Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 111 AUTORISATION A SIGNER LAVENANT A LA CONVE
Déliberation - 2024 0081 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE S
Déliberation - 2024 0100 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION AVEC
Déliberation - 2024 0098 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION AVEC
Déliberation - 2024 0056 AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVE
Déliberation - 2024 0038 AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVE
Déliberation - 2024 0080 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE S
Déliberation - 2024 0055 AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION FIN
Déliberation - 2025 112 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION AVEC
Déliberation - 2024 0009 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADR
Déliberation - 2024 0099 AUTORISATION A Signer la Convention Avec Savoie Nordic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0099 AUTORISATION A Signer la Convention Avec Savoie Nordic)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Banque,
4
Champagny.:Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
N° 2024 0099
l'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Françoise
VILLARD
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
L2
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00 KA KE OK
AK OK
OK
KE PK OK
6 OK
KO OK
KE OK
KE OK OK
Objet
: Autorisation
à signer
la convention
avec
l’association
Savoie
Nordic
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
gestionnaire
du
domaine
nordique
de
Champagny
le Haut.
Savoie
Nordic
est
une
association
de
développement
et
de
promotion
de
la
filière
nordique
à
l'échelle
du
département
de
la Savoie.
Elle
compte
à
ce
jour
15
domaines
nordiques
adhérents
: Aillons-Margériaz,
Arêches-Beaufort,
Aussois
Val
Cenis
Sardières,
Bessans,
Champagny-en-Vanoise,
Les
Entremonts
en
Chartreuse,
Le
Grand
Coin,
Méribel,
Nâves,
Peisey-Vallandry,
Pralognan-la-Vanoise,
Les
Saisies,
Savoie
Grand
Revard,
Val
Cenis
Bramans,
Valloire
Galibier.
Une
convention
pour
«
la
perception
de
la
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
des
activités
nordiques
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin
» est
signée
chaque
année
entre
la commune
et
l'association.
Il convient
de
renouveler
cette
convention,
telle
que
présentée
en
annexe.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79 55 03
80
-
Fax
04 7955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 Cette
convention
définit
les
modalités
de
perception
de
SAVOIE
NORDIC
pour
le
compte
de
la
commune
de
la
redevance
instituée
par
délibération
pour
l'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
damées,
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'utilisation
du
système
de
billetterie
départementale
Savoie,
les
modalités
d’interopérabilité
entre
le
système
départemental
déployé
par
la
société
Intense
et
le
prestataire
de
billetterie
du
domaine.
La
redevance
sera
perçue
par
Savoie
Nordic
en
contrepartie
de
la
délivrance
de
titres
correspondant
aux
catégories
d'usagers
et
selon
les
tarifs
définis
par
le
domaine
public.
L'association
vend
pour
le
compte
sur
l’ensemble
des
domaines
nordiques
des
collectivités
adhérentes
les
titres
réciprocitaires,
c’est-à-dire
les
titres
offrant
un
accès
à plusieurs
domaines
nordiques
adhérents
à Savoie
Nordic
(Nordic
Pass
Savoie)
ou
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France
(pass
national).
Les
modalités
d'utilisation
du
système
de
vente
et
de
rechargement
en
ligne
des
Pass
via
le
tunnel
de
vente
Savoie
Nordic
sont
précisées
dans
le
projet
de
convention
en
annexe.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
«
la
perception
de
la
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d'un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
des
activités
nordiques
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
»
avec
l’association
SAVOIE
NORDIC
telle
que
présentée
en
annexe.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 CONVENTION
pour
la
perception
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
des
activités
nordiques
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
Saison
2024/2025
ENTRE La
Commune
Champagny-en-Vanoise,
gestionnaire
du
domaine
nordique
de
Champagny
en
Vanoise,
représentée
par
son
maire,
René
RÜFFIER
LANCHE
Ci-après
désignée
"le
DOMAINE
NORDIQUE
”, d'une
part,
ET L'association
Savoie
Nordique
dont
le siège
social
est
situé
à
Chambéry,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marc
Vial,
et
qui
déclare
répondre
aux
conditions
fixées
par
l'article
84
de
la
loi
n°85-30
du
9 janvier
1985,
Ci-après
désignée
"SAVOIE
NORDIC",
d'autre
part,
VU
la loi n°85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et à la protection
de
la montagne,
notamment
ses
articles
81
à 84,
Vu
l'Art
L.2333-81
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
de
Nordic
France
et
de
SAVOIE
NORDIC
s’accordant
sur
les
tarifs
de
la
redevance
ski
de
fond
des
Pass
Réciprocitaires
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
VU
les
statuts
de
SAVOIE
NORDIC,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit :
-
les
modalités
de
perception
de
SAVOIE
NORDIC
pour
le
compte
du
DOMAINE
NORDIQUE
de
la
redevance
instituée
par
délibération
pour
l'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
régulièrement
damées
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
nordique
sur
le
territoire
du
domaine
nordique.
-
Les
modalités
de
fonctionnement
et
d'utilisation
du
système
de
billetterie
départemental
Savoie
contractualisé
avec
la société
Intence.
-
Les
modalités
d'interopérabilité
entre
le
système
départemental
déployé
par
la
société
Intence
et
le
prestataire
de
billetterie
du
domaine.
-
Les
modalités
de
ventes
et
de
répartition
des
produits
départementaux
et
options
complémentaires
-
Les
modalités
de
contribution
et
reversement
financier
entre
les
domaines
en
cas
de
report
de
clientèle
durant
la saison
SAVOIE
NORDIC
assurera
les
actions
de
promotion
consécutives
à
l'instauration
de
la
redevance
et
la
vente
des
titres
d'utilisation.
SAVOIE
NORDIC
pourra
dans
le
cadre
de
cette
mission,
après
en
avoir
informé
le
DOMAINE
NORDIQUE
et
obtenu
son
accord,
procéder
à
toute
action
d'information
sur
le
site,
mettre
en
place
toute
campagne
de
promotion
destinée
à
développer
la
pratique
des
activités
nordiques
sur
le
territoire
du
domaine
nordique.
1/7
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 Un
budget
prévisionnel
des
dépenses
inhérentes
à
cette
mission
spécifique
devra
être
fourni
par
l'association
au
DOMAINE
NORDIQUE
à
chaque
début
de
saison.
ARTICLE
2
: Modalités
et
conditions
de
perception
de
la
redevance
La
redevance
sera
perçue
en
contrepartie
de
la
délivrance
de
titres
correspondant
aux
catégories
d'usagers
et
selon
les
tarifs
définis
par
le
domaine
nordique.
La
délivrance
des
titres
et
l'encaissement
du
montant
de
la
redevance
correspondante
seront
assurés
par
la
ou
les
structures
dûment
mandatées
à
l'effet
des
présentes
par
le
domaine
nordique.
Pour
la
perception
de
la
redevance,
SAVOIE
NORDIC
édite
et
vend
les
titres
suivants :
Intitulé
du
titre
Catégorie
Nordic
Pass
Adulte
National
(à
partir
de
16
ans)
Après
le
15
novembre
240
€
Nordic
Pass
Adulte
National
Prévente
(à
partir
de
16
ans)
Jusqu'au
15
novembre
205
€
Nordic
Pass
Enfant
National
(moins
de
16
ans)
Après
le
15
novembre
90
€
Nordic
Pass
Enfant
National
Prévente
(moins
de
16
ans)
Jusqu'au
15
novembre
75
€
Nordic
Pass
Adulte
Savoie
Saison
(à
partir
de
16
ans)
Après
le
15
novembre
165
€
Nordic
Pass
Adulte
Savoie
Saison
Prévente
(à
partir
de
16
ans)
Jusqu'au
15
142
€
novembre Nordic
Pass
Enfant
Savoie
Saison
(moins
de
16
ans)
Après
le
15
novembre
68
€
Nordic
Pass
Enfant
Savoie
Saison
Prévente
(moins
de
16
ans)
Jusqu'au
15
58
€
novembre
Nordic
Pass
Site
: Voir
Détail
dans
ANNEXE
1
SAVOIE
NORDIC
s'interdit
de
confectionner
et diffuser
tout
autre
titre
que
ceux
définis
ci-avant.
Les
publics
suivants
sont
autorisés
à
pratiquer
sur
les
pistes
du
DOMAINE
NORDIQUE
:
- les
enfants
et encadrants
dans
le
cadre
de
la pratique
scolaire,
cours
EPS,
association
sportive
scolaire
(USEP,
UNSS,
...)
dès
lors
que
la
sortie
a
été
déclarée
au
préalable
sur
le
formulaire
mis
à
disposition
des
établissements
à cet
effet
-
les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux
émis
par
les
exploitants
des
domaines
nordiques
et
associations
départementales
ou
de
massif
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France.
- les
possesseurs
des
titres
annuels
départementaux
émis
par
les
domaines
nordiques
de
Savoie
ou
SAVOIE
NORDIC
2/7
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 ARTICLE
3
: Fonctionnement
et
utilisation
du
système
de
billetterie
départemental
Modes
de
vente
et
fourniture
des
Pass
La
vente
par
SAVOIE
NORDIC
s'effectue
de
plusieurs
manières
différentes
:
17
En
direct,
par
SAVOIE
NORDIC
auprès
des
comités
départementaux
savoyards
2/ Ventes
réalisées
en
ligne
via
les
outils
mis
à
disposition
par
SAVOIE
NORDIC
et fournis
par
la
société
Intence
3/
Ventes
réalisées
en
caisse
via
les
outils
mis
à
disposition
par
SAVOIE
NORDIC
et
fournis
par
la
société
Intence
ARTICLE
3.1
: Modalités
de
la
vente
directe
aux
comités
départementaux
savoyards
par
SAVOIE
NORDIC Les
titres
vendus L'association
vend
pour
le
compte
sur
l'ensemble
des
domaines
nordiques
des
collectivités
adhérentes
les
titres
réciprocitaires,
c'est-à-dire
les
titres
offrant
un
accès
à
plusieurs
domaines
nordiques
adhérents
à
SAVOIE
NORDIC
(Nordic
Pass
Savoie)
ou
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France
(Pass
National)
. Il s’agit
des
titres
suivants :
Nordic
Pass
Adulte
Savoie
Saison
(à
partir
de
16
ans)
Après
le
15
novembre
165
€
Nordic
Pass
Adulte
Savoie
Saison
Prévente
(à
partir
de
16
ans)
Jusqu'au
15
142
€
novembre Nordic
Pass
Enfant
Savoie
Saison
(moins
de
16
ans)
Après
le
15
novembre
68
€
Nordic
Pass
Enfant
Savoie
Saison
Prévente
(moins
de
16
ans)
Jusqu'au
15
58
€
novembre L'association
SAVOIE
NORDIC
conserve
l’ensemble
des
recettes
qui
seront
affectées
à
la
communication
et
valorisation
de
la
filière
dans
le
cadre
de
contrats
de
prestation
avec
les
comités
nordiques
savoyards.
Article
3.2
: Utilisation
du
système
de
vente
et de
rechargement
en
ligne
des
Pass
via
le tunnel
de
vente
SAVOIE
NORDIC
Dans
le cadre
du
contrat
passé
entre
SAVOIE
NORDIC
et
la société
intence,
le
DOMAINE
NORDIQUE
a
la
possibilité
de
proposer
la
vente
et
le
rechargement
en
ligne
de
redevance
d'accès
national,
départemental
et
site.
Article
3.2.1
: Fonctionnement
SAVOIE
NORDIC
propose
à
chacun
de
ses
adhérents
volontaires
de
bénéficier
d'un
accès
individuel
à
un
système
de
vente.
Backoffice
et
paramétrage :
Le
DOMAINE
NORDIQUE
bénéficie
d’un
accès
individualisé
à
son
tunnel
de
vente,
il a
la
possibilité
de
créer
/ modifier
des
articles
/ produits
/ intervenir
sur
les
produits
vendus
directement
depuis
le backoffice.
Diffusion
de
la page
de
vente
:
Le
DOMAINE
NORDIQUE
aura
à
sa
disposition
le
lien
vers
la
page
de
vente
directe
de
ses
produits,
il
pourra
l'insérer
sur
l'ensemble
des
pages
web
dont
il souhaite
le
renvoie
vers
les
ventes
de
Pass.
L'accès
aux
produits
vendus
sera
aussi
accessible
directement
depuis
le
site
internet
de
SAVOIE
NORDIC
en
suivant
une
arborescence
de
sélection
des
sites.
3/7
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 Article
3.2.2
: Flux
financier,
frais
de
licence,
frais
de
gestion
et
de
fourniture
Licence
:
SAVOIE
NORDIC
prend
en
charge
l'intégralité
des
coûts
de
licence
pour
le
système
de
vente
et
de
rechargement
en
ligne
pour
la
saison
concernée
par
la
présente
convention.
Frais
financiers
:
SAVOIE
NORDIC
répercute
l'ensemble
des
frais
liés
aux
ventes
du
DOMAINE
NORDIQUE
domaine
à
l'exclusion
des
frais
liées
aux
ventes
de
Nordic
Pass
Savoie
et
National
issus
des
différentes
commissions
des
intervenants
bancaires,
à
savoir
:
Société
Intence
prestataire
de
la fourniture
de
billetterie :
Montant
fixe
de
0,48
€ TTC
par
redevance
d'accès
vendu
Montant
fixe
de
0,18
€ TTC
par
transaction
bancaire
en
ligne
(Payzen)
Commission
bancaire
(Crédit
Agricole),
prestataire
de
la
passerelle
financière
entre
système
d’encaissement
internet
et
transfert
de
l’argent
sur
le
compte
bancaire
:
Montant
variable
correspondant
à
0,4%
du
montant
du
chiffre
d’affaires
global
des
redevances
d'accès
vendue
en
ligne
SAVOIE
NORDIC :
SAVOIE
NORDIC
ne
prend
aucune
commission
sur
le système
de
billetterie.
Flux
financier :
Le
DOMAINE
NORDIQUE
bénéficie
d'une
gestion
indépendante
de
ses
produits,
de
ses
ventes,
de
son
chiffre
d'affaires.
Mais
en
tant
que
structure
porteuse
de
la
solution
de
paiement
en
ligne,
ensemble
des
flux
financiers
transitent
par
le
compte
bancaire
de
SAVOIE
NORDIC
qui
a
ensuite
la
charge
de
reverser
les
recettes
des
ventes
du
domaine,
frais
et
commissions
déduites
par
le
biais
d’un
avoir
versé
au
profit
du
DOMAINE
NORDIQUE
sur
présentation
de
factures.
Fourniture
de
support :
SAVOIE
NORDIC
propose
la fourniture
de
support
et
de
consommable
de
billetterie
aux
domaines
sans
obligation
de
passer
par
l'association.
Article
3.2.3
: Titres
vendus
Les
titres
vendus
sur
le
tunnel
de
vente
sont
à
la
discrétion
du
DOMAINE
NORDIQUE
adhérent.
Article
3.3
: Utilisation
du
système
de
caisse
de
vente
et
de
rechargement
fourni
par
la
société
intence
à SAVOIE
NORDIC
Article
3.3.1
: Fonctionnement
et
hébergement
SAVOIE
NORDIC
propose
à
chacun
de
ses
adhérents
volontaires
de
bénéficier
d'un
accès
individuel
à
un
système
de
vente
en
caisse.
Backoffice
et
paramétrage :
Le
DOMAINE
NORDIQUE
bénéficie
d’un
accès
individualisé
à
son/ses
points
de
vente,
il a
la
possibilité
de
créer
/
modifier
des
articles
/
produits
/
intervenir
sur
les
produits
vendus
directement
depuis
le
backoffice. Organisation
des
points
de
vente :
Le
DOMAINE
NORDIQUE
aura
à
sa
disposition
un
où
plusieurs
points
de
vente
proposant
des
produits
identiques
ou
différents.
Le
paramétrage
des
produits
vendus
sera
accessible
via
un
accès
personnalisé
au
backoffice.
4/7
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 Article
3.3.2
: Flux
financier,
frais
de
licence,
frais
de
gestion
et
de
fourniture
Licence : SAVOIE
NORDIC
prend
en
charge
les
coûts
de
licence
de
base
de
l'accès
à
la
solution
intence,
le
DOMAINE
NORDIQUE
contractualise
directement
avec
la
société
intence
pour
sa
solution
caisse
complète. Frais
financiers
:
SAVOIE
NORDIC
répercute
les
frais
liés
aux
ventes
du
domaine
à
l'exclusion
des
frais
liées
aux
ventes
de
Nordic
Pass
Savoie
et
National
qui
sont
issus
des
différentes
commissions
des
intervenants
bancaires,
à
savoir :
Société
Intence
prestataire
de
la
fourniture
de
billetterie :
Montant
fixe
de
0,48
€
TTC
par
redevance
d'accès
vendu
SAVOIE
NORDIC :
SAVOIE
NORDIC
ne
prend
aucune
commission
sur
le
système
de
billetterie
Frais
bancaires :
Le
DOMAINE
NORDIQUE
peut
avoir
des
frais
bancaires
complémentaires
(TPE,
gestion...)
qui
sont
prélevés
directement
par
votre
établissement
bancaire
et à
la charge
du
DOMAINE
NORDIQUE.
Flux
financier
:
Le
DOMAINE
NORDIQUE
bénéficie
d'une
gestion
indépendante
de
ses
produits,
de
ses
ventes,
de
son
chiffre
d'affaires.
L'ensemble
des
flux
financiers
sont
déposés
directement
sur
le
compte
bancaire
du
DOMAINE
NORDIQUE
et
transitent
via
les
moyens
de
paiement
autorisés
(espèce,
chèque,
CB...).
Les
informations
de
ventes
seront
consultables
et exportables
tout
au
long
de
la saison
par
te DOMAINE
NORDIQUE, Fourniture
de
support :
SAVOIE
NORDIC
propose
la
fourniture
de
support
{carte
RFID}
et
consommable
(papier
imprimante)
de
billetterie
aux
domaines
sans
obligation
de
passer
par
l'association.
Article
3.3.3
: Titres
vendus
Les
titres
vendus
sur
chacun
des
points
de
vente
sont
à
la
discrétion
du
DOMAINE
NORDIQUE
adhérent.
Article
4
: Contrôles
de
validité
des
Nordic
Pass
Article
4.1
: Nordic
Pass
Savoie
et
Nationai
Les
contrôles
des
Nordic
Pass
Savoie
et
Nationaux
sont
réalisés
par
un
contrôle
via
application :
le
support
RFID
est
contrôlé
via
l'application
Intence
mise
à disposition
par
SAVOIE
NORDIC
et
téléchargeable
gratuitement
sur
le
playstore
ou
par
portique
de
détection
de
validité
automatique
si
le
domaine
en
est
équipé.
Article
4.2
: Nordic
Pass
Site
En
fonction
des
supports
de
billetterie
choisis
par
ie
DOMAINE
NORDIQUE,
le
contrôle
des
RFID
ou
des
QRCodes
peut
être
réalisé
à
partir
de
l'application
Intence
mise
à disposition
par
SAVOIE
NORDIC
et téléchargeable
gratuitement
sur
le playstore.
5/7
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 ARTICLE
5
: Centralisation
des
informations
clients
par
SAVOIE
NORDIC
dans
un
objectif
de
contrôle.
Lors
de
la
commercialisation
des
Nordic
Pass
73
et
nationaux,
des
données
clients
sont
collectées
par
les
vendeurs
de
ce
produit.
Parmi
ces
informations,
certaines
données
(nom,
prénom,
type
de
produit
acheté,
N°
de
support
encodé,
photo)
seront
centralisées
par
SAVOIE
NORDIC
dans
l'objectif
de
permettre
le
contrôle
de
validité
de
l'ensemble
des
Pass
réciprocitaires
vendus
en
Savoie
par
l'ensemble
des
gestionnaires
de
domaines
nordiques. ENGAGEMENTS SAVOIE
NORDIC
met
à disposition
des
sites
un
outil
de
contrôle
smartphone
des
produits
réciprocitaires
départementaux
et
nationaux.
Le
DOMAINE
NORDIQUE
s'engage
à
remonter
les
informations
(voir
article
4)
de
ses
clients
des
Pass
73
et
nationaux
à
SAVOIE
NORDIC
pour
une
intégration
dans
sa
base
de
données
de
contrôle
départementale. SAVOIE
NORDIC
s'engage
à
ne
pas
mettre
à
disposition
les
informations
des
clients
fournies
par
le
DOMAINE
NORDIQUE
dans
un
objectif
autre
que
celui
du
contrôle
de
validité
des
Pass.
SAVOIE
NORDIC
s'engage
à
centraliser
l'ensemble
des
informations
des
ventes
de
Pass
73
et
Nationaux
vendu
en
Savoie
et
de
les
rendre
utilisable
par
le
DOMAINE
NORDIQUE
dans
un
objectif
de
contrôle. Le
DOMAINE
NORDIQUE
s'engage
à
ne
pas
exploiter
les
informations
mises
à
disposition
par
SAVOIE
NORDIC
pour
un
objectif
autre
que
celui
du
contrôle
d'accès
à son
domaine.
ARTICLE
6
: Versement
au
profit
de
l'association
Le
DOMAINE
NORDIQUE
versera
à
l'issue
de
la
saison
un
pourcentage
du
montant
total
des
redevances
perçues
appelé
"cotisation
proportionnelle”.
Ce
pourcentage
est
défini
selon
le
tableau
suivant :
Fourchette
CA:
:
:LE
RL
Un
|
ni
;.
ï
.
“
:LL
Pourcentage
retenu
0
- 300
000
€
5,0%
300
000
- 1
000
000
€
4,5%
1
000
000
€
-
1
500
000
€
3,0%
>
1
500
000
€
1,0%
La
DOMAINE
NORDIQUE
versera
à
l'association
le
montant
prévu
en
deux
versements,
un
premier
versement
d'acompte
de
30%
du
montant
de
la cotisation
proportionnelle
de
l'année
n-1
en
janvier.
A
l'issue
du
bilan
de
saison
et
de
la
communication
du
chiffre
d’affaires
du
domaine
après
définition
du
pourcentage
de
cotisation
proportionnelle
au
conseil
d'administration
de
l'association
SAVOIE
NORDIC,
le
solde
de
cette
cotisation
sera
appelé.
La
DOMAINE
NORDIQUE
versera
aussi
à
l'association
SAVOIE
NORDIC
le
montant
de
200
€
correspondant
à
l'adhésion
à
l'association
SAVOIE
NORDIC.
Le
versement
de
la
cotisation
et
la
signature
de
cette
convention
valent
acceptation
et
respect
des
statuts
et
du
règlement
intérieur
de
l'association
SAVOIE
NORDIC
en
annexe
de
la
présente
convention.
6/7
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 ARTICLE
7
: Condition
particulières
des
ventes
de
Pass
73
et
Nationai
Article
7.1
: Vente
de
produit
73
ou
national
et
Option
Snowfarming
Les
Saisies
ou
Hibou
Savoie
Grand
Revard,
Le
DOMAINE
NORDIQUE
a
la
possibilité
de
vendre
des
options
snowfarming
des
Saisies
ou
Nocturne
du
hibou
à
un
tarif
préférentiel
pour
un
achat
simultané
à
un
pass
nordic
saison
73
ou
national
via
ses
outils
de
vente.
Dans
ce
cas-là,
les
recettes
des
ventes
de
Pass
73
et
des
Pass
Nationaux
sont
conservées
en
totalité
{hors
cotisation
SAVOIE
NORDIC)
par
le
DOMAINE
NORDIQUE
vendeur,
la
part
de
la
recette
correspondant
à
l'option
sera
reversée
au
domaine
support
de
l'option
via
Savoie
Nordic.
Article
7.2
: Répartition
financière
des
Pass
73
et
Nat
liée
à
un
manque
de
neige
et
un
report
de
clientèle Une
règle
de
reversement
d’une
partie
de
ces
recettes
entre
domaines
existe
dans
le cas
d'une
fermeture
importante
du
domaine
durant
la
saison
conduisant
inévitablement
à
un
report
des
clientèles
sur
d’autres
domaines
que
celui
d'achat.
La
règle
est
la
suivante
:
Contribution Une
saison
"classique"
de
validité
du
Pass
Savoie
débute
le
15
décembre
jusqu'au
15
mars,
soit
une
saison
de
42
semaines
ou
84
jours.
Il existe
un
report
de
clientèle
à
partir
du
moment
ou
un
domaine
nordique
propose
moins
de
10
Km
de
linéaires
de
pistes.
30%
des
recettes
restent
au
domaine
vendeur
70%
des
recettes
sont
soumises
à contribution
au
pourcentage
du
nombre
de
jours
(ou
semaines)
d'ouverture
(>
à
10
km
de
linéaire)
sur
84
jours
{ou
12
semaines).
Redistribution Pour
les
domaines
concernés
par
un
reversement
de
recette,
un
questionnaire
fourni
par
SAVOIE
NORDIC
est
administré
par
le
DOMAINE
NORDIQUE
à
ses
clients
pour
obtenir
leurs
habitudes
de
fréquentation
de
l'hiver.
SAVOIE
NORDIC
traite
les
données
et
se
charge
d'appeler
une
cotisation
exceptionnelle
de
report
de
clientèle
pour
les
domaines
concernés
et
d'appliquer
une
réduction
de
cotisation
pour
les
domaines
d'accueil
de
ce
report
de
clientèle.
ENGAGEMENTS Le
DOMAINE
NORDIQUE
s'engage
à
remonter
ses
données
de
damage
(linéaire
de
pistes
damées)
de
manière
hebdomadaire
à
SAVOIE
NORDIC.
Le
DOMAINE
NORDIQUE
s'engage
à diffuser
le questionnaire
de
sondage
clientèle
fourni
par
SAVOIE
NORDIC
lorsque
cela
est
nécessaire.
ARTICLE
8
: Engagements
réciproques
Le
DOMAINE
NORDIQUE
s'engage
à
remonter
ses
statistiques
de
ventes
en
cours
de
saison
sur
demande
de
Savoie
Nordic
7/7
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 SAVOIE
NORDIC
s'engage
à
utiliser
les
données
de
ventes
des
domaines
dans
le
seul
objectif
de
réaliser
une
communication
départementale
des
données.
SAVOIE
NORDIC
et
le
DOMAINE
NORDIQUE
s'engagent
à
supprimer
les
informations
personnelles
relatives
à
un
client
après
un
délai
de
4
ans
sans
activité
du
client.
À
la
fin
de
chaque
saison
hivernale,
SAVOIE
NORDIC
présentera
au
DOMAINE
NORDIQUE
un
rapport
d'activité
et
un
bilan financier
justifiant
de
l'emploi
des
fonds
perçus.
Aussi,
SAVOIE
NORDIC
devra
tenir et présenter
une
comptabilité
lui permettant
de justifier de
l'ensemble
de
ses
recettes
par
catégories
d'activités
ainsi
que
de
l'ensemble
de
ses
dépenses.
Le
DOMAINE
NORDIQUE
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dû
où
a prendre
contact
avec
l'association
dans
les
plus
brefs
délais
en
cas
de
problème.
ARTICLE
9
: Durée
et
résiliation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
La
présente
convention
pourra
de
plein
droit
être
résiliée
par
chacune
des
parties
pour
non-respect
des
obligations
contractuelles,
et
ce,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
et
moyennant
un
préavis
de
deux
mois. ARTICLE
10
: Compétence
juridictionnelle
Les
conflits
qui
pourraient
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
sont
du
ressort
exclusif
du
tribunal
administratif
de
Chambéry.
Fait
à
Le
Maire
Le
Président
de
l'association
Champagny-en-Vanoise
SAVOIE
NORDIC
René
RUFFIER
LANCHE
8/7
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024 ANNEXE 1 :
NORDIC
PASS
SITE
PRESTATION.
nr
:.:
[TARIF EN €
E
Carte
saison
CHAMPAGNY
65.00
Carte
saison
CHAMPAGNY
«
Prévente
»
40.00
Carte
saison
CHAMPAGNY
Junior
(à
partir
de
5 ans
et jusqu'à
15 |
40.00
ans
révolus)
et
Sénior
(à
partir
de
70
ans)
Carte
saison
CHAMPAGNY
Junior
et
Sénior
«
Prévente
»
20.00
Tarif
Hebdomadaire
40.00
Tarif
Hebdomadaire
Junior
et
Senior
22,00
Tarif journée
10.00
Tarif journée
Junior
et
Senior
7.00
Journée
avec
Carte
Départementale
6.00
Ticket
2
journée
8.00
Ticket
journée
«
Classe
de
Neige
»
4,00
9/7
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240099-DE Reçu le 23/10/2024