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Procès Verbal - pv Seance du 08.02.2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 08.02.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEILLE
DU
8 FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
février
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
PEILLE,
régulièrement
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville
de
PEILLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire.
Présents
M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
; M.
Serge
CASTAN,
Mme
Béatrice
ELLUL,
M.
Bernard
GIRAUD,
Mme
Christiane
DELAIRE,
M.
François
ALZIARI,
Adjoints
;
M.
Jean-Marc
SIMONI,
M.
Damien
SCANDOLA,
Mme
Nicole
OUDINOT,
M.
Christophe
LERICHE,
M.
Christian
CRISCI,
Mme
Jessica
JAMES,
M.
Adrien
ARSENTO,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Mme
Christine
MOLINO,
conseillère
municipale
à M.
Jean-Marc
SIMONI
Mme
Emilie
PLAZA
MORENO,
conseillère
municipale
à Mme
Christiane
DELAIRE
Mme
Michelle
NOERO,
conseillère
municipale
à M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Absents
excusés
:
Mme
Alicia
MENARDO,
Mme
Marie
COMPAN,
M.
Sébastien
GOUBELY,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
OUDINOT,
conseillère
municipale.
Les
membres
du
conseil
municipal
reconnaissent
avoir
été
convoqués
à cette
réunion
publique
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et avoir
reçu
la
convocation
plus
de
trois
jours
francs
avant
la séance.
Il est
donné
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
propose
d'enlever
un
point
« Classement
de
parcelles
H n°1986
et
1988
faisant
actuellement
partie
du
domaine
communal
privé,
dans
le domaine
communal
public
» et
de
rajouter
un
point
supplémentaire
« Autorisation
accordée
à Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
de
« Nos
communes
d’abords
2024
»
pour
les
phases
2 et
3 de
l'aménagement
du
parking
Mary
Garden
».
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
et
procède
à l’examen
des
points
à l’ordre
du
jour. 1-
mdemnité
de
gardiennage
des
églises
communales-
Année
2024
RAPPORTEUR
: Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
il
est
proposé
d'attribuer
une
indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales.
Les
textes
précisent
que
le montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
3,5%
depuis
la dernière
instruction
en
date
du
19
avril
2022,
ceci
conduit
à une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
en
2023
puis
à compter
du
1°
janvier
2024
le
plafond
indemnitaire
prendra
en
compte
la
nouvelle
revalorisation
de
1,5%
du
point
d'indice.
C’est
pourquoi
le montant
maximum
annuel
pour
l'année
2024
est
fixé
comme
suit
:
-
503,42€
aux
prêtres
résidant
sur
la commune
-
126,91€
aux
prêtres
ne
résidant
pas
sur
la commune,
qui
assurent
les
offices
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Propose
d’allouer
à titre
d'indemnité
pour
l'exercice
2024
la somme
de
126,91€
aux
prêtres
ne
résidant
pas
sur
la commune
et
qui
assurent
les
offices
puisqu’aucun
prêtre
ne
réside
sur
la
commune. Dit
que
le paiement
de
cette
indemnité
se
fera
par
prélèvement
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
6282
du
budget
2024
de
la commune.
2 - Annulation
de
la
délibération
du
04/12/2023
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
date
du
4 décembre
2023
la délibération
n°2023122
sur
la mise
en
place
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
à partir
du
19
janvier
2024
pour
la commune
de
Peille
a été
votée
à l’unanimité.
Cependant,
le comptable
public
qui
avait
été
consulté
avant
le vote
de
cette
délibération,
vient
de
nous
informer
que
la collectivité
de
PEILLE
ne
fait
pas
partie
des
communes
qui
peuvent
se
porter
candidates
à cette
expérimentation
en
2024.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
retirer
la délibération
n°2023122
du
4 décembre
2023.
2 Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Accepte
d'annuler
la délibération
n°2023_122
sur
la mise
en
place
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
à partir
du
1®
janvier
2024.
3 -
Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
de
PEILLE
et
l'ONF
2024-2028
pour
la
protection
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
de
PEILLE.
RAPPORTEUR
: Damien
SCANDOLA,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
l'Office
National
des
Forêts
a proposé
à la
commune
de
conclure
une
convention
qui
précise
les
actions
à mettre
en
œuvre
sur
les
sites
du
Mont
Castelet,
des
Cabanelles
et
du
Mont
Agel
en
forêt
communale.
Ï s’agit
plus
précisément
de
travaux
d'investissement
que
la Principauté
de
Monaco
doit
réaliser
sur
ces
trois
sites
tandis
que
la commune
de
Peille
devra
réaliser
les
entretiens
pour
un
montant
estimé
à environ
12
000€
TTC
annuel.
Un
exemplaire
de
ladite
convention
est
joint
à la
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
l'ONF
2024-2028
pour
la protection
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
de
Peille.
Monsieur
le Maire
demande
à Damien
SCANDOLA
quels
sites
sont
concernés
par
ces
travaux.
Monsieur
SCANDOLÀ
répond
qu'il
y a
la mise
en
valeur
des
ruines
du
Mont
Castelet,
l'aménagement
du
parking
de
Lai
Barraï
et
le parcours
de
santé
à côté
du
Téléphérique.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
sont
faits
par
l'ONF
et
payés
par
la principauté
de
Monaco.
Nous
nous
occupons
seulement
de
l'entretien.
Pour
Lai
Barrai
le parking
a actuellement
beaucoup
de
détritus
et
Monsieur
le Maire
pense
que
ces
travaux
sont
une
bonne
chose
car
ils
permettront
d'accueillir
des
campings
cars
notamment
lors
du
passage
du
Tour
de
France.
4 -
Approbation
du
renouvellement
des
deux
conventions
des
agences
postales
entre
la
commune
et
la
Poste
RAPPORTEUR
: François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
conventions
de
partenariat
avec
la Poste
pour
les
deux
agences
postales
communales
arrivent
à échéance
cette
année.
La
durée
est
de
neuf
années
et
le mode
de
fonctionnement
est
identique
ainsi
que
le montant
de
rémunération
garantie.
Un
exemplaire
du
projet
de
convention
de
partenariat
est
joint
à la
présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Accepte
le projet
de
convention
de
la Poste
pour
les
deux
agences
postales
de
la commune
de
Peille.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ces
deux
conventions
pour
chaque
agence
postale.
5 - Avenant
n°1
au
contrat
de
location
d’une
partie
de
la
parcelle
H n°2166
avec
Monsieur
Kris
HELEIN
ROCHER
RAPPORTEUR
: Christian
CRISCI,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°2020_136
en
date
du
18
décembre
2020
il a
été
accepté
à l'unanimité
de
louer
à Monsieur
HELEIN
ROCHER
Kris
une
partie
de
la parcelle
H n°2166
d'environ
180m2,
sur
la plateforme
de
la gare
de
la Grave
de
Peille,
ainsi
qu’une
surface
d'environ
12m2
à l'intérieur
de
la gare,
pour
son
activité
de
location
de
vans
aménagés.
En
raison
des
futurs
travaux
d'aménagement
de
la plateforme
de
la gare,
il propose
au
conseil
municipal
la signature
d'un
avenant
au
contrat
de
location
actuel
qui
modifierait
les
conditions
de
renouvellement
dudit
contrat
; le
renouvellement
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an
serait
alors
supprimé.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’en
vue
de
ces
mêmes
travaux,
Monsieur
HELEIN
ROCHER
Kris
devra
déplacer
son
aire
de
stationnement
de
vans,
mais
toujours
sur
la même
parcelle.
Cet
avenant
entrera
en
vigueur
à compter
du
197
mars
2024.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Accepte
l'avenant
n°1,
joint
à la
présente
délibération,
au
contrat
de
location
d’une
partie
de
la
parcelle
H n°2166
avec
Monsieur
Kris
HELEIN
ROCHER.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
à venir.
Monsieur
le Maire
précise
qu'on
a essayé
de
trouver
d'autres
endroits
pour
mettre
ce
monsieur
et
que
pour
l'instant
il reste
à la
gare.
Il
y aura
à nouveau
ce
problème
quand
on
démarrera
les
travaux
de
la
gare
à l'intérieur
également
puisque
ce
monsieur
en
occupe
une
partie.
6 -
Renouvellement
de
la
location
de
la
parcelle
G 225
située
au
quartier
« Gaïan
» à
Peille
RAPPORTEUR
: Adrien
ARSENTO,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
lettre
en
date
du
15
janvier
2024
la société
EMCP
SAM
qui
occupe
actuellement
la parcelle
G 225
pour
un
usage
de
dépôt
souhaite
renouveler
cette
location
qui
arrivera
à échéance
le 16
mars
2024.
Il propose
au
conseil
municipal
de
louer
cet
emplacement
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
17
mars
2024
et
fixer
le prix
mensuel
de
location
à 650€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré, . A
l'unanimité, Décide
de
renouveler
la location
à l’entreprise
EMCP
SAM
de
la parcelle
G 225
située
quartier
« Gaïan
» à
Peille
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
17
mars
2024
au
prix
de
650€
par
mois.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à venir,
dont
un
projet
est
joint
à la
présente
délibération. Monsieur
ARSENTO
considère
que
l’entreprise
doit
poser
un
bardage
souple
sur
le site
pour
éviter
une
pollution
visuelle.
I! a
pris
contact
avec
le directeur
de
la société
au
téléphone
et
puis
il a
envoyé
un
mail
pour
avoir
une
confirmation
écrite
qui
est
à ce
jour
toujours
en
attente.
7 -
Renouvellement
du
contrat
de
location
de
la
parcelle
G496
à Lai
Barraï
avec
KL
JARDIN
RAPPORTEUR
: Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
communale
que
le contrat
de
location
de
1000
m?
de
la
parcelle
G n°496
située
à Lai
Barraï
à Peille,
signé
avec
KL
JARDIN
le 16
juin
2023
par
délibération
n°2023_56
en
date
du
12
juin
2023,
est
arrivé
à échéance
le
31
décembre
2023.
Ï propose
au
conseil
municipal
de
prolonger
cette
location
avec
un
renouvellement
de
contrat
à titre
précaire
et
révocable
de
six
mois
à partir
du
1®
janvier
2024
et
de
fixer
le prix
mensuel
de
location
à
100
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
de
renouveler
le contrat
de
location
avec
KL
JARDIN
pour
une
durée
de
six
mois
à compter
du
1er
janvier
2024
au
prix
de
100€
par
mois.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à venir,
dont
un
projet
est
joint
à la
présente
délibération. 8 -
Fixation
du
prix
de
la
portion
d’affouage
pour
l’année
2024
RAPPORTEUR
: Damien
SCANDOLA,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
fixer
le prix
de
la portion
d’affouage
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
de
fixer
le prix
de
la portion
d’affouage
à 10
€ la
stère
de
bois
pour
l’année
2024.
Autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
correspondants. 9 -
Création
de
3 postes
de
vacataires
pour
assurer
l'entretien,
le
nettoyage
et
la
surveillance
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires
lors
d’absences
temporaires
du
personnel
communal RAPPORTEUR
: François
ALZIARE,
Adjoint
au
Maire
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
;
Considérant
la nécessité
de
créer
trois
postes
de
vacataires
pour
faire
face
aux
absences
temporaires
du
personnel
communal
dans
les
deux
écoles
de
Peille,
afin
d'assurer
l'entretien,
le nettoyage
et
la
surveillance
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires,
Considérant
que
les
missions
seront
:
- Spécifiques. -__ Ponctuelles
à caractère
discontinu.
-__ Rémunérées
à la
vacation
et
après
service
fait.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- La
création
de
3 postes
pour
assurer
l'entretien,
le nettoyage
des
écoles
et
la surveillance
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires
lors
d'absences
temporaires
du
personnel
communal.
- Que
la rémunération
soit
effectuée
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15
euros.
- Que
les
postes
soient
créés
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans
à compter
de
ce
jour.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DECIDE
:
- De
créer
3 postes
pour
assurer
l'entretien,
le nettoyage
des
écoles
et
la surveillance
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires
lors
d'absences
temporaires
du
personnel
communal.
- La
création
de
3 postes
de
vacataire
pour
une
durée
de
deux
ans.
-__ D'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
- De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
-_ Ditqueles
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
charges
du
personnel. 10
- Mise
en
place
d’un
contrat
d'apprentissage
dans
les
écoles.
RAPPORTEUR
: François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
du
travail
;
VU
la loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
VU
le décret
n°
2016-1070
du
3 août
2016
relatif
à la
procédure
de
dérogation
permettant
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
quinze
ans
et de
moins
de
dix-huit
ans
en
situation
de
formation
professionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale
d'effectuer
des
travaux
dits
réglementés
;
VU
le décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
VU
l'accord
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2023
sur
la mise
en
place
d’un
contrat
d'apprentissage.
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité/établissement
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
pour
les
jeunes
ou
pour
les
travailleurs
handicapés
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
grâce
à l’obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
d’une
expérience
adaptée
;
CONSIDERANT
que
l'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à ses
besoins
et
en
répondant
à un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le soutien
de
l'emploi
des
jeunes
;
CONSIDÉRANT
que
le contrat
d'apprentissage
devrait
commencer
le 09
février
2024
et
prendre
fin
le
28
août
2025;
CONSIDERANT
que
le coût
de
la formation
est
estimé
à 5
250
€ à
la charge
du
CNFPT
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité, DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recourir
au
contrat
d'apprentissage,
selon
le tableau
ci-
dessous
;
:
JA
Le
Durée
de
la
Service
Nombre
de-postes
|
Diplôme
préparé
formation 20
mois
CAP
1 semaine
par
mois
:
Accompagnement
|
au
CFA
Scolaire
1
Educatif
Petite
3
semaines
par
Enfance
mois
sur
la
collectivité
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis
et
à solliciter
les
aides
d'incitation
à l'embauche
d’apprentis
par
les
collectivités
territoriales.
11
- Suppression
et
création
d’un
emploi
(Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
supérieur
à 10%)
annulation
de
la délibération
n°202196
RAPPORTEUR
: François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 02
Octobre
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2023
sur
la suppression
d'emploi.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
1) La
suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
à temps
non
complet
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
créé
par
la délibération
n°2021
96,
Filière
:
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois:
Adjoint
technique
Grade
:
Adjoint
technique
principal
ancien
effectif:
22
nouvel
effectif:
21
2)
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
à temps
non
complet
à raison
de
25.50
heures
hebdomadaires
Filière
:
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois:
Adjoint
technique
Grade
:
Adjoint
technique
principal
ancien
effectif:
21
nouvel
effectif:
22 Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service
scolaire,
il est
nécessaire
d’augmente
la
. durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
de
ce
poste.
En
conséquence
de
quoi,
il résultera
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
comme
énoncé
ci-dessus
à compter
de
ce
jour.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DECIDE
:
- De
supprimer
un
poste
d'agent
technique
principal
à temps
non-complet
à raison
de
22
heures
hebdomadaires,
- De
créer
un
poste
d'agent
technique
principal
à temps
non-complet
à raison
de
25,50
heures
hebdomadaires
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
-__ D'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-_ Ditqueles
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
charges
du
personnel.
- _ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
en
vue
des
modifications
de
la durée
hebdomadaire
de
travail.
12
- Suppression
et
création
d’un
emploi
(Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
supérieur
à 10%)
annulation
de
la
délibération
n°2021
94
RAPPORTEUR
: François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 02
Octobre
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2023
sur
la suppression
d'emploi.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
1)
La
suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
à temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
créé
par
la délibération
n°2021
94,
Filière
:
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois:
Adjoint
technique
Grade
:
Adjoint
technique
principal
ancien
effectif:
22
nouvel
effectif:
21
2)
La
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
à temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires Filière
:
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois:
Adjoint
technique
Grade
:
Adjoint
technique
principal
ancien
effectif:
21
nouvel
effectif:
22
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service
scolaire,
il est
nécessaire
d’augmente
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
de
ce
poste.
En
conséquence
de
quoi,
il résultera
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
comme
énoncé
ci-dessus
à compter
de
ce
jour.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DECIDE
:
- De
supprimer
un
poste
d'agent
technique
principal
à temps
non-complet
à raison
de
25
heures
hebdomadaires,
-_
De
créer
un
poste
d'agent
technique
principal
à temps
non-complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
-_
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-_
Ditqueles
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
charges
du
personnel.
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
en
vue
des
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail.
13
- Suppression
et
création
d'un
emploi
(Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
supérieur
à
10%)
annulation
de
la
délibération
n°2022
103
RAPPORTEUR
: François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
02
Octobre
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2023
sur
la
suppression
d'emploi.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
1)
La
suppression
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
à temps
non
complet
à
raison
de
9.25
heures
hebdomadaires
créé
par
la
délibération
n°2022_103,
Filière
:
TECHNIQUE
10 . Cadre
d'emplois:
Adjoint
technique
Grade
:
Adjoint
technique
principal
ancien
effectif:
22
nouvel
effectif:
21
2)
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
à temps
non
complet
à raison
de
16
heures
hebdomadaires
Filière
:
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois:
Adjoint
technique
Grade
:
Adjoint
technique
principal
ancien
effectif:
21
nouvel
effectif:
22
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service
scolaire,
il est
nécessaire
d’augmente
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
de
ce
poste.
En
conséquence
de
quoi,
il résultera
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
comme
énoncé
ci-dessus
à compter
de
ce
jour.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, DECIDE
:
- De
supprimer
un
poste
d'agent
technique
principal
à temps
non-complet
à raison
de
9.25
heures
hebdomadaires,
-__ De
créer
un
poste
d'agent
technique
principal
à temps
non-complet
à raison
de
16
heures
hebdomadaires
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
-__ D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
- Ditqueles
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
charges
du
personnel.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
en
vue
des
modifications
de
la durée
hebdomadaire
de
travail.
14
- Renouvellement
de
l'opération
citoyenne
« Passeport
jeunes
2024
»
RAPPORTEUR
: Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire
Vu
la politique
communale
menée
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
la citoyenneté,
Suite
au
succès
remporté
par
le «
Passeport
Jeunes
» en
2020,
2021,
2022
et
2023,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
cette
opération
afin
de
mettre
à la
disposition
des
15
à 20
ans,
des
activités
clés
qui
faciliteront
leur
entrée
dans
la vie
citoyenne
et dans
le monde
professionnel.
Ainsi,
cette
année,
il leur
sera
proposé
notamment
des
ateliers
interactifs
sur
le thème
de
l'environnement,
de
la citoyenneté
et
de
la sécurité.
À l'issu
de
ce
parcours,
ils
valideront
le «
Passeport
jeunes
2024
» et
percevront
une
gratification
de
200€
net
chacun
en
numéraire
ou
en
carte
cadeau.
ii Chaque
participant
devra
être
couvert
par
une
assurance
responsabilité
civile,
à sa
propre
charge.
Chaque
participant
devra
assister
aux
cinq
matinées
pour
être
éligible
à la
gratification.
Afin
de
donner
un
esprit
participatif
à cette
opération,
la commune
a décidé
de
créer
un
Comité
de
Pilotage
(C.O.P.IL)
visant
à impliquer
les
jeunes
dans
l’organisation
du
« Passeport
Jeunes
2024
», Ce
comité
sera
formé
sur
la base
du
volontariat,
et
seuls
les
participants
ayant
déjà
pris
part
à un
programme
de
Passeport
Jeunes
seront
éligibles
en
tant
que
membres
du
C.O.P.LL.
Le
C.O.P.IL
sera
supervisé
par
un
élu
référent
ainsi
que
par
un
agent
administratif.
Une
fois
constitué,
ce
comité
se
réunira
au
moins
deux
fois
dans
les
locaux
de
la mairie
afin
de
mettre
en
place
le «
Passeport
Jeunes
2024
».
CONSIDÉRANT
QUE
le «
Passeport
jeunes
» est
un
dispositif
qui
correspond
aux
finalités
des
projets
municipaux
par
le développement
d’actions
complémentaires
citoyennes
répondant
aux
nouveaux
enjeux
sociaux
et
visant
à faciliter
l'entrée
dans
la vie
professionnelle
;
CONSIDÉRANT
QUE
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
la commune
de
Peille
que
pour
les
jeunes
âgés
de
15
à 20
ans;
CONSIDÉRANT
QUE
ce
dispositif
est
ouvert
aux
jeunes
de
la commune
ainsi
qu’aux
enfants
du
personnel
communal;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE
:
+ _ De
mettre
en
place
le dispositif
du
« Passeport
jeunes
2024
» lors
de
deux
sessions
de
cinq
matinées
:
- Du
lundi
22
juillet
au
vendredi
26
juillet
2024.
- Du
lundi
29
juillet
au
vendredi
02
août
2024.
Les
dates
sont
sujettes
à modification,
et
une
troisième
semaine
pourra
être
ajoutée
en
fonction
des
demandes.
e De
verser
une
gratification
de
200
€ net
à chaque
participant
ayant
validé
les
cinq
matinées,
e De
créer
un
Comité
de
Pilotage
Passeport
Jeunes
2024
piloté
l’Adjoint
en
charge
du
personnel
et
un
agent
administratif.
AUTORISE
:
e Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
les
différents
intervenants
e Monsieur
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
de
cette
gratification.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants.
Monsieur
le Maire
demande
à ce
qu'on
refasse
les
ateliers
qui
ont
eu
du
succès
les
années
passées.
I faut
voir
également
avec
Julien
AMADORI
s'il
peut
intervenir.
12 15
- Mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la
mise
en
place
d’une
-
protection
sociale
complémentaire
- Convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
Prévoyance
et
Santé
des
Agents
RAPPORTEUR
: Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le Maire
explique
que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1 janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du
1®
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. L'accord
collectif
national
signé
le 11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1®'
janvier
2025
si
l'employeur
ne
propose
pas
de
participation
au
travers
d’un
contrat
collectif
au
19
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI
RI).
En
second
lieu,
c’est
la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d'une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il est
également
à noter
que
le caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d'un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
13 L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la complexité
et
l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
centre
de
gestion
des
Alpes-
Maritimes
a décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé,
à compter
du
14
janvier
2025.
Dans
cette
perspective,
le Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
s’est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
figure
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à la
consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
et
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
Prévoyance
et
Santé
mutualisées
et
attractives
éligibles
à la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
4er
janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Vu
l’article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
14 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à L.227-4et
. L. 827-1
à L.
827-127;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23
janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, e
Donne
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes,
pour
l'organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
e Donne
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
;
e Donne
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mutuelle
sera
obligatoire
en
2025.
16
- Modification
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
06
décembre
2022,
n°
2022_133,
134
et
135
pour
l'échange
de
terrains
entre
Mme
GIRAUD
et
Mme
BLAZQUEZ
et
la
commune
de
Peille
M.
Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire,
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote,
en
raison
de
ses
liens
de
parenté
avec
Madame
Caroline
GIRAUD.
15 RAPPORTEUR
: Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
des
délibérations
en
date
du
06
décembre
2022
:
N°
2022-133
ayant
pour
objet
un
échange
de
terrain
à la
Grave
de
Peille
entre
la commune
et
Madame
GIRAUD
Caroline,
le
Conseil
municipal
s'était
prononcé
favorablement
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
l'acte
dont
il
s’agit,
en
l’étude
de
la
S.C.P.
DE
CARBON-DE
BUSIGNE.
-__ N°2022-134
ayant
pour
objet
une
cession
de
terrain
à la
Grave
de
Peille
par
la commune
à
Monsieur
Christopher
HENOCQUE
et
Madame
Audrey
BLAZQUEZ,
le
Conseil
municipal
s'était
prononcé
favorablement
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à intervenir
et
à signer
l'acte
dont
il
s’agit
en
l'étude
de
la
S.C.P.
DE
CARBON-DE
BUSIGNE.
-. N°2022-135
ayant
pour
objet
la constitution
d'une
servitude
de
passage
à la
Grave
de
Peille
sur
les
propriétés
HENOCQUE-BLAZQUEZ
d’une
part
et
de
la
commune
d’autre
part,
en
faveur
de
la
propriété
de
Madame
Caroline
GIRAUD),
le
Conseil
municipal
s'était
prononcé
favorablement
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à intervenir
et
à signer
l'acte
dont
il
s’agit
en
l'étude
de
la
S.C.P.
DE
CARBON-DEBUSIGNE.
Or.il
s'avère
:
- D'une
part,
que
par
courrier
en
date
du
29
décembre
2023
et
du
XXXXXX,
tant
Madame
GIRAUD
que
Madame
BLAZQUEZ
ont
souhaité
que
leurs
dossiers
respectifs
soient
désormais
confiés
à l'office
notarial
de
Contes.
- D'autre
part,
Madame
BLAZQUEZ
ayant
divorcé
de
Monsieur
HENOCQUE,
est
devenue
seule
propriétaire
des
biens
devant
faire
l’objet
desdits
actes
notariés.
Compte
tenu
des
faits
ci-dessus,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
modifier
partiellement
les
trois
délibérations
sus
mentionnées
de
Ja
manière
suivante
:
1)
À savoir
pour
chacune
des
trois
délibérations,
au
lieu
de
« autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
à intervenir
qui
sera
passé
en
l'étude
de
la S.C.P.
DE
CARBON-DEBUSIGNE
»
remplacé
par
« autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
à intervenir
qui
sera
passé
en
l'étude
de
Contes
».
2)
A savoir
pour
chacune
des
trois
délibérations,
au
lieu
de
« Monsieur
Christopher
HENOCQUE
et
Madame
Audrey
BLAZQUEZ
» remplacé
par
« Madame
Audrey
BLAZQUEZ
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Accepte
de
modifier
partiellement
les
trois
délibérations
n°2022_133,
134
et
135
du
6 décembre
2022. 17
- Constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
section
AB
n°162,
chemin
de
l’église,
à la
Grave
de
PEILLE,
au
profit
de
la parcelle
section
AB
n°365,
même
chemin RAPPORTEUR
: Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
16 - Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
communale
que
par
courrier
en
date
du
10
janvier
2024,
Monsieur
Georges
MARTINA,
a sollicité
l'octroi
d’une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
AB
n°162,
au
profit
de
sa
propriété
cadastrée
section
AB
n°365.
À l'appui
de
cette
demande,
il produit
le plan
ci-joint
en
annexe.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
consentir
une
servitude
de
passage
sur
la
propriété
de
Monsieur
Georges
MARTINA
à l'euro
symbolique.
Les
caractéristiques
de
la servitude
seraient
les
suivantes
:
Fonds
dominant
:
La
parcelle
AB
n°365
appartenant
à Monsieur
Georges
MARTINA
Fonds
servant
:
La
parcelle
communale
AB
n°162.
La
réalisation
de
cette
servitude
de
passage
se
fera
aux
conditions
suivantes
:
- Les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
le bénéficiaire
de
la servitude.
- L'entretien
du
chemin
incombera
au
titulaire
de
la servitude
de
passage.
- La
servitude
sera
consentie
à l'euro
symbolique.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Se
prononce
favorablement
pour
consentir
la servitude
de
passage
aux
conditions
précitées,
Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
parvenir
à
constitution
de
cette
servitude
de
passage,
et
à signer
l'acte
notarié
à intervenir
qui
sera
régularisé
par
notaire,
dont
les
frais
seront
à la
charge
de
Monsieur
Georges
MARTINA.
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le Maire,
M François
ALZIARI
et
M Serge
CASTAN,
Adjoints
au
Maire,
sont
désignés
pour
représenter
la commune
pour
la signature
de
l'acte
notarié.
18
- Echange
entre
les
consorts
CAILLET,
co-propriétaires
indivis
avec
d’autres
personnes
étrangères
aux
présentes,
de
leurs
droits
sur
la parcelle
cadastrée
section
H n°
1505
et
la
commune
de
PEILLE
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
H n°3040.
RAPPORTEUR
: Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
lors
d’une
réunion
en
date
du
2 mars
2021
en
présence
de
Monsieur
DECORDIER,
géomètre
expert,
il a
été
convenu
avec
Madame
Yvette
CAÏLLET
:
-
L’acquisition
par
la commune
des
droits
indivis
des
consorts
CAÏLLET
sur
la parcelle
cadastrée
H 1505.
-
En
échange
de
la cession
de
la parcelle
cadastrale
nouvellement
cadastrée
section
H numéro
3040
pour
une
contenance
de
2 à
78
ca
provenant
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
H n°
3006.
17 Que
lors
de
ladite
réunion
il a
été
convenu
que
la commune
prendrait
en
charge
la moitié
des
frais
de
bornage
de
ladite
parcelle
H n°1505
ainsi
que
les
frais
de
procédure
administrative
d'enregistrement
au
cadastre.
Cette
proposition
d'échange
a lieu
au
motif
qu'un
transformateur
électrique
d’intérêt
public
est
implanté
sur
la parcelle
H n°1505
et
qu’il
convient
à ce
que
la commune
détienne
des
droits
indivis
sur
celle-ci.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Accepte
:
-
De
prendre
en
charge
la moitié
des
frais
de
bornage
de
ladite
parcelle
H n°1505
ainsi
que
les
frais
de
procédure
administrative
d'enregistrement
au
cadastre
pour
ce
dossier.
-
L’acquisition
par
la commune
des
droits
indivis
des
consorts
CAILLET
sur
la parcelle
cadastrée
H 1505.
-
En
échange
de
la cession
de
la parcelle
cadastrale
nouvellement
cadastrée
section
H numéro
3040
pour
une
contenance
de
2 a
78
ca
provenant
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
H n°
3006. -
Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
parvenir
à cet
échange,
et
à signer
l’acte
notarié
à intervenir
qui
sera
régularisé
par
notaire,
dont
les
frais
seront
à
la charge
de
ia commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
Monsieur
ARSENTO
a eu
Monsieur
GIAUSSERAND
du
SICTIAM
pour
cette
affaire. La
particularité
de
ce
dossier
est
qu'on
achète
des
droits
indivis
mais
que
le transformateur
électrique
n'est
pas
totalement
chez
nous.
19
- Autorisation
accordée
à Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l’ancienne
gare
de
la
Grave
de
Peille
en
pépinière
d’entreprise
RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Vu
que
ce
projet
a pour
finalité
de
favoriser
le dynamisme
et
l'attractivité
territoriale
de
Peille,
Vu
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
programme
de
subvention
du
Fonds
Vert
visant
à accélérer
la transition
écologique
déjà
en
œuvre
sur
le territoire
mis
en
place
par
l'Etat
en
faveur
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux,
Vu
l'appel
à projet
lancé
par
la région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
au
titre
du
contrat
« Nos
territoires
d’abords
2024
»,
Vu
le programme
d'aide
du
département
des
Alpes
maritimes
dans
le cadre
de
sa
politique
Green
Deal,
en
faveur
de
la réhabilitation
des
bâtiments
communaux
{Fiche
n°5),
Vu
la volonté
de
la commune
de
réhabiliter
l’ancienne
Gare
de
la Grave
de
Peille
en
pépinière
d'entreprise.
18 Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
-__ Approuve
le plan
de
financement
ci-dessous.
Participation
%
Montant
HT
ETAT
(Fonds
Vert
2024)
30%
141
360.00€
Au
maximum
80%
REGION
- «
Nos
territoires
30%
141
360.00€
d’abord
»
DEPARTEMENT
20%
94
240.00€
Commune
de PEILLE
D
94
240.00€
20%
TOTAL
PROJET
100
%
471
200.00€
100%
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
utiles
à ce
projet
et à
accomplir
les
formalités
nécessaires.
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
préalables.
-__ Ditque
la dépense
communale
est
inscrite
au
budget
2024.
Madame
Jessica
JAMES
demande
ce
qu'est
une
pépinière
d'entreprise.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
sont
des
jeunes
gens
qui
viennent
dans
les
locaux
pour
travailler.
Le
but
est
d’avoir
des
jeunes
qui
ont
besoin
de
locaux
pour
faire
du
télétravail
ou
pour
travailler
en
open
space.
Monsieur
le
Maire
trouve
que
c'est
pratique
et
que
ça
peut
attirer
les
jeunes.
On
peut
faire
appel
aussi
à des
partenaires
comme
la CCI
(Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie).
On
pourra
même
y installer
nos
casques
virtuels
pour
faire
des
formations
et
trouver
des
agences
d'intérim
en
partenariat
pour
cela.
20
- Autorisation
accordée
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons
de
solliciter
la
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
« Nos
territoires
d’abords
2024»
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l’ancienne
gare
de
la
Grave
de
Peille
en
pépinière
d'entreprise
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à projet
lancé
par
la région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
au
titre
du
contrat
« Nos
territoires
d’abords
2024
»,
19 Vu
que
cet
appel
à projet
doit-être
mobilisé
pour
favoriser
le dynamisme
et
l'attractivité
des
territoires, Vu
la volonté
de
la commune
de
réhabiliter
l’ancienne
Gare
de
la Grave
en
pépinière
d'entreprise.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Autorise
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons
à solliciter
la
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
« Nos
territoires
d’abords
2024»
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l’ancienne
gare
de
la
Grave
de
Peille
en
pépinière
d'entreprise.
21
- Autorisation
accordée
à Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
pour
l'aménagement
de
la
plateforme
de
la
gare
de
la
Grave
de
Peille
en
aire
de
mobilité
multimodale RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
que
ce
projet
a pour
finalité
de
favoriser
le
dynamisme
et
l'attractivité
territoriale
de
Peille,
Vu
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à projet
lancé
par
la Préfecture
des
Alpes
maritimes
au
titre
de
la
DSIL
pour
l'exercice
2024, Vu
le
programme
de
subvention
du
Fonds
Vert
visant
à accélérer
la transition
écologique
déjà
en
œuvre
sur
le
territoire
mis
en
place
par
l'Etat
en
faveur
de
la
mobilité
durable,
Vu
l'appel
à projet
lancé
par
la région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
au
titre
du
contrat
« Nos
territoires
d’abords
2024
»,
Vu
le programme
de
subvention
mis
en
place
par
le Département
des
Alpes
maritimes
au
titre
de
l'aide
en
faveur
de
la
mobilité
durable
(FICHE
14),
Vu
la volonté
de
la commune
d'aménager
la plateforme
de
la Gare
de
la Grave
en
parking
paysager
et
pôle
multimodal,
et
de
mettre
en
place
des
équipements
en
faveur
de
la
mobilité
durable,
favorisant
l'usage
du
vélo
et
le
covoiturage,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__ Approuve
le plan
de
financement
ci-dessous.
20
Participation
%
Montant
HT
Etat
DSIL
2024
10%
17
670.00€
ETAT
(Fonds
Vert
2024)
30%
53
010.00€
Au
maximum
80%
REGION
- «
Nos
territoires
0
abords
20%
35
340.00€
DEPARTEMENT
20%
35
340.00€
Commune
de
PEILLE
Au
moins
| 25
40.00€
20%
20%
TOTAL
PROJET
100%
| 176
700.00€
100%
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
utiles
à ce
projet
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires.
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
préalables.
-__ Dit
que
la dépense
communale
est
inscrite
au
budget
2024.
Monsieur
le Maire
montre
aux
élus
la plateforme
à aménager
sur
Google
Map.
Il pense
qu'il
y a
beaucoup
de
potentialité
à la
Grave
de
Peille
et
que
derrière
la mairie
annexe
la
commune
est
propriétaire
de
beaucoup
de
terrain.
Madame
Jessica
JAMES
demande
ce
qu'il
en
est
du
pôle
santé,
Monsieur
le Maire
voit
cela
dans
la
maison
ASSO
qu'il
faudra
réhabiliter
à l'avenir.
22
- Autorisation
accordée
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons
de
solliciter
la
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
« Nos
territoires
d’abords
2024»
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
plateforme
de
la
gare
de
la
Grave
de
Peille
en
aire
de
mobilité
multimodale RAPPORTEUR
: Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire
Vu
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à projet
lancé
par
la région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
au
titre
du
contrat
« Nos
territoires
d’abords
2024
»,
Vu
que
cet
appel
à projet
doit-être
mobilisé
pour
favoriser
le dynamisme
et
l'attractivité
des
territoires,
21 Vu
la volonté
de
la commune
d'aménager
la plateforme
de
la Gare
de
la Grave
en
parking
paysager
et
pôle
multimodal,
et
de
mettre
en
place
des
équipements
en
faveur
de
la mobilité
durable,
favorisant
l'usage
du
vélo
et
le covoiturage,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Autorise
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons
à solliciter
la demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
« Nos
territoires
d’abords
2024»
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la plateforme
de
la gare
de
la Grave
de
Peille.
23
- Autorisation
accordée
à Monsieur
le
Maire
afin
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
« Fond
National
d'Aménagement
du
Territoire
2024
» (FNADT)
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
hangar
du
service
technique
en
local
de
torréfaction,
de
production
et
de
vente
de
café. RAPPORTEUR
: Jean-Marc
SIMONI,
Adjoint
au
Maire
Vu
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’appel
à projet
lancé
par
la
Préfecture
des
Alpes
maritimes
au
titre
du
fond
National
d'aménagement
et
développement
du
territoire
FNADT
2024,
Vu
que
cet
appel
à projet
doit-être
mobilisé
pour
favoriser
des
opérations
permettant
le
développement
de
commerces
locaux,
apportant
ainsi
dynamisme
et
attractivité
des
territoires,
Vu
la volonté
de
la commune
de
réhabiliter
l’ancien
hangar
du
service
technique
de
la Grave
de
Peille,
afin
d’y
créer
un
local
de
production
et
de
vente
de
café
torréfié.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
-__ Approuvele
plan
de
financement
ci-dessous.
Participation
%
Montant
HT
Etat
FNADT
2024
80
%
48
000.00€
Commune
de
PEILLE
20
%
12
000.00€
TOTAL
PROJET
100
%
60
000.00€
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
cette
subvention
au
titre
du
FNADT
et
à accomplir
les
formalités
nécessaires.
22 - _ Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
préalables.
- Dit
que
la dépense
communale
est
inscrite
au
budget
2024.
24
- Autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
l’aide
en
faveur
des
bâtiments
communaux
pour
le
remplacement
des
fenêtres
de
l’école
élémentaire
de
la Grave
de
Peille
RAPPORTEUR
: Adrien
ARSENTO,
conseiller
municipal
Vu
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
programme
de
subvention
mis
en
place
par
le
Département
des
Alpes
Maritimes
au
titre
de
l’aide
en
faveur
des
bâtiments
communaux
existants
dans
le
cadre
de
sa
politique
du
Green
Deal, Vu
que
ce
programme
vise
à favoriser
les
projets
de
réhabilitation
permettant
d’assurer
une
amélioration
significative
de
la
performance
énergétique
d’un
bâtiment
existant,
Vu
la volonté
de
la commune
de
remplacer
les
fenêtres
en
simple
vitrage
existantes
à l’école
de
la
Grave
de
Peille,
en
fenêtre
double
vitrage
afin
d'améliorer
les
performances
et
le
confort
énergétique
dans
l’école,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-__ Approuve
le plan
de
financement
ci-dessous.
Participation
%
Montant
HT
DEPARTEMENT
80
%
64
000.00€
Commune
de
PEILLE
20
%
16
000.00€
TOTAL
PROJET
100
%
80
000.00€
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
cette
aide
en
faveur
des
bâtiments
communaux
pour
le
remplacement
des
fenêtres
de
l’école
élémentaire
de
la
Grave
de
Peille
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
préalables.
- Dit
que
la dépense
communale
est
inscrite
au
budget
2024.
25
- Autorisation
accordée
à Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
l’aide
à
la
valorisation
des
villages
pour
la
rénovation
de
l'aire
de
jeux
du
jardin
d’enfants
de
la
Grave
de
Peille
23 RAPPORTEUR
: Christophe
LERICHE,
conseiller
municipal
Vu
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
programme
de
subvention
mis
en
place
par
le
Département
des
Alpes
maritimes
au
titre
de
l’aide
à la
valorisation
des
villages
en
vue
d'aider
au
développement
de
leur
attractivité
(Fiche
n°20), Vu
la volonté
de
la commune
de
rénover
l’aire
de
jeux
du
jardin
d’enfants
de
la Grave
de
Peille
afin
de
la
moderniser
et
d'y
associer
du
mobilier
urbains
de
type
bancs
et
tables,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__ Approuve
le plan
de
financement
ci-dessous.
Participation
%
Montant
HT
DEPARTEMENT
80%
24
000.00€
Commune
de
PEILLE
20%
6 000.00€
TOTAL
PROJET
100%
30
000.00€
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
cette
aide
en
faveur
à la
valorisation
des
villages
pour
la
rénovation
de
l’aire
de
jeux
du
jardin
d'enfants
de
la
Grave
de
Peille
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires.
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
préalables.
-__ Dit
que
la dépense
communale
est
inscrite
au
budget
2024.
26
- Autorisation
accordée
à Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
Street
Work
Out
à
la
Grave
de
Peille
RAPPORTEUR
: François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Vu
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le programme
de
subvention
mis
en
place
par
le Département
des
Alpes
Maritimes
au
titre
de
l’aide
en
faveur
des
équipements
sportifs
(Fiche
n°18),
Vu
le programme
d’aide
mis
en
place
par
l’agence
nationale
du
sport
au
titre
de
l’aide
en
faveur
des
équipements
sportifs,
24 Vu
la sollicitation
de
l’ANS
indiquant
que
les
dossiers
de
demande
de
subventions,
déjà
présenté
en
. 2023,
au
titre
de
l'agence
nationale
du
sport
ont
la possibilité
d'être
représentés
une
deuxième
et
dernière
fois
en
commission,
Vu
la politique
sportive
développée
par
la commune
de
Peille,
Vu
la volonté
de
la commune
de
créer
un
Street
Work
Out
et
d’y
associer
du
mobilier
urbains
de
type
bancs
et
tables,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
-__ Approuve
le plan
de
financement
ci-dessous.
Participation
%
Montant
HT
ANS
50
%
13 338.00€
Maximum
80%
DEPARTEMENT
30%
8 002.80€
Commune
de
PEILLE
AUDI
LE
0e
20%
20
%
TOTAL
PROJET
100
%
26
676.00€
100%
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
au
Département
et
à l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
de
la création
d’un
Street
Work
Out
à la
Grave
de
Peille
et
à accomplir
les
formalités
nécessaires.
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
les
autorisations
d'urbanisme
préalables.
-__ Dit
que
la dépense
communale
est
inscrite
au
budget
2024.
27
- Autorisation
accordée
à Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
de
« Nos
communes
d’abords
2024
» pour
les
phases
2 et
3 de
l'aménagement
du
parking
Mary
Garden
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’en
date
du
6 décembre
2022
par
délibération
n°2022_139,
il a
été
approuvé
à l'unanimité
le vote
d’une
subvention
au
titre
de
l'Etat
pour
l'aménagement
du
parking
Mary
Garden
en
deux
dernières
phases
de
travaux.
Pour
ce
même
projet,
il propose
de
solliciter
une
subvention
à la
Région
au
titre
de
« Nos
communes
d’abords
2024
».
25 Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-__ Approuve
le plan
de
financement
ci-dessous.
Participation
%
Montant
HT
Etat
DETR
2024
20%
329
280.00€
Région
« Nos
communes
d’abord
»
24%
395
136.00€
Maximum
80%
intemmrédiatre
men
36%
592
704.00€
Commune
de
PEILLE
=
D
329
280.00€
20%
TOTAL
PROJET
100%
|
1646
400.00€
100%
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
de
« Nos
communes
d’abords
2024
» pour
les
phases
2 et
3 de
l'aménagement
du
parking
Mary
Garden
- Dit
que
la dépense
communale
est
inscrite
au
budget
2024.
Monsieur
le Maire
montre
aux
élus
la maquette
du
parking
Mary
Garden.
Il précise
aux
élus
qu'il
y aura
des
bornes
de
rechargement
pour
voitures
électriques
sur
la partie
haute
du
parking.
Informations
du
conseil
municipal
sur
les
décisions
prises
en
application
des
articles
L 2122-23
et
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Information
Référent
laïcité
et
rapport
du
CDG
2023
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
de
ces
rapports.
-__ Rapport
d'activité
de
la
CCPP
année
2022
Monsieur
le Maire
lit
également
les
grandes
lignes
de
ce
rapport
et
précise
que
la création
d'entreprises
est
soutenue
par
la CCPP.
Pour
preuve,
le PROXI
de
Peille
a été
récompensé.
Il parle
ensuite
de
la collecte
des
déchets
sur
la Communauté
de
Communes.
INFORMATIONS
TRAVAUX
POUR
LE
CONSEIL
:
1.
Réhabilitation
de
l’ancienne
Gare
en
pépinière
d'entreprise
Montant
global
du
projet
: 471
200.00€
26 Maîtrise
d'œuvre
du
projet
retenu
: Cabinet
Griesmar
architecte
- Montant
estimés
des
travaux
: 390
000.00€
HT
{Monsieur
le Maire
pense
que
le montant
n'est
pas
le
bon) Montant
des
honoraires
Moe
{ missions
de
bases)
= 35
000€
+ Missions
DIAG
et OPC
: 4 000€
le diagnostic
structurel
fait
- en
attente
du
rapport
Consultation
pour
le diagnostic
amiante
et
plombs
Fait
- RAS
Levé
d'états
des
lieux
- fait
Etude
d’esquisses
réalisées
SKK
Recherches
et
demandes
de
subvention
à prévoir
en
plus
de
la Région
{ancien
CRET)
Etude
thermiques
à prévoir
(nécessaire
pour
le fond
vert
entre
autre)
DT APD
: avancé
à FEVRIER
2024
DCE
: SEPTEMBRE
2024
=>
consultation
des
entreprises
entre
SEPTEMBRE
ET
NOVEMBRE
2024 DEBUT
DES
TRAVAUX
: JANVIER
2025
=>
LIVRAISON
ATTENDUE
POUR
JUIN
2025
5 ÿ ©
A
Aménagement
de
la
plateforme
de
la
Gare
: création
d'un
pôle
multimodal
et
de
parkings
paysagers Maîtrise
d'œuvre
du
projet
retenue
: Cabinet
MARROSA
/ BET
DIMA
Montant
estimés
des
travaux
: 150
000.00€
HT
Montant
des
honoraires
Moe
(missions
de
bases)
= 25
000€
+ Missions
DIAG
et
OPC
: 4 500€
æ
Recherches
et
demandes
de
subvention
à prévoir
en
plus
de
la Région
(ancien
CRET)
œ ESQUISSE
: 09/02/24
œ AVP:22/03/24 œ PRO/DCE:
24/05/24
© PUBLICATION
DE
L’APPEL
D'OFFRES
: 01/06/24
œ REMISE
DES
OFFRES
ENTREPRISES
: 01/07/24
æ ACT
/ NEGOCIATION
/ MISE
AU
POINT
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
: JUILLET
2024
© DEMARRAGE
TRAVAUX
: SEPTEMBRE
2024
3.
Travaux
préparatoires
-CIPRE
La
commune
réalisera
les
travaux
de
VRD
EU
et
AEP
nécessaire
à l'installation
de
l’atelier
de
Monsieur
Cipre
sur
le plateau
de
la gare.
# Autorisation
pour
l'implantation
d'un
poteau
électrique
et
du
compteur
- fait
- intervention
programmée
mi-février
# Demande
de
création
d’un
compteur
d’eau
- fait
Devis
VRD
validés.
Travaux
a réaliser
avant
Juin
2024.
DT
27 La
citerne
DECI
provisoire
a été
également
déplacée
afin
de
revenir
dans
l'emprise
communale.
3.
CAFE
INDIEN
Maîtrise
d'ouvrage
: MAIRIE
Avancement
:
m ETABLISSEMENT
DES
DEVIS
© RECHERCHE
DE
SUBVENTION
=>
FNADT
objectifs
© Le
projet
consiste
en
la réhabilitation
et
l'aménagement
d’un
ancien
hangar
en
vue
d'installer
un
local
de
production
et
de
torréfaction
de
café.
Les
travaux
comprennent
:
L'Alimentation
électrique
et
eau
potable
Le
Cloisonnement
et
création
d'ouverture
L'Installation
sanitaire
avec
pompe
de
relevage
Les
Conformités
SSI,
locaux
de
travail
TITI
planning Début
d’entrée
dans
les
lieux
prévue
: Septembre
2024.
Demande
de
création
de
compteur
électrique
- fait
Demande
d devis
TCE
+ VRD
fait
- en
attente
4,
Auberge
de
la
Madone
- réhabilitation
PHASE
1 : Réfection
de
la
toiture
de
l'Auberge
du
Col
de
la
Madone
:
Déclaration
préalable
accordée
le 26.03.21
- ainsi
la validité
cours
jusqu'au
26.03.24.
Ÿ le
diagnostic
structurel
fait
- en
attente
du
rapport
Ÿ” Consultation
pour
le diagnostic
amiante
et
plombs
Fait
- RAS
œ choix
d’un
maitre
d'œuvre
à prévoir
w Demande
de
subvention
à prévoir
Au
vu
de
l’avancement,
il sera
nécessaire
de
demander
un
prolongation
de
la DP
5.
Aménagement
cœur
de
village
: Parking
Mary
Garden
phase
2&3
Permis
modificatif
accepté
DCE
en
cours
de
finalisation
=>
attendu
en
mars
2023
Un
début
des
travaux
est
attendu
en
septembre/octobre
2023
pour
une
durée
de
12
mois.
6
ABREUVOIR
et
DFCI-
COLLET
DES
BOEUFS
28 ‘Travaux
de
renforcement
des
réservoirs
et
abreuvoir
de
la piste
du
collet
des
bœufs
Réalisation
d’une
plateforme
en
sable,
clôturée
entre
les
2 réservoirs
: 26
770.00€
HT
Avenir
: mise
en
place
d’une
citerne
permettant
de
renforcer
a DFCI
et
d'abreuver
les
troupeaux
en
cas
de
besoin.
Volume
à déterminer
7
REALISTION
D'UN
STREET
WORK
OUT
et
RENOVATION
DU
JARDIN
D'ENFANTS
- À
LA
GRAVE
DE
PEILLE
La
recherche
de
subvention
continue
- ANS
sera
à nouveau
sollicitée
ainsi
que
le département.
La
séance
est
levée
à 21
heures.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
ñi
É
D
TS
Mme
Nicole
OUDINOT.
M.
Cyril
PIAZZA.
29