougères (sur justificatif) 5000 - 66 -
4169 Familles Actives : Centre Social des Cotterêts 143777
5659 Familles Actives : la Rencontre (hors solde subvention) 128880
21309 Familles Actives : Multi accueil 45393
2952 Le Valdocco (hors solde subvention) 108417
21001 Fougères Solidarité 59000
29009 Fougères Solidarité – comp. Loyer pôle social 7354.09
21205 AEP skol Diwan Bro Felger (sur justificatif) 15000
11701 Mission Locale Emplois aidés 17800
3076 Mission Locale Fond d’aides aux jeunes 3049
9607 Nicolas et Pimprenelle 41980
2988 Office des sports et loisirs 16917
2957 SPL Fougères Tourisme - Fleurissement 5100
11710 Pain contre la Faim 500
3010 La Prévention Routière 377
19525 Secours Catholique de Fougères 5000
29009 Les restaurants du Cœur – comp. Loyer pôle social 16506.64
1723 CAISSE DES ECOLES 5000
421 CCAS 1 250 000
Les crédits sont inscrits au budget de la commune et des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
– exercice 2026.
Certaines de ces subventions sont liées à des événements ou des conventions. Le versement de ces
subventions s’effectue sous réserve de la réalisation de ces évènements ou de la réception d’un bilan
financier réalisé par les associations détaillant les sommes déjà engagées ou encore de la réception et de
l’analyse des justificatifs précisés dans la convention liant la Ville et l’association.
Madame LAFAYE : « Ces subventions, vous l’avez noté, sont absolument fondamentales pour le bon
fonctionnement de ces associations, elles sont attendues. Ces associations qui font vivre le lien social et qui
sont évidemment le cœur vivant de notre ville.
Nous notons toutefois que les subventions sont identiques à l’an passé, alors qu’il y avait une habitude
d’augmentation de 1% les années passées pour tenter de suivre l’inflation. Comparaison n’est pas raison, mais
la semaine prochaine le SMIC va être valorisé de 2,4% justement pour tenter de suivre l’inflation. Est-ce que
c’est une volonté de votre part ou est-ce que vous comptez revoir ces subventions et notamment une
augmentation pour au moins tenter de suivre l’inflation ? »
Madame LE MAIRE : « Il y a une augmentation de 1% sauf pour les subventions conventionnées. On pourra mettre l’année prochaine, si vous voulez, 2025/2026 pour avoir le comparatif. »
Madame D’ORSANNE : « Nous sommes pour toutes ces subventions aux associations qui sont essentielles pour l’attractivité de notre ville. J’aurais voulu savoir si l’on peut voter les subventions individuellement ? Comme à la commission permanente à la Région, je vote oui sauf pour une association. Est-ce que c’est possible ? »
Madame LE MAIRE : « Non c’est un package. »
Madame D’ORSANNE : « C’est bien dommage parce que j’aurais voté contre la CGT. »
Madame LE MAIRE : « Je m’en doutais un petit peu. » - 67 -
Madame D’ORSANNE : « Puisque c’est très orienté politiquement, alors à défaut je voterais pour forcément
puisqu’on ne va pas pénaliser toutes les associations de Fougères pour une association qui est très marquée
politiquement et je le regrette. En commission permanente, on peut dire qu’on vote pour toutes sauf une et
c’est noté dans le procès-verbal. Ça pourrait être vu dans le règlement intérieur. »
Madame LE MAIRE : « Votre intervention sera notée dans le procès-verbal, mais non on ne peut pas voter
individuellement. »
Madame LAFAYE : « Encore une fois je me dois d’intervenir, je suis très détendue, je ne suis pas adhérente à la
CGT que ce soit très engagé politiquement, c’est un syndicat qui défend des travailleurs et des salariés dans leur
travail. C’est là publiquement des annonces de ce qu’est l’extrême droite, dans une démocratie libérale on a
besoin de contre-pouvoir, on a besoin d’avoir des gens qui ne sont pas d’accord avec la majorité et ça arrive
d’ailleurs parfois que les syndicats soient d’accord, ce n’est pas du tout une opposition, mais on a besoin de ces
contre-pouvoirs, des associations, des syndicats, des partis politiques. Et là vous révélez au grand jour, puisqu’il
faut que tout le monde sache, c’est-à-dire que l’extrême droite est contre la démocratie libérale. »
Madame LE MAIRE : « On ne va pas faire un débat politique, vous vous êtes toutes les deux exprimées et on va
s’arrêter là. On ne va pas commencer à avoir des conseils municipaux qui vont durer trois heures parce que
vous faites de la politique. Là ce n’est pas le sujet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
14- PERSONNEL DE LA VILLE DE FOUGÈRES : CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET D’UNE FORMATION SPÉCIALISÉE COMMUNS ENTRE LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE FOUGÈRES
Rapporteur : M. Aldwin SOLLIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L.251-5 à L.251-10 ;
Considérant que l’effectif retenu au 1er janvier 2026 est égal à 414 agents dont 258 femmes (62,32 %) et 156 hommes (37,68 %) ;
Considérant que la consultation de l’organisation syndicale est intervenue 6 mois au moins avant la date du scrutin ;
Monsieur SOLLIER précise aux membres du Conseil Municipal que l’article L.251-5 du code général de la fonction publique (C.G.F.P) prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
De même, selon l’article L.251-9 du même code, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins.
Toutefois, en application de l’article L.251-7 du C.G.F.P, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette même collectivité, de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. - 68 -
Les conditions d’emploi des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Fougères étant relativement proches et les problématiques de ressources humaines étant communes, il est cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial et d’une formation spécialisée uniques compétents pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S. dans un contexte de mutualisation des pratiques.
Considérant que les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2026 :
Commune = …….... 318 agents,
C.C.A.S. = …..….... 96 agents,
permettent la création d’un Comité Social Territorial et d’une formation spécialisée communs.
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 414 agents.
Compte-tenu dudit recensement, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail doit également être instituée.
Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée doit être égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le Comité Social Territorial.
Par ailleurs, il est rappelé que la présente délibération doit ou non prévoir le recueil par le Comité Social Territorial et la formation spécialisée du comité de l'avis des représentants de la Ville et du C.C.A.S. de Fougères sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.
Il est enfin rappelé que la délibération peut prévoir le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de la collectivité et du personnel.
Après consultation de l’organisation syndicale, la seule représentée à la Ville et au C.C.A.S. à ce jour, il vous est donc proposé :
Article 1 :
De créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Fougères dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique précité.
D’instituer une formation spécialisée unique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Fougères.
Article 2 :
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial à 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
De fixer le même nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée.
Article 3 :
De maintenir le recueil de l’avis des représentants de la Ville et du C.C.A.S. de Fougères sur toutes les questions sur lesquelles ces deux instances sont amenées à se prononcer. - 69 -
De maintenir le paritarisme numérique au sein de ces deux instances en fixant un nombre de représentants de la Ville et du C.C.A.S. de Fougères égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Article 4 :
Compte-tenu du nombre de représentants du personnel titulaires fixé, les listes de candidats déposées par les organisations syndicales, lors des prochaines élections, devront comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la proportion des femmes et des hommes constituant l’effectif représenté au sein du Comité Social Territorial, conformément au tableau joint en annexe.
Article 5 :
De communiquer la présente délibération immédiatement à l’organisation syndicale qui a été préalablement consultée.
ANNEXE
REPARTITION FEMMES-HOMMES AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 10 DÉCEMBRE 2026
Effectif total : 414
Femmes : 62,32%
Hommes : 37,68%
Liste
complète
Liste incomplète, nombre minimum
de noms
(2/3 de la liste complète)
Liste excédentaire, nombre
maximum de noms
(double de liste complète)
12 (6T+6S) 8 (4T+4S) 24 (12T+12S)
Listes Nombre de candidats
Nombre de candidats de 8 à 24 (nombre pair)
Nombre de
femmes dans
l'effectif 62,32%
Option
d’arrondi
Nombre
d'hommes dans
l'effectif 37,68%
Option
d’arrondi
Liste
incomplète
8 4,99 5 3,01 3 4 4
10 6,23 7 3,77 3 6 4
Liste
complète 12 7,48
8
4,52
4
7 5
Liste
excédentaire
14 8,72 9 5,28 5 8 6
16 9,97 10 6,03 6 9 7
18 11,22 12 6,78 6 11 7 - 70 -
20 12,46 13 7,54 7 12 8
22 13,71 14 8,29 8 13 9
24 14,96 15 9,04 9 14 10
Madame LAFAYE : « Est-ce que vous pouvez nous donner les noms des élus qui siègeront ? »
Monsieur SOLLIER : « Les membres titulaires : moi-même, Madame Stéphanie MONTIGNE, Monsieur Gilbert
FESSELIER, Monsieur BOUCHER en tant que Directeur Général des Services, Madame GROUS en tant que Directrice du CCAS. On vous a adressé un courrier début mai mais je n’ai pas eu de réponses. »
Madame LAFAYE : « J’ai répondu par mail. »
Monsieur SOLLIER : « Je n’ai pas eu connaissance de votre réponse. »
Madame LE MAIRE : « Madame LAFAYE pouvez-vous renvoyer votre mail à Monsieur SOLLIER ? »
Madame LAFAYE : « Oui. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
EDUCATION - ENFANCE
15- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE – ANNEE 2026
Rapporteuse : Mme Patricia DESANNAUX
Dans le cadre de sa politique de soutien aux initiatives de solidarité internationale et de coopération décentralisée, la Ville accompagne des projets humanitaires portés par des associations locales œuvrant en faveur des populations vulnérables.
À ce titre, deux demandes de subvention ont été examinées :
1/ Projet humanitaire au Burkina Faso de l’association Zoodo Fougères Ouargaye
La Ville entretient depuis quarante années une relation de coopération avec la ville de Ouargaye, située au sud-est du Burkina Faso, dans une région particulièrement fragilisée par les difficultés économiques, climatiques et sécuritaires. Le Burkina Faso traverse aujourd’hui une crise humanitaire et sécuritaire majeure ayant entraîné d’importants déplacements de population, notamment dans les territoires ruraux. Les besoins demeurent particulièrement importants dans les domaines de l’alimentation, de la santé et de l’éducation.
Le partenariat entre Fougères et Ouargaye a été formalisé par un jumelage approuvé par le Conseil municipal du 23 mai 2000, qui s’inscrit dans une volonté de solidarité durable et de soutien au développement local dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau et de l’autonomie des populations. Ce jumelage constitue un lien fort entre les territoires et favorise des actions concrètes au bénéfice des habitants.
L’association Zoodo Fougères Ouargaye porte un projet d’aide humanitaire qui vise à soutenir 100 femmes déplacées internes par l’octroi d’une aide financière destinée au développement ou à la création d’activités génératrices de revenus, favorisant ainsi leur autonomie économique et la résilience des familles. Le coût total du projet est estimé à 2 700 €. - 71 -
Au regard des enjeux humanitaires et du lien historique de jumelage entre les deux villes, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 525 €.
2/ Projet humanitaire au Cambodge de l’association Les Enfants de La Rizière
Le Cambodge reste marqué par de fortes disparités entre les centres urbains et les zones rurales. De nombreuses familles vivent dans des conditions précaires et les structures d’accueil pour enfants vulnérables jouent un rôle essentiel en matière de protection, d’éducation et d’accompagnement social.
L’association Les Enfants de la Rizière sollicite une aide financière pour un projet mené à Takos, village rural situé à proximité de Siem Reap, au Cambodge.
Le projet concerne la première tranche des travaux d’aménagement d’une allée centrale au sein d’un orphelinat accueillant des enfants en situation de grande précarité. Le coût total de l’opération est estimé à 900 €.
Compte tenu de l’intérêt humanitaire du projet et de son impact sur les conditions d’accueil des enfants, il est proposé d’attribuer une subvention de 450 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’attribuer une subvention de 450 € à l’association Les Enfants de la Rizière pour son projet mené à
Takos, au Cambodge ;
d’attribuer une subvention de 1 525 € à l’association Zoodo Fougères Ouargaye pour son projet
mené à Ouargaye, au Burkina Faso ;
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l’exécution de
la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
16- CREDITS SCOLAIRES – MONTANTS POUR LA RENTREE 2026
Rapporteuse : Mme Stéphanie MONTIGNE
Dans le cadre des orientations municipales en matière d’accompagnement à la scolarité, il convient de fixer, pour la rentrée scolaire 2026, les montants des participations scolaires attribuées aux établissements publics et privés du premier degré. Ces crédits relèvent des dépenses facultatives des communes.
Ainsi, après avis favorable de la commission « Education, Enfance, Petite Enfance » du 12 mai 2026, il vous est proposé pour la rentrée de septembre 2026 de réviser les montants de la manière suivante : - 72 -
CREDITS SCOLAIRES
Rappel
montants
2025
Proposition
montants
2026
Fournitures scolaires
* par élève fougerais et ayant droit (*)
Achat librairie jeunesse (Albums offerts au GS)
* par élève fougerais et ayant droit (*)
Petit équipement écoles publiques seulement
* par classe maternelle au 1/1 de l'année et par ouverture
de classe en septembre
* par classe élémentaire au 1/1 de l'année et par ouverture
de classe en septembre
34,50 €
8,60 €
195,00 €
53,20 €
35,00 €
9,00 €
200 €
55,00 €
(*) ayant droit pour les écoles publiques de Fougères
les enfants des communes non dotées d’écoles publiques (qui ont donc l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques fougeraises) ;
les enfants des communes, dotées d’écoles publiques, qui ont donné leur accord à leur scolarisation
les enfants qui sont en inclusion scolaire dans les écoles publiques fougeraises ;
les enfants du voyage inscrits dans les écoles publiques fougeraises à la rentrée de septembre ;
les enfants fougerais inscrits à l’école Montaubert de Lécousse.
(*) ayant droit pour les écoles privées de Fougères :
les élèves domiciliés dans les communes liées par l’accord intercommunal de 2006, inscrits dans les écoles privées fougeraises, dont la commune de domicile participe aux charges des écoles privées par accord intercommunal ;
les élèves domiciliés dans une commune extérieure non dotée d’école publique, (qui a donc l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées fougeraises) ;
les élèves qui sont en inclusion scolaire dans les écoles privées fougeraises,
les enfants du voyage inscrits dans les écoles privées fougeraises à la rentrée de septembre,
les enfants fougerais inscrits à l’école Notre Dame de Lécousse.
ADOPTE A L’UNANIMITE
17- DOTATION ECHANGES INTERNATIONNAUX – ATTRIBUTION AU LYCEE JEAN-BAPTISTE LE TAILLANDIER
Rapporteuse : Mme Stéphanie MONTIGNE
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville apporte un soutien financier aux établissements scolaires publics et privés ainsi qu’aux associations développant des échanges avec les pays européens. - 73 -
Conformément à la procédure d’attribution des subventions sollicitées par les associations et les établissements scolaires ; le Conseil municipal du 29 janvier 2026 a attribué des subventions calculées selon les critères financiers précisés ci-dessous :
Subvention par élève/personne Plafond
Collèges : 28 € / élève maximum 5 voyages / an / établissement
ou 150 élèves Lycées : 22 € / élève
Bonus par projet
(scolaires seulement) :
200 € / projet
lorsqu’il y a accueil réciproque des
correspondants à Fougères pour les
établissements scolaires.
Associations : 19 € / personne 874 €
La subvention est versée à l’établissement scolaire ou à l’association.
Le Lycée JB Le Taillandier – site Michelet avait présenté deux séjours qui n’avaient pas été pris en compte lors de l’instruction des demandes de subventions relatives aux échanges internationaux.
En conséquence, après avis favorable de la commission « Éducation, Enfance, Petite Enfance » du 12 mai 2026, il est proposé d’attribuer au Lycée JB Le Taillandier – site Michelet une subvention d’un montant calculée selon les critères financiers énoncés ci-dessus, selon la répartition suivante :
LYCEE PAYS CLASSE NB D’ELEVES BONIFICATION MONTANT de la subvention
JB Le Taillandier
– site Michelet
Prague 1ère bac pro SAPAT A 11 Non validée 242,00 €
Autriche 1ère bac pro SAPAT B 13 Non validée 286,00 €
TOTAL 528,00 €
Les subventions sont versées sur présentation d’un compte-rendu du séjour et d’un bilan financier précisant les dépenses et recettes accompagné d’un RIB et la liste des élèves participant à l’échange.
Sur une enveloppe budgétaire de 15 000 € dédiée aux échanges internationaux pour l’année scolaire 2025- 2026, le Conseil municipal avait, lors de sa séance du 29 janvier 2026, attribué un montant total de 7 369 € au titre des projets présentés. Il en résulte un reliquat disponible de 7 631 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’attribuer une subvention de 528 € au lycée Jean-Baptiste La Taillandier – site Michelet pour la réalisation de deux projets de séjours européens.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 – article 6574 – Fonction 04 – Ligne de crédit 2962.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18- PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DE FOUGERES – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Rapporteuse : Mme Stéphanie MONTIGNE - 74 -
Les écoles privées de Fougères (sous contrat d’association) accueillent des enfants domiciliés dans les communes extérieures.
Deux cas de figure :
1/ Les communes liées par l’accord intercommunal du 12 avril 2006 (Fougères et 14 autres communes, citées ci-dessous) se sont engagées dans la mise en œuvre d’un dispositif selon les modalités suivantes :
participation calculée selon le coût/élève de la commune d’accueil (public, année N-1), avec un
abattement de 20 %
due pour tout élève inscrit sur les registres des écoles privées fougeraises (maternelles et élémentaires).
Ces modalités sont applicables aux communes dotées, ou non, d’écoles publiques.
2/ Pour les communes en dehors de l’accord intercommunal, la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 modifiée par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 a étendu l’obligation de financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées (articles L 442.5.1 et L 442.5.2 du Code de l’Education) :
-obligation de participation lorsque la commune de domicile ne dispose pas d’école publique; ou
lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire.
-possibilité de participation, lorsque la contribution n’est pas obligatoire.
Pour le calcul de la contribution de la commune de domicile, il est tenu compte :
si la commune de domicile dispose d’une école publique : du coût moyen le plus faible, soit le coût
moyen fougerais, (619,41 € en élémentaire et 1 385,33 € en maternelle) soit le coût moyen par élève
de la commune de domicile,
en l’absence d’école publique : selon la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025, la contribution est basée sur le coût moyen fougerais soit pour 2025-2026, 619,41 € en élémentaire et 1 385,33 € en maternelle.
Après avis favorable de la Commission « Education Enfance et Petite Enfance » en date du 12 mai 2026, il vous est proposé la mise en recouvrement des participations aux charges de fonctionnement des écoles privées, pour l’année scolaire 2025-2026, indiquées dans les tableaux suivants :
en appliquant les dispositions retenues en 2006, dans le respect de la loi du 28 octobre 2009 : - 75 - - 76 -
pour les autres communes dans le respect des dispositions de la loi du 28 octobre 2009 :
Madame LAFAYE : « Je ne ferai qu’une intervention concernant la note 18 et la note 19. Il s’agit en effet d’un
accord intercommunal qui date de 2006, qui a été mis en place alors même que Fougères Agglomération
n’existait pas. A cette époque c’est la loi de 2004 qui régissait le dualisme entre écoles publiques et écoles
privées, notamment pour cette épineuse question des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
Fougères Communauté avait sans doute cru bon de devoir compléter cette loi par cet accord que vous avez
encore sous les yeux. - 77 -
Or, depuis une loi est venue compléter ce dispositif, il s’agit de la loi Carle qui je cite : « vise à garantir la parité
de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles
accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidente », donc on est bien dans le thème.
Donc je ne développerai pas ce soir sur mon avis politique sur cette loi, en tant qu’élus locaux, on peut
s’opposer sur des principes politiques, mais il n’est pas question de ne pas appliquer la loi. Contrairement
d’ailleurs aux fausses rumeurs qui ont circulées dans l’entre-deux tours, nous ne sommes pas opposés à la loi,
n’y ne souhaitons revenir sur une tradition de plus de 100 ans quant à l’importance des écoles privées
catholiques sous contrat sur notre territoire. Mais en effet, depuis 2006, de l’eau à un peu coulé sous les ponts.
Cette loi Carle aurait dû rendre caduc cet accord, ou du moins obliger à le retravailler.
De plus, ce ne sont plus deux, mais trois communes qui ne participent plus à cet accord, à savoir : Beaucé,
Laignelet et Romagné. Vous n’êtes pas sans savoir que la baisse démographique de l’école jusqu’au lycée est
une réalité sur notre territoire. J’entends que selon vous cette loi Carle permet l’égalité entre les deux types
d’établissements, c’est un avis. Mais cette loi et cet accord qui s’ajoute ne font que renforcer la concurrence
entre les établissements et entre les territoires, car ce sont notamment les petites écoles rurales qui peuvent en
faire les frais.
La liberté de l’enseignement est un principe fondamental qui nous est cher et il nous semble urgent de revoir
cet accord à l’échelle intercommunale qui vous concerne Madame La Maire. Vous comprendrez donc les raisons
qui nous pousse, dans l’attente d’une révision de cet accord, à nous abstenir. »
ADOPTE – 4 ABSTENTIONS (M. DALLE, M. MARTIN, Mme LAFAYE, Mme GUINAUDEAU)
M. SOLLIER et M. GODEUX ne participent pas au vote
19- PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE FOUGERES – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Rapporteuse : Mme Stéphanie MONTIGNE
La commune de Fougères accueille dans ses écoles publiques des enfants domiciliés dans les communes extérieures.
En vertu de l’article L 212.8 du Code de l’Education, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Les modalités ont été fixées par délibération du 29 juin 2005 :
contributions calculées selon les coûts réels/élève issus du Compte administratif N-1,
les communes liées par l’accord intercommunal de 2006 bénéficient d’un abattement forfaitaire de 20%.
Les coûts réels/élève définis pour l’année scolaire 2025-2026 ont été votés lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 :
1 385,33 € pour un élève en école maternelle publique (1 218,79 € à la rentrée 2024), 619,41 € pour un élève en école élémentaire publique (617,40 € à la rentrée 2024). - 78 -
Après avis favorable de la Commission « Education, Enfance, Petite Enfance » en date du 12 mai 2026, il vous est proposé la mise en recouvrement des participations aux charges de fonctionnement des écoles publiques, pour l’année scolaire 2025-2026, indiquées dans les tableaux suivants :
d’une part, pour les communes liées par l’accord intercommunal pour un montant de
25 225,21 €
d’autre part, pour les autres communes pour un montant de 7 106,53 €
ADOPTE – 4 ABSTENTIONS (M. DALLE, M. MARTIN, Mme LAFAYE, Mme GUINAUDEAU)
SPORT, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE, PARTICIPATIVE - 79 -
20- FONDS D’ACTION CULTURELLE 2026 - ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES
Rapporteuse : Mme Amélie GARNIER
Le Fonds d’Action Culturelle (FAC) permet d’apporter une aide financière sous condition de critères aux associations culturelles fougeraises pour les encourager à organiser des manifestations et contribuer ainsi à l’animation de la Ville.
I / Les critères du FAC :
Pour solliciter le FAC, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Etre une association culturelle fougeraise qui propose des activités culturelles régulières * à Fougères accessibles au plus grand nombre (*exemple : cours ou ateliers hebdomadaires, bimensuels…) ; - Proposer à Fougères une animation ponctuelle et nouvelle auprès du grand public.
II / Les deux volets du FAC :
1) Une base subvention fixée à 20% du montant des dépenses prévisionnelles ou un forfait minimal de 100 €. Le montant prévisionnel des dépenses prévisionnelles ne peut pas être inférieur à 200 €.
2) Une garantie financière sous condition de critères :
Une garantie financière peut s’ajouter à la base si le projet prévoit des recettes de billetterie et met en œuvre un ou deux critère(s) ci-dessous :
-Critère 1 : CRITERE CREATION si l’association se fait accompagner d’un ou de plusieurs professionnels pour la création/conception du projet = 15% du montant des dépenses prévisionnelles ;
-Critère 2 : CRITERE MEDIATION si l’association fait participer au moins un partenaire fougerais (autres associations, entreprises, services publics, établissements scolaires…) afin de mobiliser un plus large public = 15% du montant des dépenses prévisionnelles.
La garantie financière est versée si besoin sur présentation d’un bilan financier accompagné des justificatifs de dépenses.
Le montant maximum de l’aide financière du FAC (base de subvention + garantie financière) est fixé à 1 800 € par an par association avec possibilité de fractionner la somme sur deux projets maximum.
Le tableau ci-dessous présente les demandes des associations « CLUB PHOTO TOUS PHOTOGRAPHES » « CHORALE HARMONIC » et « ACORE » :
Association Animation Dépenses
prévision.
(hors bénévolat
valorisé)
Base
subvention
20%
dépenses
prévisio.
Garantie
financière
Critère
création
(15% dép.
prévision.)
Garantie
financière
Critère
médiation
(15% dép.
(15% dép. prévision.)
CLUB PHOTO
TOUS
PHOTOGRAPHES
Exposition
photographique
estivale
Du 4 juillet au 30 août
Jardin de la Pinterie
2 654 € 531 €
CHORALE
HARMONIC
Concerts anniversaire
de l’association
Vendredi 22 mai 20h
5 091 € 1 018 € Cheffe de
chœur
professionnelle - 80 -
Samedi 23 mai 15h et
20h
Auditorium du
Conservatoire
Les Urbanistes
+ Directeur
Conservatoire
15% dép.
prévision. =
764 €
ACORE
(Association
Danse)
Spectacle de fin
d’année
« Etats d’âmes »
Mercredi 13 mai
20h30
Centre Culturel
Juliette Drouet
7 041 € 1 408 €
Avec l’avis favorable du Conseil des Associations Culturelles et l’avis favorable unanime de la commission « Culture, Patrimoine, Economie touristique » réunie le 5 mai 2026, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les aides financières suivantes :
- Club Photo Tous Photographes = subvention de base d’un montant de 531 € ;
- Chorale Harmonic = subvention de base d’un montant 1 018 €, garantie financière de 764 € ;
- Acore : subvention de base d’un montant de 1 408 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 - Chapitre 65 - Ligne de crédits 26469.
ADOPTE A L’UNANIMITE
SUSPENSION DE SEANCE
1ère intrevention du public :
PUBLIC : « Comment sont attribués en commission les montants aux associations ? »
Madame LE MAIRE : « Il y a des critères. »
PUBLIC : « Quand j’ai demandé quels étaient ces critères, on m’a dit qu’ils n’étaient pas communicables. Est-ce
qu’on a droit de connaître en tant qu’association ces critères d’’attribution ? »
Madame LE MAIRE : « Personnellement je vous dirais que je pense que la transparence c’est important. Je ne
dis pas que les choses ne vont pas évoluer. C’est ce que je disais à Monsieur GENAR, je pense qu’il y a des
choses sur lesquelles ont peut aussi se poser des questions. Sur les attributions, est-ce qu’il n’y a pas des choses
à faire évoluer ? La même façon que ce que disait Madame LAFAYE tout à l’heure sur la loi qui a évoluée.
Quand on nous alerte on regardera, mais je ne pense pas qu’il est de problèmes de transparence sur les
critères, on en reparlera si vous voulez. »
2ème intervention du public :
PUBLIC : « Je crois que vous n’ignorez pas que depuis 40 ans au moins on fait des bandes cyclables à Fougères, on les efface, on recommence. Des pistes cyclables sont été démolies et refaites et on ne voit toujours pas beaucoup de cycles sur ces ensembles. Ça doit représenter un budget colossal.
C’est un argent fou aussi bien pour la créer que la faire fonctionner, n’a pas sa place à Fougères avec les tracés actuels dans certaines rues et notamment boulevard Jacques Faucheux. - 81 -
Je ne parle pas encore de la future place de la République, car ça parait un non sens de casser quelque chose qui était propre, alors que dans la ville il y a des nids de poule dans un tas d’endroits, des trottoirs absolument abîmés.
A mon avis il serait nécessaire que les personnes chargées de ces travaux, les services techniques, les adjoints concernés, fassent un sacré tour en ville. Ma voiture filme le dessous de ma voiture, je peux vous monter un mois de film, vous verrez qu’il y a très peu de cycles qui se promenent dans cette ville. Madame Le Maire il faudrait que les automobiles reviennent à leur place dans cette ville. »
Madame LE MAIRE : « Evidemment, il y a des aménagements à améliorer, il y a un travail qui a été fait et il y a
encore un travail qui est à faire, mais de dire qu’il n’y a pas la place du vélo à Fougères… Il y a des vélos et de
plus en plus. On ne partage pas la même vision de la Ville de Fougères, mais c’est votre droit. »
21- AIDE A LA DIFFUSION – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2026
Rapporteuse : Mme Amélie GARNIER
Les associations de théâtre amateur et les écoles de danse associatives peuvent solliciter une aide spécifique à
la diffusion. L’objectif est de permettre à ces associations d’accéder plus facilement à la location du théâtre
Victor Hugo et du centre culturel Juliette Drouet afin d’y présenter leurs spectacles, conçus au sein de leur
association avec leurs adhérents.
Ce soutien est versé sous forme d’une subvention forfaitaire de 450 € par an au maximum et par association,
une fois le spectacle réalisé et sur présentation des justificatifs de location.
L’association « Espérance Corps et Graphies » présente une demande d’aide à la diffusion pour le spectacle
suivant :
« Esperance Corps et Graphies »
Date Dimanche 7 Juin 2026
Titre spectacle Spectacle de danse
Lieu Centre Culturel Juliette Drouet
Après avis favorable unanime de la Commission Culture, Patrimoine et Economie touristique réunie le 5 Mai
2026, il est proposé d’attribuer 450 € à l’association Espérance Corps et Graphies.
Cette subvention sera versée sur présentation du justificatif de location.
Les crédits sont inscrits au BP 2026 sur la ligne de crédits 26469 – Article 65748 – Chapitre 65.
ADOPTE A L’UNANIMITE
22- ASSOCIATION LE JAZZ ET LA JAVA - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - ANNEE 2026
Rapporteuse : Mme Amélie GARNIER
L’association « Le Jazz et la Java » créée en 1997, participe par son projet associatif, au rayonnement de la vie culturelle fougeraise, notamment en proposant au sein du bar-concert « le Coquelicot » rue de Vitré, une scène dédiée aux pratiques des musiques actuelles, seule scène de ce type au nord-est du Département. En - 82 -
cela, « le Coquelicot » contribue au rayonnement culturel de la Ville. Il a fait l’objet de reportages médiatiques régionaux et nationaux le présentant comme un lieu culturel singulier, rare et vivant, favorisant le lien social et le bien vivre ensemble.
L’ancrage territorial se traduit aussi par des collaborations nombreuses et des partenariats actifs avec des acteurs locaux : structures culturelles, associations culturelles, sociales et autres, établissements scolaires… Ces collaborations participent à faire du lieu un carrefour de la vie sociale fougeraise, un endroit où se retrouvent des acteurs d’horizons différents et où émergent des projets communs.
L’association est accompagnée par la Ville de Fougères dans le cadre d’un partenariat formalisé par une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens depuis 2017, convention renouvelée en 2024 pour une durée de trois ans (2024-2025-2026). Dans le cadre de cette convention, la Ville attribue chaque année à l’association une subvention pour l’aide au fonctionnement dont le montant est déterminé par le Conseil Municipal.
Par cette convention, la Ville reconnaît le rôle majeur de l’association au rayonnement de la vie culturelle fougeraise, sur les aspects suivants : le soutien aux jeunes talents locaux, les coopérations avec les associations fougeraises, le soutien à l’éducation artistique des jeunes par des médiations en milieu scolaire, la programmation très ouverte offrant au public une grande diversité de styles musicaux, le soutien à la création artistique en accueillant notamment des résidences d’artistes.
La trésorerie de l’association a rencontré des difficultés en 2025, pour des raisons multifactorielles : diminution des ressources propres liée à une baisse de fréquentation des concerts et des animations, des charges en augmentation (coûts énergétiques notamment), l’absence en 2025 d’une subvention du Conseil Départemental qui a priorisé ses soutiens financiers sur ses compétences premières (subvention Conseil Départemental en 2024 : 7 000 €). Pour faire face, l’association a mis en place diverses actions dont une diminution de la programmation dite « professionnelle », organisation plus importante d’événements dits « amateurs » moins onéreux, appel aux dons…
Pour aider l’association à faire face au contexte contraint de l’an dernier, le Conseil Municipal a voté une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € au titre de l’année 2025 (15 000 € depuis 2022).
Aujourd’hui, la situation financière de l’association est meilleure. L’exercice 2024-2025 s’est soldé par un résultat positif de 4 500 €, obtenu grâce à des efforts significatifs de maîtrise des charges. Cette année de stabilisation ne se traduit pas par une aisance financière et la gestion reste rigoureuse. Le montant des charges du budget prévisionnel 2025-2026 (août 2025-juillet 2026) est évalué à 185 683 € (hors bénévolat valorisé). Les recettes sont constituées de recettes propres pour environ 70%, et 30% de fonds publics.
Au regard de ces éléments, et avec l’avis favorable unanime de la Commission Culture Patrimoine Economie Touristique, réunie en séance le 5 mai 2026, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « le Jazz et la Java » une subvention d’un montant de 20 000 € au titre de l’année 2026.
(Un acompte d’un montant de 7 500 € a été versé suite au vote du Conseil Municipal du 29 janvier 2026).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 - chapitre 65 - ligne de crédit 21003.
Madame D’ORSANNE : « Comme les années précédentes, nous voterons contre cette subvention attribuée à
l’association Le jazz et le Java et je voudrais expliquer clairement pourquoi. D’abord parce qu’au-delà du
discours très valorisant présenté dans cette note, la réalité traduit surtout un fonctionnement en échec depuis
plusieurs années. Le rapport nous parle longuement de rayonnement culturel, lien social, vivre ensemble, lieu
singulier, rare et vivant. Mais derrière cette présentation très idyllique et ce grand discours de communication,
les faits sont beaucoup moins flatteurs.
La première question est une question financière. Cette structure bénéficie depuis des années, et je dis bien des
années, d’un soutien public extrêmement important : 20 000 € de la Ville de Fougères chaque année, 15 000 €
de la Région Bretagne, subvention qui a augmentée puisqu’avant elle était de 12 000 €, ils ont rajouté 13 000 € - 83 -
depuis quelques années et auparavant il y avait également une subvention du département. Cela représente
des dizaines de milliers d’euros d’argent public versé année après année depuis 2015 et malgré cela le rapport
reconnaît lui-même une baisse de fréquentation, peut-être due à la programmation, une fragilité financière
persistante, une diminution des ressources propres, des difficultés de trésorerie et vous l’écrivez d’ailleurs noir
sur blanc dans votre note, diminution des ressources propres liées à une baisse de fréquentation des concerts et
des animations. Autrement dit, malgré des années de subventions importantes le modèle ne parvient toujours
pas à trouver son équilibre. La question est donc simple : Jusqu’où les contribuables fougerais devront-ils
compenser durablement un fonctionnement qui reste structurellement fragile ? Et surtout beaucoup de
fougerais ne comprennent pas pourquoi autant d’argent public continu d’être attribué à cette structure, alors
que d’autres besoins existent dans notre ville.
Mais au-delà de la question financière, il y a aussi une question politique et morale. Morale parce qu’avec ces
subventions publiques nous avons indirectement permis l’organisation d’un concert punk appelant
explicitement la haine anti-police et la violence contre les forces de l’ordre. Je le rappelle, en décembre 2025 le
Coquelicot a accueilli des groupes qui diffusaient des chansons contenant des paroles telles que : « je vais
bousiller les flics » ou encore « cramer tous les sous-off au cocktail Molotov » et cela dans une structure
financée par la Ville et la Région. Je le dis avec gravité, la liberté artistique ne peut pas devenir le prétexte à la
banalisation de la haine anti-police ou à l’appel à la violence. Cet épisode a profondément choqué de nombreux
fougerais et il faut avoir l’honnêteté de dire qu’à cette occasion, Fougères a malheureusement beaucoup fait parler d’elle et certainement pas en donnant une bonne image.
Voici donc le fameux rayonnement culturel dont il est question dans cette note. Pour notre part, nous avons
une conception tout à fait différente et beaucoup plus exigeante et beaucoup plus positive du rayonnement
d’une ville. Le rayonnement de Fougères ça devait être la mise en valeur de notre patrimoine exceptionnel,
l’attractivité de notre ville, la sécurité, la qualité de vie, la beauté de notre Château. Et quand on voit les
montants attribués chaque année à cette structure, beaucoup de fougerais se demandent légitimement si cet
argent ne pourrait pas être utilisé plus utilement ailleurs. Avec 20 000 €, nous pourrions par exemple engager
un véritable travail de mise en lumière du château, pièce maîtresse de notre patrimoine et véritable symbole de
notre Ville. Avec 20 000 €, nous pourrions aussi soutenir davantage d’autres associations qui participent
positivement à l’image et au dynamisme de Fougères, sans être associé à des polémiques aussi graves.
Enfin, il faut aussi évoquer une réalité dont certains riverains parlent régulièrement, les nuisances générées
autour du site, les habitants du quartier évoquent depuis longtemps des nuisances sonores, des problèmes de
salubrité avec des personnes qui viennent uriner sur les parkings voisins après les soirées et les concerts. Là
encore derrière le discours très idéalisé présenté dans votre note, il existe une réalité vécue par des riverains qui
est beaucoup moins reluisante.
Alors nous ne sommes évidemment pas opposés à la vie culturelle, mais nous considérons que les financements
publics doivent être cohérents, avec l’intérêt général, avec les valeurs républicaines, avec le respect dû aux
forces de l’ordre et surtout avec l’image que nous voulons donner à notre Ville, c’est pourquoi nous voterons
contre cette subvention. »
Madame LE MAIRE : « Vous l’aviez déjà cité cet exemple lors du dernier passage en conseil lors du vote du
budget.
Vous résumez à un exemple, qui n’était peut-être pas le bon je vous l’accorde, des années d’une association qui
rayonne sur Fougères. Après que vous ne partagez pas l’idéologie de cette association c’est libre à vous, mais
chacun a quand même le droit d’avoir cette diversité que vous voulez condamner. Donc elle ne vous convient
pas je l’entends, mais ne mettez pas juste un exemple qui n’était certes peut-être pas la bonne chose, mais ça
veut dire quand même que vous oubliez tout ce qu’elle a fait cette association et toute la capacité qu’elle a eue d’accompagner. - 84 -
En plus elle accompagne d’autres associations, elle accueille, elle fait des choses, donc intéressez-vous au fond
plutôt que de faire du populisme, comme ce que vous êtes en train de faire aujourd’hui, comme vous le faites
depuis toujours d’ailleurs. Vous ne vous intéressez pas et vous avez le même discours que vous nous ressortez
systématiquement. »
Madame D’ORSANNE : « C’est un puits sans fond. »
Madame LE MAIRE : « Il y a des moments où vous allez mieux, mais aujourd’hui ils sont en difficulté et on les
accompagne. Le bénévolat, les gens qui s’investissent, on ne peut pas juste leur dire : « Vous êtes un puit sans
fond, on va arrêter de vous aider », pas avec ce qui s’est passé et pas avec tout ce qu’ils ont fait depuis des
années sur la Ville de Fougères. Donc vous ne partagez pas la vision que peut partager le Coquelicot, mais on va
continuer à les accompagner. »
Madame LAFAYE : « Il s’agit ce soir de prises de paroles inquiétantes. Vous l’avez très bien rappelé, il s’agit
d’un soutien public à la culture, mais aussi à la liberté d’expression qui est à mon sens nécessaire en
démocratie. Le Rassemblement National ce soir nous parle d’images, de sentiments et maintenant de morale.
Le concert dont il est fait état ce soir c’est très bien passé et aucun message anti-police n’a été prononcé
puisque le titre en question n’a pas été joué. C’est vous qui avez fait une publicité détestable à notre ville et d’ailleurs le Coquelicot vous a sans doute remercié puisque le concert a eu lieu à guichet fermé.
Concernant la liberté d’expression, il y avait eu cette question-là sur Charlie hebdo, si vous n’êtes pas d’accord
et bien vous n’y allez pas, c’est tout. »
ADOPTE – 2 VOIX CONTRE (Mme D’ORSANNE, M. GENAR)
23- SUBVENTIONS EXTENSION TERRITOIRE MAISON SPORT SANTE (MSS)
Rapporteuse : Mme Cécilia GUILLOIS
1. Contexte
Lors du dernier COPIL du 30 janvier 2026, Madame Rongère (Agence Régionale Santé 35 : ARS 35) a évoqué que le montant de la subvention socle ARS, dépend du nombre d’habitants sur le territoire de la MSS (voir tableau ci-dessous).
Population du territoire
couverte par la MSS
Subvention
socle
Equivalent ETP Obj. en nb de
personnes à accueillir
De 20 000 à 49 999 hab. 15 000 € 0,25 100 à 199
De 50 000 à 149 999 hab. 30 000 € 0,50 200 à 499
De 150 000 à 299 999 hab. 45 000 € 0,75 500 à 999
>= 300 000 hab. 60 000 € 1,00 >=1000
Le territoire actuel de la MSS de Fougères est celui de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) soit 47 000 habitants. Mme Rongère nous a rappelé que si notre territoire était supérieur à 50 000 habitants nous pourrions bénéficier de la subvention socle de 30 000 €.
Nous avons donc évoqué la possibilité d’une extension du territoire de la MSS, en passant sur le territoire de l’agglo (56 000 habitants), ce qui nous permettrait de passer de 15 000 € à 30 000 €. Evidemment en passant dans la tranche du dessus avec une subvention plus importante, l’objectif en nombre de personnes accueillies au sein de la MSS doit être supérieur à 200.
2. Discussion : Ville, agglo et les 2 CPTS - 85 -
Une rencontre a été organisée aux Ateliers le mardi 3 mars 2026 avec les différents représentants ville, agglo et des deux CPTS.
La CPTS de Couesnon Marches de Bretagne couvre bien le territoire du nord de l’agglomération de Fougères, cependant ce territoire n’est pas désigné sur le territoire de leur Maison Sport Santé.
Actuellement la MSS de la CPTS des Marches de Bretagne, verse une somme annuelle de 3 000 € au studio santé de la Maison de Santé de Louvigné du Désert.
En soit, le territoire de Louvigné du Désert n’est officiellement couvert par aucune MSS.
Si la demande d’extension est acceptée, nous nous engageons à maintenir le lien avec le studio santé de Louvigné du Désert et de continuer à soutenir le travail fait sur le territoire à hauteur de 3 000 € par an.
Nous sommes dans l’attente d’un rendez-vous avec le studio santé pour évoquer le futur partenariat.
3. Demande extension
Le dossier de demande d’extension est à compléter via le site demarche.numerique.gouv.fr.
Après avis favorable unanime de la Commission Sport, Sport Santé réunie le 6 mai 2026, le conseil municipal
est invité à se prononcer sur l’extension du territoire de la maison sport-santé et le versement d’un subvention de 3 000 € pour le studio santé de Louvigné du Désert.
ADOPTE A L’UNANIMITE
24- SUBVENTIONS HAUT NIVEAU RUGBY SAISON 2025/2026
Rapporteuse : Mme Cécilia GUILLOIS
Préambule :
La Ville accompagne les clubs de sports collectifs engagés dans des championnats de niveau national qui nécessitent des budgets conséquents. Ce soutien à la pratique de « haut niveau » est important à différents titres :
- Sert d’exemple au public jeunes,
- Permet de communiquer sur la ville,
- Participe à l’attractivité de notre ville par la mise en avant des équipements de qualité,
- Permet de proposer un spectacle sportif de qualité aux Fougerais et de donner de la fierté à ses habitants
RUGBY CLUB PAYS DE FOUGERES
Le Rugby Club Pays de Fougères (RCPF) a accédé au niveau national en 2019. Suite à cette montée en Fédérale 3, la municipalité, soucieuse de permettre à cette équipe de s’ancrer durablement à ce niveau de compétition, avait fait le choix de verser une subvention de 16 000 €, au regard d’une augmentation des dépenses estimées - 86 -
à 60 000 €. Après quatre saisons au niveau national, le RCPF est descendu à l’issue de la saison 2022/2023 en Régionale 1.
Suite à une très belle saison au niveau régional sur la saison 2024/2025, l’équipe féminine du RCPF a été sacrée championne de Bretagne et promue en Fédérale 2 en septembre 2025.
Vous trouverez ci-dessous l’évolution de cette subvention « haut-niveau » :
EVOLUTION DE LA SUBVENTION « HAUT-NIVEAU »
DU RUGBY CLUB PAYS DE FOUGERES
Exercice Niveau de pratique Montant versé Compte de résultat
2019 F3 16 000 € 123 108 €
2020 F3 16 000 € 132 005 €
2021 F3 16 000€ 175 232€
2022 F3 16 000€ 158 964 €
2023 R1 10 700 € 166 575
2024 R1 5 400 € 143 400 €
2025 R1 3 900 € 130 653 €
2026 F2 Proposition : 7 000 € BP : 173 000 €
L’augmentation conséquente du budget (+ 42 000 €) s’explique par une augmentation du nombre de licenciés et des frais de déplacement (+ 33 000 € dont + 15 000 € pour l’équipe 1 féminine).
Le budget de l’équipe féminine F2 déclaré par le club s’élève à 27 580 € pour l’ensemble de la saison. Suite à l’accession au niveau national de l’équipe 1 masculine du Pays de Fougères Basket et de l’Union Sportive Fougères, l’accompagnement de la Ville par la subvention de haut niveau se situait autour de 25% du budget de l’équipe.
Au regard de ces éléments, il vous est proposé d’accompagner le développement de ce club, via le versement d’une subvention de haut niveau d’un montant de 7 000 € selon l’échéancier suivant :
Acompte
Octobre 2025
1ère Mensualité
avril 2026
2ème Mensualité
mai 2026
3ème Mensualité
juin 2026
0 € 3 000 € 2 000 € 2 000 €
Après avis favorable unanime de la Commission Sport, Sport Santé réunie le 6 mai 2026, il vous est proposé de valider le montant de 7 000 € de subvention haut niveau rugby pour la saison 2025/2026.
ADOPTE A L’UNANIMITE
25- SUBVENTIONS CRITERES OSL 2026
Rapporteuse : Mme Cécilia GUILLOIS - 87 -
Les « subventions de fonctionnement critères OSL » s’adressent aux clubs sportifs nécessairement affiliés à une fédération délégataire.
Etablies sur la base de critères mis en place en 2018, celles-ci prennent en compte pour l’exercice 2026, les données déclarées sur la saison sportive 2024-2025.
1) RAPPEL DES FONDEMENTS DE CETTE CRITERISATION DES SUBVENTIONS O.S.L. :
- Pilier « licenciés » :
Valorisation de l’accueil des concitoyens au sein des associations sportives, et plus particulièrement du jeune public via l’instauration d’une pondération entre le licencié jeune (5) et adulte (1). La même pondération a été mise en place en 2023 pour les sportifs handisports compétiteurs (5).
- Pilier « niveau de pratique » :
Soutien apporté à la pratique compétitive, et plus particulièrement celle du jeune public, via
l’instauration d’une double pondération : l’une entre le licencié jeune et adulte, l’autre en fonction du niveau de pratique (local, départemental, régional, national …). La même pondération a été mise en place en 2023 pour les sportifs handisports compétiteurs.
- Pilier « formation des bénévoles » :
Accompagnement de la vie associative sportive locale, reposant essentiellement sur le bénévolat, via la prise en charge financière de 33% des montants de coûts de formation des encadrants ou dirigeants bénévoles, contribuant ainsi à leur renouvellement.
- Pilier « aide à l’emploi » :
Aide destinée à accompagner la professionnalisation de l’encadrement sportif auprès du jeune public et l’ouverture vers de nouvelles pratiques. Un conventionnement sur 4 ans est mis en place avec les clubs sportifs bénéficiant de cette aide, ce qui doit leur permettre de pérenniser ces emplois nécessaires à leur structuration. Il est également précisé dans la convention, dans l’article 2.2, qu’ils doivent participer et/ou organiser des actions en direction d’un public éloigné de la pratique sportive et non adhérent de l’association.
- Pilier « critère citoyens » :
Aide destinée à valoriser la structuration de l’association (projet associatif, tarification adaptée …), son ouverture à des pratiques et publics émergents (sport-santé, handisports …), ainsi que sa participation dans l’animation de la vie locale (représentativité dans les instances de décisions sportives locales, organisation ou aide à l’organisation d’évènements sportifs sur le territoire communal …).
Il est à noter que le montant total de la subvention de fonctionnement pour chaque club est plafonné à 30% des charges annuelles de l’association.
2) UNE CONCERTATION ABOUTIE AVEC L’OSL
La réunion d’échanges avec l’OSL a abouti à la proposition suivante :
Au regard de l’évolution de cette subvention depuis la réforme des critères en 2018, il a été acté la mise en place de plafond pour chaque pilier. Ce qui peut induire la nécessité de faire varier les critères à l’intérieur de chaque pilier pour rester sous ce plafond.
Maintien des critères 2025 avec revalorisation du point licenciés qui passe de 4,26 à 4,45. - 88 -
Après avis favorable unanime de la Commission Sport, Sport Santé réunie le 6 mai 2026, il vous est proposé de valider l’attribution des subventions inscrites dans le tableau joint ci-après.
Les montants correspondants à cette enveloppe de subventions sont inscrits au budget 2026, chap 65 – Ligne de Crédits 2996.
Annexe – Subventions de fonctionnement critères O.S.L. 2026
ASSOCIATIONS
Anciennes
associations avec
montant subvention
2026
MONTANT 2026 ALLOUE
Association Sports de Combat 4 598
AGL Boxe 255
USF 40 971
AGL Handball 17 825
Club Fougerais de Course Orientation 524
Archers de Coigny 663
ASPTT 360
Association Fougères Golf 1 350
Association Dodgeball Fougères 715
Association Fougeraise de Gym Volontaire 1 430
Badminton Club Pays de Fougères 13 383
BCPF Fougères 2 284
Cercle d'Escrime du Pays de Fougères 9 674
Club Alpin de Fougères 3 160
Club Natation Fougerais 1 764 €
Espérance Aéromodélisme 106
Espérance Corps et Graphie 2 611
Espérance Pétanque 3 221
Espérance Tennis 2 578
Fougères Football Club 10 943
Fougères Volley-Ball 13 665
Pays de Fougères Cyclisme
Guidon d'Or : 417
2 234 Complexe Olympique
Cycliste Fougerais :
1817
Gymnastique féminine d'entretien 147
Alliance Judo Fougères 9 071
Karaté Club de Fougères 3 656
Les Par'chemins 663
Pays de Fougères Basket 35 196
Rando Club Fougerais 329
Roulettes Club Fougerais 1 183
Rugby Pays de Fougères 11 581
Subaquatique Club Fougères 2 348
TCF 8 024
Tir Sportif la Fougeraise 3 882 - 89 -
Tennis de Table Fougères/Javené/Lécousse 13 769
Twirling 7 787
UCF 282
Vigilante Athlétisme 11 068
Vigilante Gymnastique 24 093
AS Sport Pour Tous Fougères 476
Espérance Taï-chi 125
Les riposteuses 113
Centre haltérophilie 431
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme GUILLOIS et M. TOUTAIN ne participent pas au vote
26- SUBVENTIONS EQUIPEMENT ANNEE 2026
Rapporteuse : Mme Cécilia GUILLOIS
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Fougères accompagne, à hauteur de 33% du prix d’achat, les associations sportives fougeraises dans l’acquisition de matériel sportif « amortissable ».
1- Trail Urbain Fougères :
L’intérêt des coureurs pour le Trail Urbain de Fougères ne cesse de croître d’année en année. En 2026, l’objectif des 2 500 coureurs sera atteint. Pour la sécurité des bénévoles et des coureurs, l’association souhaite investir dans des lampadaires type chantier pour éclairer les zones du parcours sans lumière et sans point électrique et dans des bâtons lumineux pour rendre visible les signaleurs.
Nature de la demande Dépenses éligibles Subvention proposée
Matériel pour la sécurité 1 292,71 € 426,60 €
2- Office des Sports et Loisirs (OSL) :
L’Office des Sports et Loisirs sollicite la Ville pour une subvention équipement pour l’achat d’un ordinateur portable ainsi que la nouvelle licence Windows 11. Cela permettra une meilleure efficacité pour le salarié de l’association et la possibilité de télé-travailler.
Nature de la demande Dépenses éligibles Subvention proposée
Matériel informatique et logiciel 1 098 € 361 € - 90 -
N.B. : le Service Sports fixera par convention avec ces associations, les modalités de cet amortissement.
Après avis favorable unanime de la Commission Sport, Sport Santé réunie le 6 mai 2026, il vous est proposé de valider le montant de subvention suivant :
- Trail Urbain Fougères : 426,60 €
- Office des Sports et Loisirs : 361 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
27- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLIANCE JUDO FOUGERES 2026
Rapporteuse : Mme Cécilia GUILLOIS
Dans le cadre du plan « 5 000 équipements » lancé par l’Etat pour construire différents types d’équipements sportifs pour préparer l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques, la Fédération Française de Judo a lancé son plan « 1 000 dojos solidaires » pour développer les lieux de pratique au plus proche des habitants. Ces projets vont au-delà de la pratique du judo : lieu de vie, aide aux devoirs, créer du lien social….
Nous avons été sollicités par le Judo-Club de Fougères-Lécousse (devenu depuis Alliance Judo Fougères) pour se saisir de cette opportunité afin d’agrandir le dojo du complexe Maryvonne Caillère. Le projet a été validé par le Fédération Française de Judo, et un dossier a été déposé auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS). Le 23 juillet 2024, Mr. Le Bour Damien (Conseiller Technique National 1000 dojos) nous a informé que le projet de 1000 Dojos de Fougères avait été validé par l’ANS pour un montant total de 107 301 €, dont 80% de financement de l’état et 20% restant à charge de la Fédération Française de judo et du club local. En concertation avec l’Alliance Judo Fougères (AJF) et la Fédération Française de Judo, il a été décidé de programmer les travaux de juin à août 2025. La société Eiffage commence effectivement les travaux le lundi 2 juin 2025 pour une livraison semaine 34 (soit le vendredi 22 août 2025).
Grâce à ce nouvel équipement, l’AJF va mettre en place un nouveau projet de développement autour du Judo pour tous, sur les 5 années à venir (2024-2028). Ce plan de développement doit permettre d’accroître son nombre de licenciés, de proposer des séances aux différentes écoles à proximité, d’ouvrir la structure aux différents acteurs sociaux de la Ville, de proposer des actions en faveur des publics défavorisés, ……. Ce plan se compose de 5 axes :
Accompagner (un club à l’écoute de ses pratiquants) : proposer différents types de pratique pour tous. Impliquer (un club avec un rôle éducatif et social) : intéresser et fédérer les pratiquants autour de valeurs communes.
Promouvoir (un club qui communique) : communiquer sur les activités et actions. Organiser (un club efficace dans l’action) : créer et accueillir des évènements et manifestations. Développer (un club impliqué dans le tissu local) : tisser des relations de partenariats.
Pour cela, le budget de l’association va passer de 64 000 € à 73 000 € avec une augmentation dans trois postes (les frais de personnels, les frais de licences et les déplacements en compétition) pour répondre aux axes de développement du projet.
L’association a sollicité la ville pour l’accompagner dans son projet en demandant une subvention exceptionnelle reconductible sur les cinq années à venir.
Il est donc proposé de verser 2 500 € chaque année jusqu’en 2029 inclus pour accompagner le projet de développement de l’Alliance Judo Fougères. - 91 -
Après avis favorable unanime de la Commission Sport, Sport Santé réunie le 6 mai 2026, le conseil municipal
est sollicité pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Alliance Judo Fougères à hauteur de 2 500 € pour l’année 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITE
28- SUBVENTIONS EVENEMENTS ANNEE 2026
Rapporteuse : Mme Cécilia GUILLOIS
La subvention « Evénements » a pour objet d'accompagner les associations sportives souhaitant organiser une manifestation sportive exceptionnelle, notamment ouverte à un large public et participant à l’image dynamique de Fougères.
1 – Union Sportive Fougères
Le Club de l’US Fougères a organisé le mardi 15 avril 2026 un évènement intitulé « Match(e) ton Avenir » à destination des jeunes de 16 à 18 ans. Cette manifestation a pour objectif de concilier pratique sportive et découverte du monde professionnel, en proposant une journée mêlant tournoi de football et échanges avec des entreprises locales. L’organisation de la journée repose sur deux temps : Un tournoi de football sur l’ensemble de la journée et des ateliers d’orientation.
Un village de partenaires regroupant des entreprises du territoire.
L’association sollicite la collectivité pour l’organisation de l’évènement :
2 – Fougères Marche Nordique
L’association Fougères Marche Nordique a organisé le week-end du 9 au 10 mai 2026 son traditionnel défi Raoul II, une compétition de marche nordique d’envergure nationale. Au programme le mythique 100 km, seule épreuve en France de 100 km qui se déroule sur un circuit de 100 km et non des boucles à parcourir un certain nombre de fois. Il y avait également deux autres courses : 42 km et 22 km. 800 marcheurs attendus cette année (671 inscrits en 2025 venant de 43 départements français, de Suisse et de Belgique).
L’association sollicite la collectivité pour l’organisation de l’évènement :
Association Nature de la manifestation Date
Budget
Prévisionnel
2026
Subvention
proposée
Edition Précédente
Budget
Réalisé
Subvention
versée
Union
Sportive
Fougères
Match ton
avenir
15 avril
2026 2 100 € 200 €
Association Nature de la manifestation Date
Budget
Prévisionnel
2026
Subvention
proposée
Edition Précédente (2025)
Budget
Réalisé
Subvention
versée
Fougères
Marche
Nordique
Défis Raoul II 9 et 10 mai 39 600 € 1 000€ 35 280 € 800 € - 92 -
3 – Fougères Football Club
L’association Fougères Football Club organisera un tournoi U8/U9 le samedi 23 mai 2026 sur le stade Charles Berthelot. 24 équipes sont attendues pour ce tournoi. 30 bénévoles seront mobilisés pour l’évènement et le club attend environ 300 spectateurs.
L’association sollicite la collectivité pour l’organisation de l’évènement :
4 – La Fougeraise lutte contre le Cancer
L’association la Fougeraise lutte contre le cancer organisera le dimanche 4 octobre sur le site du Parking du Nançon la course « La Fougeraise » dans le cadre du mois de lutte contre le cancer du sein « octobre rose ». Il y aura deux courses (5 et 10 km), une marche nordique, deux randonnées, deux sorties vélo (20 et 60 km) et du VTT. En parallèle, il y aura des animations durant la matinée avec différentes associations. Le président sollicite donc la Ville pour une aide financière de l’évènement.
L’association sollicite la collectivité pour l’organisation de l’évènement :
5 – La Vigilante Athlétisme
L’association la Vigilante Athlétisme organise comme chaque année le meeting Evelyne Joannic. La nouveauté de cette année 2026 est que le meeting aura lieu le samedi 4 juillet au lieu du vendredi soir habituellement. De plus, ce meeting vient d’être inscrit au calendrier de la Tempo Run League, référence en la matière qui regroupe les organisations du plus haut niveau, garantissant une forte participation d’athlètes en quête de performance. 800 à 1 000 athlètes sont attendus pour ce meeting, surtout en demi-fond. Le président sollicite donc la Ville pour une aide financière de l’évènement.
L’association sollicite la collectivité pour l’organisation de l’évènement :
Association Nature de la manifestation Date
Budget
Prévisionnel
2026
Subvention
proposée
Edition Précédente
Budget
Réalisé
Subvention
versée
Fougères
Football
Club
Challenge
U8/U9
23 mai
2026 2 550 € 200 €
Association Nature de la manifestation Date
Budget
Prévisionnel
2026
Subvention
proposée
Edition Précédente (2025)
Budget
Réalisé
Subvention
versée
La
Fougeraise
Lutte
contre le
Cancer
La Fougeraise 4 octobre 2026 41 540 1 500 € 25 061 € 1 000 €
Association Nature de la manifestation Date
Budget
Prévisionnel
2026
Subvention
proposée
Edition Précédente
Budget
Réalisé
Subvention
versée
Meeting
Evelyne
Joannic
la Vigilante
athlétisme
4 juillet
2026 6 000 € 500 € - 93 -
Après avis favorable unanime de la Commission Sport, Sport Santé réunie le 6 mai 2026, il vous est proposé de valider les montants de subvention suivants :
- Union Sportif Fougères (USF) : 200 €
- Fougères Marche Nordique : 1 000 €
- Fougères Football Club (FFC) : 200 €
- La Fougeraise Lutte contre le Cancer : 1 500 €
- La Vigilante Athlétisme : 500 €
Monsieur MARTIN : « Bonsoir Madame Le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Nous constatons une
augmentation de 50 % à la subvention à l’association La Fougeraises Lutte contre le Cancer, à titre de
comparaison la subvention du Défi Raoul II n’augmente que de 25 % pour un budget quasi similaire. Pour 2025
le budget était d’environ 27 000 € incluant les frais de fonctionnement contre 41 540 € en 2026, donc une
augmentation du budget autour de 14 000 €, celle-ci s’explique à 90 %, soit 12 000 € pour la réalisation de tee- shirts. Est-ce normal que la subvention de la Ville augmente de 50 % pour réaliser des tee-shirts ? »
Madame LE MAIRE : « La question est un peu ciblée quand même. Donc cette association vous savez que je la
connais bien, on va être très transparent, parce qu’elle est portée par mon mari et que j’ai créé cette association il y a une dizaine d’années.
Je n’en fait plus parti aujourd’hui puisque j’ai fait le choix d’en sortir évidemment à partir du moment où j’ai été
élue. Donc il y a une demande de subvention qui a été faite, il faut savoir que l’organisation de la manifestation
a augmenté de 1 000 personnes depuis les deux dernières années, c’est à dire qu’aujourd’hui nous sommes la
manifestation la plus importante sur Fougères. On organise une manifestation qui représente à peu près 4 000
personnes l’année dernière et qui est montée crescendo.
Cette association elle a un but, accompagner les personnes malades tout ce qu’on appelle les soins de confort,
on accompagne aussi l’hôpital de Fougères et on verse des subventions à la recherche.
Il n’y a pas eu de favoritisme, si c’est ce que vous entendez. Cette association elle a juste demandé une
subvention, parce qu’elle a énormément progressé ces deux dernières années. Donc le choix d’achat des tee-
shirts ça fait partie de l’association depuis toujours, ce n’est pas quelque chose de nouveau. Donc il n’y a pas de
dérives particulières parce qu’il s’agit du mari de Madame Le Maire, je vous rassure là-dessus si c’était le but de
la question. »
ADOPTE – 5 ABSTENTIONS (M. DALLE, Mme LEFEUVRE, M. MARTIN, Mme LAFAYE, Mme GUINAUDEAU)
Mme GUILLOIS et M. TOUTAIN ne participent pas au vote
29- SUBVENTIONS TARIF SEANCE APA MSS
Rapporteuse : Mme Cécilia GUILLOIS
1. Contexte
Lors du COPIL de la Maison Sport Santé du vendredi 30 janvier 2026, nous avons pu observer que l’entretien motivationnel et le bilan de capacités physiques ne sont pas suffisants pour orienter les bénéficiaires vers une reprise d’activité physique encadrée (en milieu associatif ou privé) ou en autonomie. Après une analyse sur le territoire, nous avons constaté que l’offre d’Activités Physiques Adaptées étaient peu développée.
La solution qui a été validée avec les partenaires de la MSS est de proposer des séances d’Activités Physiques Adaptées (APA) avec la MSS afin de permettre aux bénéficiaires de reprendre une activité physique régulière - 94 -
adaptée, en petit groupe et surtout une reprise de confiance en soi global. L’objectif de ce parcours est de faciliter l’orientation vers une activité physique régulière (en asso, en salle, en autonomie) et surtout de la pérenniser dans le temps.
Ce programme répond à une demande et un besoin sur le territoire.
2. Organisation du programme
Public cible : aux personnes en situation de sédentarité, souffrant d’affections de longue durée ou de maladies chroniques, présentant des facteurs de risque, en situation de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement, pour lesquelles une activité physique adaptée à leur besoin est prescrite Condition d’accès : Prescription médicale d’APA + entretien initial et bilan de capacités physiques à la MSS Description du programme : 2 séances d’1h (avec réentrainement à l’effort + renforcement musculaire individualisé et adapté aux besoins) par semaine pendant 3 mois (soit 24 séances), encadrées par un enseignant en APA (Mélanie Gaborit)
Effectif : 8 bénéficiaires par groupe
Lieux : salle haltérophilie (Paron Nord), Espace Forme (Aquatis)
3. Modalités de financement
Comme nous l’avons évoqué lors du COPIL, une participation financière est demandée aux bénéficiaires en distinguant deux forfaits :
Forfait Forfait 3 mois 24 séances Coût de revient pour 1 séance Classique 90€ 3,75€
APA Précarité 24€ 1€
Il est ici précisé que la ville sollicitera une subvention APA Précarité de 840€ par cycle auprès de l’ARS. Cette subvention pourra être renouvelable.
Le niveau de précarité est calculé en fonction du score EPICE. Pour être éligible à cette subvention, il est nécessaire d’accueillir 10 personnes ayant un score EPICE supérieur à 30.
Au préalable, coût à prévoir :
Charges Tarif Pour 24 séances Encadrement par E-APA
(intervention + tps prépa =
1h30)
Coût horaire chargé :
23,26€
23,26*1,5 = 34,89€
34,89*24 = 837,36€
Coordination/bilans 3h
pour 8 bénéficiaires
23.26*3*8=558,24€
/cycle
558,24€
Location salle 24€/cycle 24€
Achat petit matériel 25€/cycle 25€
Total pour 1 atelier 1444,60€
Coût pour 1 personne 180,58€
4. Encaissement
Idéalement, les règlements des parcours se feront avant le début de chaque cycle par chèque ou espèces. Les encaissements des parcours APA seront rattachés à la régie de recettes du service Jeunesse.
Après avis favorable unanime de la Commission Sport, Sport Santé réunie le 6 mai 2026, le conseil municipal
est sollicité pour la validation des tarifs (forfait classique 90€ et forfait APA Précarité 24€) ainsi que sur le mode d’encaissement des règlements (régie commune avec la régie jeunesse). - 95 -
ADOPTE A L’UNANIMITE
30- ESPACE JEUNE LA RENCONTRE - FAMILLES ACTIVES AU CENTRE SOCIAL - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
Rapporteur : M. Anthony HUE
Espaces jeunes La Rencontre – Association Familles Actives au Centre Social
Conformément à la convention 2023-2026 et son avenant N°1 signé avec Familles Actives au Centre Social, pour l’espace jeune La Rencontre, la ville de Fougères verse une subvention de fonctionnement.
Conformément à la convention, la ville verse trois acomptes représentant chacun 30% du montant de la subvention de fonctionnement de l’année n-2. Ainsi en 2025, trois acomptes de 32 072 € chacun ont été versés, pour un montant de 96 216 €.
Au titre de l’année 2025, le montant doit être réajusté selon les dépenses constatées au compte de résultat 2025 pour l’espace jeune La Rencontre.
Selon les justificatifs transmis à la ville, la participation financière municipale au titre de l’année 2025 s’élève à 146 639 € (143 201 € en 2024).
La convention précise les modalités de participation de la Ville comme indiquées ci-dessous :
CHARGES 2025 PRODUITS 2025
Animateur responsable 52 520 PS Jeunes
Animateur 1 36 454 Emploi Aidé
Animateur 2 37 754 Caf Bonus Territoire 1 737 €
Apprenti Ville - convention pluriannuelle 146 639 €
Secrétaire / Comptable 5 840
Ménage 3 068
Loyer locaux 5 430
Eau/énergies 3 310
Forfait activités 4 000
TOTAL CHARGES 148 376€ TOTAL PRODUITS 148 376 €
Le solde à verser au titre de la subvention de fonctionnement 2025 correspond à la somme de 50 423 €.
La commission municipale Jeunesse, Vie étudiante et Conseil Municipal des Jeunes, réunie en séance du 5 mai 2026, a émis un avis favorable à l’unanimité au versement du solde de la subvention annuelle de fonctionnement 2025 pour la Rencontre d’un montant de 50 423 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les 50 423 € à la Rencontre FACS pour le solde de la subvention 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
31- VALDOCCO - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 - 96 -
Rapporteur : M. Anthony HUE
Conformément à la convention 2024-2025 signé avec Le Valdocco, la ville de Fougères verse une subvention de fonctionnement.
Conformément à la convention, la ville verse trois acomptes représentant chacun 30% du montant de la subvention de fonctionnement de l’année n-2. Ainsi, en 2025, trois acomptes de 30 798 € chacun ont été versés, pour un montant de 92 394 €.
Au titre de l’année 2025, le montant doit être réajusté selon les dépenses constatées au compte de résultat 2025 pour le Valdocco.
Selon les justificatifs qui nous ont été transmis la participation financière municipale au titre de l’année 2025 s’élève à 138 916 € (120 463 € en 2024 et 102 661 € en 2023).
La convention précise les modalités de participation de la Ville comme indiquées ci-dessous :
CHARGES 2025 PRODUITS 2025
Animateur responsable 59 535 CAF CTG 1 023
Animateur 1 28 611 Département Contrat Territoire 0
Animateur 2 29 483 Fonjep (Reliquat 2015-2020) 4 145
Apprenti Ville - convention pluriannuelle 138 916 €
Secrétaire / Comptable 9 254
Ménage 3 441
Loyer locaux 6 223
Eau/énergies 3 537
Forfait activités 4 000
TOTAL CHARGES 144 084 € TOTAL PRODUITS 144 084 €
Le solde à verser au titre de la subvention de fonctionnement 2025 correspond à la somme de 46 522 €.
La commission municipale Jeunesse, Vie étudiante et Conseil Municipal des Jeunes, réunie en séance du 5 mai 2026, a émis un avis favorable (avec une abstention) au versement du solde de la subvention annuelle de fonctionnement 2025 pour le Valdocco d’un montant de 46 522 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les 46 522 € au Valdocco pour le solde de la subvention 2025.
Madame GUINAUDEAU : « Bonsoir. Tout d’abord, nous réaffirmons l’intérêt fondamental de la structure pour
notre Ville, cependant la note qui nous est présentée ne permet pas d’avoir une vision claire de l’évolution de la
subvention versée au Valdocco par rapport à l’an dernier. Nous constatons néanmoins une hausse de 18 500 €,
soit 15% de la participation de la Ville. Cette augmentation très conséquente résulte de votre décision de compenser la perte de subvention de 19 000 € du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en 2025.
Certes, cette possibilité semble prévue dans la convention signée avec l’association, mais au-delà du cas du
Valdocco c’est donc une question de soutenabilité budgétaire pour notre Ville qui est posée ce soir. Quelle est
votre ligne de conduite à ce sujet suite au désengagement du conseil départemental sur le long terme ? Faut-il revoir le budget du Valdocco ? - 97 -
Le règlement intérieur ne permet pas de répondre, je me permets de poser la question concernant les critères
d’attribution des subventions aux associations. Il semble que vous n’ayez pas trouvé d’éléments probants
concernant les arbitrages des mandatures précédentes. Vos services m’ont précisé qu’un groupe de travail
serait entamé dans les mois à venir, voici donc ma seconde question : Ce groupe de travail sera-t-il ouvert aux
conseillers municipaux de l’opposition ? »
Madame LE MAIRE : « Concernant les critères, en effet on va le travailler en interne et on vous fera une
présentation en commission comme on le fait d’habitude. »
Monsieur HUE : « Ce qui est juste étonnant c’est que vous vous posez la question pour le Valdocco, vous ne
posez pas la question pour la Rencontre. Effectivement il y a eu une augmentation des besoins au niveau des
deux associations, donc une perte d’une aide du département, mais aussi une revalorisation salariale ce qui fait
que la Ville a pris en charge cette augmentation pour justement soumettre un nouveau budget avec une
hausse. La ville justement continue à soutenir les deux associations avec la même équité. »
Madame GUINAUDEAU : « Il n’y a aucun souci avec les deux associations comme je l’ai dit au départ, on
réaffirme l’intérêt du Valdocco et de la Rencontre. Pour la Rencontre, il n’est pas question de désengagement
du conseil départemental et c’est bien l’objet de ma question. »
Madame LE MAIRE : « Comme les services vous l’ont dit en effet on a fait le choix de prendre le temps
d’analyser la situation actuelle des différentes associations et il y aura certainement un travail de fond à faire
et comme je vous l’ai dit tout à l’heure on travaillera et on vous le présentera en commission. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
32- BOURSE PROJET JEUNES
Rapporteur : M. Anthony HUE
Contexte
Pour prétendre à la bourse projet jeunes, il faut résider ou être scolarisé sur Fougères, ou être accompagné par une structure Fougeraise, être âgé de 13 à 28 ans.
Le projet doit être une réelle initiative de jeunes, élaborée et mise en œuvre de manière individuelle ou collective.
Il doit contribuer directement ou indirectement à l’animation de la vie locale ou impliquer le ou les jeune(s) dans une action de solidarité avec un retour (expositions photos, témoignages, représentation…) sur la Ville de Fougères. Le montant de la bourse peut aller de 150 € à 800 € suite au passage dans la commission dédiée.
Le projet : Court métrage "Anomalie"
Commission Bourse Projet Jeunes du 27 avril 2026 :
Math LEGRAND (fougerais), Louison LELIEVRE, Clémentine PIGRE, Julien LECHARPENTIER., sont venus présenter à la commission Bourse Projet Jeunes leur projet intitulé : « Anomalie – Un portrait de Julien Lecharpentier ». Il s’agit d’un court-métrage de 4 minutes sélectionné pour le festival national Vox Milo à Cannes qui a remporté le premier prix dans la catégorie documentaire « graine de journaliste » parmi 17 autres productions.
Ces jeunes sont accompagnés par la Mission locale.
5 février 2026 : La présentation de ce court métrage a été réalisé lors d’une séance au sein de la médiathèque de Fougères suivie d’échanges avec les jeunes et l’assistance. - 98 -
Financement du projet :
Le budget est de 4 129,84 €.
Le département finance à 75 % le projet à travers le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ). Une partie par les fonds propres de la Mission Locale.
Une partie par les jeunes eux-mêmes.
La ville est sollicitée pour 500 € sur le budget de la Bourse Projet Jeunes
Au regard de ces éléments, et avec l’avis favorable unanime des Commission Bourse Projet Jeunes et la Commission Jeunesse, Vie Etudiante et Conseil Municipal des Jeunes, réunie en séance du 5 mai, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la somme de 500 € au projet présenté ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 – chapitre 65 – Ligne de crédit 503.
ADOPTE A L’UNANIMITE
33- PASS JEUNES SORTIR A FOUGERES
En 2015, la Ville de Fougères a mis en place le chéquier "Pass Jeunes sortir à Fougères" qui permet aux jeunes âgés de 15 à 25 ans scolarisés ou résidant sur le territoire de Fougères Agglomération, d’accéder à une offre de loisirs sportifs ou culturels à tarif préférentiel.
La campagne de vente de ce « Pass Jeunes » s’ouvre traditionnellement lors du Forum des Associations organisé par la Ville début septembre et s’achève à la fin du mois d’avril de l’année suivante.
Ce chéquier, délivré au prix de vente de 2 €, sans conditions de ressources, est nominatif et ne peut être cédé à un tiers (1 chéquier délivré par jeune/année).
Cette opération a également pour but d’informer le jeune public de l’existence d’une offre de loisirs diversifiée sur le territoire de Fougères.
Pour l’exercice 2025/2026, près de 485 Pass Jeunes Sortir à Fougères ont été vendus. (455 en 2024/2025 et 395 en 2023/2024). Vente possible jusqu’au 30 mai et utilisable jusqu’au 31 aout 2026, au sein de 4 lieux de vente :
- Accueil Mission locale
- Accueil des Ateliers
- Accueil Centre Social Familles Actives
- Ventes Flash du service jeunesse avec le SIJ au sein des établissements scolaires ou événements
Constat 2025-2026 :
Le passage du formulaire papier au formulaire numérique constitue une véritable opportunité pour améliorer
la fluidité des inscriptions et pour respecter les règles du RGPD.
L’augmentation du nombre de jeunes pouvant en bénéficier s’explique par deux raisons majeures :
a) Passage de 21 à 33 bons plans du chéquier Pass Jeunes Sortir à Fougères avec 5 nouveaux partenaires (Théâtre des Flambards, La Coursive, Le F, Corps et Graphie, Cin’escape)
b) Augmentation de la communication :
- Service communication de la Ville (site Internet, Magazine Fougères ensemble, newsletter...) - Journal de Fougères Agglomération
- Rencontres et réunions partenariales - 99 -
EDITION 2026/2027
En mai-juin, un travail de vérification des conventions sera réalisé avec l’ensemble des partenaires ainsi que la
recherche de nouveaux partenaires.
Proposition de renouveler le pass Jeunes sortir à Fougères à l’identique en 2026/2027 (sous réserve des
derniers accords des partenaires) pour 600 chéquiers au prix de 2 € le chéquier.
Proposition de passer 50 chéquiers en gratuité pour les jeunes qui participent au dispositif Argent de Poche –
Chantiers à caractère éducatif lors d’une remise en septembre 2026.
La commission municipale Jeunesse, Vie étudiante et Conseil Municipal des Jeunes, réunie en séance du 5 mai 2026, a émis un avis favorable à l’unanimité à la reconduction du Pass Jeunes Sortir à Fougères à 2 € le chéquier et d’en prévoir 50 en gratuité pour les jeunes ayant réalisé des chantiers à caractère éducatif (Argent de Poche) en 2025-2026.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les propositions ci-dessus.
Madame GUINAUDEAU : « Avant toute chose nous tenons à souligner que le Pass Jeunes est une excellente
initiative, il permet déjà à de nombreux jeunes d’accéder plus facilement à des activités culturelles et sportives
tout en soutenant les associations et les structures culturelles et sportives qui font vivre notre territoire. C’est
d’ailleurs pour cette raison que j’avais votée favorablement lors de sa présentation en commission.
Nous partageons pleinement l’objectif de ce dispositif, favoriser l’accès pour les jeunes à la culture et au sport,
mais une politique publique ne se juge pas seulement à ses intentions, elle se mesure aussi à celles et ceux
qu’elle laisse de côté. Comme je l’avais déjà souligné en commission, les critères d’éligibilités actuels excluent
encore dans les faits certains jeunes accueillis en IME, en IES, en INTEC ou en Maison d’enfants à caractère
social présent sur notre territoire.
En théorie depuis la rentrée 2026, les jeunes accompagnés dans les établissements médico-sociaux devraient
tous disposer d’un INE (Identifiant National Elève) et être reconnu comme scolarisé. Mais dans la réalité les
retards et les blocages administratifs persistent, certains jeunes restent donc considérés comme non scolarisés
et se retrouvent ainsi en dehors des critères d’accès au Pass Jeunes. A noté qu’on ne sait pas quand ces difficultés seront levées.
De la même manière, les jeunes accueillis en Maison d’enfants à caractère social sont souvent considérés
comme hébergés temporairement et non comme résident. Là encore une situation administrative produit une
exclusion supplémentaire. En commission, j’avais proposé une évolution simple, remplacer le critère strict de
scolarisation par une formulation plus large intégrant les jeunes inscrits dans les établissements scolaires
sociaux et médico-sociaux situés à Fougères. Certains y verront peut-être un simple détail administratif, mais
pour les familles concernées, déjà confrontées à de nombreuses difficultées et à des démarches souvent
lourdes, ce n’est pas un détail.
Même lorsqu’une exception peut être accordée encore faut-il l’a demandé, expliquer sa situation, justifier une
nouvelle fois de sa place et c’est précisément le problème. Un droit présenté comme universel ne devrait pas
reposer sur la capacité des familles à demander une dérogation.
Notre collectivité doit envoyer un message clair, ces jeunes ont pleinement leur place dans la vie culturelle et
sportive de notre territoire, nous sommes convaincus que notre responsabilité politique est de lever les
barrières en amont, plutôt que de les contourner au cas par cas. Et c’est pour cette raison que je demande que ce critère soit modifié lors du conseil de ce soir. - 100 -
Pour autant je le redis, ce Pass reste une initiative pertinente et c’est pour cela que nous devons nous donner
les moyens d’en faire un véritable outil d’accès pour tous les jeunes. Cela suppose une démarche volontariste
d’aller directement dans les établissements accueillant des 15-25 ans avec tant d’informations, de médiations
et pourquoi pas des ventes directement sur place.
Pour finir, j’insiste une dernière fois sur la nécessité de se donner les moyens de toucher les publics les plus
éloignés de la culture et du sport et de lever concrètement les derniers freins à l’accès au Pass Jeunes. Merci à
tous. »
Madame LE MAIRE : « On ne peut pas l’ajouter ce soir parce qu’il faut la modifier, mais on pense qu’on peut la
modifier dans ce sens, c’est quelque chose de positif. On repassera la délibération, du coup je ne l’a fait pas
voter. »
Monsieur HUE : « Même si lors de cette commission, l’idée de scolarisation, pour moi l’IME fait partie d’une
scolarisation donc on vous avait expliqué qu’il n’y avait aucun problème. La technicienne avait même proposé
d’aller directement vers l’IME, vers les structures dont vous parlez, donc il n’y a pas de sujet particulier. »
Madame LE MAIRE : « On va le rajouter de façon à ce que ce soit lisible et qu’il n’y ait pas de questionnement
sur le sujet. Merci. »
AMENAGEMENT URBAIN
34- ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE AV1 APPARTENANT A L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES ET SITUEE RUELLE DU ROCHER COUPE
Rapporteuse : M. Patricia RAULT
L’association des œuvres du diocèse de Rennes est propriétaire d’une parcelle cadastrée AV1 d’une surface de 14 107 m². Cet espace accueille un terrain de sport et de loisirs et se situe au cœur du site de la Carrière du Rocher Coupé qui n'est plus utilisé depuis plusieurs années.
L’association propose la cession, via une agence immobilière, pour un montant, honoraires inclus, de 55 500 €. - 101 -
Ce terrain est concerné par un emplacement réservé identifié dans le cadre du PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 27/06/2024.
Par courrier du 27/02/2026, la ville a fait part de son intention d’acquérir cet espace, dans un objectif de maitrise foncière du site de la carrière du Rocher Coupé.
L’ensemble des frais d’actes seront pris en charge par la collectivité.
Sur avis favorable de la commission « Urbanisme, Logement et Aménagement durable », il est proposé au conseil municipal :
De donner son accord pour l’acquisition de la parcelle AV1, d’une superficie de 14 107 m² pour un montant de 55 500 euros frais d’agence inclus ;
D’autoriser Madame le Maire ou un Adjoint délégué à signer le compromis de vente ainsi que l’acte notarié qui seront rédigés par Maître Pauline Josselin, notaire à Fougères, les frais afférents étant pris en charge par la collectivité.
La dépense sera imputée au budget de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
36- PRISE EN CONSIDERATION DU PROJET D'AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR DE PARON – DEFINITION D'UN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.424-1 DU CODE DE L'URBANISME
Rapporteuse : Mme Patricia RAULT
Vue depuis le Bd Nelson Mandela, à proximité de l’Aquatis
Le site de Paron, localisé dans la partie Est du territoire communal, d’une superficie d’environ 40 ha, a été partiellement identifié au Plan Local d’Urbanisme comme un secteur d’urbanisation future. Ce secteur est compris entre la vallée du Groslay et le complexe de Paron accueillant des équipements sportifs (piscine, terrains de sports...).
Sur la partie sud se trouve implantée une ancienne ferme, desservie par une petite voie rurale connectée sur le giratoire à l'intersection des Boulevard de Groslay et Mandela. La desserte automobile de l'ensemble de la zone peut se réaliser depuis le Boulevard Mandela au sud, qui dessert l’Aquatis et l’IME, et qui constitue un axe structurant d'entrée de ville depuis la Rocade Est. Ce boulevard est doté d'une piste cyclable sécurisée et aménagée en rive sud. - 102 -
Aussi, le secteur de Paron, objet de la présente délibération, participe à la continuité urbaine et présente un cadre paysager de grande qualité à valoriser dans le cadre d’un futur quartier.
Par délibération du 26 juin 2024, le Conseil municipal a arrêté le PLU de Fougères. Le secteur de Paron figure parmi les secteurs à enjeux dans les Orientations d’Aménagement Programmatiques (OAP).
L’aménagement de ce grand site nécessite l’engagement d’une étude pré-opérationnelle pour une définition plus aboutie d’un grand projet urbain.
C’est dans ce cadre que seront définis avec plus de détails les enjeux d’un nouveau quartier innovant et tourné vers de nouvelles formes d’habitat.
Les enjeux publics de développement urbain du secteur de Paron nécessitent une maîtrise des projets à venir. Il convient, pour ce faire, de disposer des outils d’urbanisme adéquats pour encadrer les futurs projets immobiliers. Cette étude pré-opérationnelle sera réalisée sous forme de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) et fera l’objet d’une concertation.
Aussi, compte tenu des enjeux d’aménagement liés à ce site, de son emprise significative (environ 20 hectares classés en zone AU) et de son fort potentiel pour l’ensemble du territoire communal, la commune doit se prémunir contre la réalisation de constructions ou d’aménagements susceptibles de compromettre, à terme, la mise en œuvre d’opérations d’aménagement envisagées sur ce secteur.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de prendre en considération un projet d'aménagement sur le secteur de Paron et de définir un périmètre de sursis à statuer sur le fondement de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.
Cet article permet de surseoir à statuer sur une demande d’autorisation d’urbanisme, lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.
La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.
À ce titre, pour les terrains inclus dans le périmètre tel que défini en annexe de la présente délibération, la commune pourra sursoir à statuer sur les autorisations d'urbanisme sollicitées pouvant compromettre ou rendre plus onéreuse la mise en œuvre ultérieure du projet. Le sursis à statuer ne pourra excéder 2 ans, sauf éléments nouveaux permettant de proroger le délai d'un an.
Le périmètre figurera en annexe au Plan Local d'Urbanisme, conformément à l’article R. 151-52° du Code de l’urbanisme.
Après avis favorable de la commission « urbanisme, logement et aménagement durable », il vous est proposé d’adopter les termes de la délibération suivante : - 103 -
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article l'article L.424-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2024, prononçant l’arrêt du PLU de Fougères, Vu le projet de périmètre ci-annexé,
CONSIDERANT la nécessité de définir un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de prendre en considération, au sens de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme, le projet d’aménagement de Paron tel que défini dans le périmètre annexé à la présente délibération ;
- PRECISE que le sursis à statuer pourra être opposé à toutes demandes d'autorisation d’urbanisme susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement ;
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation d'urbanisme.
- PRECISE qu’en application des dispositions de l’article R. 424-24 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage et d’une publicité spécifique mentionnant les lieux où le dossier peut être consulté, soit :
o un affichage pendant un mois à la Mairie de Fougères ;
o une publication dans un journal diffusé dans le Département d'Ille-et-Vilaine. - 104 -
ADOPTE A L’UNANIMITE - 105 -
37- DISPOSITIF D’AIDES A LA RENOVATION DE LOGEMENTS VACANTS – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA SCI EVABAPT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX AU 35 BD JEAN JAURES
Rapporteuse : Mme Patricia RAULT
Par délibérations des 19 mai 2016, 29 juin 2017, 31 mai 2018, 31 janvier 2019 et 7 décembre 2023, le Conseil municipal a voté en faveur d’un dispositif d’aides financières à la rénovation des logements vacants.
L’objectif recherché est de remettre sur le marché des logements restés trop longtemps inutilisés, se détériorant au fil du temps.
Le périmètre retenu pour ce dispositif d’aides financières est celui du Site Patrimonial Remarquable ainsi que la zone UC du Plan Local d’Urbanisme. Sont concernés par ce programme, les logements vacants depuis au moins 3 ans, construits avant 1975 et n’ayant pas fait l’objet de travaux depuis plus de 15 ans. Après travaux, le logement doit avoir une superficie minimale de 40 m².
Le dispositif en vigueur a été voté pour 5 ans (1er janvier 2024 au 31 décembre 2028).
C’est dans ce cadre que la SCI EVABAPT, représentée par Madame Valérie LEFEUVRE, a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Ville pour un projet d’acquisition-rénovation d’un appartement de 151 m², situé 35 bd Jean Jaurès.
L’instruction du dossier a été réalisée par Urbanis dans le cadre de l’OPAH-RU et soumis pour avis à la Commission Urbanisme, Logement et Aménagement Durable du 19 novembre 2024 qui a émis un avis de principe favorable.
Aujourd’hui, les travaux de rénovation de l’appartement sont terminés.
Les travaux réalisés sont les suivants : électricité, plomberie, isolation, menuiserie, peinture et sol, revêtements muraux.
Le montant total des travaux retenu pour le calcul de la subvention est de 100 591 € TTC.
Au vu des revenus fiscaux de référence des membres de la SCI, les travaux sont financés à hauteur de 10 % par le présent dispositif d’aides, ce qui porte la subvention à un montant de 10 059 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal, avec l’avis de principe favorable de la commission Urbanisme, Logement et Aménagement Durable :
- d’autoriser le versement de la subvention de 10 059 € à la SCI EVABAPT pour la réalisation des travaux achevés et acquittés.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la commune, ligne de crédit 23953.
ADOPTE A L’UNANIMITE
38- DISPOSITIF D’AIDES A LA RENOVATION EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - VERSEMENTS DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX ACHEVÉS
Rapporteur : M. Wilfrid GODEUX - 106 -
Par délibérations du 16 mars 2023 puis du 11 décembre 2025, le conseil municipal a renouvelé et apporté des modifications au dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable.
Les propriétaires listés dans le tableau ci-dessous ont déposé des dossiers de demande de subvention auprès de la Ville concernant la réalisation de travaux visibles de la voie publique. L’ensemble de ces propriétaires ont obtenu les autorisations préalables de travaux ainsi que les avis de conformité de la réalisation des travaux délivrés par l’Architecte des Bâtiments de France.
La commission Urbanisme, Logement et Aménagement durable a donné son accord de principe pour l’octroi de ces subventions telles qu’exposées ci-dessous.
Compte tenu de ces éléments, il vous est donc proposé d’autoriser le versement de ces subventions pour la réalisation desdits travaux.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la commune, ligne de crédit 21326.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX
39 - DEPLOIEMENT DE LA TELERELEVE - CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE LECOUSSE ET L’HOPITAL DE FOUGERES POUR L’HEBERGEMENT D’ANTENNES ET RECEPTEURS
NOM
PRENOM ADRESSE TRAVAUX TYPE
DATE
DECISION
AUTORIS.
URBANISME
DATE
CONFORMITÉ
ABF
MONTANT
TRAVAUX
% DE
SUBVENTION
SUBVENTION
PROPOSEE
QUEVA
Hervé
68 rue de la
pinterie Couverture DP 06/03/2025 12/02/2026 5 369 € 35 % 1 879 €
BOUFFORT
Cindy et
DANAIS Benoit
3 ruelle de
bémouche
Changement
de
menuiseries
DP 06/03/2025 19/03/2025 8 694 € 30% 2 608 €
HEUDRE
Marie Paule et
Daniel
98 rue de la
pinterie
Changement
de
menuiseries
DP 02/07/2025 30/04/2026 11 472 € 20 % 2 294 €
Copropriété 98 rue de la pinterie Coût des travaux : 29 055 €
HEUDRE
Marie-Paule et
Daniel
98 rue de la
pinterie
Ravalement
et
changement
de
menuiseries
DP 27/06/2025 30/04/2026
10 416 €
25 %
ravalement
20 %
menuiseries
2 528 €
MOUTEL
Yolande 4 355 €
35 %
ravalement
30 %
menuiseries
1 492 €
POMMET
Nelly et Alain 14 284 €
25 %
ravalement
20 %
menuiseries
3 467 €
SCI BM IMMO
MARY
Benjamin
3 rue du
tribunal
Changement
de
menuiseries
DP 31/07/2025 30/04/2026 16 396 € 20 % 3 279 €
SOBCZACK
Michel
89 rue de la
foret
Peinture des
grilles, portail
et porte
DP 02/12/2025 30/04/2026 7 688 € 20 % 1 537 € - 107 -
Rapporteur : M. Gilbert FESSELIER
Dans le cadre de l’amélioration du service public de distribution d’eau potable, l’exploitant procède à la mise en place d’un système de télérelève des compteurs d’eau par ondes radio. Pour assurer la couverture radio nécessaire à ce système, il est indispensable d’installer des antennes relais sur des points hauts.
Le projet d'installation de la télérelève des compteurs d'eau sur les communes de Fougères et Lécousse permet d’offrir un outil aux usagers afin de les sensibiliser à la préservation de la ressource et aux économies d’eau. Il leur donne également la possibilité d’agir de façon active sur leur consommation.
Le fonctionnement de la télérelève implique un échange de données entre le module radio des compteurs et des modules récepteurs. Un déploiement d’antennes principales et intermédiaires pour la transmission des données est nécessaire. Ce fonctionnement implique également le remplacement des compteurs existants par une technologie de radio, avec un déploiement de 3 antennes principales et potentiellement des antennes intermédiaires pour la transmission des données. Les 3 antennes principales sont posées en ce moment (2eme trimestre 2026). Les antennes intermédiaires seront à poser dans un second temps pour éventuellement compléter la zone de couverture.
Un logiciel traitera les données, et une application dédiée aux usagers permettra une consultation régulière de leur consommation, les engageant activement dans la gestion de leur consommation. Des conseils sur la réduction de la consommation d'eau et des pratiques durables seront proposés.
Pour couvrir 80 % du parc des compteurs, des antennes seront installées sur des points stratégiques. - Hôpital de Fougères
- Mairie de Lécousse
- Eglise St Léonard ou autre point dans Fougères (centre ou sud), appartenant à la mairie
L’équipement installé consiste en une antenne « râteau » et/ou droite selon le modèle et un petit boitier blanc.
Le centre hospitalier et la Commune de Lécousse ont été sollicités afin d’obtenir leur accord pour la pose de ces antennes sur leurs bâtiments respectifs. Les propriétaires acceptent de grever la façade de leurs immeubles d’une servitude d’ancrage en vue de permettre l’implantation des équipements suivants : 1 antenne omni 5db
1 récepteur RDC Premium
Deux conventions sont soumises à l’approbation du Conseil : l’une avec le Centre Hospitalier de Fougères et l’autre avec la Commune de Lécousse.
Ces conventions ont pour objet d’établir une servitude d’ancrage et d’appui permettant à la Ville :
d’installer, d’entretenir, de remplacer et d’exploiter un dispositif de télérelève,
d’établir des conduits ou supports sur ou sous le sol des propriétés non bâties qui ne sont pas fermées de murs ou autres clôtures équivalentes.
Les conventions seront conclues pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 5 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 6 mois avant l’échéance.
Les autorisations sont accordées gratuitement, compte tenu de la nature des travaux et de l'intérêt public qu'ils représentent. - 108 -
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des membres de la Commission Travaux, Transition Ecologique et Energétique :
De valider le texte de ces conventions ;
D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer lesdites conventions définissant les engagements réciproques pour la mise en œuvre de cette opération.
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PATRIMOINE - ARCHIVES - CULTURE - TOURISME
40- ASSOCIATION LA GRANJAGOUL – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – ETE 2026
Rapporteuse : Mme Amélie GARNIER
La Granjagoul, Maison du Patrimoine oral en Haute-Bretagne, a programmé « Léz Chminries d’l’étë », des animations contées et musicales en extérieur, pour le période estivale 2026.
A Fougères, une animation a lieu le 8 juillet à 18h30, à l’église Saint-Sulpice. Il s’agit d’un concert de musiques
anciennes et traditionnelles par le groupe Serène. Le groupe propose des musiques anciennes et chansons
traditionnelles francophones et est composé de quatre artistes musiciens et chanteurs reconnus dans leurs domaines : Cyril Couchoux, François Fontes, Clémence Lenoël et Emmanuelle Bouthillier.
Cet événement déjà ancré dans la programmation estivale, permet de mettre en valeur le patrimoine oral et la
musique.
« Léz Chminries d’l’étë » sont gratuites pour le public mais sur inscription avec un nombre de places limité.
Cette année, comme pour les précédentes éditions, l’association sollicite la ville à hauteur de 500 € afin de
couvrir une partie de l’événement du 8 juillet 2026.
Après avis favorable de la commission culture patrimoine économie touristique réunie le 5 mai 2026 et du
bureau municipal, il est proposé au conseil municipal de soutenir cette manifestation par l’attribution d’une
subvention d’un montant de 500 €.
Les crédits sont inscrits au BP 2026.
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41- ASSOCIATION LES SCENES DEMENAGENT – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – ANNEE 2026
Rapporteuse : Mme Amélie GARNIER
L’association Les Scènes Déménagent organise cette année une nouvelle édition du Festival les 21, 22 et 23
août 2026 au Jardin Public de Fougères.
L’association propose des spectacles et des animations à un public large, pilotés par plus de 60 bénévoles
investis toute l’année à la préparation. Si la continuité est de mise, l’équipe organisatrice a beaucoup changé
et de nouveaux bénévoles s’investissent.
Les valeurs principales du projet associatif sont : - 109 -
-La programmation, le développement et la promotion d’un festival de spectacles vivants et d’arts de la rue ;
-La promotion des compagnies professionnelles et amateures de la Région Bretagne ;
-L'accès aux différentes manifestations pour le plus grand nombre.
L’association a aussi pour objectif de consolider le lien entre les associations fougeraises en complément de la
programmation de compagnies professionnelles. Ainsi, des associations fougeraises seront programmées sur
plusieurs créneaux.
-L’ouverture du festival aura lieu le vendredi 21 août au soir avec 4 spectacles pour une programmation 100%
féminine.
-Samedi, aura lieu une déambulation à partir de la place d’armes vers le jardin public, en passant par le
marché. Au programme : musique, cirque et ateliers et une soirée dansante.
-Dimanche, la programmation est orientée vers un public plus familial avec des spectacles à destination de
tous.
Depuis plusieurs années, l’association souhaite développer la communication auprès des Fougerais afin de
mieux faire connaître le festival. Cette année, un travail a été initié avec l’office du tourisme et un projet est en
cours avec l’association des commerçants.
La participation financière volontaire des spectateurs a bien fonctionné en 2025, aussi l’association souhaite
maintenir un modèle de participation choisie.
Le budget prévisionnel du festival 2026 s’élève à 34 180 € (29 991 € en 2025). L’association sollicite une
subvention de la Ville de Fougères d’un montant de 16 500 €, somme inscrite au BP 2026.
Après avis favorable de la commission culture patrimoine économie touristique réunie le 5 mai 2026, il est
proposé au conseil municipal d’accepter l’attribution d’une subvention de 16 500 € à l’association Les Scènes
Déménagent pour aider à l’organisation du festival 2026. Le versement d’un acompte de 70 %, soit 11 550 €
sera effectué après le vote en Conseil municipal du 28 mai 2026 ; le solde sera versé après restitution de
l’ensemble du matériel prêté, conformément à la convention qui lie la Ville de Fougères et l’Association Les
Scènes Déménagent.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.
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42- ASSOCIATION SOUFFLEURS D’IMAGES – CONVENTION DE PARTENARIAT ET ADHESION 2026
Rapporteuse : Mme Amélie GARNIER
La Direction du Patrimoine – Archives – Culture - Tourisme (DPACT) mène depuis plusieurs années une
politique active d’amélioration des conditions d’accueil et de visite en faveur des publics en situation de
handicap.
Dans cette perspective, et afin de rendre toujours plus accessibles les différentes propositions culturelles
menées par la DPACT, il est proposé de réitérer l’offre des « Souffleurs d’images » portée par l’Association
Souffleurs de Sens.
Les Souffleurs d’images sont un service personnalisé et individuel de bénévoles, qui accompagnent des
personnes déficientes visuelles au cours d’un spectacle, afin de leur rendre visible tout ce qui ne leur est pas
accessible : description chuchotée et instantanée des décors, costumes, lumières, déplacements des artistes
sur scène… - 110 -
Plusieurs agents de la DPACT ont bénéficié en 2025 de cette formation des Souffleurs d’images, et un réseau de bénévoles commun avec le Centre Culturel Juliette Drouet est d’ores et déjà établi sur Fougères.
Ce service pourrait ainsi être à nouveau proposé pour toute la programmation culturelle menée par la DPACT,
et notamment les Jeudis du château.
L’adhésion à l’Association des Souffleurs de Sens est de 100€ annuels, afin d’être identifié parmi les lieux
adhérents à ce service et permettant de bénéficier du réseau de cette association.
Une convention (en annexe) permettra de préciser les modalités de ce partenariat.
Après avis favorable de la commission culture patrimoine économie touristique réunie le 5 mai 2026, il est
proposé au Conseil municipal :
d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat ;
d’accepter l’adhésion à l’association pour un montant de 100 €.
Les crédits sont inscrits au BP 2026.
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43- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE FOUGERES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL FOUGERES TOURISME
Rapporteuse : Mme Amélie GARNIER
Dans le cadre du renouvellement ou de la structuration de la Société Publique Locale (SPL) Fougères Tourisme,
le conseil municipal doit désigner quatre membres titulaires pour siéger au sein de son Conseil
d'Administration.
Pour mémoire, la gouvernance de la SPL est ainsi répartie :
- 11 membres représentant Fougères Agglomération
- 4 membres représentant la Ville de Fougères
- 1 membre représentant Couesnon Marches de Bretagne
- 1 membre au titre des professionnels
- 1 membre d'honneur.
Après avis favorable du bureau municipal, il est proposé au Conseil municipal de proposer :
Madame le Maire
Madame Amélie GARNIER ;
Madame Patricia DESANNAUX ;
Madame Céline CARRE.
ADOPTE – 7 ABSTENTIONS (M. DALLE, Mme LEFEUVRE, M. MARTIN, Mme LAFAYE, Mme GUINAUDEAU, Mme
D’ORSANNE, M. GENAR) - 111 -
44- ASSOCIATION ELECTRO CARDIO GROOVE – EVENEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2026 AU CHATEAU – ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE ET MISE A DISPOSITION DU CHATEAU
Rapporteuse : Mme Amélie GARNIER
L’association Electro Cardio, fondée en 2024, a pour objectif de promouvoir la musique électronique en proposant des évènements à l’échelle locale et régionale.
L’association sollicite la mise à disposition du site de 17h00 à 02h00, la fermeture anticipée du monument au public dès 17h00, ainsi qu'une aide financière.
Après examen par le Bureau Municipal, il vous est proposé d'accompagner ce projet associatif qui participe à l'animation culturelle de notre territoire, tout en veillant à préserver l'équilibre financier et les contraintes d'exploitation du site.
Les crédits nécessaires ne sont pas inscrits au BP 2026.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser l'occupation du site sur un créneau adapté (18h00 à 02h00) afin de limiter l'impact sur la
billetterie touristique du Château.
- De consentir, à titre exceptionnel, à la gratuité d'occupation du domaine public au titre du soutien
au tissu associatif local et de l'intérêt d'animation de la manifestation, sans que cela ne puisse
constituer un précédent pour de futures demandes.
- De ne pas octroyer de subvention financière directe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
SUJETS DIVERS
Liste des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
APPROUVEE.
Tableau des marchés ou accords-cadres signés dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil
municipal au Maire et ses adjoints : APPROUVE.
Madame Le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le vendredi 5 juin 2026 à 18h00.
M. DALLE : « Je voulais juste vous faire part de mon désappointement, parce que je pensais intervenir sur le
rapport n° 35. »
Madame LE MAIRE : « Je vous ai dit tout à l’heure qu’on l’a retirée parce qu’on a rencontré les médecins cette
semaine et ils réfléchissent à l’endroit sur lesquels ils veulent s’installer. Donc on ne va pas passer la note, alors
que potentiellement ce ne sera pas sur ce lieu-là. »
M. DALLE : « Je suis content que la minorité n’est pas besoin de s’exprimer pour avoir une bonne réponse,
j’allais vous demander un report de cette décision, donc je vous remercie. »
Madame LE MAIRE : « Merci. » - 112 -
Madame Le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22h30.
Madame Le Maire La secrétaire de séance