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Procès Verbal - pv Seance du 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 02.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEILLE
DU
2 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
deux
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
PEILLE,
régulièrement
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville
de
PEILLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire.
Présents
:
M.
Serge
CASTAN,
Mme
Béatrice
ELLUL,
M.
Bernard
GIRAUD,
Mme
Christiane
DELAIRE,
M.
François
ALZIARI,
Adjoints;
M.
Jean-Marc
SIMONI,
Mme
Jessica
JAMES,
Mme
Christine
MOLINO,
M.
Adrien
ARSENTO,
Mme
Nicole
OUDINOT,
Mme
Michelle
NOERO,
Mme
Emilie
PLAZA
MORENO,
M.
Christophe
LERICHE,
M.
Damien
SCANDOLA,
Conseillers
Municipaux
A
donné
procuration :
Mme
Alicia
MENARDO,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Absents
excusés:
M.
Christian
CRISCI,
Mme
Marie
COMPAN,
M.
Sébastien
GOUBELY,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale.
Les
membres
du
conseil
municipal
reconnaissent
avoir
été
convoqués
à
cette
réunion
publique
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
avoir
reçu
la
convocation
plus
de
trois
jours
francs
avant
la séance.
De
plus,
d'après
l'article
L5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ils
reconnaissent
également
avoir
reçu
les
projets
des
budgets
qui
sont
en
nomenclature
M57
(dans
notre
cas,
il
s’agit
de
celui
de
la
Commune
et
celui
du
Lotissement
les
Oliviers)
douze
jours
francs
avant
la séance.
Il
est
donné
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
février
2024
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
un
point
supplémentaire
« Mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
».
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
et procède
à l'examen
des
points
à l’ordre
du
jour. 1 -
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
RAPPORTEUR
: M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2023
réalisées
par
le
comptable
public
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
de
PEILLE,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
qui
est
conforme
aux
écritures
du
compte
administratif
2023.
2- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
PEILLE
RAPPORTEUR :
M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2023
réalisées
par
le
comptable
public
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Fournil
communal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Approuve
le compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
qui
est
conforme
aux
écritures
du
compte
administratif
2023.
3
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
Passainissement
et de
l’eau
de
PEILLE RAPPORTEUR
: M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2023
réalisées
par
le
comptable
public
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l'eau
de
Peille.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Approuve
le compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
qui
est
conforme
aux
écritures
du
compte
administratif
2023
pour
le budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l'eau
de
Peille.
4-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
des
oliviers
de
PEILLE RAPPORTEUR
: M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2023
réalisées
par
le
comptable
public
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
qui
est conforme
aux
écritures
du
compte
administratif
2023.
5
- Vote
du
compte
administratif
2023
de
la commune
de
PEILLE
RAPPORTEUR
: M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
respect
de
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
analyse
le
compte
administratif
2023
de
la commune.
I
présente
les
résultats
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement :
Section
d'investissement
- Excédent
cumulé
à la clôture
de
l'exercice
2022
- Résultat
cumulé
de
l'exercice
2023
:
- Solde
des
restes
à réaliser
2023
1138
642,20€
162
555,35€
Section
de
fonctionnement
:
- Excédent
de
fonctionnement
exercice
2023
:....…..
- Excédent
cumulé
à la clôture
de
l’exercice
2022
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
le compte
administratif
de
la Commune
de
PEILLE
- exercice
2023. 6
- Vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
fournil
communal
- Exercice
2023
RAPPORTEUR
: M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
procède
à
l'examen
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
Peille,
dressé
par
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
Présentant
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
:..
Résultat
de
l'exercice
2022
:
Solde
excédentaire
"35
055,41€
62
372,94€
27
317,53€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
:..
Résultat
de
l'exercice
2022
:
Solde
excédentaire
:.…
Dans
le
respect
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Vote
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
Peille
- Exercice
2023.
7
- Vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
et de
l’eau
- Exercice
2023 RAPPORTEUR :
M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
procède
à
l'examen
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l’eau
de
Peille,
dressé
par
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
Présentant
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
de
2023
:..
Résultat
de
l'exercice
2022:
Solde
excédentaire
25
741,16€
09
241,21€
283
500,05€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
2023
-56
243,15€
Résultat
de
l'exercice
2022
: …
266
836,64€
Solde
excédentaire
.210
593,49€
Solde
des
restes
à réaliser
2023
:............,.,.. 84
029,40€ Dans
le respect
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
et en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Vote
le compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l’eau
de
Peille
- Exercice
2023. 8 - Vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
- Exercice
2023
RAPPORTEUR
: M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
procède
à
l'examen
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
Les
Oliviers,
dressé
par
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
Présentant
les
résultats
suivants
:
Section
d'exploitation
:
Résultat
de
clôture
2022
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023:
0,00
€
Solde
débiteur
0,00
€
Section
d'investissement :
Résultat
de
clôture
2022:
déficit
393
439,41
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
Solde
débiteur
393
439,41
€
Dans
le
respect
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
se retire
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Vote
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
des
Oliviers
de
PEILLE
- Exercice
2023.
Monsieur
Adrien
ARSENTO
demande
pourquoi
ce budget
est en
déficit
alors
que
le compte
administratif
est clôturé.
On
lui explique
que
c'est comme
ça
depuis
plusieurs
années
à cause
des
terrains
qui
n'ont pas
été vendus. 9
- Commune
de
PEILLE
-
Affectation
des
résultats
Exercice
2024
RAPPORTEUR
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la commune
de
Peille. Il indique
que
le compte
administratif
2023
de
la commune
fait apparaître
un
résultat
excédentaire
cumulé
de
fonctionnement
qui
s'élève
à 605
853,33€
et un
résultat
excédentaire
cumulé
d'investissement
à
1
138
642,20€.
H
est proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
au
budget
primitif
2024
de
la commune
comme
suit:
Section
de
fonctionnement :
- 455
853,33€
au
compte
report
à nouveau
créditeur
(compte
002)
- 150
000,00€
au
compte
virement
à la section
d'investissement
(compte
1068)
Section
d'investissement
:
- 1138
642,20€
au
compte
report
à nouveau
créditeur
(compte
001).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et en
avoir
délibéré,
À
Funanimité,
Approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
de
la
commune
Peille
pour
l'exercice
2024.
10
- Budget
annexe
du
fournil
communal
de
PEILLE
-
Affectation
des
résultats
Exercice
2023
RAPPORTEUR
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
annexe
du
fournil
communal.
I indique
que
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
fournil
communal
fait apparaître
un
résultat
excédentaire
cumulé
de
fonctionnement
de
27
317,53€
et un
résultat
excédentaire
cumulé
d'investissement
de
32
719,49€.
I est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
fournil
communal
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
- 27
317,53€
au
compte
report
à nouveau
créditeur
(compte
002)
Section
d'investissement
:
- 32
719,49€
au
compte
report
à nouveau
créditeur
(compte
001).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
Peille
pour
l'exercice
2024, 11
- Budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l’eau
-
Affectation
des
résultats
Exercice
2024
RAPPORTEUR:
M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
annexe
de
l’assainissement
et de
l'eau.
I
indique
que
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
Passainissement
et de
l'eau
fait
apparaître
un
solde
excédentaire
cumulé: - En
section
de
fonctionnement
de
283
500,05€
- En
section
d'investissement
de
210
593,49€
Il propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
de
ces
résultats
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l'eau
comme
suit
:
-Section
de
fonctionnement
Compte
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
283
500,05€
- En
section
d'investissement
Compte
001
: Excédent
d'investissement
reporté
210
593,49€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l'eau
de
Peille
pour
l'exercice
2024,
À
propos
de
ce budget,
Monsieur
le Maire
demande
à ce
que
l'on
se renseigne
pour le
fusionner
avec
celui
de
la commune
avant
qu'il soit
transféré
à la
CCPP
en
2026.
12
- Budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
de
PEILLE
Affectation
des
résultats
Exercice
2024 RAPPORTEUR
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
de
PEILLE.
1] indique
que
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
de
PEILLE
fait apparaître
un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
0€
et un
résultat
d'investissement
déficitaire
de
393
439,41
€.
I propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
de
ces
résultats
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
:
-Section
d'exploitation
Compte
002
: Résultat
reporté
0€
- En
section
d'investissement
Compte
001
: Déficit
d'investissement
reporté
393
439,41
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
pour
l'exercice
2024. 13 - Vote
du
budget
principal
de
la
Commune
- exercice
2024
RAPPORTEUR
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire Projet
de
délibération
: Vote
du
budget
unique
de
la
Commune
- exercice
2024
Monsieur
le Maire
soumet
à l’Assemblée
Communale
ses
propositions,
en
les
commentant
très
largement,
pour
l'établissement
du
budget
unique
de
la Commune
pour
l'année
2024.
il donne
lecture
des
détails
des
chapitres
en
précisant
certains
articles
pour
l'information
complète
des
membres
du
conseil
municipal.
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
011
Charges
à caractère
général :
.
Chapitre
012
Charges
de
personnel
:..
Chapitre
014
Atténuation
de
produit
:
Chapitre
65
Charges
de
gestion
courante
:
Chapitre
66
Charges
financières
:
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
:.…
1200
000,00
€
1
550
000,00
€
17
000,00
€
400
000,00
€
.51
082,00
€
60
000,00
€
Chapitre
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
:
20
000,00
€
Chapitre
023
Virement
à la section
d'investissement:
n
.… 100
000,00
€
Chapitre
042
: Opération
d'ordre
entre
section
: (Amortissement}
150
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
.…43
000,00
€
Chapitre
70
Produits
des
services,
domaine,
ventes
:
Chapitre
73
Impôts
et taxes
:..
Chapitre
731
Fiscalité
locale
:
Chapitre
74
Dotations,
Subventions
et participation
:
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
:
170
000,00
€
.…819
077,00
€
1
178
078,00
€
512
800,00
€
. 309
500,00
€
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
:..
..1
000,00
€
Chapitre
78
Reprise
sur
amortissements
:
..2
000,00
€
Chapitre
042
: Opération
d'ordre
entre
section
:.…
.56
773,67
€
Avec
la reprise
du
résultat
reporté
après
le vote
du
compte
administratif
pour
un
montant
de
455
853,33 €
la
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
3
548
082,00
€.
Dépenses
d'investissement
: (Nouveaux
crédits)
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
:
177
893,94
€
Chapitre
204
Subventions
d'équipement :
12
500,00
€
..1
025
489,35
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
:.
1
010
716,00
€
Chapitre
16
Emprunts!
.58
824,59
€
Chapitre
27
Autres
immobilisations
financières :..........,.,.,,.
30
000,00
€
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
section
à section
:..................
56
773,67
€
Chapitre
041
Opérations
d'ordre
patrimoniale
:....…....
400
000,00
€
Total
des
Restes
à
réaliser:
iii
189
444,65
€
Recettes
d'investissement:
(Nouveaux
crédits)
Chapitre
13
Subvention
d'équipement:
Chapitre
10
Dotations,
Fonds
divers
:
Chapitre
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Chapitre
16
Emprunts...…............…….
3
000,00
€
Chapitre
024
Produits
des
cessions
:..
200
000,00
€
Chapitre
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement :
100
000,00
€
Chapitre
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
:
.150
000,00
€
..…400
000,00
€
Total
des
Restes
à réaliser
een
352
000,00
€
Avec
la reprise
du
résultat
reporté
après
le vote
du
compte
administratif
pour
un
montant
de
1
138
642,20
€
la section
d'investissement
s’équilibre
avec
les
reports
à
2
961
642,20
€. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
conformément
à l’article
L 5217-10-6
du
CGCT
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
Fonctionnement:
7,5%
Investissement:
7,5%
Adopte
le budget
chapitre
par
chapitre,
Arrête
comme
suit
le budget
unique
de
la Commune
pour
l'exercice
2024:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
Budget
Principal
3
548
082,00
€
3
548
082,00
€
Section
d'Investissement
Budget
Principal
2 961
642,20
€
2 961
642,20
€
Monsieur
le Maire
précise
que
le SILCEN
a fait
du
bon
travail pour
la
1ère phase
des
travaux
du
parking
Mary
Garden.
Un
emprunt
a
été fait pour
leur avancer
la trésorerie.
À ce
jour,
la commune
a encore
les emprunts
qui
concerne
la réhabilitation
de
logements
communaux
et il
faudra
revoir
à l'avenir
leur
durées
et leurs
amortissements.
Monsieur
le Maire
espère
que
ce budget
est sincère et
précise
qu'il faudra
prévoir
l'achat
d’un fourgon
pour
les Services
Techniques
suite
à l'accident
qui
a eu
lieu
récemment.
14 -
Vote
du
budget
annexe
du
fournil
communal
- exercice
2024
RAPPORTEUR
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Projet
de
délibération
: Vote
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
PEILLE
- Exercice
2024
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
ses
propositions,
en
les
commentant
très
largement,
pour
l'établissement
du
budget
annexe
du
fournil
communal
pour
l'exercice
2024.
Et arrête
comme
suit
le budget
annexe
du
fournil
communal
pour
l'exercice
2024:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
83
952,53€
83
952,53€
Investissement
Dépenses
Recettes
43
867,49€
43
867,49€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
Peille
présenté
ci-dessus.
9 15
- Vote
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
et de
l'Eau
potable
-
exercice
2024.
RAPPORTEUR
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Projet
de
délibération
: Vote
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
et de
l'Eau
de
PEILLE
-
Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
ses
propositions,
en
les
commentant
très
largement,
pour
l'établissement
du
budget
annexe
de
Assainissement
et de
l'Eau
pour
l'exercice
2024.
Et arrête
comme
suit le budget
annexe
de
l'Assainissement
et de
l'Eau
pour
l'exercice
2024 :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
483
253,80€
483
253,80€
Investissement
Dépenses
Recettes
362
622,89€
362
622,89€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
FPunanimité,
Approuve
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l'eau
de
Peille
présenté
ci-dessus. 16
- Vote
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
- exercice
2024
RAPPORTEUR
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Projet
de
délibération
: Vote
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
de
PEILLE
- Exercice
2024 Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
ses
propositions,
en
les
commentant
très
largement,
pour
l'établissement
du
budget
annexe
du
« Lotissement
des
Oliviers
» pour
l'exercice
2024.
Et
arrête
comme
suit le budget
annexe
du
« Lotissement
des
Oliviers
» pour
l'exercice
2024:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
516
849,87€
516
849,87€
Investissement
| 10 Dépenses
Recettes
456
849,87€
456
849,87€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
Funanimité,
Approuve
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
présenté
ci-dessus.
17
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
2024
RAPPORTEUR
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
Communale
qu'il
convient
de
délibérer,
par
délibération
distincte,
sur
les
votes
des
trois
taux
des
taxes
locales
pour
l’exercice
2024.
Les
bases
d'imposition
prévisionnelles
2024
sont
estimées
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
pour
permettre
le
calcul
du
produit
fiscal
à inscrire
au
budget
de
l'exercice
2024.
Les
taux
de
référence
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et sur
les
propriétés
non
bâties
restent
inchangés
par
rapport
à l'année
dernière
et
n'ont
jamais
été
augmentés.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la valeur
de
trois
taux
:
- le taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
- le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Monsieur
le
Maire
propose
les
taux
des
trois
taxes
foncières
pour
atteindre
le produit
suivant :
2024
BASES
TAUX
PRODUIT
FISCAL
ESTIMEES
PROPOSES
ATTENDU
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
3716
000
20,61
%
765
868
bâties Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
52 800
23,00
%
12
144
bâties Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
2
421
000
13,84
%
335
066
secondaires TOTAL
6189
800
1
113
078
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Décide
d'adopter
les
taux
proposés
par
Monsieur
le
Maire
pour
2024,
comme
indiqué
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
précise
que
les taux
proposés
n'ont jamais
changé
et n’ont
pas
été augmentés.
Il'explique
qu'on
peut
toujours
augmenter
le taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
à
l'avenir. 18
- Attribution
d’une
subvention
aux
associations
exercice
2024
11 RAPPORTEUR
: M.
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
diverses
associations
qui
organisent
des
activités
sur
la
commune,
ont
sollicité
le
concours
financier
de
la
Commune.
Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations,
vote
de
façon
nominative
les
subventions
suivantes :
MONTANT
MONTANT
PROPOSE
MONTANT
VOTE
ASSOCIATIONS
DEMANDÉ
par la
VOTÉ
commission
Action
Éducative
(Grasse)
250
€
200
€
200€
Unanimité
Action Éducative (Nice)
200 €
200€
Unanimité
Alors
Léo
4 000
€
4 000
€
4 000€
Unanimité
Amicale
des
Sapeurs-
2
500€
2
500€
2
500€
Unanimité
Pompiers
de
Peille
Amicale
des
Sous-
Unanimité
Officiers
Anciens
de
la
800
€
750
€
750€
B.A.
943
Amis du Rail
50€
50€
50€
Unanimité
APE André Marie
1 500 €
1 500 €
1 500€
Unanimité
APE La Grave de Peille
2 000 €
1 500 €
I 500€
Unanimité
A.S.B.T.P. Section Moto
1 000 €
750€
750€
Unanimité
Clic & Déclie
500 €
300 €
500€
Unanimité
Cloud
9
Rock
Band
3000
€
3
000
€
3
000€
Unanimité
eu
à
Unanimité
Comité des Fêtes La
15 000€
15 000 €
14 000€
(M. Bernard GIRAUD
Grave
sort}
Unanimité
Comité
des
Fêtes
Peille
15
000
€
15
000
€
14
000€
(M.
Jean-Marc
SIMONI
sort)
C.Os.
du personnel
de
la
200
€
200 €
200€
Unanimité
Mairie
de
Peille
Éclaireurs
de
la Nature
Non
précisé
/
200€
Unanimité
Réseau Initiative Côte
2 000 €
500 €
500€
Unanimité
d'Azur
Unanimité
:
(Mines
Jessica
JAMES
Jess
Racing
Team
600
€
400
€
400€
et Nicole
OUDINOT
sortent)
Prévention Routière
350€
250 €
250€
Unanimité
Protection
Civile
Alpes-
500
€
200
€
200€
Unanimité
Maritimes Sapeurs-Pompiers
Unanimité
Humanitaires
G.S.C.F.
200€
200€
200€
Service
de
Remplacement
200
€
200
€
200€
Unanimité
12 Solidarité Paysans
300 €
300 €
300€
Unanimité
The
Galant
Magic
Brett
4
500
€
4 000
€
4
000€
Unanimité
Total
voté
54450
€
SI
000€
49
400€
Précise
que
le montant
des
subventions
allouées
sera
prélevé
sur
les
crédits
inscrits
à l'article
65748
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2024.
Madame
Emilie
PLAZA
MORENO,
conseillère
municipale,
trouve
que
c'est
trop
30
000€
pour
l'ASCP.
Monsieur
le Maire
lui explique
que
c’est une
grande
association
qui
a des
employés
et aussi
des
sous-
sections. Monsieur
le Maire
propose
de
baïsser
la subvention
des
deux
Comités
des
Fêtes
de
15
000€
à 14
000€
et
de
donner
un
peu
plus
à l'association
Clic &
Déclic
et de
donner
200€
aux
Eclaireurs
de
la Nature.
19
- Versement
de
subventions
de
fonctionnement
et d'investissement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2024
RAPPORTEUR
: Mme
NICOLE
OUDINOT,
conseïllère
municipale
Pour
assurer
la
continuité
du
versement
des
aides
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2024
sur
ce
budget
annexe.
Le
montant
de
cette
subvention
serait
comme
chaque
année
de
20
000€.
De
plus,
pour
permettre
la rénovation
de
l'appartement
de
Beausoleil
et pour
pouvoir
le
remettre
à la
location,
il est proposé
cette
année
de
verser
exceptionnellement
une
subvention
d'investissement
sur
ce
budget
annexe.
Le
montant
de
cette
subvention
serait
de
9
500€.
Les
crédits
pour
les
versement
de
ces
subventions
feront
l'objet
d'une
inscription
au
budget
primitif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
décide
:
À
l'unanimité,
D'accepter
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
d’un
montant
de
20
000€,
De
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
l’article
657362
du
budget
principal
de
la commune.
D’accepter
le versement
d'une
subvention
d'investissement
au
CCAS
d'un
montant
de
9
500€
De
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
l’article
20415321
du
budget
principal
de
la commune.
20
- Versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Fournil
communal
pour
l'exercice
2024
RAPPORTEUR :
M.
Jean-Marc
SIMONI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Particle
L 2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
SPIC
(Service
Public
Industriel
et Commercial)
comme
le Fournil
communal
exploité
en
régie.
Toutefois,
il explique
que
d’après
l’article
L 2224-2
du
CGCT
le
conseil
municipal
peut
décider
une
prise
en
charge
lorsque
celle-ci est justifiée
par
l'une
des
raisons
suivantes
:
13 1°
Lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement;
ce
qui
est
notre
cas.
En
effet,
l'employé
communal
du
Fournil
est
indispensable
pour
gérer
les
stocks,
accueillir
les
clients,
et
tenir
la
caisse.
2°
Lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
;
3°
Lorsque,
après
la période
de
réglementation
des
prix,
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
La
prise
en
charge
du
salaire
de
l'employé
du
Fournil
sur
le budget
du
SPIC
est
donc
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce service
public.
Pour
pouvoir
maintenir
son
ouverture,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2024
sur
ce budget
annexe.
Le
montant
de
cette
subvention
serait
de
19
000€.
Les
crédits
pour
le versement
de
cette
subvention
feront
l’objet
d'une
inscription
au
budget
primitif
du
budget
principal
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
décide
:
A l'unanimité, D'accepter
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Fournil
d'un
montant
de
19
000€
De
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
l’article
65736221
du
budget
principal
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
de
voir
à l'avenir pour
le devenir
du
Fournil.
Monsieur
Jean-Marc
SIMONI
propose
de
ne garder
que
le local
du
Fournil
avec
les congélateurs
en
cas
de
crise, 21
- Modification
de
la
délibération
n°2024_27
autorisant
Monsieur
le
Maire
à demander
des
subventions
pour
les
phases
2
et 3
de
l'aménagement
du
parking
Mary
Garden
et modification
du
plan
de
financement.
RAPPORTEUR
: Mme
Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’en
date
du
6 décembre
2022
par
délibération
n°2022_139,
il a été
approuvé
à l'unanimité
le vote
d’une
subvention
au
titre
de
l'État pour
l'aménagement
du
parking
Mary
Garden
en
deux
dernières
phases
de
travaux.
Suite
à cette
délibération,
l'Etat
a
accordé
à la
commune
de
Peille
en
2023,
la
somme
de
329
280€
dans
le cadre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement)
pour
ce
projet.
Le
Département
des
Alpes-Maritimes
a quant
à lui
accordé
la somme
de
592
704€
en
2023
avec
une
réévaluation
de
164
560€
en
2024
pour
un
montant
total
de
757
264€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu'en
date
du
8
février
2024
par
délibération
n°202427,
il a été
approuvé
à l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
de
« Nos
communes
d’abords
2024
» pour
les
phases
2 et 3
de
l'aménagement
du
parking
Mary
Garden.
Or
la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
ne
subventionne
pas
la
construction
de
parking
et de
salle
comme
précisé
lors
de
la demande.
I
est
donc
nécessaire
de :
14 Modifier
la
délibération
n°2024_27
du
8
février
2024,
de
solliciter
à
nouveau
une
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
l’année
2024
Modifier
le plan
de
financement
par
rapport
aux
subventions
demandées
et accordées
pour
ces
futurs
travaux. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
la modification
du
plan
de
financement
ci-dessous
:
Participation
%
Montant
HT
10
Etat
DETR
2024
%
167
720.00€
Etat
DSIL
2023
A
329
280.00€
Maximum
80%
DEPARTEMENT
(par
46
l'intermédiaire
du
SILCEN)
%
TS7
268.008
24
Commune
de
PEILLE
%
392
136.00€
24%
100
TOTAL
PROJET
%
1 646
400.00€
100%
0
Modifie
la
délibération
n°202427
portant
sur
l'autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
de
« Nos
communes
d’abords
2024
» pour
les
phases
2 et 3
de
l'aménagement
du
parking
Mary
Garden.
Sollicite
l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
2024.
Dit
que
la dépense
communale
est inscrite
au
budget
2024.
22
-Tarif
exceptionnel
de
cession
d’une
concession
de
cimetière
à un
agent
communal
retraité
RAPPORTEUR
: Mme
Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
a rencontré
le fils
d’un
agent
communal
parti
à la
retraite
et qu’il
lui
a confié
que
son
père
souhaitait
acquérir
un
caveau
de
4 places
au
cimetière
de
la
Grave
de
Peille.
Il est
rappelé
que
la
délibération
n°2023_126
votée
à l’unanimité,
en
date
du
4 décembre
2023,
fixe
les
tarifs
de
ces
nouveaux
caveaux,
la part
communale
étant
de
4
000€
et la part
CCAS
étant
de
2
000€
ce
qui
fait un
total
de
6 000€.
S'agissant
d’un
agent
communal
retraité,
il est proposé
au
conseil
de
fixer
un
tarif exceptionnel
d’un
montant
de
3
000€
pour
l’achat
de
ce
caveau,
pour
service
rendu
à la commune.
15 Il est
précisé
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
a
décidé,
à l'unanimité,
en
date
du
05
mars
2024
par
la délibération
n°202408
d’accorder
la gratuité
de
la part
destinée
au
CCAS
soit un
montant
de
2
000€. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
le tarif exceptionnel
d'un
montant
de
3
000€
pour
l'achat
d’un
caveau
de
4 places
au
cimetière
de
la Grave
de
Peille
par
un
agent
communal
à la retraite
pour
service
rendu
à la commune.
23
- Appellation
« Chemin
BELIG
» d’une
partie
du
chemin
du
Faïssé,
06440
PEILLE
RAPPORTEUR
: M.
Adrien
ARSENTO,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Madame
Leila
BELIG,
demeurant
à Peille,
355
chemin
du
Faïssé,
a
créé
et
entretenu
une
partie
de
ce
chemin.
Elle
est malheureusement
décédée
à l'approche
de
son
centième
anniversaire
et Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lui
rendre
hommage
à titre
posthume
en
modifiant
la dénomination
de
ce
tronçon
de
chemin
pour
le dénommer
« chemin
Leila
BELIG
dite
Ninon
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Accepte
de
dénommer
officiellement
cette
partie
de
chemin
« chemin
Leila
BELIG
dite
Ninon
»,
à titre
posthume,
sis
sur
la
commune
de
Peille,
et d'organiser
avec
ses
proches,
une
inauguration
à cet
effet.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
chemin
a toujours
été
appelé
chemin
de
BELIG...ce
n'est
ici que
l'officialisation.
Cette
dénomination
tombe
bien
en
vue
de
l'obligation
d'adressage
qui
est imposée
aux
communes. 24
- Renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Commune
de
PEILLE
et
l'Association
Sportive
et Culturelle
de
Peille
pour
l'année
2024
RAPPORTEUR
: M.
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
communale
que
l'Association
Sportive
et Culturelle
de
PEILLE
est
une
association
très
active
sur
la commune
qui
a pour
but
de
favoriser
la pratique
non
professionnelle
de
divers
sports,
les
activités
de
plein
air
et l'animation
culturelle
sur
la commune
de
Peille. il propose
de
renouveler
avec
cette
association
la convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
l’année
2024. La
convention
précise
les
objectifs
de
l'association
:
- Poursuivre
les
activités
des
différentes
sections
- Poursuivre
l'ouverture
sportive
et culturelle
à destination
des
habitants
de
la commune
- Développer
de
nouvelles
propositions
- Pérenniser
les
emplois
de
association
- Favoriser
la formation
des
personnels
- Participer
à des
actions
caritatives
16 - Produire
des
spectacles
artistiques
à destination
des
habitants
de
la
commune
- intervenir
dans
les
écoles
(Savoir
Rouler
à Vélo)
- Promotion
du
bénévolat
auprès
des
jeunes
de
la commune
ll est proposé
au
conseil
municipal :
-de
conclure
avec
l'A.S.C.P.
une
convention
d'objectifs
pour
une
durée
d'une
année
à compter
du
1er
janvier
2024;
d'attribuer
à l'A.S.C.P.
une
subvention
d'un
montant
de
30
000
€;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Adopte. Monsieur
Jean-Marc
SIMONI
demande
à vérifier si l'ASCP
a bien
signé
la charte
républicaine.
25
- Ratification
de
la convention
de
servitude
avec
la société
ENEDIS
pour
l'installation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
à la
Paran
RAPPORTEUR
: M.
Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la société
ENEDIS
représentée
par
le
directeur
régional
Enedis
Cote
d'azur
Mr
Pascal
DASSONVILLE,
104
boulevard
René
Cassin
-
062000
Nice,
doit
intervenir
sur
une
parcelle
communale
afin
d'implanter
un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
situé
sur
la parcelle
communale
de
la Paran
section
H
n°2925.
La
commune
de
Peille
concède
à ENEDIS
un
droit
de
servitude,
selon
les
modalités
de
la convention
jointe
à la présente
délibération,
sur
ladite
parcelle,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Accepte
et régularise
la convention
de
servitude
avec
la société
ENEDIS
pour
l'installation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
à la
Paran.
Monsieur
le Maire
précise
que
le poste
est à la charge
du
promoteur.
26
- Approbation
de
la
convention
avec
les
éditions
du
Rocher
pour
un
projet
de
bande
dessinée
sur
le
«Maquis
des
Paillons
»
RAPPORTEUR
: Mme
Michelle
NOERO,
conseillère
municipale
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
communale
que
«les
éditions
du
Rocher»
souhaitent
à
nouveau
réaliser
et diffuser
une
bande
dessinée
en
partenariat
avec
la commune
de
Peille
qui
se
fera
avec
un
graphisme
réaliste
et sera
destinée
à un
large
public.
Ce
nouvel
album
aura
pour objectif
de
raconter
le déroulement
et les
activités
des
divers
maquis
dans
le secteur
des
Alpes-Maritimes
dénommé
« Paillons
» durant
l'occupation
et la libération.
Le
titre
provisoire
sera
« Résistances
maralpines
- Tome
1 Maquis
des
Paillons
». L'ouvrage
devra
paraître
courant
2025.
Le
projet
de
convention
joint
à la présente
délibération
établit
les
obligations
respectives
des
parties.
17 Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
- accepte
de
se
prononcer
sur
la participation
de
la commune
de
PEILLE
à ce
projet,
- fait l'acquisition
de
1
000
exemplaires
de
cet
ouvrage
au
prix
de
11.13€
HT
l’exemplaire
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
les
éditions
du
Rocher
à Monaco
pour
mener
à bien
ce
projet.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il faudra
reprendre
une
autre
délibération
pour
revendre
les bandes
dessinées. 27
- Création
d'un
relais
de
téléphonie
mobile
Orange
- Tana
Soubrana
RAPPORTEUR
: M.
Adrien
ARSENTO,
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
communale
que
la
société
ORANGE,
mandatée
par
ATC
France,
a sollicité
la commune
de
Peille
pour
une
autorisation
d'installer
un
relais
de
radiotéléphonie
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
B
n°1051,
au
lieu-dit
« Tana
Soubrana
»,
route
du
Col
des
Banquettes,
dans
le cadre
du
projet
New
Deal
qui
a pour
but
de
généraliser
la couverture
4G
partout
en
France.
Îl propose
au
conseil
municipal
:
D'autoriser
la société
Orange
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
et administratives
nécessaires
sur
la parcelle
précitée
pour
des
travaux
d'implantation
d’un
pylône
treillis
d’une
hauteur
de
24m,
support
de
deux
antennes
et modules
radio,
l'installation
de
deux
armoires
techniques,
un
coffret
électrique
et la pose
d’une
clôture.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Adopte. Monsieur
Adrien
ARSENTO
est surpris
par
la
hauteur
de
l'antenne
(24
mètres).
Christine
MOLINO
demande
si ça gène
quelqu'un.
Monsieur
le Maire
leur
répond
que
cette
antenne
est en
bord
de
route
et en
pleine
forêt.
Il montre
sur
Googie
MAP
l'endroit
précis.
Il précise
que
c'est le 3ème New
Deal
sur
la
commune
de
Peille.
28
- Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
du
Mont
Ours
avec
la
Gendarmerie
Nationale RAPPORTEUR
: M.
Adrien
ARSENTO,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Gendarmerie
Nationale
occupe
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1170,
dans
l'enceinte
du
Fort
du
Mont
Ours,
pour
l'installation
d’un
relais
hertzien,
depuis
1996.
Par
lettre
en
date
du
07
février
2024,
la direction
de
la Gendarmerie
Nationale
a sollicité
la commune
pour
la reconduction
de
la convention
d'occupation
sur
la parcelle
cadastrée
B
n°1170.
La
nouvelle
convention,
à intervenir
avec
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Alpes-Maritimes,
agissant
au
nom
et pour
le
compte
de
l'État
et assisté
de
Monsieur
le
Commandant
de 18 Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
sera
consentie
pour
douze
ans
à compter
du
1
mai
2024, et
jusqu'au
30
avril
2036.
La
redevance
annuelle
s'élèvera
à 1
222,83
€,
payable
semestriellement
et révisée
annuellement
sur
l'indice
national
du
coût
de
la construction.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'occupation
à intervenir
avec
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Alpes-Maritimes,
agissant
au
nom
et pour
le
compte
de
l'État,
dans
les
termes
et
conditions
tels
que
décrits
ci-dessus.
Monsieur
Adrien
ARSENTO
relève
que
l'indice
du
coût
de
la construction
n’est plus
d'actualité
et que
c'est
l'indice
INSEE.
Monsieur
le Maire
parle
des
problèmes
d'occupation
au
Mont
Ours
et pense
qu'il faut
tout
remettre
à plat
et faire
payer
tous
les occupants
sauf
le SAMU
selon
lui.
29
-
Renouvellement
du
contrat
de
location
d’une
partie
de
la parcelle
D0001
située
route
des
Clues
à La
Grave
de
Peille
avec
YANIS
JARDINS
&
PROPRETÉ
RAPPORTEUR
: Mme
Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
communale
que
le contrat
de
location
de
100
m?
de
la
parcelle
D n°0001
située
à route
des
Clues
à La
Grave
de
Peille,
signé
avec
la société
YANIS
JARDINS
&
PROPRETÉ
le 04
octobre
2023
par
délibération
n°2023_56
en
date
du
02
octobre
2023,
est arrivé
à
échéance
le 31
mars
2024.
1] propose
au
conseil
municipal
de
prolonger
cette
location
avec
un
renouvellement
de
contrat
de
six
mois
à partir
du
4er avril
2024
et de
fixer
le prix
mensuel
de
location
à 100
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Accepte
de
renouveler
le contrat
de
location
avec
la société
YANIS
JARDINS
&
PROPRETÉ,
dont
un
projet est
joint
à la présente
délibération,
et autorise
Monsieur
le
Maire
à le signer.
30
- Location
du
logement
communal
situé
à l’école
de
La
Grave
de
Peille
RAPPORTEUR
: M.
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
communale
de
la demande
de
logement
de
Madame
Luce
CARAGLIO,
directrice
de
l’école
de
La
Grave
de
Peille,
reçue
le
29
janvier
2024
par
mail.
Il propose
au
conseil
municipal
de
lui
louer
l'appartement
de
76
m?
attenant
à l’école
de
La
Grave
de
Peille,
route
des
Clues,
pendant
3
ans,
pour
un
montant
de
450,00
€
par
mois,
hors
charges
et taxes.
Le
loyer
sera
révisé
sur
l'indice
INSEE
de
référence
des
loyers
à la date
anniversaire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
19 Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
d'habitation,
dont
un
projet est
joint
à la présente
délibération,
avec
Madame
CARAGLIO
31
- Convention
d'occupation
d'une
partie
des
jardins
partagés
au
Pous
avec
l'école
André
Marie RAPPORTEUR
: M.
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le souhait
de
la directrice
de
l'école
André
Marie,
Madame
BALLATORE,
de
disposer
d'une
partie
des
jardins
partagés
situés
au
Pous
pour
des
activités
de
jardinage
pour
les
enfants
de
l'école.
Il est proposé
d'établir
une
convention
d'occupation
avec
l’école
André
Marie
pour
la mise
à
disposition
à titre
gracieux
des
deux
planches
À
etB
des
jardins
partagés
d'une
surface
totale
de
34,5
m,
jusqu’au
05 juillet 2025.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’école
s'engage
à maintenir
le jardin
dans
un
bon
état
d'entretien
et de
propreté,
à sa
charge,
pendant
et hors
période
scolaire.
L'accès
à l'arrivée
d'eau
sera
utilisé
de
manière
raisonnée
tout
en
respectant
les
différentes
restrictions
en
vigueur.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Accepte
de
louer
gracieusement
une
partie
des
jardins
partagés
au
Pous
avec
l’école
André
Marie
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
joint
à la présente
délibération.
32
- Mise
en
place
d’un
plan
de
formation
pluriannuelle
RAPPORTEUR
: Mme
Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et la citoyenneté
et notamment
son
article
164; Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2024,
La
loi
de
2007
rappelant
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
dont
dépend
la collectivité.
Considérant
la nécessité
de
construire
et de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et à ceux
de
la collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et collectifs.
Il est institué
pour
une
durée
de
3
ans.
Considérant
que
les
propositions
d'actions
pourront
au
cours
de
la période
retenue
faire
l’objet
d'adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
Il sera
alors
possible
20 de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins
de
notre
organisation
et aux
sollicitations
de
nos
personnels.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Décide
d'établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel,
institué
pour
une
durée
de
3 ans.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget;
33
- Classement
de
la
parcelle
H
n°1986
et d'une
partie
de
la parcelle
H
n°1988
faisant
actuellement
partie
du
domaine
communal
privé,
dans
le domaine
communal
public.
RAPPORTEUR
: Mme
Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que :
Lesdites
parcelles
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
Des
manifestations
communales
notamment
culturelles
ont
régulièrement
lieu
dans
la chapelle
Saint-
Martin
et à ses
abords
avec
l'autorisation
préalable
des
autorités
religieuses.
De
nombreux
promeneurs
empruntent
ce chemin.
En
conséquence,
il est
d'intérêt
général
de
créer
des
emplacements
permettant
aux
automobilistes
de
stationner
leur
véhicule
dans
un
lieu
réservé
à cet
effet.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
classer
la parcelle
H
n°1986
et H
n°1988
dans
le domaine
public
communal. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Accepte
de
classer
dans
le domaine
public
communal :
La
parcelle
H
n°1986,
Et une
partie
de
la parcelle
H
n°1988
telle
qu'elle
résulte
sous
teinte
bleue
au
plan
ci-joint
et annexé.
Monsieur
le Maire
apporte
des précisions
concernant
le mur
qui
a été refait
et qu'il
a posé
des
limites.
Un
arrêté
d‘alignement
sera
à faire
après
avoir
délibéré.
34
- Constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
H
n°
2042,
AB
n°
435
et
H
n°
3054,
Chemin
du
Nougairet
à
le
Grave
de
Peille,
au
profit
de
la
parcelle
H
n°
3055,
197
route
de
la
Grave,
06440
PEILLE
en
contrepartie
de
la
constitution
de
servitude
de
passage
sur
ladite
parcelle
H
n°3055,
au
profit
de
la parcelle
communale
H
n°3054.
RAPPORTEUR
: M.
Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
communale
qu'aux
termes
d'un
acte
de
vente
en
date
du
26
octobre
2023,
reçu
par
Me
DAPRELA,
contenant
vente
par
la commune
à Monsieur
Stéphane
CIPRE,
de
la parcelle
H
n°3055,
il a été
convenu
:
La
constitution
d'une
servitude
de
passage
par
la commune
sur
les
parcelles
communales
H
n°
2042,
AB
n°
435
et
H
n°
3054,
Chemin
du
Nougairet
à la
Grave
de
Peille,
au
profit
de
la parcelle
H
n°
3055,
197
route
de
la Grave,
06440
PEILLE.
21 Que
Monsieur
Stéphane
CIPRE,
propriétaire
de
la parcelle
H
n°3055,
s'engageait
à consentir
une
servitude
de
passage
au
profit
de
la parcelle
communale
cadastrée
H
n°
3054.
La
réalisation
de
cet acte
constituant
une
condition
sine
qua
non
à l’octroi
de
la servitude
au
profit
de
Monsieur
CIPRE.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de :
Consentir
une
servitude
de
passage
sur
la propriété
de
Monsieur
Stéphane
CIPRE à titre
gratuit,
Les
caractéristiques
de
la servitude
seraient
les
suivantes
:
Fonds
dominant :
La
parcelle
H
n°
3055
appartenant
à Monsieur
Stéphane
CIPRE.
Fonds
servants
:
Les
parcelles
communales
H
n°
2042,
AB
n°
435
et
H
n°
3054.
Selon
le
plan
établi
par
le
cabinet
SEGC
en
novembre
2022,
ci-annexé.
D'accepter
la servitude
de
passage
que
Monsieur
Stéphane
CIPRE,
propriétaire
de
la parcelle
H
n°3055,
s’est
engagé
à constituer
au
profit
de
la parcelle
communale
cadastrée
H
n°
3054:
Fonds
dominant
:
La
parcelle
H
n°3054.
Fonds
servant:
La
parcelle
H
n°3055.
La
réalisation
de
ces
servitudes
de
passage
se
fera
aux
conditions
suivantes
:
Les
frais
d’actes
seront
pris
en
charge
par
M.
Stéphane
CIPRE.
L'entretien
de
l'emprise
de
la servitude
incombera
à Monsieur
Stéphane
CIPRE.
Les
servitudes
seront
consenties
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Se
prononce
favorablement
tant
pour
consentir
la servitude
de
passage
aux
conditions
précitées,
au
profit
de
la parcelle
H
n°
3055,
que
pour
accepter
en
tant
que
de
besoin,
la
constitution
de
servitude
au
profit
de
la parcelle
communale
H
n°3054.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
parvenir
à constitution
de
ces
servitudes
de
passage,
et à signer
l’acte
notarié
à intervenir
qui
sera
passé
par-devant
Me
DAPRELA,
notaire
à
Grasse,
dont
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
Monsieur
Stéphane
CIPRE.
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Béatrice
ELLUL
et
Madame
Christiane
DELAIRE,
Adjointes
au
Maire,
seront
désignées
pour
représenter
la commune
pour
la signature
de
l'acte
notarié.
Monsieur
le Maire
précise
que
le chemin
du
Nougaïiret
est dans
le domaine
privé
de
la commune
d'où
la
convention
de
servitude
avec
Monsieur
CIPRE.
35
- Mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
RAPPORTEUR:
M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
22 Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat,
notamment
son
article
1er;
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
relevant
de
l'article
L4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
fixer
les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
12/03/2024.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
le
décret
n°2023-1006
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
les
groupements
d'intérêt
public,
à
l'exception
de
ceux
de
l'Etat
et
relevant
de
l'article
5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Il
prévoit
dans
la
fonction
publique
territoriale
les
conditions
d'éligibilité
et
les
modalités
de
versement
de
cette
prime.
Le
décret
définit
également
l'employeur
compétent
pour
le
versement
de
la
prime.
I
fixe
le
montant
maximum
dans
la
limite
duquel
les
organes
délibérants
déterminent
le
montant
de
cette
prime
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
plafond
de
rémunération
pour
l'éligibilité
au
dispositif
étant
fixé
à
39
000
euros
bruts.
H
précise
les
éléments
de
rémunération
exclus
de
l'assiette
de
la
rémunération
prise
en
compte
pour
déterminer
l'éligibilité
à la
prime
et
le
montant
versé.
Il
prévoit
des
dispositions
de
coordination
avec
le
décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Le
Maire:
Article
1er : INSTAURATION
DE
LA
PRIME
D'instaurer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
potentiellement
bénéficiaires,
selon
les
modalités
définies
par
décret
et le montant
précisé
ci-après.
Article
2:
MONTANT
Cette
prime
exceptionnelle
est
d'un
montant
maximum
:
Montant
Montant
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
maximum
:
zu
.
de
la prime
de
période
courant
possible
ouvoir
du
ter
juillet
2022
au
30
juin
2023
prévu
par
pr
À
d'achat
décret
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
200
€
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
ou
égale
à 27 300€
700€
200 €
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
2
égale
à 29 160€
600€
200€
Supérieure
à 29
160
€
etinférieure
ou
a
égale
à 30 840 €
500€
200€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
200
€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
200€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
200€
23 Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
selon
les
modalités
fixées
par
le
décret
n°2023-1006.
Article
3 : VERSEMENT
Cette
prime
sera
versée
en 2
fois,
sur
la paie
des
mois
d'avril et
juin
2024.
Article
4:
D'autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE D'adopter
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
ainsi
proposée
et d'inscrire
les
crédits
correspondant
à l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
au
budget
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Monsieur
le Maire
lit les décisions
suivantes
à haute
voix:
N°
DATE
OBJET
SOCIETE
MONTANT
TTC
DECISION
|
09/02/2024
Adhésion
à ’'ADM06
ADM06
441.17€
N°2/2024 DECISION
|
23/02/2024
Adhésion
au
CAUE
CAUE
114€
N°3/2024
(Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et de
PEnvironnement)
DECISION
|
23/02/2024
|
Adhésion
à la Fondation |
Fondation
du
Patrimoine
200€
N°4/2024
du
Patrimoine
année
2024
DECISION |
08/03/2024
| Adhésion
aux
Communes|
Communes
Forestières
06
790€
N°5/2024
Forestières
année
2024
DECISION |
15/03/2024
|
Adhésion
à l’Association
Association
des
Maires
N°6/2024
des
Maires
Ruraux
des |
Ruraux
des
Alpes-Maritimes
100€
Alpes-Maritimes
année
2024
DECISION |
22/03/2024
Adhésion
à P AMRN
Amis
du
Musée
de
la
40€
N°7/2024
(Amis
du
Musée
de
la
Résistance
Nationale
Résistance
Nationale)
année
2024
DECISION
22/03/2024
Adhésion
à
l ANEM
Association
Nationale
des
602.14€
N°8/2024
(Association
Nationale
Elus
de
Montagne
des
Elus
de
Montagne)
année
2024
Enfin,
il donne
lecture
à haute
voix
des
informations
travaux:
INFORMATIONS
TRAVAUX
POUR
LE
CONSEIL
:
24 1.
Réhabilitation
de
l’ancienne
Gare
en
pépinière
d'entreprise
Montant
global
du
projet
: 471
200.00€
Maîtrise
d'œuvre
du
projet
retenue
: cabinet
Griesmar
architecte
Montant
estimés
des
travaux
: 390
000.00€
HT
Montant
des
honoraires
Moe
{ missions
de
bases)
=
35
000€
+
Missions
DIAG
et
OPC
: 4
000€
le
diagnostic
structurel
fait
— en
attente
du
rapport
Consultation
pour
le diagnostic
amiante
et
plombs
Fait
- RAS
Levé
d'états
des
lieux
- fait
Etude
d’esquisses
et AVP
réalisées
demande
de
subvention
à
la
Région
faite
SKKK% ÿ Etude
thermiques
à
prévoir
(nécessaire
pour
le fond
vert
et
le département
entre
autre)
DCE
: SEPTEMBRE
2024
=>
consultation
des
entreprises
entre
SEPTEMBRE
ET
NOVEMBRE
2024
DEBUT
DES
TRAVAUX
: JANVIER
2025
=>
LIVRAISON
ATTENDUE
JUIN
2025
TT
2.
Aménagement
de
la plateforme
de
la
Gare
: création
d’un
pole
multimodal
et de
parkings
paysagers
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
retenue
: Cabinet
MARROSA
/
BET
DIMA
Montant
estimés
des
travaux
: 150
000.00€
HT
Montant
des
honoraires
Moe
(missions
de
bases)
=
25
000€
+
Missions
DIAG
et
OPC
: 4
500€
demande
de
subvention
faite
à
la
Région
et
à
l'Etat
(DSIL)
ESQUISSE
: 09/02/24
AVP
: 22/03/24
SK Demande
subvention
fond
vert
et département
à faire
PRO/DCE :
24/05/24
PUBLICATION
DE
L'APPEL
D'OFFRES
: 01/06/24
REMISE
DES
OFFRES
ENTREPRISES
: 01/07/24
ACT
/
NEGOCIATION
/
MISE
AU
POINT
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX : JUILLET
2024
DEMARRAGE
TRAVAUX
: SEPTEMBRE
2024
LDLITES
3.
Travaux
préparatoires
-CIPRE
La
commune
réalisera
les
travaux
de
VRD
EU
et
AËP
nécessaires
à
l'installation
de
l’atelier
de
Monsieur
Cipre
sur
le plateau
de
la gare.
Autorisation
pour
l'implantation
d’un
poteau
électrique
et
du
compteur
— fait —
intervention
programmée
mi-février
Demande
de
création
d’un
compteur
d’eau
— fait
Y”
Devis
VRD
validés.
La
citerne
DFCI
provisoire
déplacée
25 ©
Travaux
VRD
en
cours
Dm
Raccordement
AEP
à finaliser
=
devis
à
valider
avec
Orfeo
œ
Raccordement
EU
sur
pompe
de
relevage
de
la
salle
à finaliser
: demande
autorisation
CCPP
4.
CAFE
INDIEN
Maîtrise
d'ouvrage
: MAIRIE
Ÿ_
Demande
de
subvention
=>
FNADT
fait
Y_
Demande
nouveau
compteur
électrique
faite
2 fois
©
DP
a
déposer
m
Demande
de
devis
TCE
+
VRD
en
cours
objectifs
æ
Le
projet
consiste
à la
réhabilitation
et
l'aménagement
d’un
ancien
hangar
en
vue
d'installer
un
local
de
production
et
de
torréfaction
de
café.
Les
travaux
comprennent
:
L'Alimentation
électrique
et
eau
potable
Le
Cloisonnement
et création
d'ouverture
L'Installation
sanitaire
avec
pompe
de
relevage
Les
Conformités
SSI,
locaux
de
travail,
TETE
planning Début
d'entrée
dans
les
lieux
prévue
: Septembre
2024.
5.
Aménagement
cœur
de
village
: Parking
Mary
Garden
phase
2&3
Permis
modificatif
accepté
DCE
en
cours
de
finalisation
Un
début
des
travaux
est
attendu
en
septembre
2024
pour
une
durée
de
12
mois.
-lancement
de
l'appel
d'offre
fin
avril/début
mai
-ouverture
de
plis
attendue
en
juin.
-attribution
courant
juin
6
INTERVENTION
SUR
TOITURES
COMMUNALES
SUITE
INTEMPERIES
NOV/DEC
2023 - Ecole
André
Marie
- 4
Bd
Aristide
Briand
— travaux
réalisés
- Local
Haut
les
Cœurs
- TRAVAUX
REALISÉS
=>
réfection
intérieur
a venir.
- Local
du
service
technique
- 1
Bd
Aristide
Briand
=>
travaux
en
cours
Une
petite
partie
des
dépenses
sera
prise
en
charge
par
l'assurance :
Dépenses
à ce
jour
: 19
705€
HT
Prise
en
charge
à
demander
: 7
695€
HT
7
REPARATION
DE
CHAUSSEE
26 CHEMIN
DU
FAISSÉ
=>
La
reprise
des
trous
sur
l’ensemble
du
chemin
a été
faite.
CHEMINDE
GORBIO
=>
La
reprise
des
trous
sur
l’ensemble
du
chemin
a été
faite.
La
séance
est levée
à 21
heures
30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Mme
Nicole
OUDINOT.
M.
Cyril
PIAZZA.
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