Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 fevrier 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 fevrier 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 fevrier 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, Page 1/2

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUÉDERN

du 18 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le douze février, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 21 - présents : 15 - votants : 17.

Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MINGANT, CORRE, PÉRON, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, STERN.

Absent et excusé : Mme MAUBIAN (pouvoir à Mme NOWAK), M. LE CHENADEC (pouvoir à M. NÉDÉLEC), Mme TANGUY et MM. AVETAND, GARAULT et BLONS.

Secrétaire de séance : Mme Christine CORRE.

Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS).

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 19 novembre 2024

2. Convention Assistance à Maîtrise d’ouvrage avec la CAPLD pour la boulangerie 3. Convention Assistance à Maîtrise d’ouvrage avec la CAPLD pour le projet école ALSH 4. Groupements de commande avec la CAPLD

5. Convention avec le SDEF pour les travaux du quartier des aînés 6. Géoréférencement des éclairages publics avec le SDEF

7. Avenants aux conventions groupement de commande et cotitularité du permis de construire avec BMH (maison des aînés)

8. Avenant à la convention transfert de maîtrise d’ouvrage avec Finistère Habitat (local commercial) 9. Convention d’occupation précaire avec Finistère Habitat (local commercial) 10. Lancement de la consultation pour maîtrise d’œuvre projet école ALSH 11. Convention avec la CAPLD pour l’encaissement des titres de transport dans le cadre du transport à la demande 12. Contrat de prévoyance pour les agents communaux

13. Cotisation AMF

14. Questions diverses

Délibération N° : 2025/02/18/01 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2024

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2024.

Délibération N° : 2025/02/18/02 Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 16 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA CAPLD (BOULANGERIE)

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, expose la possibilité de recourir à la CAPLD pour être accompagnée dans ses missions de maître d’ouvrage dans le cadre des travaux du local commercial devant accueillir une boulangerie (conseils juridiques, analyse des devis et offres, suivi de chantier). Le montant des honoraires pour ladite convention s’élève à 192 €/jour.

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec une abstention (M. STERN), autorise le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à son exécution.

Délibération N° : 2025/02/18/03 Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 16 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA CAPLD (PROJET ÉCOLE ET ALSH)

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, expose la possibilité de recourir à la CAPLD pour être accompagnée dans ses missions de maître d’ouvrage dans le cadre de la réflexion sur les besoins de l’école et de l’ALSH (élaboration d’un programme, suivi des études, passation du marché, suivi des travaux, réception et mise en service). Le montant d’honoraires pour ladite convention s’élève à 4.144,70 € (tranche ferme).

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec une abstention (M. STERN), autorise le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à son exécution.

Délibération N° : 2025/02/18/04 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

GROUPEMENTS DE COMMANDES AVEC LA CAPLD

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, présente les principes des groupements de commandes de la CAPLD. Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, il est proposé à la commune de Plouédern d’adhérer à différents groupements de commandes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la convention constitutive du groupement de commandes d’achat des vêtements de travail (vêtements, chaussures, accessoires).

Délibération N° : 2025/02/18/05 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LE SDEF POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX QUARTIER DES AÎNÉS

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, présente au Conseil Municipal le projet suivant : effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom dans le futur quartier des aînés. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUEDERN afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à 107.000 € HT. M. Mickaël NÉDÉLEC précise que le SDEF participera aux travaux à hauteur de 23.000 € HT et la CAPLD à hauteur de 15.000 € HT, soit un reste à charge pour la commune de 46.000 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte le projet.

Mis en ligne le : 20/02/2025

Sur www.plouedern.frPage 2/2

Délibération N° : 2025/02/18/06 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, présente au Conseil Municipal le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et le souhait que le SDEF se charge de réaliser cette opération. L’estimation des dépenses se monte à 6.900,00 € HT. M. Mickaël NÉDÉLEC précise que le SDEF participera aux travaux à hauteur de 4.8300 € HT, soit un reste à charge pour la commune de 2.070 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte le projet.

Délibération N° : 2025/02/18/07 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

AVENANT AUX CONVENTIONS GROUPEMENT DE COMMANDE ET COTITULARITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC BMH (MAISON DES AÎNÉS)

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle qu’en février 2024 le Conseil Municipal avait validé de projet de maisons des aînés en partenariat avec BMH au travers de deux conventions (la première pour la constitution d’un groupement de commande avec BMH et la seconde pour valider la cotitularité du permis de construire). M. Bernard GOALEC informe que ces deux conventions doivent faire l’objet d’avenants pour les faire coïncider avec les modalités d’applications en cours et les mettre en concordance entre elles.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve l’ensemble des modifications présentées pour chacune des deux conventions et autorise le Maire à signer les avenants aux conventions de groupement de commande et de cotitularité du permis de construire, et tous les documents relatifs à son exécution.

Délibération N° : 2025/02/18/08 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL COMMERCIAL AVEC FINISTÈRE HABITAT

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Plouédern a signé, en décembre 2021, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un local commercial avec Finistère Habitat. Finistère Habitat, dans le cadre de cette convention, propose à la commune de Plouédern de signer un avenant à cette convention afin de permettre l’actualisation du coût des travaux liée aux révisions de prix et à l’adaptation du bâtiment pour accueillir une boulangerie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ledit avenant.

Délibération N° : 2025/02/18/09 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE D’UN LOCAL COMMERCIAL AVEC FINISTÈRE HABITAT Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Plouédern a signé, en décembre 2021, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un local commercial avec Finistère Habitat. La cellule commerciale est désormais disponible et ses travaux d’aménagement peuvent commencer. De ce fait, Finistère Habitat propose de signer une convention d’occupation précaire, pour autoriser la commune et, par conséquent, son locataire à rentrer dans les lieux et commencer les travaux pour un montant symbolique de 1 €. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention.

Délibération N° : 2025/02/18/10 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

LANCEMENT DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : PROJET ÉCOLE / ALSH M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la Voirie et aux bâtiments, indique que le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre permettra à la commune de vérifier la faisabilité d’une mutualisation d’espaces plus poussée entre l’école et l’ALSH. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet école ALSH.

Délibération N° : 2025/02/18/11 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

CONVENTION AVEC LA CAPLD POUR L’ENCAISSEMENT DES TITRES DE TRANSPORT DANS LE CADRE DU TRANSPORT À LA DEMANDE

M. Bernard GOALEC, Maire, informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (CAPLD) va proposer à compter du 1er semestre 2025 un nouveau service de transport collectif sur l’ensemble des communes de l’Agglomération : le Transport à la Demande (Ribin’AD). Les titres unitaires seront vendus directement par le conducteur du véhicule. Néanmoins, la CAPLD souhaite définir un réseau de dépositaires notamment par les mairies et autres dépositaires privés qui pourront vendre des carnets de 10 tickets à 12€. Afin de permettre l’intégration de ces ventes pour le compte de la CAPLD, une convention fixant les modalités d’encaissement pour le compte de tiers doit être conclue entre la CAPLD et la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, valide la possibilité pour la commune d’être dépositaire pour la vente des titres de transport du Transport à la Demande.

Délibération N° : 2025/02/18/12 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 17 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS COMMUNAUX

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle au Conseil Municipal le principe de la prévoyance actuellement en place sur la commune de Plouédern. Le contrat actuel avec la société Sofaxis / Reylans est arrivé à échéance au 31/12/2024. La société Territoria Mutuelle a été retenue par le Centre de Gestion du Finistère. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de maintenir son adhésion à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2025.

Délibération N° : 2025/02/18/13 Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 16 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTÈRE : COTISATION ANNÉE 2025 M. Pascal QUÉDEC, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée la demande formulée par l’Association des Maires du Finistère sollicitant une cotisation de 1.163,46 € pour l’année 2025, correspondant à 0,371 € par habitant (sur la base de 3.136 habitants). Les services pouvant être rendus par l’A.M.F. sont multiples : activité de représentation juridiques, informations juridiques, réglementaires ou de défense, …

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec une abstention (M. GOALEC), autorise M. le Maire à verser cette cotisation.

QUESTIONS DIVERSES : conseil municipal du budget le 25 mars 2025 à 20h30.