Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=246821&path=098 2026 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192827&path=038 2025 rembour
unknown - cms viewFile.php?idtf=208815&path=073 2025 rembour
unknown - cms viewFile.php?idtf=208816&path=074 2025 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=213118&path=084 2025 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=188229&path=021 2025 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=188231&path=022 2025 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=201613&path=061 2025 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=201612&path=060 2025 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183452&path=003 2025 rembour
Déliberation - cms 2026 remboursement avance de frais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 remboursement avance de frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
079/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 06/07/2026
OBJET : Remboursements d’avance de frais
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Nombre d’exprimés : 25 (Nathalie HERAUD se déporte)
Date convocation : 30/06/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le six juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, (Nathalie HERAUD), Max DURMARQUE, Xavier FELIX, Linda BEGGUI, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE, Marie-Pierre PELISSE, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE
Absent excusé :
Eric FRÉBET donne pouvoir à Carine RANSEAU
Violette DECHANET donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Emmanuelle SCHARFF est excusée
Roseline MHARI AGOURRAME est excusée
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAFOND
Nathalie HERAUD se déporte et ne participe ni aux débats ni au vote
Monsieur Yvan CHEVAT a avancé des frais pour finaliser la cuisine du logement de fonction en
mairie pour un montant de 289,19 €.
Il convient de le rembourser pour l’avance des frais sur justificatif.
Madame Nathalie HERAUD a avancé des frais pour des chèques cadeaux Relais et Châteaux pour
le départ à la retraite d’une directrice d’école, après 18 ans de présence sur la commune, pour
un montant de 315 €.
Il convient de la rembourser pour l’avance des frais sur justificatif. 079/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE le remboursement à Mme Nathalie HERAUD de la somme de 315€ pour l’achat
de chèques cadeaux et à M Yvan CHEVAT de la somme de 289.19€ pour la finalisation de la
cuisine de son logement de fonction, sur justificatifs
2°) DIT que les crédits sont prévus au budget
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND