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Conseil Municipal - DCM 60 2023 DM N1 Budget Principal EXE 2023
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 60 2023 DM N1 Budget Principal EXE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 AOÛT 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le neuf août à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE
Le 03 août 2023 Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS Monica,
CHACON Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-
Nombre de Conseillers Hélène, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali, Municipaux en ALABAU DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, exercice : AMITRANO Nathalie, PAGET BLANC Eric 27
Procurations :
Nombre de Conseillers M. RASTOLL à M. BLIN Municipaux présents Mme RASTOLL à Mme SERRE ou représentés : M. MARIA à M. MARTY M. CATALAN à M. NETTI
27 M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
M. BLAY à Mme RICO
Mme CRIADO à Mme VILVET
M. BELTRA à Mme HECQUET
Absent : Néant
TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Yves BLIN est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM60-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°60-2023 9 AOÛT 2023 7.1
Trame Unique
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale qu'au cours d'un exercice budgétaire, les opérations s'affinent et nécessitent alors souvent de simples ajustements financiers dans le respect des principes comptables de sincérité budgétaire.
INDIQUE QUE cette décision modificative correspond à l'intégration des honoraires de la maîtrise d'œuvre dans l'opération 905, opération de requalification des quais et de création d'une place cœur de ville, ainsi que la régularisation, demandée par la Trésorerie, d'une écriture de 2008 correspondant à une avance faite au SYDELL pour les travaux d'aménagement de l'entrée Nord de Port-Vendres, comme indiqué ci-après :
sous/fone Prévisions
Chepitre Service | Nature in Opération Libellé (Reports, EP, Dépenses Recettes DM...)
45e101 | voir2 | 458101 | 822 s nn SRE Pan 17279978 | -172799.78
458101 VOIR2 458101 822 Maitrise d'oeuvre Part CCACVI 27 669,60 -27 669,60
458101 | VOIR2 | 458101 | 822 905 re Soeuuce Pan 0.00 172 799,78 458101 | VOIR2 | 458101 | 822 905 |Maïtise d'oeuvre Part CCACVI 0,00 27 569.50 ss Intégration avance SYDELL pour des 2 SY DELL sie ser? 21554 91 travaux à l'entrée Nord en 2008 9.99 + 10028
Intégration avance SYDELL pour des
041 FOR 238 91 travaux 3 l'entrée Nord en 2008 0,00 5190.29
TOTAL 3 100,20 3 100,20
TOTAL FONCTIONNEMENT PLUS INVESTISSEMENT | _34100,20 | 3100.20
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 08 août 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM60-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023 DECIDE,
D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget Principal, au titre de l'année 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
/ Le Maire,
/} ? Grégory MARTY Le Secrétaire de séance
Yves BLIN -
l | f
/ / /
/} / Î/
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du : 77"
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM60-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023
17/08/23
18/08/23
18/08/23 18/10/23
18/08/23