Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-Rendu

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUÉDERN

07 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le 26 novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 21 - présents : 17 - votants : 18.

Présents : MM et Mmes : GOALEC, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MINGANT, CORRE, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, TANGUY, BLONS.

Absents et excusés : Mme CASU (pouvoir à M. GOALEC), Mme MAUBIAN, M. AVETAND et M. STERN.

Secrétaire de séance : Mme Éliane PÉRON.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 12 octobre 2021

2. Engagement du quart des dépenses d’investissement pour 2022 3. Convention de délégation de gestion des eaux pluviales

4. Convention Lab & Compagnie

5. Convention label écoles numériques

6. Tarifs communaux pour 2022

7. Subvention Téléthon

8. Règlement du cimetière

9. Demande de subvention pour un quai bus auprès de la Région Bretagne 10. Recrutement Secrétaire Général

11. Indemnité pour congés non pris par un fonctionnaire

12. Questions diverses.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

ENGAGEMENT DU QUART DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 2022 M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée de la possibilité d’engager ¼ des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent dans l’attente du vote du budget primitif 2022. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à cet engagement afin de financer les investissements qui s’avèrent nécessaires. Considérant le montant des crédits d’investissement 2021 de 1.125.291 €, le montant des dépenses pouvant être engagées est de 281.322 €.

GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE GEPLU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle la définition de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et précise également que le 17 septembre dernier, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas a validé le transfert de la compétence GEPLU et que 12 octobre dernier, notre Commune a approuvé le transfert de cette compétence vers la Communauté.

Afin de garantir une continuité de service, il est nécessaire de mettre en place, avant le transfert effectif, une convention de délégation régissant le fonctionnement, afin que le service soit opérationnel dès la date exécutoire de l’arrêté préfectoral.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, approuve le projet de convention cadre de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines entre la CCPLD et Plouédern.

CONVENTION ANIMAUX ERRANTS LAB & COMPAGNIE

M. Pascal QUÉDEC, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’afin de répondre aux soucis rencontrés par les chiens et chats errants sur la commune, il avait été signé une convention avec l’entreprise Lab & Compagnie de LA MARTYRE. Il précise également que la nouvelle convention, signée pour 2019/2020, a répondu pleinement aux attentes de la commune.

Il est proposé de renouveler cette convention, pour un montant annuel de cotisation de 0,55 € HT par habitant, soit 1.945,68 € TTC / an.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à reconduire cette convention avec la société Lab & Compagnie. CONVENTION LABEL ÉCOLES NUMÉRIQUES

M. Bernard GOALEC, Maire, présente au Conseil Municipal les principes de la convention « label écoles numériques » qui a été signée avec l’Etat pour l’achat de matériel informatique au profit de l’école St Edern de Plouédern. La commune a ainsi pu acheter 4.986,02 € de matériel, financés à 50 % par la convention label écoles numériques. Il propose que la commune cède, à l’école Saint Edern, le matériel afin que cette dernière puisse en disposer pleinement pour pouvoir l’entretenir et l’assurer. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à céder, pour un montant de 1.246,50 €, le matériel acquis par la commune au profit de l’école St Edern de Plouédern.

TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNÉE 2022

M. Pascal QUEDEC, Adjoint au Maire, présente au conseil les tarifs communaux, proposés par la commission « vie associative » pour l’année 2022. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte les tarifs 2022 ci-dessous.

LOCATIONS STEREDENN LOCATION MATERIEL

Casse vaisselle (par objet) 1,00 € Location tables 2,50 €

PARTICULIERS ET ENTREPRISE DE LA COMMUNE Location chaises 0,70 €

Apéritif ensemble Steredenn 283,00 € Location bancs 1,20 €

Apéritif salle Neptune 220,00 € BIBLIOTHEQUE

Apéritif salle Orion 67,00 € Cartes bibliothèque 12,00 €

Repas ensemble Steredenn 430,00 € Pénalité pour dvd perdu 76,00 €

Repas salle Neptune 322,00 € Pénalité retard Bibliothèque 5,00 €

Repas salle Orion 110,00 € Photocopies couleur et impressions 0,50 €

Location autres salles (multi et club house) 112,00 € Carte postale 1,00 €

ENTREPRISES COMMUNALES MAIRIE

Réunion ensemble Steredenn 192,00 € Photocopies noir 0,20 €

Réunion salle Neptune 110,00 € Photocopies couleur et impressions 0,50 € Réunion salle Orion 56,00 € Souricide raticide 4 sachets 1,00 €

Réunion salle Sirius 27,00 € Carte postale 1,00 €

PARTICULIERS ET ENTREPRISES EXTÉRIEURS COMMUNE Badges perdus 40,00 €

Apéritif ensemble Steredenn 440,00 € Caution clés sécurisées 100,00 €

Apéritif salle Neptune 350,00 € CIMETIÈRE

Apéritif salle Orion 110,00 € Case au colombarium ou mini concession

Repas ensemble Steredenn 680,00 € Durée 5 ans 225,00 €

Repas salle Neptune 510,00 € Durée 10 ans 500,00 €

Repas salle Orion 180,00 € Durée 15 ans 825,00 €

Réunion ensemble Steredenn 600,00 € Concessions pour 15 ans prix au m²

Réunion salle Neptune 340,00 € Surface ≤ 3m² 30,00 €

Réunion salle Orion 170,00 € 3 m² < surface ≤ 5m² 40,00 €

Réunion salle Sirius 100,00 € 5 m² < surface 50,00 €

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES BUT LUCRATIF Concessions pour 30 ans prix au m²

Ensemble Steredenn 915,00 € Surface ≤ 3m² 70,00 €

SERVICES TECHNIQUES 3 m² < surface ≤ 5m² 95,00 €

Tarif horaire tracteur ou tracto avec agent 88,00 € 5 m² < surface 120,00 €

Coût horaire agent 37,00 € Autres prestations

Terre végétale par m3 (sans transport) 5,00 € Caveau communal prix par jour 1,50 €

Location remorque 53,00 €

Hydrotube diamètre 300 au mètre linéaire posé 41,00 €

SUBVENTION TÉLÉTHON 2021

M. Pascal QUEDEC, Adjoint aux Associations, informe les membres du conseil municipal que les associations de Plouédern se sont mobilisées lors du traditionnel week-end du Téléthon les 04 et 05 décembre et invite l’assemblée à se prononcer sur la traditionnelle subvention communale attribuée à cette occasion. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le versement de 600 € au profit du Téléthon 2021.

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

M. Pascal QUEDEC, Adjoint aux Associations, informe le conseil municipal de la nécessaire révision du règlement du cimetière liée notamment à la mise en place de la facturation au m². Il invite l’assemblée à se prononcer sur le projet de règlement du cimetière qui a été transmis en pièce jointe avec la convocation à ce conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de règlement du cimetière qui lui a été présenté.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D’UN QUAI BUS À RUNHUEL M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal de la possibilité de solliciter la Région pour les travaux d’aménagement d’un quai bus au lieu-dit Runhuel. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour cette demande de subvention. TRANSFORMATION DE L’EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN EMPLOI DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ en retraite de l’actuelle Secrétaire Générale, il est proposé de réviser l’intitulé et le calibrage de cet emploi afin de tenir compte de l’accroissement de la population et des projets de développement de la commune. M. Bernard GOALEC propose donc à l’assemblée la transformation du poste de Secrétaire Général en poste de DGS. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative aux grades d’Attaché à Attaché principal. En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra, dans ce cas, justifier d’un diplôme de niveau 2 et d’une expérience professionnelle de trois ans minimum sur un poste similaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte la proposition du Maire, modifie ainsi le tableau des emplois et inscrira au budget les crédits correspondants.

INDEMNITÉ POUR CONGÉS NON PRIS PAR UN FONCTIONNAIRE M. Bernard GOALEC, Maire, présente au Conseil Municipal la possibilité d’indemniser des congés payés non pris à un agent avant la fin de sa relation de travail avec la commune parce qu’il aurait été malade ou car la collectivité n’aurait pas pu les lui faire prendre tous avant son départ. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, autorise le paiement des congés payés non pris pour les raisons exposées à un fonctionnaire en cas de départ de la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux de la RD29 phases 1 et 2

- DPU renforcé en collaboration avec Landerneau

- Calendrier des évènements de fin d’année