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Procès Verbal - lhx6s5oveaslmbm
Procès Verbal - dz8wrj4877p35mo
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h30 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - dz8wrj4877p35mo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9
Décembre
2025
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absente
: Ariette
LEROY
Ouverture
de
ia
séance
à
18h00
1°)
NoMINATIoN
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Aime SALVAUDON
2°)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
23
OCTOBRE
2025
Vote
à
l’unanimité
3°)
DECISION PRISE PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
DATE
NUMERO
OBJET
MONTANT
14
Novembre
2025
DEC-2025/24
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
Montant
de
l’opération
: 2
500,00€
HT
au
titre
de
l’aide
à
l’archivage
Montant
demandé:
750,00€
4°)
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2026
-
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
D’UNE
CALADE
ANCIENNE
-
Délibé
ration
n%$•
Vu le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants;
Vu
l’appel
à
projet
préfectoral
relatif
à
la
Dotation
d’quipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2026;
Vu
l’intérêt
patrimonial
et touristique de
cet
aménagement
traditionnel,
constitutif
du
caractère
historique
du
village;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
restauration
de
la
calade
qui
relie
la
Rue
du
Temple
à
la
Route
de
Ménerbes
afin
d’assurer
sa
pérennité,
de
sécuriser
les
circulations
piétonnes et
de
valoriser
le
patrimoine
communal
Considérant que
ces
travaux
s’inscrivent
pleinement
dans
les
objectifs
de
préservation
et de
mise
en
valeur
du
cadre
de
vie
des
communes
rurales,
conformément
aux
critères
d’éligibilité
à
la
DETR
Considérant que
le
montant
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à
16
666,67
€
HT,
selon
le
devis
établi
par
l’entreprise
ATE
Terrassement,
Considérant
que
ces
travaux
sont
susceptibles
d’être
subventionnés
jusqu’à
hauteur
de
50%
du
montant
hors
taxe,
que
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
l’Etat
pour
l’attribution
de
cette
aide
au
taux
maximum
soit
un
montant
de
8
333,00€
et
prévoit
d’inscrire
le
reste
à
charge
au
budget d’investissement
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
de restauration
de
la
calade ancienne
pour
un
montant
estimatif
de
16
666,67
€
HT,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
M.
le
Maire,
-
AUTORISE
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
exercice
2026,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
complet
auprès des
services
de
la
Préfecture
et
à
signer
tout
document,
pièce administrative
ou
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération,
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
conformément
à la
réglementation.
5°)
CONVENTION
RELATIVE
AU
DEPLACEMENT
EN
SOUTERRAIN
A
DES
FINS
ESTIIETIQUES
DES
RESEAUX
AERIENS
DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
-Délibération
n°2025/42
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2 121-29
et
suivants; Vu
la
réglementation
relative
à
l’implantation
et
au
déplacement
des
ouvrages
de
communications
électroniques
dans
l’espace
public;
Vu
la
volonté
de
la
commune
d’améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie,
l’esthétique
urbaine
et
la
sécurité
des usagers dans
les
espaces
publics
concernés;
Vu
le
projet
élaboré
conjointement
avec
la
société
Orange
relatif
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
dans
le
secteur
de
Peyre
Fiot;
Considérant
que
les
réseaux
aériens
existants
présentent
un
impact
visuel
significatif
dans
ce
secteur;
Considérant
que
leur
enfouissement
permettra
d’améliorer
l’intégration
paysagère,
Considérant
que
la
société
Orange
a transmis
à
la
commune
un
projet
de
convention
précisant
les
obligations
techniques,
administratives
et
financières
liées aux
opérations
Considérant
que
l’estimation
globale
des
travaux
s’élève
à
1
828,17€
HT,
selon
l’étude
prévisionnelle
réalisée
par
la
société
Orange;
Considérant
que
la
commune
financera
ces
travaux
selon
les
modalités
fixées
dans
la
convention
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
afin
de
permettre
le
lancement
des
opérations
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
relative
au
déplacement
en
souterrain, à
des
fins
esthétiques,
des réseaux
aériens
de
communications
électroniques
situés
Quartier
Peyre
Fiot,
établie
entre
la
commune
de
Lacoste
et
la
société
Orange,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
mise
en oeuvre
du
projet,
-
AUTORISE
M.
le
Maire ou
son
représentant
à engager
les
procédures
administratives,
financières
et
techniques
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
d’enfouissement,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits au
budget de
la
commune,
section
d’investissement,
exercice
2025. 6°)
CONVENTION
ENTRE
lÀ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D’APT
LUBERON
(CCPAL)
ET
LES
COMMUNES
DU
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DU
CALAVON
POUR
LA
MUTUALISATION
DE
FRAIS
COMMUNS
AU
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
-
Délibé
ration
n 02025/43
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-3
permettant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
Vu
le
partenariat
pour
la
mise
en
place
du
Prêt
Numérique en
Bibliothèque
(PNB)
engagé
depuis
le
1er
avril
2019
entre
la
CCPAL
et
les
communes
du
réseau
des
médiathèques
du
Calavon,
à
savoir
Apt,
Bonnieux,
Gargas,
Goult,
Joucas,
Lacoste,
Murs,
Roussillon,
Saignon,
St-Martin-de-Castillon,
St-Saturnin-les-Apt,
Considérant
que
cette
mutualisation
des
moyens
permet
de
générer
une
économie
globale
de
plus
de
2
000,00
€
par
an
pour
les
communes
partenaires
du
réseau
des
médiathèques,
Considérant
l’évolution
des
besoins
et
la
volonté
des
communes
du
réseau
de
poursuivre
le
partenariat
afin
de
mutualiser
les
dépenses
annuelles
suivantes
-
Le
raccordement
annuel
à
la
plateforme
PNB
de
Dilicom
permettant
l’interconnexion
entre
les
systèmes
informatisés
pour
le
prêt
de
livres
numériques
des
médiathèques,
estimé
à
84,00
€,
-
L’achat
de
livres
numériques,
estimé
à
1 000,00
€,
-
Les
frais
d’hébergement
et de
maintenance
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
pour
la
gestion
des
bibliothèques,
estimés
à
8
000,00
€
TTC
pour l’ensemble
des
Médiathèques,
(les
frais
de
maintenance
du
module
PNB
sont
offerts en
cas
de
mutualisation),
-
La
prestation
de
portage
de
livres
et divers
supports
entre
les
médiathèques
du
réseau
estimée
à
7
000,00
€
TTC,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
assure
le
portage
administratif
du
dispositif
et souhaite
participer
à
hauteur
de
3
000,00
€
par an
pour
la
prestation
de
portage
de
livres
et
divers
supports
entre
les
médiathèques
du
réseau
confiée
à Zou
Vaï,
Considérant
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prises
en
charge
par
la
CCPAL
à
hauteur
de
17
000,00
€
maximum
par
an,
avant
d’être
refacturées annuellement
à
chaque
commune
selon
la
répartition
définie
à
l’article
3
de
la
convention, Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028,
relative
à
la
mutualisation
des
frais
de
fonctionnement communs
au
réseau
des
médiathèques
du
Calavon,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
7°)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LACOSTE ET L’ASSOCIATION
LA
COLLINE-WE
ART
-
Délibération
n°2025/44 Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Lacoste
et
l’Association
La
Colline
—
We
Art
Lacoste
concernant
la
gestion
partagée
du
parc
de
sculptures
des
Terrasses
Escalon
situé
Quartier
Peyre
Fiot,
le
choix
et
l’installation
des
oeuvres
du
parcours permanent,
l’organisation
d’expositions
temporaires
et
d’événements
artistiques,
la
mise
en
valeur
du
site
auprès
du
public
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
de
promouvoir son patrimoine
artistique
et
culturel
Considérant que
ce partenariat
contribue
à
renforcer
l’attractivité
du
territoire
et
à
favoriser
l’accès
à
la
culture pour
tous
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
- APPROUVE les
termes
de
la
convention
de
partenariat entre
la
Commune
de
Lacoste
et
l’Association
La
Colline
— We
Art
Lacoste,
annexée
à
la
présente
délibération,
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise en
oeuvre
y compris
les
conventions
de
prêts
et
les
actes
de dons
relatifs
aux oeuvres
exposées.
8°)
DURANCE
VENTOUX-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE L’EAU
POTABLE
-
ANNEE
2024-
Délibé
ration
n°2025/45
Mme
Aime SALVAUDON
expose:
«
Le
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux
est
un
établissement
public
de coopération
intercommunale
chargé
d’assurer
la
production,
le
transport et
la
distribution
d’eau
potable sur
le
territoire
des
collectivités
adhérentes.
Les
communes
sont
soit
directement
représentée
au
syndicat, soit
via
leur
communauté
de
commune
au
titre
de
la
compétence eau
potable.
C’est
le
cas
pour
Lacoste
via
la
CC
PAL.
Depuis
son
origine,
le
syndicat
a
confié
la
gestion
du
service,
par
appel
d’offre,
à
une
entreprise
privée,
appelée
«délégataire
».
Le
contrat
a
été
renouvelé
avec
l’entreprise
SUEZ
en
2018
pour
10
ans.
Dans
les
28
communes
alimentées,
le
territoire
syndical
est
soumis
à
de fortes
variations
de
population
saisonnières
liées
au
tourisme,
particulièrement
développé sur
la
vallée
du
Calavon et
le
Pays
des
Sorgues,
et
à
la
présence
de
nombreuses
résidences secondaires.
Avec
la
prise
en
compte de
la
population
saisonnière,
on
peut
estimer
à
12
790
le
nombre
d’habitants
desservis
en
2024
(56
502
abonnés).
>La
ressource
en
eau
et
le
réseau
L’eau
produite
par
le
Syndicat
provient
de
6
captages,
situés
en
majorité
dans
la
nappe
alluviale
de
la
Durance.
Le
captage
de
Cheval-Blanc
permet
de
desservir
la
commune
de
Lacoste.
Le
réseau
de
distribution
du
Syndicat
est
composé
de
trois
services,
maillés,
afin
d’assurer
un
secours
mutuel
:
le
Bas
Service
(5,2
bars
de
pression),
le
Haut
Service,
qui
alimente
les
communes
du
Pays
d’Apt
dont
Lacoste,
avec
8,1
bar
de
pression, et
le
service
de
Chateauneuf
de
Gadagne.
•
Volume
d’eau
potable
produit:
La
production
des
stations
de
pompage
est
en
baisse
de
2,4
%.
Elle
s’élève
à
10
543
992
m3
en
2024
•
Volume
d’eau
potable
consommé
: L’ensemble
des
volumes
comptabilisés
baisse
de
nouveau
en
2024.
La
variation
est
de
—
1,6
%
par
rapport
à
2023,
avec
7
132
213
m3
•
Linéaire
total
de
réseaux
de
desserte:
1 628
km,
la
commune
de
Lacoste:
25
km
•
Rendement
du
réseau
de
distribution
en
hausse,
69,86
%
Le
contrat de
concession
à
Suez
2018-2028
a
redéfini
de
nouveaux
objectifs
en
de
réduction
des
fuites.
Ainsi,
le
délégataire
s’est
engagé
sur
un
objectif
de
réduction
des
pertes
d’eau
de
1
411
000
m3
sur
la
durée
du
contrat
et
un rendement
de
réseau
porté
à
79,2%
en
2028.
En
2024,
le
volume
des
pertes
d’eau
s’élève
à
3 441
947
m3.
Il est
inférieur
à
celui
de
l’année
précédente
(-2,8
%
soit
90
332
m3)
mais
l’objectif
annuel
contractuel
reste
non
atteint.
>La
consommation
des
usagers
Dans
le
cadre
du
nouveau
contrat de
concession
à
Suez,
le
Syndicat
a
décidé
le
déploiement
de
la
télérelève sur
l’ensemble
du
territoire.
Les
compteurs
permettent
aux
abonnés
de
suivre
leur
consommation
sur
internet,
et
à SUEZ
de
mieux
cibler
la
recherche
des
fuites
d’eau.
En
2024,
la
consommation
annuelle
moyenne
par
branchement
domestique
est
stable
par rapport
à
2023
et
s’élève
à
105
m3.
La
disparité
des
consommations
entre
les
communes
du
Haut
et
du
Bas
service demeure,
les
premières
étant
plus
consommatrices
en
eau.
La
consommation moyenne
des
communes
du
Bas
Service
s’élève
à
102 m3
en
2024)
contre
146
m3
pour
celles
du
Haut
Service.
Lacoste compte
451
abonnés
qui
ont
consommé
en
2024
76 281
m3
soit
150
m3/an en
moyenne
pour
les
branchements
domestiques,
c’est
+10,5
%
par rapport
à
2023!
)Le
prix
de
l’eau
La
facture
se
décompose
en
quatre
parties:
-
La
part
«
eau
potable
».
Ce
service
assuré
par
le
Syndicat
et
son
délégataire
comprend
le
prélèvement
de
l’eau,
son
traitement,
son
acheminement
jusqu’au
domicile
des
usagers,
les
investissements
sur
le
réseau,
les
contrôles
de
qualité
et
le
service
client;
-
La
part
« assainissement
».
La
collecte
puis
la
dépollution
des
eaux
usées
avant
de
pouvoir
les
restituer
au
milieu
naturel,
relève
des
collectivités
compétentes
en
matière
d’assainissement.
-
La
part
«
redevances
».
Trois
redevances
apparaissent
sur
la
facture
: «
préservation
des
ressources
»,
«
pollution
»
et
«
modernisation
des réseaux
».
Elles
sont
perçues
par
l’Agence
de
l’Eau
pour
financer
les
actions
de
protection
et
de
restauration
des
milieux
aquatiques
et
des
ressources
en
eau.
-
La
part
« TVA
»,
au
taux
de
5,5
%
qui
relève
de
l’Etat.
Le
Syndicat
Durance-Ventoux applique
un
prix
identique
sur
les
28
communes
de
son
périmètre.
Pour
une
consommation de
120
m3,
la
facture
annuelle
a
augmenté
de
5,78
%,
passant
de
285,68
E
TTC
au
1 erjanvier
2024
à
302,20€
TTC
au
1 erjanvier
2025.
Le
prix
de
l’eau
au
m3
est
de 2,52
€.
Au
1
er
janvier
2025, pour
la
part
du
délégataire,
la
baisse
de
2,57
%
découle
de
l’application
de
la
formule
de
révision
annuelle
des
prix
prévue
au
contrat
de
concession.
Cette
baisse
est
due
au
recul
de
l’inflation.
Le
Syndicat
n’a
quant
à
lui
pas
augmenté
ses
prix
de
l’abonnement
et
des
tranches
de
consommation
1 et
2.
Il a
fait
le
choix
de
créer
une
tranche
tarifaire
3
pour
les
consommations
supérieures
à
120 m3
par
semestre
La
hausse
de
la
facture
120
m
3
est
due
à
la
réforme
des redevances
de
l’Agence
de
l’Eau
entrée
en
vigueur
le
1
er
janvier
2025.
>La
qualité de
l’eau
En
2024,
la
qualité
de
l’eau
distribuée
s’est
avérée
être excellente.
L’eau
brute,
qui
provient
des
nappes
alluviales
de
la
Durance
et
de
la
plaine
des
Sorgues,
est,
dès
son
prélèvement, de
bonne
qualité.
Cette
qualité
est
renforcée
par
l’utilisation
d’une
filière
de
traitement
adaptée
et
garantie
par
des
captages
protégés.
L’ARS
élabore
tous
les
ans
une
synthèse
du
contrôle
qu’elle
effectue.
En
2024,
le
nombre
total
d’analyses
physico
chimiques
et
bactériologiques
réalisées
est
de
638
avec
un
taux
de
conformité
de
100%
pour
les
analyses
bactériologiques
et
physico-chimiques
pour
le
Haut
service.
Conformément
aux
articles
L 2224-5
et
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
l’Adjointe
au
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024
destiné
notamment
à
l’information
des usagers.
Il est demandé
à
l’assemblée
municipale
de
donner
son
avis
sur
ce
rapport et
notamment
sur:
-
les
indicateurs
techniques
: points
de
prélèvements,
nombre
d’habitants,
nombre
de
résidents
permanents
et
saisonniers,
nombre
de
branchements,
volumes
d’eau
distribués;
-
les
indicateurs
financiers:
Pour
le
prix
de
l’eau,
tous
les
éléments
relatifs
au
prix
du
mètre cube,
les
modalités
de
tarification
selon
les
types d’abonnement,
les
redevances
de
l’agence
de
l’eau
et
du
FNDAE,
la TVA, le
cas échéant
les
surtaxes
communales;
pour
la
gestion,
encours
de
la
dette,
montant
des
travaux
réalisés.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité, -
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
-
Année
2024,
-
DIT
que
ce
rapport
est
téléchargeable
sur
le
site internet
du
Syndicat Durance
Ventoux.
90)
SIRTOM
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
[A
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
-
ANNEE
2024--
Délibération
n°2025/46
Mme
Patricia
LOUCHE
expose:
«
Le
SIRTOM
assure
la
collecte et
le
traitement
des déchets
dans
38
communes,
3
intercommunalités
(CC
PAL,
CCVS,
+CALMV)
desservant
environ
45
000
habitants.
Lucien
Aubert
est
son
président depuis
2015.
Il
y
a
également
un
bureau
syndical
pour
les
affaires
courantes
et
des
commissions. MODELE
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION DES
DECHETS
Pour
être
conforme
à
la
règlementation,
le
SIRTOM
s’engage
à
réduire
la
production
de
déchets
et
à
optimiser
le
recyclage. Le
service
actuel
repose
sur
la
collecte et
le
traitement
des
déchets,
avec
un
accent
sur
la
prévention
et
la
valorisation.
Le
plan
stratégique
retenu
par
le
SIRTOM
se
décline
en
8
axes
1-
Engager
le
SIRTOM
d’Apt
et
ses
communes membres
dans
une
démarche
déco-exemplarité,
2-
Sensibiliser
et
informer
les
acteurs
en
animant
les
démarches
en
faveur
de
la
prévention
des
déchets
notamment
auprès
des
particuliers,
dans
les
établissements
scolaires
et
dans
le
secteur
touristique.
3-
Utiliser
les
instruments
économiques
par
une
tarification incitative
4-
Lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
en
éduquant
et
informant
notamment sur
les
dates
de
péremption
des
produits.
5-
Limiter
les
biodéchets
des
particuliers
et
encourager
la
gestion
de
proximité.
6-
Augmenter
la
durée
de
vie
des
produits
en
soutenant
le
développement
du don,
du
réemploi,
de
la
réparation
(organisation
du
vide
grenier annuel
sur
le
site
de
la
déchetterie,
collecte
solidaire
de
téléphones).
7-
Déployer
les
actions
favorisant
la
consommation
responsable.
8-
Réduire
les
déchets des
entreprises.
Éducation
à
l’Environnement
dans
les
Écoles
Le
SIRTOM
s’engage
à
éduquer
les
jeunes
sur
la
gestion
des
déchets.
Plus
de
230
interventions
sont
réalisées chaque
année
dans
les
écoles,
de
la
maternelle
au
collège.
Les
animations
abordent
le
tri
sélectif,
la
réduction
des
déchets
et
le
compostage.
Pour
2024,
pas
d’animation à
Lacoste
)
Initiatives
de
Sensibilisation
et
d’Accueil
Le
SIRTOM
met
en
place
des
initiatives
pour
accueillir
les
nouveaux
résidents
et
réduire
les
déchets.
-Un
courrier
de
bienvenue
est
envoyé
aux
nouveaux
arrivants,
incluant
des
informations
sur
le
tri
et
les
déchetteries.
-L’autocollant
«
Stop
Pub
»
est
proposé
pour
réduire
les
imprimés
non
sollicités,
contribuant
à
diminuer
le
gaspillage
de
papier.
-Des
vidéos
thématiques
sont
produites
pour
sensibiliser
le
public
aux
bonnes
pratiques
de
gestion
des déchets.
Suivi
de
la
Fréquentation
des
Déchetteries
Le
SIRTOM
analyse
la
fréquentation
des
déchetteries
pour
optimiser
les
visites.
-Les
périodes
de
forte
affluence
sont
identifiées,
notamment
au
printemps
et
à l’automne.
-Des
conseils
pratiques
sont
fournis
pour éviter
les
heures
de
pointe
et optimiser
les
visites.
-La
fréquentation
varie
selon
les
saisons,
avec
des
pics
notables
en
mars,
avril
et
mai.
)
Modernisation
de
la
Communication
Digitale
Le
SIRTOM
prévoit
de
moderniser
son
site internet
pour
améliorer
l’accès
à l’information. -Un
nouveau
site
sera
lancé
en
2025,
avec
une
interface
intuitive
et
des
accès
rapides
aux
informations
essentielles.
-Les
usagers
pourront
commander
des
services
en
ligne,
comme
des
composteurs
et
des
cartes
d’accès.
-La
communication
digitale
est
renforcée
par
une
page
Facebook
active
et
des
contenus
variés.
)
Journée Portes
Ouvertes
: Événement Éco-Responsable
La
Journée
Portes
Ouvertes
du
SIRTOM
est
un
événement
annuel
visant
à
sensibiliser
le
public
à
la
gestion
des
déchets.
L’événement
inclut
un
vide-grenier,
des
ateliers
créatifs,
et
des
animations
pour
les
enfants.
des
exposants
locaux
présentent
des
produits
écologiques et
des
alternatives
durables.
Environ
300 familles
participent
chaque
année,
prouvant
l’intérêt
pour
la
thématique
des
déchets.
Engagement
du
SIRTOM
pour
l’Environnement
Le
SIRTOM
soutient
des
initiatives
de
nettoyage
pour
lutter
contre
la
pollution
et
les
dépôts
sauvages.
Le
SIRTOM
accompagne
sur
le
plan
logistique
les
groupes
de
volontaires
en
fournissant
des
conteneurs
et
en
traitant
les
déchets
collectés comme
pour
le
World
Clean
Up
Day.
Des
programmes
éducatifs
sont
également
mis
en
place
dans
les
écoles
pour
sensibiliser
les
jeunes
à
la
gestion
des
déchets. )
Collecte
Solidaire de
Téléphones
Portables
Le
SIRTOM
a
lancé
une
collecte
de
téléphones
portables
inutilisés
pour
soutenir
des
initiatives
locales.
En
2024,
la
collecte
a
permis de
réunir
de
nombreux
appareils, reconditionnés
ou
recyclés.
Les
téléphones
reconditionnés
sont
donnés
à
Emma(.is
Connect
pour
aider
les
personnes
en
situation
de précarité
numérique.
Cette
initiative
contribue
à
la
réduction
de
l’impact
environnemental
et
à
la
réinsertion
professionnelle.
)
Lutte
Contre
le
Gaspillage
Alimentaire
Le
SIRTOM
sensibilise
les
habitants
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
à
travers
des
actions
éducatives.
Une
distinction
entre
DLC
(Date
Limite
de
Consommation)
et
DDM
(Date
de
Durabilité
Minimale)
est
expliquée
pour
éviter
le
gaspillage.
Un
décret récent
permet
d’indiquer
que certains
produits
restent
comestibles
après
la
DDM.
Le
SIRTOM
encourage
une
consommation
responsable
pour
préserver
les
ressources
naturelles.
)
Initiatives
pour
le
Tourisme
Durable
Le
SIRTOM
met
en
place
des
outils
pour
aider
les
acteurs
du
tourisme
à
gérer
les
déchets.
Des
brochures
multilingues
et
des
kits
d’hébergement
sont
fournis
aux
hébergeurs
pour
sensibiliser
les
touristes
au
tri.
Une
carte
interactive
des
points
de
collecte
est accessible
via
QR
code.
L’objectif
est
de
réduire
les
déchets
et
d’améliorer
l’accueil
touristique
sur
le
territoire.
)
Engagement Éco-Responsable
lors
d’Événements
Le
SIRTOM
propose
un
accompagnement
pour
organiser
des
événements
éco-responsables.
L’objectif
est
de
réduire
l’empreinte
écologique
des
manifestations
tout
en
sensibilisant
les
participants.
Des
gobelets
réutilisables et
des
corbeilles
bi
flux
sont
mis
à
disposition pour
limiter
les
déchets.
Du
matériel
de
sensibilisation
est
également
fourni
pour
informer
le
public
sur
le
tri.
)
Campagne de
Sensibilisation
dans
les
Cantines
Scolaires
Le
SIRTOM
collabore
avec des
écoles
pour
réduire
le
gaspillage
alimentaire
dans
les
cantines
-Un
diagnostic
est
réalisé
pour
évaluer
les
quantités
de
nourriture
jetées
et
identifier
les
causes.
-Des
actions
concrètes, comme
l’ajustement
des
portions
et
des
tables
de
tri,
sont mises
en
place.
-La
sensibilisation
des
élèves
sur
l’impact
du
gaspillage
est
également engagée.
)
Accueil
et
Relation
avec
les
Usagers
Le
SIRTOM
met
l’accent
sur
un
accueil
de
qualité
pour
renforcer
la
relation
avec
les
usagers.
-Entre
70
et
100
appels sont
reçus
quotidiennement,
avec
un
engagement
à
répondre
rapidement. -Des
outils
en
ligne,
comme
un
chat
et
des
courriels,
complètent
l’accueil
traditionnel.
-Les
demandes
courantes
incluent
la
création
de
cartes
d’accès
et
des
informations
sur
les
déchetteries.
)
Les
ressources
humaines
En
2024,
le
SIRTOM
a
employé
47
agents
titulaires
et
24
agents
contractuels
tout
service
confondu.
Peu
de
femme
puisqu’elles
représentent
moins
de
20%
de
l’effectif.
Le
SIRTOM
a
entrepris
un
diagnostic
des
Risques Psychosociaux
(RPS)
pour
améliorer
le
bien-être
des
agents.
: c’est
un
document
qui
recense
les
problématiques
et
les
outils
pour
y
palier.
Un
plan
d’actions
a
été
validé
pour
répondre
aux
besoins
des
agents,
notamment
dans
le
service
des
Ordures
Ménagères. Des
formations
en
management
et
des
révisions
des
pratiques
RH
sont
prévues
pour
renforcer
le
respect
et
la
reconnaissance. La
communication
interne
est
améliorée
par
des
points
de
rencontre
réguliers
pour
recueillir
les
préoccupations
des
agents. LES
INDICATEURS
TECHNIQUES
ET
FINANCIERS
)
Collecte
Sélective
et
Erreurs
de
Tri
La
collecte
sélective
est
essentielle
pour
le
recyclage,
mais
les
erreurs
de
tri
entraînent
des
coûts
supplémentaires.
Les
erreurs
de
tri,
appelées
refus de
tri,
sont
mises
à
part
et
envoyées
à
I’UVE
de
Vedène.
En
2024,
le
coût
moyen
des
erreurs
de
tri
est
de
41€
par
tonne.
La
répartition
de
la
collecte
sélective
est
de
67%
pour les
emballages
ménagers
recyclables
(EMR),
17%
pour
les
cartons
et
16%
pour
les
papiers.
Gestion
du
Verre
et
Tonnages
Collectés
Le
verre
est
collecté
séparément
et
recyclé,
avec
une
augmentation
significative
des
tonnages.
En
2024,
2104,40
tonnes
de verre
ont
été
collectées.
240
colonnes
de
tri
pour
le
verre
sont
disponibles,
représentant
une
augmentation
de
23%
en
10
ans.
Chaque
habitant
produit
en
moyenne
46,5
kg
de
verre
par
an.
Développement
du
Compostage
Le
compostage
est
encouragé
par
la
loi
AGEC,
avec
une
augmentation
des
composteurs
sur
le
territoire.
En
2024,
6811
composteurs
sont
en
place, dont
52
publics.
24
tonnes
de
biodéchets sont
détournées
des
sites
collectifs
et
900
tonnes
grâce
aux
composteurs
individuels.
A
Lacoste,
il existe
4
sites
de
compostage.
Collecte
et
Valorisation
des
Textiles
Les
textiles
sont
collectés
via
des
bornes mises
à
disposition
par
LE
RELAIS.
Les
textiles,
linge
de
maison
et
chaussures
sont valorisés
pour réduire
les
déchets.
)
Accès
et
Fonctionnement
des
Déchetteries
Le
SIRTOM
gère
4
déchetteries,
Apt
Coustellet Sault
et
Viens
offrant
un
accès
aux
particuliers
et
professionnels.
Chaque
déchetterie
est
équipée
de
caissons
pour
trier
les
déchets.
Les
particuliers
ont
droit
à
24
passages
annuels,
tandis
que
les
professionnels
paient
une
redevance.Les
déchets
acceptés
incluent
les
déchets
verts,
dangereux,
ménagers,
et
encombrants.
Éco-Organismes
et Financement
Les
éco-organismes
jouent
un
rôle clé
dans
la
gestion
des déchets
et
le
financement
des
opérations.Le
SIRTOM
reçoit
des aides
basées
sur
ses
performances
de
recyclage.Les
éco-organismes
incluent
Citéo
pour
les
emballages
ménagers
et d’autres
pour
les
déchets
spécifiques comme
Recylum
(ampoules
et
néons),
Aliapur
pour
les
pneumatiques,
par
exemple.
Évolution
des
Tonnages
en
Déchetteries
Les
tonnages
totaux
collectés
en
déchetteries
montrent
une
tendance
à
la
hausse
et
augmentent
chaque
année.
En
2024,
les
déchets
verts
représentent
20%
des
tonnages,
suivis
par
les
gravats propres
(19%)
et
les
déchets
non
valorisables
(16%).. )
Coût
du
Seivice
Le
coût
des
services
ramené
à
l’habitant
prend
en
compte
les
dépenses
d’investissement.
Le
coût
total
par
habitant
est
de
156,72
€,
réparti
entre
la
collecte et
le
traitement
des
ordures
ménagères,
la
collecte
sélective,
et
les
déchetteries.
)
Synthèse
des
Déchets
Collectés
Il existe
différents
types de
valorisation:
-
La
valorisation
matière par
le
tri,
la
refonte,
le
concassage
etc...
-
Pour les
déchets
non
valorisables
directement,
il existe
la
valorisation
énergétique
par
incinération
à
l’unité
de
valorisation
énergétique
de
Vedène
-
La
valorisation
organique
par
des processus
de
compostage.
Les
données
montrent une
gestion efficace
des déchets
avec
un
bon
taux de
valorisation.
•
En
2024,
chaque
habitant
produit
657,35
kg
de
déchets
par
an.
•
La
valorisation
globale
des déchets
atteint
77%,
avec
36%
en
valorisation
matière et
organique
et
42%
en
valorisation
énergétique.
Sur l’ensemble
des déchets
qui
doivent
passer
en
incinération,
80%
sont
incinérés,
les
20
%
restants
sont
enfouis
car
Vedène
reçoit
la
plupart
des
déchets
du
département
et
ce
site
a
du
mal
à
absorber
les
tonnages.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public d’élimination
des
déchets
-
Année
2024
-
Dit
que
ce
rapport
est
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
SIRTOM
d’Apt.
100)
MoDIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS--
Délibération
n°2025/47
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L231
3-1,
R231
3-3, R231
3-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L31
3-1,
Considérant que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect des
dispositions de
la
loi
précitée
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de son
établissement.
Considérant que
deux
agents
titulaires
bénéficient
d’un
avancement
de
grade
à
compter
du
1er
janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
-
De
la
création
des
postes
suivants
•
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
•
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet;
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
tel
que
défini
en
annexe;
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel avis
du
Comité Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront reconduites tacitement
chaque
année;
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants;
-
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent;
-
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1er
janvier
2026. 11°)
SUBVENTION
A
UNE
ASSOCIATION-
Délibération
n°2025/48
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
est
sollicitée par
l’école
pour
une
demande
de
subvention
pour
la
coopérative
scolaire
afin
de
financer
une
classe
de neige
à
Ancelles
dans
les
Hautes
Alpes
pour
les
10
élèves
en
classe
élémentaire
du
26
au
30
janvier
2026.
Il informe
que
le
devis
de
ce
séjour
s’élève
à
6
138,40€
que
lAPE
verse
une
participation
de
1 800€
et
qu’il
reste
4
338,40€
à
financer.
Des
simulations
ont
été
réalisées
-
1ère
simulation
avec
un
reste
à
charge
pour
les
parents
de
100,00€
par
enfant:
Coût pour
la
commune:
3
338,40€
soit
333,84€
par
enfant.
-
2ème
simulation
avec
un
reste
à
charge
pour
les
parents
de
150,00€
par
enfant:
Coût
pour
la
commune:
2
838,40€
soit
283,84€
par
enfant.
-
3ème
simulations
avec
un
reste
à
charge
pour
les
parents
de
133,80€
par
enfant
: Coût pour
la
commune
3
000,00€
soit
300,00€
par
enfant.
Il est
rappelé
que
la
commune
finance
un
voyage
scolaire
une
année
sur
deux
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22juillet1982
Vu
la
loi
L 2312-1
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
proposition
faite
au
Conseil
Municipal
par
M.
le
Maire,
concernant
la
demande
de
subvention
établie
par
M.
le
Directeur
de
l’école
communale
pour
la
coopérative
scolaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
-
DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
3
000E
à
la
l’Office
Central
de
la
Coopérative
Scolaire
(OCCE)
pour
l’année
2026,
-
DIT
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
au
compte
65748.
12°)
INFORMATIONS
DIVERSES
Subvention
-
Attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Régional
au
titre
du
patrimoine
rural
non
protégé
pour
un
montant
de
17
500€
pour
la
restauration
du
bassin
des
restanques.
L’ordre
du
jour
étant épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h15.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Mathias
HAUPTMANN.
Aime
SALVAUDON.