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Déliberation - 2024 0055 Autorisation de Signer la Convention Financiere Avec la SAP
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0055 Autorisation de Signer la Convention Financiere Avec la SAP)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240618-04 20240055-DE
Reçu le 24/06/2024
Champagny Vanoise Paradiski
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SEANCE DU 18 JUIN 2024
N° 2024 0055
L’An Deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17H30, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY
EN VANOISE, légalement convoqué le 12 juin 2024, sous la Présidence de M. René RUFFIER LANCHE, Maire.
Présents: René RUFFIER LANCHE, Denis TATOUD, Florian SOUVY, Vincent RUFFIER DES AIMES, Olivier SACHE,
Xavier BRONNER, Olivier CHENU, Robert LEVY, Thierry RUFFIER DES AIMES, Florence MARMONIER, Lucas
PENASA, Arnaud JOLY, Françoise VILLARD
Absents excusés : Gérard RUFFIER LANCHE (pouvoir donné à René RUFFIER LANCHE)
Nombre en Membres : 15
En exercice : 14
Suffrages exprimés : 14
Votes pour : | 14
Votes contre : 0
Ne prend pas part au vote : 0
KO KA KO KO KP KR OK A OK KO KE
Objet: Autorisation de signer la convention de participation financière 2024 au service des navettes
SAP/Commune de Champagny en Vanoise
Monsieur le Maire rappelle qu’un service journalier et régulier de transport public de personnes par voie routière
et en gratuité a été mis en place afin de permettre à la clientèle et aux usagers de la station village de rejoindre
aisément les différents pôles d'hébergement, de services et le domaine skiable notamment entre Champagny
Village et Champagny le Haut. Ce service de transport couvre la période d'ouverture hivernale de la station et
dessert notamment la gare avale de la Télécabine située sur la commune.
Compte tenu de l'intérêt général pour les usagers et clients de la station de se déplacer facilement entre les
différents pôles de la station, la commune de Champagny en Vanoise a contractualisé un marché de transport
pour assurer ce service gratuit.
Par ailleurs, il est rappelé que par convention en date du 15 décembre 1987 et avenant du 16 février 1999, le
Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), dont est membre la Commune de Champagny en Vanoise,
a concédé, à titre exclusif, jusqu'au 10 juin 2027 à la SAP, la construction et l'exploitation des remontées
mécaniques et des pistes et installations annexes de la Station de la Grande Plagne. La SAP exploite la Télécabine
desservie par la navette routière.
C'est dans ce contexte que la commune de Champagny en Vanoise et la Société d'Aménagement de La Plagne se
sont rapprochées.
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp - 73350 Champagny en Vanoise - Tél. 04 79 55 03 80 - Fax 0479550099 - www.mairie-champagny.fr - E-mail : contact@mairie-champagny.fr Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240618-04 20240055-DE
Reçu le 24/06/2024
| l'est désormais convenu que la Société d'Aménagement de La Plagne participe au financement du service auprès
de la commune de Champagny en Vanoise sur la base d'un forfait annuel déterminé pour la saison hivernale
2023 / 2024 à hauteur de 39 000 (trente-neuf mille) euros toutes taxes comprises.
Aussi, il convient de signer une convention entre la Commune et la SAP afin de formaliser la participation
financière du délégataire.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière 2024 au service des
| navettes avec la Société d'Aménagement de La Plagne.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
René RUFFIER LANCHE
3\E PR DE à À
* + _ de réception en préfecture
73-217300714-20240618-04 20240055-DE
eçu le 24/06/2024
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 2024 AU SERVICE DE NAVETTES
SAP / COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Entre :
La commune de CHAMPAGNY EN VANOISE, Place du Centre, 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE, représentée par son Maire dûment autorisée par délibération du Conseil
municipal du...
Agissant en qualité d'autorité compétente pour organiser la mobilité au sens de l’article L1231-1 du Code des transports,
Et:
La Société d'Aménagement de LA PLAGNE (SAP), domiciliée bâti nent 54 impasse de la Cembraie 73210 LA PLAGNE TARENTAISE, représentée par Monsieur Nicolas PROVENDIE- Directeur Général, dûment habilité à l'effet des présentes,
PREAMBULE (?
Un service journalier et régulier de transport-public de personnes par NX oie routière et en gratuité a été mis en place afin de perme à la clientà À village de rejoindre aisément les différents pôles d'h ment, de s
skiable notamment entre Champagny Village et C jny le Haut. Ce service de transport couvre la période d'ouverture hivernal a Station et dessert notamment la gare avale de la Télécabine située sur la commune.
Compte tenu de l'intérêt général pour agers ients de la station de se déplacer facilement entre les différents pôles4 ion, la commune
a contractualisé un marché de transport pour assurer ce servi
15décembre 1987 et avenant du 16 février
La commune de Champagny en Vanoise met en place, pour la saison hivernale, un service de transport urbain de personnes desservant la station de Champagny.
Ce service est accessible à tout public.
Ce service est organisé et pris en charge en totalité par la commune de Champagny en Vanoise. La commune est seule compétente pour désigner le prestataire de transport chargé d'assurer ce service. Ce prestataire est retenu après appel d'offres conformément au code de la commande publique.
La saison hivernale s'entend du 1°’ jour de l'ouverture officielle jusqu'à la date de fermeture officielle de la saison touristique hivernale de la station de La Plagne, les stations villages ccusé de réception en préfecture
73-217300714-20240618-04 20240055-DE
eçu le 24/06/2024
pouvant faire l’objet d'aménagement de date d'ouverture et de fermeture par rapport aux stations d'altitude.
ARTICLE 2 - PERIODES DE FONCTIONNEMENT :
Le service est assuré tous les jours pendant les périodes de vacances scolaires de Noël et Hiver, et 6 jours sur 7 (sauf le samedi) durant le reste de la saison touristique hivernale.
ARTICLE 3 — NAVETTES :
Le service est organisé au moyen de 3 (trois) bus d'une capacité unitaire comprise entre vingt (20) et trente (30) places.
ARTICLE 4 — ARRETS DESSERVIS :
La navette dessert les points d'arrêts tels que figurant à l'annexe 1.
ARTICLE 5 — PARTICIPATION :
La Société d'Aménagement de La Plagne nie au finan
commune de Champagny en Vanoise sur la base d'un jel déterminé pour la ( euros toutes taxes
comprises.
La Société d'Aménagement de La Plagn
Trésor public, sur la base des titres ér On je C ampagny en Vanoise.
Le paiement se réalise intégralement foi ti 2 is des: sommes.à payer rie
par la Collectivité. fE
F tion totale ou partielle, de mauvaise exécution ou de violation par l’une ou l'autre des Parties, de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, la convention pourra être résiliée àW'initiative de la partie subissant les conséquences de l'inexécution. Après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurant infructueuse à l'expiration d’un délai de trente (30) jours, la convention sera résiliée de plein droit.
ARTICLE 8 — LITIGES :
Les litiges qui pourraient exister seront portés devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Champagny en Vanoise, le.............................. 2024
Pour la commune de Champagny en Vanoise, Pour la SAP
Le Maire, Le Directeur Général,
René RUFFIER LANCHE Nicolas PROVENDIE
| Commenté [LT1]: Eléments à confirmer par la Collectivit dans le cadre de l’exploitation hivernale 23/24 5
| Commenté [LT2]: Annexe restant à actualiser par la Collectivité dans le cadre de l’exploitation hivernale 23/24 |