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Déliberation - 2024 0100 AUTORISATION A Signer la Convention Avec GBC Montagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0100 AUTORISATION A Signer la Convention Avec GBC Montagne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
â
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
N°
2024
0100
l'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Françoise
VILLARD
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00 KO
K OK
K OK
KE CK
K OK OK OK OK
KE DK
DK SK
OK
Ke DK OK OK OK
Objet
: Autorisation
à signer
la convention
avec
GBC
Montagne
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
vertu
d’un
contrat
de
mandat
d’intermédiaires
d'assurances,
le
courtier
GBC
MONTAGNE
a
confié
à
la
commune
le
soin
de
commercialiser
auprès
des
utilisateurs
du
domaine
skiable,
le
produit
d'assurance
nommé
« CARRE
NEIGE
» dans
toutes
ses
formules.
Il est
précisé
que
ce
produit
d'assurances
conçu
par
le
comité
de
ski
de
Savoie
est
la
propriété
du
comité
et
de
sa
société
d’intermédiation
en
assurances,
la société
SKI
COMPETITION
SAVOIE.
La
convention
conclue
entre
la
commune
et
GBC
MONTAGNE
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
reverse
à
la
société
Ski
Compétition
Savoie
les
sommes
encaissées
auprès
des
utilisateurs
du
domaine
qui
auront
acheté
une
assurance
CARRE
NEIGE.
Il convient
désormais
de
renouveler
cette
convention.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
04 7955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240100-DE Reçu le 23/10/2024 A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
GBC
MONTAGNE
pour
la commercialisation
des
produits
CARRÉ
NEIGE.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
adjoint,
Denis TATOUD
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Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240100-DE Reçu le 23/10/2024