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Déliberation - 2024 0056 Autorisation de Signer la Convention Avec la Poste
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0056 Autorisation de Signer la Convention Avec la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240618-04 20240056-DE
Reçu le 24/06/2024
Champagny.Vanoise
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SEANCE DU 18 JUIN 2024
N° 2024 0056
L’An Deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17H30, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY
EN VANOISE, légalement convoqué le 12 juin 2024, sous la Présidence de M. René RUFFIER LANCHE, Maire.
Présents: René RUFFIER LANCHE, Denis TATOUD, Florian SOUVY, Vincent RUFFIER DES AIMES, Olivier SACHE,
Xavier BRONNER, Olivier CHENU, Robert LEVY, Thierry RUFFIER DES AIMES, Florence MARMONIER, Lucas
PENASA, Arnaud JOLY, Françoise VILLARD |
Absents excusés : Gérard RUFFIER LANCHE (pouvoir donné à René RUFFIER LANCHE)
| Nombre en Membres : 15
| En exercice : 14
Suffrages exprimés : 14
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Ne prend pas part au vote : 0
KA KA AK AK KA KR AK OK OK KO KO HE KE
Objet : Autorisation de signer la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact pour
l'agence postale communale
l'est rappelé que pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990
modifiée, La Poste s'appuie sur un réseau d’au moins 17 000 points de contact.
C'est pourquoi La Poste a souhaité proposer aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence
Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4
février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la
mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la
proximité des services publics sur le territoire.
Il convient désormais de signer une convention avec La Poste, afin de définir les conditions dans lesquelles les
services de La Poste sont proposés dans le cadre de la LPAC (La Poste Agence Communale).
Cette convention précise que la commune charge un ou plusieurs de ses agents à assurer les prestations postales.
La Commune s'engage à fournir un local ou un emplacement pour l'exercice des activités de la LPAC, à l’entretenir
et en assurer le bon fonctionnement.
En contrepartie des prestations fournies, La Poste s'engage à verser à la Commune une indemnité compensatrice
forfaitaire mensuelle de 1 140€.
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp - 73350 Champagny en Vanoise - Tél. 0479 55 03 80 - Fax 0479550099 - www.mairie-champagny.fr - E-mail : contact@mairie-champagny.fr Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240618-04 20240056-DE
Reçu le 24/06/2024
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact
pour l’agence postale communale telle que présentée en annexe.
| « Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
| Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
René RUFFIER LANCHE
ARAGNTS NV ES
À