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Conseil Municipal - DCM 61 2022 DM 1 Budget Principal Ville
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 61 2022 DM 1 Budget Principal Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022
---000000---
L'an deux mille vingt-deux et le neuf décembre à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 2 décembre 2022
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
27
Nombre de Conseillers
?
Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, M. RASTOLL, Mme CHACON, Mme RICO),
Mme ALBAREDE, M. BLIN, Mme MARTELL,
Mme RASTOLL, M. MARIA, Mme RUIZ,
Mme CRIADO), Mme ALABAU-DAIDER,
Mme CARRERAS-MARTOS, Mme DESSEILLES
Municipaux présents Procurations :
ou représentés : M. CATALAN à M. NETTI
M. FERNANDEZ à Mme HECQUET
27 M. MUCCHIELLI à M. MARTY
M. BLAY à Mme SERRE
M. BELTRA à Mme VILVET
M. LENFANT à Mme CARRERAS-MARTOS
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monique SERRE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM61-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CHASSE ET ISSU DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal N°61 9 décembre 2022 ACTES »
Trame Unique 71
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE qu'au cours d’un exercice budgétaire, des opérations se réalisent libérant ainsi
des crédits et d’autres s’affinent nécessitant alors des besoins complémentaires. Il ne s’agit que de simples ajustements financiers dans le respect des principes comptables de sincérité
budgétaire.
INDIQUE QUE cette décision modificative, qui présente un excédent de 44.560,51 € en
fonctionnement, s’équilibre à 92.547,09 €.
Au chapitre 011, il s’agit notamment de dépenses nouvelles pour :
* Les fournitures scolaires suite à la prise en compte de l’augmentation du nombre
d’élèves en élémentaire,
° la création de clés pour différents locaux municipaux,
° la création d’un interface entre le logiciel de restauration scolaire et Le logiciel métier
service financier,
°__l’adhésion au CPTS,
* le loyer du local avenue Castellane,
* les redevances auprès de la SNCF, pour le local accueillant la maison de la randonnée
et l’espace dédié aux futurs jardins partagés,
°__les fournitures pour la réfection des garde-corps au pont Avenue Vila.
Au chapitre 65, il s’agit principalement de l’inscription de subventions exceptionnelles votées en Conseil Municipal ainsi que le remboursement effectué auprès des familles suite à un
double prélèvement effectué par erreur par la Trésorerie pour le règlement de la cantine.
Le chapitre 67 est augmenté suite à une annulation de titre sur exercice antérieur demandé par
la Trésorerie.
INFORME QUE l'excédent de 44.560,51 € ne sera pas utilisé et enrichira le résultat 2022
qui sera reporté sur le budget 2023.
FAIT SAVOIR QUE les recettes de fonctionnement sont constituées principalement par le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), par le Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles et d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le projet été culturel 2022.
DIT QUE les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à hauteur de 73.975,27 €. Elles sont caractérisées essentiellement par l’obtention d’un Fonds de concours de la Communauté de Communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, par un reliquat concernant le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) et par le versement des amendes de police par le Département.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM61-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Pour les dépenses, outre divers ajustements, cette décision modificative intègre :
+ deux extensions de garantie SAN et Serveur informatique,
* la mise en place pour la facturation de la restauration scolaire d’un interface entre le
logiciel de restauration et celui du service finances,
° une prise en charge des travaux concernant les réseaux ENEDIS de la nouvelle caserne
des pompiers,
° travaux de climatisation de l’école élémentaire.
RAJOUTE QUE l'excédent également dégagé en investissement d’un montant de
59.294,79 € ne sera pas utilisé, il enrichira le résultat de 2022 et sera reporté sur le
budget 2023.
VU l’avis favorable de la Commission de Finances du 7 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget Principal, qui s'équilibre de la façon
suivante :
+ Section de Fonctionnement : 92.547,09 €
+ Section d'Investissement : 73.975,27 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le Représentant de l'Etat,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM61-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022