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Déliberation - 2024 0038 Autorisation de Signer la Convention Avec le SKI Club
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0038 Autorisation de Signer la Convention Avec le SKI Club)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240038-DE
Reçu le 28/05/2024
Champagny.Vanoïse Paradiski
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SEANCE DU 22 MAI 2024
N°” 2024 0038
L'An Deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY
EN VANOISE, légalement convoqué le 15 mai 2024, sous la Présidence de M. René RUFFIER LANCHE, Maire.
Présents : René RUFFIER LANCHE, Denis TATOUD, Florian SOUVY, Vincent RUFFIER DES AIMES, Olivier SACHE,
Olivier CHENU, Gérard RUFFIER LANCHE, Thierry RUFFIER DES AIMES, Florence MARMONIER, Lucas PENASA,
Arnaud JOLY, Françoise VILLARD, |
Absents excusés : Robert LEVY, Xavier BRONNER (pouvoir donné à Arnaud JOLY)
Nombre en Membres : 15
En exercice : 14
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 11
Votes contre :
Ne prend pas part au vote : L
AK AK K KA KO K KO AK KE KO KE OK K KE
Objet : Autorisation de signer la convention avec le ski club et versement de la subvention
Le Club de ski de Champagny en Vanoise a pour objectif principal de permettre le développement et
la pratique du ski alpin sur le périmètre de la commune.
La Commune s’est engagée à soutenir financièrement le Club de ski, à hauteur de 41 000€ pour
l'exercice 2024.
Cette subvention étant supérieure à 23 000€, il est nécessaire de signer une convention d'objectifs et
de moyens avec le Club.
Par ailleurs, au-delà de la subvention versée en numéraire, la commune s'engage à mettre à disposition
de l’association différents locaux. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
- Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment ses articles 9 et 10;
- _Vule décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp - 73350 Champagny en Vanoise - Tél. 04 79 55 03 80 - Fax 04 79 55 00 99 - www.mairie-champagny.fr - E-mail : contact@mairie-champagny.fr Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240038-DE
Reçu le 28/05/2024
À la majorité des suffrages exprimés (1 opposition: Thierry RUFFIER DES AIMES, 1 abstention :
Françoise VILLARD), le Conseil municipal :
- APPROUVE le versement de la subvention 2024 au Club de ski pour un montant de 41 000€ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Pour le Maire émpêché,
Vincent RUFFIER DES AIMES,
Adjoint