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Déliberation - Deliberation n°2025.08.17 Budget Principal Commune DM n° 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.08.17 Budget Principal Commune DM n° 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2025
Publié le
DZ:
ID
: 066-216602136-20250804-20250817-BF
2025/297
NB
Ville
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| ©
TOÜIoUuLeES.
ne
Pr
frere
SEANCE
DU
4 AOÛT
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29/07/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patric
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 19
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
: Thierry
SEGARRA
procuration
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
Votants
: 24
SCHORDING,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Bernard
PAGES
procuration
Michel
PLAZA,
Absent
excusé:
Florian
GUZDEK
(Absents
: Jean-Charles
FESQUER,
Fabien
BATLLE
[Secrétaire
de
séance
: Eric
BOSQUE
Budget
Principal
de
la
Commune
- Décision
modificative
n°1
Laurent
LOPEZ
expose
:
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Budget
Principal
de
la
Commune,
il
convient
de
procéder
à
des
opérations
de
ventilation
de
recettes
et
de
dépenses
en
section
d'investissement
et
de
prévoir
un
mouvement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
: + 97
000
€
>
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
: +
44
000
€
Il
convient
d'augmenter
l'imputation
7391112
de
18
000
€
qui
concerne
les
dégrèvements
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
logements
vacants
et
l'imputation
7391116
de
26
000
€
qui
concerne
la
loi
SRU.
>
Chapitre
042
:
Amortissements
: +
52
000
€
En
M57,
l'amortissement
s'effectuant
au
prorata
temporis
sur
l'année
N,
il
convient
d'augmenter
l'imputation
6811
de
52
000
€.
>
Chapitre
065
: Atténuation
de
produits
: +1
000.00
€
Il convient
d'augmenter
l'imputation
65748
de
1 000
€
qui
concerne
les
subventions
aux
associations.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
: + 97
000
€
>
Chapitre
73
: +
12
000
€
Concernant
les contributions
directes,
l'imputation
73111
doit être
augmentée
de
12
000
€,
>
Chapitre
74
: + 85
000
€
A
la
suite
à
la
réception
tardive
des
notifications,
l'imputation
741121
concernant
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
doit
être
augmentée
de
34
500
€,
l'imputation
741127
de
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
de
37
500
€ et l'imputation
744
du
FCTVA
de
Fonctionnement
de
13
000
€. Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2025
Publiéle
11/08/2025
ID : 066-216602136-20250804-20250817-BF
2025/298
NB
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DÉPENSES
: + 60
000
€
>
Chapitre
27
Autres
immobilisations
financières
: +
60
000
€
Augmentation
de
l'imputation
2748
en
dépense
d'investissement
pour
le
versement
d'un
apport
au
compte
courant
de
la Semop
de
60
000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
: + 60
000
€
>
Chapitre
040
Amortissements
: +
52
000
€
L'augmentation
de
l'imputation
6811
en
dépense
de
fonctionnement
de
+
52
000
€,
génère
une
recette
d'investissement
à
l'article
28828,
pour
le
même
montant.
>
Chapitre
13
Subventions
: +
218
076
€
A
la
suite
de
notifications
des
subventions
des
différents
organismes,
Etat,
Conseil
Régional
et
PMMCU,
l'article
1321
doit
être
augmenté
de
68
076
€:
-
Subvention
du
portail
de
l'église
- DRAC
: 11
750
€
- _
DETR
2025
- Opération
France
98
pour
la création
d'un
terrain
public
de
sport
: 56
326
€
-
L'article
13251
doit
aussi
être
augmenté
de
150
000
€
à
la
suite
de
l'attribution
du
fonds
de
concours
de
PPMCU
(2ème
part
2024)
pour
l'opération
Aménagement
de
l'espace
Abelanet
intégrant
un
tiers-lieu.
>
Chapitre
16
: - 210
076€
À
la
suite
de
l'inscription
de
ces
crédits
supplémentaires
en
recette
d'investissement,
le
montant
de
l'emprunt
d'équilibre
inscrit au
Budget
Primitif,
à l'article
1641
doit donc
être
diminué
de
210
076
€.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation |
Diminution
|
Augmentatio
de
crédits
de
crédits
de
crédits
n de
crédits
£
5.
SE
D-7391112- 01:
Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
0.00
€
18
000.00
€
0.00€
0.00
€
logements
vacants
D-739116-01
:
Prélèvements
au
litre
de
l'article
55
de
la
loi
0.00€
26
000.00
€
0.00
€
0.00€
SRU TOTAL
D014
: Atténuations
de
produits
0.00
€
44
000.00
€
0.00
€
:'
000€
D-6811-020
:
Dotations
aux
amorissements
des
52
000.00
€
0.00 €
0.00
€
immobilisations
Incorporelles
et corporelles
TOTAL
D
042:
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
52
00 €
‘000€
|
‘000€
sections
“
D-66748-020: Subv
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit privé
000
00€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
66
: Aufres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
4
000.00
€
- 000€
|“
:*:0,00
€
R-73111-01
: Impôts
directs
locaux
0.00
€
0.00
€
0.00 €
nl
000.00
€
TOTAL R
731
: Fiscalité
locale
0.00
€
0.00 €
0.00
€
12 000.00
€
R-744121-01:
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
0.00
€
0.00
€
0,00
€
34
500.00
€
communes R-741127-01
: Dotatlon
nationale
de
péréquation
(DNP)
des
0.00
€
0.00
€
0.00
€
37
500.00
€
communes R-744-01
: FCTVA
0.00
€
0.00
€
0.00
€
13 000.00
€
TOTAL
R74 : Dotations
et participations
0.00 €
0.00 €
0.00 €
86 000.00
€
i
FOTAL
FONCTIONNNENENT
si
es
R-281828-020
: Amorlissement autres
el. de
transport
0.00
€
0.00
€
0.00
€
52
000.00
€
TOTAL
R
040:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00 €
52
000.00
€
.|_
sections
PE
R-1321-103-020
: Grosses
réparations
Bâtiments
0.00 €
0.00 €
0.00 €
11 750.00
€
R-1321-103-322
: Grosses
réparalions
Bäliments
0.00
€
0.00
€
0.00
€
56
326.00
€
R-13251-254-020
: Projet Place Abelanet
0.00
€
0.00
€
0.00
€
150
000.00
€
TOTAL R
13 :
Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00 €
000€
218
076,00
€
R-1641-020
:
Emprunts
en
euros
0,00
€
0.00
€
210
076.00
€
0.00
€
TOTAL R
16:
Emprunts
et
dettes assimilées
0.00
€
0.00
€
210
076.00
€
:
0.00 €
D-2748-01: Autres
prêts
TOTAL
D 27 : Autres
immobilisations
Mendès.
ne
0.00
€
0,00
€
60.000 €
0.00 €
60.000
€
_
:60:000 Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2025
Publié le
|
1/1
ID
: 066-216602136-20250804-20250817-BF
2025/299
NB
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
opérations
de
ventilation
de
recettes
et
de
dépenses
en
section
d'investissement
et
de
prévoir
un
mouvement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
tels
que
détaillés
dans
le tableau
sus-indiqué. Fait et délibéré les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du
..4.4/08/2025-.
Fait
à Toulouges,
le
5
août
2025
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cel
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
11/08/2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2025
Publié
le
EF
ID
: 066-216602136-20250804-20250817-BF