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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Plouédern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Page 1/3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de PLOUÉDERN du 19 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le douze novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire. Nombre de conseillers : en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20. Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, MINGANT, CORRE, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, TANGUY. Absent et excusé : M. QUÉDEC (pouvoir à Mme MAREC-PRIGENT), M. BLONS (pouvoir à Mme BROCHAIN) et M. AVETAND. Secrétaire de séance : M. Paul MINGANT. Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS). ORDRE DU JOUR 1. Approbation du conseil municipal du 1 er octobre 2024 et décisions du Maire 2. Rapport d’activité de la CAPLD 3. Rapport annuel prix et qualité ses services de l’eau potable, assainissement collectif et non collectif 4. Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie ZAEnR 5. Consultation du public : enregistrement Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) SARL LANNEVAL 6. Décision modificative N°1 7. Engagement du ¼ des dépenses d’investissement de 2025 8. Travaux d’effacement des réseaux au Mézou 9. Tarifs communaux pour l’année 2025 10. Subvention Téléthon 2024 11. Demande de subvention pour les projets d’investissements 2025 et DETR 2025 12. Régularisations cadastrales : Kergornec Nevez, Traon Menhir, Kervéléoc et Place de la Mairie 13. Motion relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions 14. Questions diverses Délibération N° : 2024/11/19/01 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/10/2024 ET DES DÉCISIONS DU MAIRE N° 2024-003 À 2024-005 Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 1 er octobre 2024 et les décisions du Maire N° 2024-003 à 2024-005. Délibération N° : 2024/11/19/02 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CAPLD POUR L’ANNÉE 2023 Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2023 de la CAPLD. Délibération N° : 2024/10/01/03 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, prend acte des trois rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Délibération N° : 2024/10/01/04 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE LA CARTOGRAPHIE ZAEnR Madame Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe au Maire, rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER », codifiée par l’article L141-5-3 du code de l’énergie, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Une concertation publique mutualisée à l’échelle de la CAPLD a été menée dans le courant du mois de septembre 2024 pour présenter à la population la cartographie des ZAEnR de la CAPLD. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, valide les périmètres des zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune identifiés sur les cartes proposées par la CAPLD. Délibération N° : 2024/10/01/05 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 CONSULTATION DU PUBLIC : ENREGISTREMENT INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) SARL LANNEVAL Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe au Maire, rappelle que le Conseil Municipal, a eu accès à l’intégralité des documents dudit dossier en Mairie ou via le site de la Préfecture afin d’en prendre connaissance. Mme Florence MAREC-PRIGENT présente aux membres du Conseil Municipal les principaux éléments constitutifs du dossier d’enquête publique (plans, réorganisation des espaces, ...) Mme Florence MAREC-PRIGENT informe qu’une seule remarque a été déposée sur le registre de consultation du public. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, émet un avis favorable, considérant que le projet respecte le zonage du PLUi et améliore les conditions d’exploitation en faveur de la préservation de l’environnement. Mis en ligne le :22/11/2024 Sur www.plouedern.fr Page 2/3 Délibération N° : 2024/10/01/06 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la commune de Plouédern a souhaité adhérer à la SPL énergies renouvelables créée par la CAPLD lors du dernier conseil municipal. La prise de capital à cette SPL est de 15.000 € pour Plouédern dont 7.500 € sont à verser en 2024. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le transfert de 7.500 € de crédits du chapitre 21 Immobilisations corporelles au chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations. Délibération N° : 2024/10/01/07 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 ENGAGEMENT DU QUART DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 2025 M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée de la possibilité d’engager ¼ des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent dans l’attente du vote du budget primitif 2025. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à cet engagement afin de financer les investissements qui s’avèrent nécessaires. Considérant que le montant des crédits d’investissement 2024 était de 2.031.533,00 €, le montant des dépenses pouvant être engagées sera donc de 507.883,25 € dans l’attente du vote du budget 2025. Délibération N° : 2024/10/01/08 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LE SDEF POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX AU MÉZOU M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, présente au Conseil Municipal le projet suivant : effacement des réseaux Basse tension, Eclairage public et Télécom au Mézou. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUEDERN afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à : - Réseaux BT, HTA ..................................................................................... 50 000,00 € HT - Effacement éclairage public ...................................................................... 20 000,00 € HT - Réseaux de télécommunication (génie civil) ............................................. 25 000,00 € HT Soit un total de ......................................................................................... 95 000,00 € HT M. Mickaël NÉDÉLEC précise que le SDEF participera aux travaux à hauteur de 55.000 € HT et la CAPLD à hauteur de 25.000 € HT, soit un reste à charge pour la commune de 15.000 € HT. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte le projet. Délibération N° : 2024/10/01/09 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNÉE 2025 Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe au Maire, présente au conseil les tarifs communaux, proposés par la commission « vie associative » pour l’année 2025, en précisant que l’année dernière, il avait été souhaité de figer les tarifs des tables, chaises et bancs ainsi que ceux des concessions cimetière jusqu’à la fin 2026. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs 2025 ci-dessus. Page 3/3 Délibération N° : 2024/10/01/10 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 SUBVENTION TÉLÉTHON 2024 Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que les associations de Plouédern se mobilisent lors du week-end du Téléthon 2024. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accorde une subvention de 600 €. Délibération N° : 2024/10/01/11A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT DE 2025 M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que certains travaux pourraient bénéficier de subventions Etat, Région, Département, Europe, Intercommunales ou autres. Les dossiers sont à envoyer avant le démarrage des travaux. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter tous les services susceptibles de verser des subventions pour l’ensemble des projets communaux pouvant répondre aux critères d’éligibilité qui sont inscrits au budget d’investissement 2024 ou qui sont en cours d’élaboration pour le budget 2025. Délibération N° : 2024/10/01/11B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES ÉCLAIRAGES DU STADE DE KERUGUEL M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que les travaux de rénovation des éclairages du stade de Keruguel, avec un passage au LED, peuvent bénéficier d’une subvention de la FFF. M. Mickaël NÉDÉLEC précise les objectifs poursuivis dans cette démarche : valorisation de la pratique du football, amélioration du confort de jeu en période de faible luminosité, mise aux normes de la FFF, promotion du football en milieu rural, ... Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve les travaux de rénovation des éclairages du stade de Kéruguel et le passage en LED et autorise M. le Maire à solliciter une subvention de 10.000 € auprès de la FFF. Délibération N° : 2024/10/01/12A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 RÉGULARISATION CADASTRALE : KERGORNEC NEVEZ Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, informe que les propriétaires de la parcelle ZI222, à Kergornec Nevez, souhaitent la céder gratuitement à la commune puisque cette parcelle constitue une voirie d’accès, en bon état, desservant 4 propriétés. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition des propriétaires et prendra en charge les frais d’acte. Délibération N° : 2024/10/01/12B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 RÉGULARISATION CADASTRALE : TRAON MENHIR Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, informe que les propriétaires de la parcelle AB262 (1m²), à Traon Menhir, souhaitent l’échanger contre la parcelle AB264 (5m²) appartenant à la commune. Le prix du m² a été évalué à 45,38€/m², les frais d’acte et de publicité seront à la charge des propriétaires de la parcelle AB262. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition des propriétaires. Délibération N° : 2024/10/01/12C Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 RÉGULARISATION CADASTRALE : KERVÉLÉOC Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, informe que différents propriétaires du quartier de Kervéléoc ont sollicité la commune pour acheter des portions du domaine public, non utilisées par la commune et se trouvant en limite de leurs parcelles. Ils ont fait la proposition d’acheter au tarif fixé par les Domaines 1,22€/m², de prendre en charge les frais de bornage ainsi que les frais d’acte et de publicité. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition des propriétaires. Délibération N° : 2024/10/01/13 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 MOTION RELATIVE À LA PROTECTION DES ÉLUS LOCAUX DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS M. Bernard GOALEC donne lecture de la proposition de motion, relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions, faite par l’AMF. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité approuve cette proposition de motion pour que la notion de conflit d’intérêt soit clarifiée. QUESTIONS DIVERSES • Vœux du Maire le samedi 4 janvier à 18h00.