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Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 JUIN 2025 2
Procès Verbal - pv Seance du 11 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 11 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
PEILLE,
régulièrement
convoqué
le
sept
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville
de
PEILLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire.
Présents
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
; Mme
Béatrice
ELLUL,
M.
Serge
CASTAN,
Mme
Christiane
DELAIRE,
M.
François
ALZIARI,
Adjoints;
Mme
Nicole
OUDINOT,
Mme
Michelle
NOERO,
Mme
Emilie
PLAZA
MORENO,
Mme
Christine
MOLINO,
M.
Christophe
LERICHE,
M.
Damien
SCANDOLA,
M.
Sébastien
GOUBELY,
Conseillers
Municipaux
Ont
donné
procuration
:
Mme
Jessica
JAMES,
Conseillère
Municipale
à Mme
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale
M.
Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire,
à Mme
Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire
M.
Jean-Marc
SIMONI,
Adjoint
spécial,
à Mme
Christine
MOLINO,
Conseillère
Municipale
M.
Christian
CRISCI,
Conseiller
Municipal,
à M.
Christophe
LERICHE,
Conseiller
Municipal
Absents_excusés:
M.
Adrien
ARSENTO,
Mme
Marie
COMPAN,
Mme
Alicia
MENARDO,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire
Les
membres
du
conseil
municipal
reconnaissent
avoir
été
convoqués
à
cette
réunion
publique
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
avoir
reçu
la
convocation
plus
de
trois
jours
francs
avant
la séance.
De
plus,
d'après
l'article
L5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ils
reconnaissent
également
avoir
reçu
les
projets
des
budgets
qui
sont
en
nomenclature
M57
(dans
notre
cas,
il s’agit
de
celui
de
la
Commune
et
celui
du
Lotissement
les
Oliviers)
douze
jours
francs
avant
la séance.
Il est
donné
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
huit
points
supplémentaires
«
Désignation
du
premier
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
«
Désignation
du
deuxième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
» «
Désignation
du
troisième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
« Désignation
du
quatrième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
« Désignation
du
cinquième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
« Désignation
du
sixième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
« Désignation
du
septième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
« Mise
à disposition
des
parcelles
H
2274,
H
2919
et H
3028
au
Faïssé
d’Agel
à la SPA
de
Monaco
»
Avant
de
procéder
à l'examen
des points
à l'ordre
du jour
et dans
l'attente
de
la venue
de
Mme
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de lui faire
part
des
Décisions
suivantes
:
N°
DATE
OBJET
SOCIETE
MONTANT
TTC
DECISION
|10/02/2025|Renouvellement
de
la|Serge
YVAN
1
200€
pour
10
N°18/2025
concession
cimetière
ans
de
Monsieur
YVAN
Serge
au
cimetière
de
la
Grave
de Peille
DECISION
|24/02/2025 | Renouvellement
de|ANEM
608,73€
annuel
N°19/2025
l'adhésion
à
l'ANEM
{Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne)
pour
l'année
2025
DECISION
|24/02/2025|Renouvellement
de|ACP
PACA
150€
annuel
N°20/2025
l'adhésion
à
l'ACP
PACA
(Association
des
Communes
Pastorales
PACA)
pour
l'année
2025
DECISION
|07/03/2025 | Renouvellement
de|CAUE
76€
annuel
N°21/2025
l'adhésion
au
CAUE
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
pour
l'année
2025
DECISION.
|07/03/2025 | Renouvellement
de|AMRO6
100€
annuel
N°22/2025
l'adhésion
à
l'AMRO06
(Association
des
Maires
Ruraux
des
Alpes-Maritimes)
pour
l'année
2025 DECISION N°23/2025
17/03/2025
Renouvellement
de
la
concession
cimetière
de
Madame
TOURTOIS
Jenny
au
cimetière
de
la Grave
de
Peille
Les
Pompes
Funèbres
des
Vallées
1
200€
pour
10
ans
DECISION N°24/2025
17/03/2025
Actualisation
du
loyer
de
Monsieur
CAMALLONGA Frédéric
-
Parcelles
E628
et
E630
lieu-dit
Sparans
Monsieur
CAMALLONGA
Frédéric
134,02€
annuel
DECISION N°25/2025
17/03/2025
Actualisation
du
loyer
de
Monsieur
GORI
Christian
Frédéric
—
Parcelle
E584
l'Arma
Monsieur
GORI
Christian
117,50€
annuel
DECISION N°26/2025
17/03/2025
Actualisation
du
loyer
de
Monsieur
DROUGET
Anthony
_-
Emplacement
garage
à
moto
boulevard
Aristide
Briand
Monsieur
DROUGET
Anthony
69,23€ trimestriel
DECISION N°27/2025
17/03/2025
Actualisation
du
loyer
de
Madame
CARAGLIO
Luce
-
Logement
école
de
la
Grave
de
Peille
Madame
CARAGLIO
Luce
464,66€
mensuel
DECISION N°28/2025
21/03/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
aux
Communes
Forestières
des
Alpes-Maritimes
pour
l'année
2025
Communes
Forestières
des Alpes-Maritimes
790€
annuel
DECISION N°29/2025
21/03/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
SOS
Grand
Bleu
pour
l'année
2025
SOS
Grand
Bleu
150€
annuel
DECISION N°30/2025
21/03/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association Azuréenne
des Amis
du
Musée
de
la
Résistance
Nationale
pour
l'année
2025
Association
Azuréenne
des
Amis
du
Musée
de
la
Résistance
Nationale
40€
annuel
Monsieur
le Maire
procède
ensuite
à la lecture
des
informations
travaux. L
Aménagement
cœur
de
village
: Parking
Mary
Garden
phase
283
>
Marché
de
travaux
relatif à L’ Aménagement
du
parking
Mary
Garden
phases
2
et 3
cœur
de
village
06440
- PEILLE
>
L'emplacement
des
travaux
est
situé
Le
Square
Mary
Garden
06440
PEILLE
>
Le
marché
est conclu
en
9 lots
séparés.
1. Avancement
État
Dates
clés
Budget
Observations
d'avancement
Durée
PREVISIONNEL
:
1 646
400€
Préparation
de
prévisionnelle
HT
Réflexion
autour
d’un
chantier
:
des
travaux :
nouvel
espace
poubelle
à
Etude
G3
en
cours |
11
mois
y/c
œ
Estimation
après
intégrer
dans
le projet
de
validation
par
|
préparation
attribution
:
Et
de
l’installation
de
borne
Ga,
1365
731€
HT
IRVE
Finalisation
des
“BIOS
ete
’
<
septembre
PIANS
Q'EXE
es
œuvre
:
Subvention
accordée
:
Tone
ae
à
Département
: 757
264
€ HT
écembre
OA
DETR
: 494 000€ HT demandé
terminés
Pas de participation de la région |
*sous réserve
accord
Réalisation
des
DETR
micropieux
en
Part
communale
: 395
136€
HT*
cours
(reste
2 a
réaliser) Installation
de
la
grue
en
cours
Es
2.
Points
de
Vigilance
et Problèmes
Potentiels
©
Seul
le lot peinture/
faux
plafond
reste
sans
réponse
mais
sans
blocage
sur
le projet.
e
Respect
du
budget
: le choix
des
entreprises
devra
permettre
de
respecter
le budget
: 1 365
731€
HT
pour
1 442
000€
HT
estimé
de
travaux
3. Prochaines
Étapes
et Actions
Prévues
Installation
de
la grue
(élagage
des
arbres
à proximité
+
déplacement
de
lignes
télécom
nécessaire)
Micropieux
en
cours
de
réalisation,
Plans
béton
et architecte
recalés,
Choix
d’une
date
pour
la pose
de
la première
pierre
de
la salle
(>mi-maï)
IX.
CAFE
INDIEN
-— aménagement
du
sous-sol
de
la
brasserie
>.
Contrat
de
travaux
relatif à L’Aménagement
du
sous-sol
de
la
brasserie
en
local
de
production
&
torréfaction
de
café
>
L’emplacement
des
travaux
est
situé
au
sous-sol
de
la brasserie
des
Ligures
à la Grave
de
Peille
>
maitrise
d’ouvrage
/ maitrise
d'œuvre
: mairie
de
Peille 1. Avancement État
d'avancement
Dates
clés
Budget
Observations
Entreprise
retenue :
MAREVE
: 52
049
€HT
(TCE
hors
électricité)
Travaux d'aménagement intérieur
terminés
OPR
réalisées
/
réception
à valider
Travaux
d'électricité
en
attente
Consuel
et
raccordement
définitif
Livraison
du
torréfacteur
: fin
avril
PREVISIONNEL
: 60
000€
HT Subvention
accordée
au
titre
de
la
FNADT
:
80%
=>
48
000€
HT
Part
communale
: 12
000€
HT
Les
travaux
d'électricité
seront
réalisés
en
régie.
Des
fuites
situées
au
niveau
des
évacuations
de
la
brasserie
ralentissent
l'exécution
des
travaux
(ba13
et
dalle)
2. Points
de
Vigilance
et Problèmes
Potentiels
e
les
obstacles
rencontrés :
°__
Retards
: Des
fuites
situées
au niveau
des
évacuation
de
la brasserie
ralentissent
l’exécution
des
travaux
— les
brasseurs
ont
effectué
des
reprises
dans
les
zones
concernées
— malheureusement
des
infiltrations
persistent
e _
Respect
du
budget :
les travaux
d’électricité
seront
réalisé
en
régie
afin
de
limiter
les
coûts
et
rester
dans
le budget.
3.
Prochaines
Étapes
et Actions
Prévues
- en
attente
du
raccordement
électrique
final
(Consuel
+
délais
Enedis
long)
-reprise
partielle
des
façades
(propreté)
à réaliser
: entreprise.
Giani
: programmation
à venir
-achat
d’une
rampe
d’accès
intérieure
(type
foyer),
-choix
d’une
date
d’inauguration
XII.
>
La
réfection
du jardin
d’enfant
de
la grave
est
en
cours
de
préparation
:
JARDIN
D'ENFANTS
DE
LA
GRAVE
ET
STREET
WORK
OUT
>
L'emplacement
des
travaux
est situé
sur
la parcelle
du jardin
d’enfant
existant
à la Grave
de
peille,
chemin
de
l’église,
>
Le
projet
comprend
également
l’implantation
d’un
Aménagement
d’un
Street
Work
Out,
>
maitrise
d’ouvrage
/ maitrise
d’œuvre
: mairie
de
Peille
1.
Avancement État
d'avancement
Dates
clés
Budget
|
Observations
a)Jardin
d’enfant
:
Planning
a)Jardin
d’enfant
:
devis
reçu
prévisionnel
: sous
|
PREVISIONNEL
30
000€
HT |
Mme
Ellul
demande
réserve
cadrage.
une
nouvelle
Demande
de
subvention
au
proposition
avec
un
département
à
hauteur
de
module
centrale
a)Street Work
Out
80%
: déposée
en attente
de
| Proposant plus
devis
a réactualiser
d’activité.
devis
taille
et
élagage
des
oliviers
de
la
parcelle
validé
: Les
jardins
du
mont
Agel
La taille
des
oliviers
effectuée
en
fin
d'année.
réponse a)Street
Work
Out
PREVISIONNEL:
26
676€HT
Demande
de
subvention
à
l'ANS
: = accord
à hauteur
de
13
338
€.
Demande
de
subvention
au
département
à hauteur
de
20%
: en
attente
de
réponse
2.
Points
de
Vigilance
et Problèmes
Potentiels
e
défis
majeurs
:
-Respect
du
budget
-Respect
des
délais
pour
minimiser
la gêne
aux
usagers
-Sécurité
et conformité
des
installations
: A
prévoir
: Appel
au
bureau
de
contrôle
afin
de
respecter
les
normes
spécifiques
à ces
installations.
-Satisfaction
des
usagers
e
les
obstacles
rencontrés
:
e__Retards
: sans
objet
e
Respect
du
budget
: sans
objet
3.
Prochaines
Étapes
et Actions
Prévues
Nouvelle
demande
de
devis
à faire
puis
arbitrage
final
et choix
Etablir
les
déclarations
de
travaux
(DT)
Choisir
une
entreprise
pour
les terrassements,
IV.
MUTUALISATION
MAIRIE
ANNEXE
ET
AGENCE
POSTALE
-
LA
GRAVE
DE
PEILLE > Projet
de
rénovation
et réaménagement
de
l’actuelle
Mairie
annexe
en
vue
d’y
installer
les
services
de
la mairie
annexe
et de
l’agence
postale
dans
le cadre
d’une
mutualisation
de
services.
> maitrise
d'ouvrage
/ maitrise
d'œuvre
: mairie
de
Peille
1. Avancement État
d'avancement
Dates
clés
Budget
Observations
Projet
architectural
validé Projet
repensé
pour
l'intégrer
au
projet
global
de
pôle
multigénérationnel
au
cœur
de
la Grave
de
Peille
Planning prévisionnel < 1%
SEPTEMBRE
25
PREVISIONNEL
: 40
000€
initialement
+20
OOO£HT
Subvention
demandée
: fond
de péréquation
de la poste
à
hauteur
de
50%
=>
en
attente
réponse Demande
complémentaire
au
Subvention
sur
la base
de
40Kk€
département
à faire
et/ou
Fond
Vert
2.
Points
de
Vigilance
et Problèmes
Potentiels
e
défis
majeurs
:
Respect
du
budget
Respect
des
délais :
coordination
avec
les
services
techniques
de
la poste
Satisfaction
des
usagers
et continuité
des
services
e
les
obstacles
rencontrés
:
+ __ Retards
: Modification
du
projet
initial
e _
Respect
du
budget
:
3.
Prochaines
Étapes
et Actions
Prévues
-modification
de
la DP
initiale
(salle
des
mariages)
-transfert
des
services
«
Mairie
Annexes
»
vers
l’APC,
-consultation
entreprises
V.
CREATION
D'UN
ESPACE
MULTI-GENERATIONNEL&
MULTI-
ACTIVITES
> Projet
de
rénovation
des
locaux
du
centre
administratif
de
la Grave
de
Peille
afin
d’y
accueillir
des
associations
et les
services
mutualisés
de
la mairie
et de
l’APC,
rénovation
de
la Maison
blanche,
transformation
de
l’actuelle
salle
des
mariages
en
DOJO,
> maitrise
d’ouvrage
/ maitrise
d’œuvre
: mairie
de
Peille
1.
Avancement
|
État
d'avancement
Dates
clés
Budget
Observations
Projet
architectural:
|
Planning
DOJO
: estimation
80
000€
Demande
conseil
prévisionnel :
AT
aménagement:
JADE
| ©
Maison
Dont
50%
pourrait
être
pris
BARBOSA
=>
4150€
blanche
:
en
charge
par
la fédération
de
HT
01/01/2025
judo
(en
cours
d’échanges)
œ
DOJO
à
;
Inauguration
Demande
complémentaire
au
RD
le ParleMENt
ANAL
ELOL
net envisagé
SEPT
Fond
Vert
2025
(dojo
Daniel
Cravea © Salle
des
fêtes
:
2026
2.
Points
de
Vigilance
et Problèmes
Potentiels
-Assurer
la
continuité
de
service,
3.
Prochaines
Étapes
et Actions
Prévues
À /
Maison
blanche
<01/01/2025
-préparer
la
Maison
blanche
en
vue
d'y
accueillir
L'atelier
couture,
-Le
mini
club
sera
transféré
à
la
salle
Yvette
Nicolaï
B/
le futur
DOJO sera
transféré
dans
l’actuelle
salle
des
mariages
<1°/09/2025
©
Des
demandes
de
subvention
en
cours
œ
Modification
de
la DP
æ
Consultation
des
entreprises
C/
la mairie
annexe
accueillera
l APC
— voir
ci-dessus
(point
V)
D/
rénovation
de
la salle
des
fêtes
en
2026
VI.
AMENAGEMENT
PAYSAGER
ET
PÔLE
MULTIMODAL
SUR
LE
PLATEAU
DE
LA
GARE
>
Marché
de
maitrise
d’œuvre
en vue
des
travaux
relatifs
à l’aménagement
d’une
partie
de
la
plateforme
de
la gare
en
aménagement
paysager
et pôle
multimodal,
L'emplacement
des
travaux
est
situé
sur
le plateau
de
la gare
— à la Grave
de
Peille
maitrise
d'ouvrage
: commune
de
Peille
VV >
maitrise
d'œuvre
: cabinet
MARMOSA
1. Avancement État
d'avancement
Dates
clés
Budget
Observations
Planning
PREVISIONNEL
:
prévisionnel
: sous |
176
600€
HT
réserve
cadrage.
Subvention
demandée :
EXECUTION
DSIL
=>
non
retenue
Demande
de
REPORTÉE
EN
|
Fond
vert
et
Département
=>
|
reconduction
sur
2025
2026
en
attente
Subvention
accordée
par
la
région
: 20%
=>
35
340€
HT Part
communale
20%:
35
340€ht
2.
Points
de
Vigilance
et Problèmes
Potentiels
e
les
obstacles
rencontrés
:
+
Retards
: Phase
préparatoire
: demande
de
modification
de
pièces
lors
de
l’instruction
— en
cours
+ _
Respect
du
budget
: sans
objet
3. Prochaines
Étapes
et Actions
Prévues
- Etablir
les
déclarations
de
travaux
(DT)
- finaliser
les
demandes
et reconductions
de
demandes
de
subvention,
- Choix
d’un
bureau
de
contrôle
et d’un
coordinateur
SPS,
- Consultation
à lancer
-Suspendre
le contrat
de
maitrise
d’œuvre
VIL.
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
GARE
EN
PEPINIERE
D’ENTREPRISES
-— LA
GRAVE
DE
PEILLE
>
Réhabilitation
de
l’ancienne
gare
en
pépinière
d’entreprises
1. Avancement
Observations
État
Dates
clés
Budget
d'avancement
Planning
Montant
global
du
projet
:
-Permis
validé
prévisionnel
:
471
200.00€
HT
-DCE
prêt
sous
réserve
cadrage.
Maitrise
d'œuvre
du
projet
retenue
: cabinet
Griesmar
EXECUTION
architecte
REPORTÉE
EN |
Montant
des
honoraires
Moe
(
2026
missions
de
bases)
= 35
000€
+
Missions
DIAG
et
OPC
: 4
000€
Montant
estimés
des
travaux
:
390
000.00€
HT
2.
Points
de
Vigilance
et Problèmes
Potentiels
e
défis
majeurs :
Respect
du
budget
Respect
du
planning
Optimisation
des
services
de
la pépinière e
les
obstacles
rencontrés
:
-afin
de
répondre
à la règlementation
accessibilité
, un
WC
PMR
doit
être
prévu
en
RDC
(maison
APN
ou
ex
hall
de
gare),
-afin
de
répondre
à la réglementation
incendie
et moyen
de
secours
et au
vu
de
la hauteur
du
bâtiment,
les
contraintes
de
résistance
au
feu
des
matériaux
seront
augmentées,
et
les
escaliers
devront
être
encioisonnés,
-pour
répondre
aux
code
du
travail,
de
la lumière
naturel
doit
être
apportée
dans
l’aménagement
des
combles,
cela
nécessitera
certainement
le rajout
d’un
velux.
3. Prochaines
Étapes
et Actions
Prévues
- Etablir
les
déclarations
de
travaux
(DT)
- finaliser
les
demandes
et
reconductions
de
demandes
de
subvention,
- Choix
d’un
bureau
de
contrôle
et
d’un
coordinateur
SPS,
-Suspendre
le contrat
de
maitrise
d’œuvre
VIIL.
MISE
EN
PLACE
DE
BADGE
POUR
ACCES
A
LA
DECHETTERIE
DE
SAINT
MARTIN
À
COMPTER
DU
01/03/2025
ÿ
Badges
d'accès
obligatoire
à
partir
du
01/03/2025,
>
Elu
référent
: M
Castan
Serge
RETEX
:
Bonne
prise
en
mains
par
les
agents,
Diminution
notable
du
nombre
de
passage
et des
tonnages
(x5),
A
ce jour,
augmentation
sensible
des
dépôts
encombrants
constatée
par
les
agents,
De
plus,
avec
le début
du
printemps
le nombre
de
demande
de
bennes
augmente
légèrement
(à surveiller), IE reste
encore
des
riverains
qui
se
présentent
sans
carte.
À
compter
du
01/04/25,
les
agents
ont
pour
consigne
de
refuser
l’accès
(fin
de
la
période
de
transition)
TLIE ÿ
Actions
en
attente
:
©
Installation
de
barrières
à entrée
de
la
déchetterie
avec
ouverture
sur
présentation
du
badge(CCPP),
©
Mise
en
service
d’un
accès
internet
permettant
le transfert
de
données
(actuellement
fait
par
Mme
PETRINI
de
son
bureau
ou
en
partage
de
connexion)
(mairie
ou
CCPP?),
æ
Remise
en
service
du
système
de
vidéosurveillance
(mairie
ou
CCPP
?),
IX.
PANNEAU
D'AFFICHAGE
LIBRE
> Réalisation
et installation
de
10
panneaux
d’affichage
libre
sur
la commune
> Elu
référent
: M
Castan
Serge
> Fabrication
: M
Giordano
Frederic
> Installation
: service
technique
œ
Choix
des
emplacements
St Martin
: 1 - Espace
«
Coton
» / 2 - espace
téléphérique
/ 3 - carrefour
RDS53
/ RD153(st
Agnès)
10 Peille
: entrée
agglomération
4
- (RD53
/ descente
du
capitaine
Chauncey)
et 5 - Pous
/ 6 - St Roch
suivant
projet
d'aménagement
/ 7 - virage
du
Serret
La
Grave
: entrée
d'agglomération
: 8 - coté
garage
des
clues
et 9 - pont
Vicat/
10
- trottoir
du
giratoire
(
RDS3
— chemin
du
Nougaret)
æ
Fabrication
en
cours
©
Préparation
des
ateliers
de
pose
en
cours,
Nota
: réservation
de
2
panneaux
pour
les cimetières.
X.
PROJETS
VILLAGE
D'AVENIR
Le
programme
«
Village
d’Avenir
»,
inclus
les
projets
suivants
:
1/
Aménagement
entrée
de
village
St
Roch
æ
La
mairie
a sollicité
les services
du
cabinet
Nommos
architecte/paysagiste/urbaniste
pour
préparer
un
Avant-projet
de
l'aménagement
de
l'entrée
de
village.
2/Maison
Asso
: réhabilitation
de
l’ancienne
boulangerie
en
pôle
médical
et gîte
©
Visite
des
ACPC
faite
le 21/03/2025
-
en
attente
de
leur
rapport
D
Sollicitation
de
l’ANCT
pour
création
en
RDC,
d’un
espace
de
santé
modulable
composé
de
2 pièces
de
15m2
et d’un
espace
ouvert
multi
activité,
ainsi
que
des
gites
en
N+1
avec
accès
séparés
et
réflexion
sur
les
abords
3/Auberge
du
col
de
la
Madone
: Réhabilitation
de
l’ancienne
auberge
en
café
« des
champions
».
œ
Visite
des
ACPC
faite
le
21/03/2025
—en
attente
de
leur
rapport
XI
CONVENTION
QUINQUENALE
ENTRE
L'ONF
ET
LA
PRINCIPAUTÉ
DE
MONACO
:
REHABILITATIONET
CREATION
DE
SENTIER
ET
MISE
EN
VALEUR
+
PROGRAMME
D'ENTRETIEN
COMMUNAL
>
Projet
de
Mise
en
valeur
touristique
des
site
patrimoniaux
:
SENTIER
DU
MONT
CASTELLET
(2024/2025)
Après
la
création
du
sentier
de
visite
et
des
aménagements,
réalisés
en
2024,
l'objectif
de
cette
année
est
d'installer
plusieurs
mobiliers
pour
enrichir
la
découverte
du
lieu:
eUn
panneau
d'entrée
au
niveau
du
village,
+
Un
pupitre
d'interprétation,
+ Une
table
de
lecture
paysagère,
accompagnée
d’un
banc.
il Planning
prévisionnel
2025:
Avril
: Validation
des
thèmes
et
des
textes
accompagnés
de
quelques
illustrations/photos
+ validation
de
la
localisation
du
panneau
d'entrée
dans
le village,
ainsi
que
du
pupitre
et de
la table
de
lecture
paysagère
sur
le sentier
Mai
: Proposition
des
rendus
avec
les visuels
Juin
: Validation
des
BAT
9 semaines
de
production
à prévoir
entre
la validation
des
BAT
et
la fabrication
des
mobiliers
Septembre :
Installation
des
mobiliers
avec
les visuels
+ éventuelle
inauguration
(à confirmer
avec
Monsieur
le
Maire)
En
parallèle,
les travaux
du
programme
d'entretien
2025
du
bord
de
route
du
Mont
Agel
(repasse
de
l'ouverture
dans
la chênaie)
débuteront
à partir
du
lundi
2 juin.
Infos
travaux
complémentaires
:
Les
travaux
d'installation
d'un
sentier
pédestre
entre
le col
de
l’Arme
et l’Aire
de
Laï
Baraï,
le long
de
la route
du
Mont
Agel,
à partir
du
lundi
14
avril
(accord
entre
ONF
et
Principauté
de
Monaco)
XIL
REALISATION
DE
9 ENFEUX
-
CIMETIERE
DE
LA
GRAVE
>
Le
projet
consiste
à
réaliser
rapidement
9
enfeus
supplémentaires
dans
la
continuité
de
ceux
existant
dans
la
partie
supérieur
du
cimetière
de
la
Grave
D
Avancement
+ __ Demande
de
devis
en
cours
+
Etablir
les
déclarations
de
travaux
(DT)
XIII.
NEW
DEAL
-
Installation
d'un
relais
sur
la
route
du
col
des
Banquettes
m
Avancement
: Phasage
prévisionnel
des
travaux
/
assemblage
et grutage
du
pylône
:
31/03/2025
: Début
des
travaux
de
sécurisation
de
la
parois
rocheuse
puis
des
terrassements,
26
au
27/05/2025
assemblage
du
pylône
sur site
avec
balisage
de
la zone
d’intervention.
Présence
d'un
Camion
bras
PL
et
d’un
VL
utilitaire
et
3
intervenants.
28/05
matin,
pose
des
accessoires
du
pylône.
Présence
d’un
VL
utilitaire
et
2
intervenants.
28/05
à 14h30
arrivée
sur
site
de
la grue
mobile
MEDIACO,
calage
et
pose
du
pylône.
Balisage
de
la zone
d'intervention
avec
régulation
manuelle
de
la voirie
au
besoin.
Nota
: L'entreprise
SPIE
CITY
NETWORK
interviendra
pour
la réalisation
des
VRD
et
la pose
de
poteaux
télécom
afin
d'alimenter
le
pylône,
entre
autre
(sous
réserve
de
changement
de
prestataire
par
le maitre
d'ouvrage).
Cette
opération
nécessitera
des
coupures
de
route
sur
le CV
6.
XIV.
TRAVAUX
ENEDIS
- GALEMBERT
/
RD
53 /
VILLAGE
- À
VENIR
>
Projet
annoncé
pour
la dépose
de
2km
de
lignes
ENEDIS
aérienne,
et 5km
de
pose
de
réseaux
souterrains
sur
la départementale
de
PEILLE
et village
de
PEILLE
12 >
Départ
du
poste
du
Galembert
vers
la
rd
53,
direction
le
village
, puis
remontée
vers
le
poste
situé
chemin
des
Carcais.
>
maitrise
d'ouvrage
: ENEDIS
Points
de
Vigilance
et Problèmes
Potentiels
+
Coactivité
avec
le chantier
du
parking
Mary
Garden,
+
Fermeture
possible
de
route
à prévoir
: Galembert,
st Bernard,
RD53
+
Passage
à proximité
de
l’église
de
peille
(bâtiment
classé)
œ
Solutions
envisagées
:
e
La
partie
en
agglomération
sera
réalisée
à partir
de
septembre
2025,
e
La
partie
hors
agglomération
est annoncée
en mars
2025,
+
Travaux
de
nuit
envisagés
si coupure
totale
( pont,
tunnel,
largeur
insuffisante),
si non
circulation
alternée,
e__
Constat
d’huissier
demandé
œ
Avancement
e
Marquage
des
réseaux
en
cours
sur
la RDS53
+
Modification
de la position
d’un
transformateur
en bas
de
l’accès
au lotissement
du
Galembert,
TRAVAUX
EN
ATTENTE
D'INFORMATION
ET
PROGRAMMATION
Pour
ces infos
travaux,
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
voudrait
inaugurer
le
Café
Indien en
juin
prochain. Il explique
également
qu'il
a reçu
de
la Préfecture
une
réponse favorable
par
rapport
à l'aménagement
de
l'entrée
du
village
à Saint
Roch
et à l'achat
de
la maison.
Ce serait
un
projet
qui se
ferait sur
7 ou
8
ans. Avec
la préfecture,
il a été aussi
question
de
la vente
de
terrains
à bâtir
au
lotissement
Galembert.
Monsieur
le Maire
voudrait
aussi porter
un
projet
d'espace
de santé
modulable
sur
la commune
mais
il y
a le problème
du
recrutement
des professionnels
médicaux
et de
la proximité
avec
l’'Escarène
et
avec
Blausasc
qui
ont
déjà
des
espaces
de
santé.
Il espère
aussi
avoir
un
avis favorable
pour
un
médecin
au
village
ce qui
serait
bénéfique
pour
l'EHPAD
qui
est à proximité.
Madame
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale,
est
arrivée.
Il est procédé
à la lecture
des points
inscrits
à l’ordre
du jour.
1
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
Monsieur
le Maire
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l'article
L2222-3 ;
Vu
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
sur
l'exercice
2026
;
13 Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
principal
de
la commune
de
Peille,
Vu
son
rapport
de
présentation
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
À
l'unanimité,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la commune
de
Peille
comme
suit : Section
de
Fonctionnement:
Dépenses
3174
321,37€
Recettes
3254537,15€
Résultat
de
l'exercice
+
80
215,78€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+456
306,75€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
+536
522,53€
Section
d'investissement:
Dépenses
624
898,38€
Recettes
878
068,60€
Résultat
de
l'exercice
+253
170,22€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+1
138
741,39€
Solde
cumulé
d'exécution
d'investissement
+1391911,61€
Ensemble Dépenses
3
799
219,75€
Recettes
4132
605,75€
Résultat
de
l'exercice
+333
386,00€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+1
595
048,14€
i4 Résultat
cumulé
+1928
434,14€
Restes
à réaliser
:
Dépenses
259
178,59€
Recettes
436
150,00€
Solde
des
restes
à réaliser
+176
971,41€
.
article
RO02
: affectation
de
l'exercice
reporté
:
+536
522,53€
.
article
R001 :
affectation
de
l'exercice
reporté
:
+1
391
911,61€
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
2-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
PEILLE Monsieur
le Maire
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l'article
L2222-3
;
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
sur
l'exercice
2026
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
Peille,
Vu
son
rapport
de
présentation
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
15 Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
À
l'unanimité,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
Peille
comme
suit:
Section
de
Fonctionnement:
Dépenses
63
490,83€
Recettes
39
780,08€
Résultat
de
l'exercice
-23
710,75€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+27
317,53€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
+3
606,78€
Section
d'investissement
:
Dépenses
3
636,00€
Recettes
6 342,00€
Résultat
de
l'exercice
+2
706,00€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+
32
809,49€
Solde
cumulé
d'exécution
d'investissement
+35
515,49€
Ensemble Dépenses
67
126,83€
Recettes
46
122,08€
Résultat
de
l'exercice
-21
004,75€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+
60
127,02€
Résultat
cumulé
+39
122,27€
Restes
à réaliser
:
Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00€
.
article
RO02
: affectation
de
l'exercice
reporté :
+3
606,78€
.
article
ROO1
: affectation
de
l'exercice
reporté
:
+35
515,49€ - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
3
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l’assainissement
et
de
l’eau
de
PEILLE
Monsieur
le Maire
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L2222-3
;
Vu
Particle
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
(CFÜ)
au
plus
tard
sur
l'exercice
2026
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et
de
l’eau
de
PEILLE, Vu
son
rapport
de
présentation
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
À
l'unanimité,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l’eau
de
PEILLE,
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement:
Dépenses
202
441,59€
Recettes
227
140,72€
Résultat
de
l'exercice
+24
699,13€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+
283
500,05€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
+308
199,18€
17 Section
d'investissement
:
Dépenses
54
028,51€
Recettes
103
090,81€
Résultat
de
l'exercice
+
49
062,30€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+210
593,49€
Solde
cumulé
d'exécution
d'investissement
+259655,79€
Ensemble Dépenses
256
470,10€
Recettes
330
231,53€
Résultat
de
l'exercice
+73
761,43€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+494
093,54€
Résultat
cumulé
+567
854,97€
Restes
à réaliser
:
Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Solde
des
restes
à réaliser
0,00€
.
article
R002 :
affectation
de
l'exercice
reporté
:
+ 308
199,18€
.
article
R001 :
affectation
de
l'exercice
reporté
:
+259
655,79€
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
4 -
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
des
oliviers
de
PEILLE
Monsieur
le Maire
se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L2222-3
;
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
(CEU)
au
plus
tard
sur
l'exercice
2026
;
18 Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
des
oliviers
de
PEILLE, Vu
son
rapport
de
présentation
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
À
l'unanimité,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
des
oliviers
de
PEILLE,
comme
suit
:
Section
de Fonctionnement
:
Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Résultat
de
l'exercice
0,00€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
0,00€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
0,00€
Section
d'investissement:
Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Résultat
de
l'exercice
0,00€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
-393
439,41€
Solde
cumulé
d'exécution
d'investissement
-393
439,41€
Ensemble Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Résultat
de
lexercice
0,00€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
-393
439,41€
19 Résultat cumulé
-303 439,41€
Restes
à réaliser
:
Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00€
.
article
D001
: affectation
de
l'exercice
reporté
:
-393
439,41€
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
5
- Commune
de
PEILLE
- Affectation
des
résultats
Exercice
2025
RAPPORTEUR:
Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
adopté
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
de
la commune
de
Peille.
J
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
de
la
commune
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
cumulé
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
536
522,53€
et
un
résultat
excédentaire
cumulé
d'investissement
à
1
391
911,61€.
De
plus,
par
délibération
n°2025_01
en
date
du
10
février
2025,
le
conseil
municipal
a accepté
de
transférer
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
de la Caisse
des
Ecoles
au
002
pour
26
985,81€
et le résultat
d'investissement
du
budget
de
la Caisse
des
Ecoles
au
001
pour
455,94€
sur
le
budget
principal
de
la commune
de
Peille
pour
l'exercice
2025.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
Paffectation
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
comme
suit:
Section
de
fonctionnement :
- 536
522,53€
au
compte
report
à nouveau
créditeur
(compte
002)
-
26
985,81€
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
compte
report
à
nouveau
créditeur
{compte
002)
Soit
un
total
de
563
508,34€
Section
d'investissement :
- 1391
911,61€
au
compte
report
à nouveau
créditeur
(compte
001)
- 455,94€
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
compte
report
à
nouveau
créditeur
(compte
001) Soit un
total
de
1 392
367,55€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
20 À
l'unanimité,
Approuve
Paffectation
des
résultats
du
budget
principal
de
la commune
Peille
pour
l'exercice
2025.
6
- Budget
annexe
du
fournil
communal
de
PEILLE
- Affectation
des
résultats
Exercice
2025
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
adopté
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
fournil
communal.
Ï
indique
que
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
fournil
communal
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
cumulé
de
fonctionnement
de
3
606,78€
et
un
résultat
excédentaire
cumulé
d'investissement
de
35
515,49€.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
fournil
communal
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
- 3
606,78€
au
compte
report
à nouveau
créditeur
(compte
002)
Section
d'investissement
:
- 35
515,49€
au
compte
report
à nouveau
créditeur
(compte
001).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
Peille
pour
l'exercice
2025. Monsieur
le Maire
précise
que
les administrés
sont
attachés
au
Fournil
et qu'il
n’est
pas
d'actualité
de
le fermer. 7
- Budget
annexe
de
l'assainissement
et
de
l’eau
- Affectation
des
résultats
Exercice
2025
RAPPORTEUR:
Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
adopté
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l’eau.
I
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
l’assainissement
et de
l’eau
fait apparaître
un
solde
excédentaire
cumulé
:
- En
section
de
fonctionnement
de
308
199,18€
- En
section
d'investissement
de
259
655,79€
Ï
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
de
ces
résultats
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l’eau
comme
suit :
-Section
de
fonctionnement
Compte
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté...
308
199,18€
21 - En
section
d'investissement
Compte
001
: Excédent
d'investissement
reporté...
259
655,79€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
de
l’assainissement
et
de
l’eau
de
Peille
pour
l'exercice
2025.
8 - Budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
de
PEILLE
Affectation
des
résultats
Exercice
2025 RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
adopté
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
de
Peille.
Ïl indique
que
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
de
Peille
fait
apparaître
un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
0€
et
un
résultat
d'investissement
déficitaire
de
393
439,41
€,
Il propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
de
ces
résultats
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers :
-Section
d'exploitation
Compte
002
: Résultat
reporté
en
0€
- En
section
d'investissement
Compte
001
: Déficit
d'investissement
reporté
393
439,41
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
pour
l’exercice
2025. 9 - Vote
du
budget
principal
de
la
Commune
- exercice
2025
RAPPORTEUR:
Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
ses
propositions,
en
les
commentant
très
largement,
pour
l'établissement
du
budget
unique
de
la Commune
pour
l'année
2025.
Il donne
lecture
des
détails
des
chapitres
en
précisant
certains
articles
pour
l'information
complète
des
membres
du
conseil
municipal.
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général:
nl
131
440,37
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
hs
iinnnneneennnnnns
1 600
000,00
€
22 Chapitre
014
Atténuation
de
produit1...
es
17
000,00
€
Chapitre
65
Charges
de
gestion
courante
.359
983,00
€
Chapitre
66
Charges
financières
:.
siennes
eneesenreerr annees
JO
000,00
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
: Donne
verser
nsnene nn nensrissnanes esse
nes 101
678,00
€
Chapitre
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
:
50
000,00
€
Chapitre
023
Virement
à la section
d'investissement
:
100
000,00
€
Chapitre
042
: Opération
d'ordre
entre
section
: (Amortissement).…...…
171
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
:
15
000,00
€
Chapitre
70
Produits
des
services,
domaine,
ventes
.. 248
599,66
€
Chapitre
73
Impôts
et taxes:
..787
651,00
€
Chapitre
731
Fiscalité
locale
:
1214
665,00
€
Chapitre
74
Dotations,
Subventions
et participation
. 506
954,00
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
:...........
160
000,00
€
Chapitre
77
Produits
exceptionnels:
.1
000,00
€
Chapitre
78
Reprise
sur
amortissements :................,..,,.....,...... 2
000,00
€
Chapitre
042:
Opération
d'ordre
entre
section :.................
61
723,37
€
Avec
la reprise
du
résultat
reporté
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique
pour
un
montant
de
563
508,34
€
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
3
561
101,37
€.
Dépenses
d'investissement:
(Nouveaux
crédits)
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
:…
Chapitre
204
Subventions
d'équipement
:
Chapitre
21
Immobilisation
corporelles
:.
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
:.
179
840,00
€
5
000,00
€
.1
248
627,59
€
1
366
148,00
€
Chapitre
16
Emprunts
inner 53
000,00
€
Chapitre
040
Opérations
d
ordre de
section :
à | section
:
us 61
723,37
€
Chapitre
041
Opérations
d'ordre
patrimoniale :................
1725
680,00
€
Total
des
Restes
à
réaliser
:.
259
178,59
€
Recettes
d'investissement
: (Nouveaux
crédits)
Chapitre
13
Subvention
d'équipement:
677
000,00
€
Chapitre
10
Dotations,
Fonds
divers:
..111
000,00
€
Chapitre
16
Emprunts... siennes
1 000,00
€
Chapitre
024
Produits
des
cessions
:
280
000,00
€
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement:
100
000,00
€
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
:
171
000,00
€
Chapitre
041
Opérations
d'ordre
patrimoniale
:
.1
725
680,00
€
Total
des
Restesà
réaliser
nine
enrrnronnes
436
150,00
€
Avec
la
reprise
du
résultat
reporté
après
le
vote
du
compte
administratif
pour
un
montant
de
1392
367,55
€
la section
d'investissement
s'équilibre
avec
les reports
à 4 894
197,55
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
23 Autorise
Monsieur
le
Maire
conformément
à l’article
L
5217-10-6
du
CGCT
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
:7,5%
-
Investissement
: 7,5%
Adopte
le budget
chapitre
par
chapitre,
Arrête
comme
suit
le budget
unique
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025 :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
Budget
Principal
3
561
101,37
€
3
561
101,37
€
Section
d'Investissement
Budget
Principal
4
894
197,55
€
4
894
197,55
€
10 -
Vote
du
budget
annexe
du
fournil
communal
- exercice
2025
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
ses
propositions,
en
les
commentant
très
largement,
pour
l'établissement
du
budget
annexe
du
fournil
communal
pour
l'exercice
2025.
Et
arrête
comme
suit
le budget
annexe
du
fournil
communal
pour
l'exercice
2025 :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
71380,47€
71
380,47€
Investissement
Dépenses
Recettes
46
663,49€
46
663,49€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
le budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
fournil
communal
de
Peille
présenté
ci-
dessus. 11
- Vote
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
et
de
l'Eau
potable
-
exercice
2025
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
24 Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
ses
propositions,
en
les
commentant
très
largement,
pour
l'établissement
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
et de
l'Eau
pour
l'exercice
2025.
Et
arrête
comme
suit le budget
annexe
de
l’Assainissement
et de
l'Eau
pour
l'exercice
2025
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
540
199,18€
540
199,18€
Investissement
Dépenses
Recettes
339
655,79€
339
655,79€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Approuve
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et
de
l’eau
de
Peille
présenté
ci-dessus.
12
- Vote
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
- exercice
2025
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
ses
propositions,
en
les
commentant
très
largement,
pour
l'établissement
du
budget
annexe
du
« Lotissement
des
Oliviers
» pour
l’exercice
2025.
Et
arrête
comme
suit
le budget
annexe
du
« Lotissement
des
Oliviers
» pour
l'exercice
2025 :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
516
849,87€
516
849,87€
Investissement
Dépenses
Recettes
456
849,87€
456
849,87€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
5217-10-6
du
CGCT
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
25 -
Fonctionnement
: 7,5%
-
Investissement
: 7,5%
Adopte
le budget
chapitre
par
chapitre,
Approuve
le budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Oliviers
présenté
ci-dessus.
13
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
2025
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
Communale
qu’il
convient
de
délibérer,
par
délibération
distincte,
sur
les votes
des
trois
taux
des
taxes
locales
pour
l'exercice
2025.
Les
bases
d'imposition
prévisionnelles
2025
sont
estimées
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
pour
permettre
le
calcul
du
produit
fiscal
à
inscrire
au
budget
de
l'exercice
2025. Les
taux
de
référence
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
sur
les
propriétés
non
bâties
restent
inchangés
par
rapport
à
l’année
dernière. Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
la valeur
de trois
taux :
- le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
- le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâtie.
Monsieur
le Maire
propose
les
taux
des
trois
taxes
foncières
pour
atteindre
le produit
suivant :
:
PRODUIT FISCAL
2025
BASES ESTIMEES |
TAUX PROPOSES
ATPENDU
Taxe foncière sur les
3 731 022
20,61 %
784 829
propriétés
bâties
Taxe foncière sur les
52 487
23,00 %
12 282
propriétés
non
bâties
Taxe d'habitation sur les
2489
745
13,84 %
335 205
résidences
secondaires
TOTAL
6273254
1132 316
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Décide
d'adopter
les
taux
proposés
par
Monsieur
le Maire
pour
2025,
comme
indiqué
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'avant
la
taxe
foncière
était
basse
et
que
c'était
au
détriment
de
la
commune.
De
plus,
la
municipalité
n'a
jamais
surtaxé
les
résidences
secondaires
mais
c'est
une
réflexion
à avoir
pour
la prochaine
mandature.
26 14 -
Attribution
d’une
subvention
aux
associations
exercice
2025
RAPPORTEUR:
Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
l'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
vie
associative
qui
s’est
réunie
le
19
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
diverses
associations
qui
organisent
des
activités
sur
la
commune,
ont
déposé
des
demandes
de
subvention,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance,
vote
de
façon
nominative
les
subventions
suivantes
:
MONTANT
MONTANT
|
PROPOSÉ
|
MONTANT
VOTE
ASSOCIATIONS
DEMANDÉ
par la
VOTÉ
commission
Action
Éducative
(Grasse)
250
€
200€
200€
,
a
l'unanimité
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
2
500
€
2
500
€
2
500€
|
À
»
Peille
l'unanimité
Amicale
des
Sous-Officiers
Anciens
de
A
la B.A.
943
00
€
700
€
700€
l'unanimité
APE
André
Marie
1500
€
1500€
1350€
,
À
es
l'unanimité
APE
La
Grave
de
Peiïlle
2
000€
1500
€
1 800€
,
A
Lu
l'unanimité
A.S.B.T.P.
Section
Moto
900
€
750
€
750€
,
À
nc
l'unanimité
A.S.C.P.
30
000
€
30
000
€
30
000€
,
À
Luz
l'unanimité
Cloud
9
Rock
Band
4 000
€
3
000
€
3
000€
,
À
aus
l'unanimité
Comité
des
Fêtes
La
Grave
15
000
€
14
000
€
14
000€
;
À
4
l'unanimité
Comité
des
Fêtes
Peille
15
000
€
14
000
€
14
000€
;
À
4
l'unanimité
C.oss.
du
personnel
de
la Mairie
de
200
€
200
€
200€
À
»
Peille
l'unanimité
Éclaireurs
de
la Nature
200
€
200
€
200€
;
À
ne
l'unanimité
RC
Models
Club
2000
€
1000
€
1 000€
,
À
ac
l'unanimité
Service
de
Remplacement
250
€
250
€
250€
;
À
La
l'unanimité
Solidarité
Paysans
300
€
300
€
300€
;
À
ne
l'unanimité
The
Galant
Magic
Brett
5000
€
4
000
€
4
000€
,
À
ne
l'unanimité
Total
voté
80
000
€
74
100
€
74
250€
27 Précise
que
le
montant
des
subventions
allouées
sera
prélevé
sur
les
crédits
inscrits
à
Particle
65748
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2025.
15
- Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2025
RAPPORTEUR
: Nicole
OUDINOT,
conseillère
municipale
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
permettre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Peille
d’œuvrer
à
ses
missions
tout
au
long
de
l’année
pour
les
personnes
les
plus
défavorisées,
de
maintenir
le
lien
social
et
d'assurer
notamment
la
continuité
du
versement
des
aides,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
sur
ce
budget
annexe.
Considérant
que
le montant
de
cette
subvention
serait
comme
chaque
année
de
20
000€,
Considérant
que
les
crédits
pour
le versement
de
cette
subvention
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget primitif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2025.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
décide
:
À
l'unanimité,
+
D'accepter
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
d’un
montant
de
20
000€
°
De
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
l’article
657363
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2025.
16
- Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Fournil
communal
pour
l'exercice
2025
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
l’article
L 2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
SPIC
(Service
Public
Industriel
et Commercial)
comme
le
Fournil
communal
exploité
en
régie.
Vu
l’article
L 2224-2
du
CGCT
qui
précise
que
le
conseil
municipal
peut
décider
une
prise
en
charge
lorsque
celle-ci est
justifiée
par
l'une
des
raisons
suivantes
:
1°
Lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement;
ce
qui
est
notre
cas.
En
effet,
l'employé
communal
du
Fournil
est
indispensable
pour
gérer
les
stocks,
préparer
la marchandise,
accueillir
les
clients,
et tenir
la caisse.
28 2°
Lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
;
3°
Lorsque,
après
la période
de
réglementation
des
prix,
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le budget
de
la commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Considérant
que
la prise
en
charge
du
salaire
de
l'employé
du
Fournil
sur
le budget
du
SPIC
est
donc
nécessaire
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
service
public,
Considérant
qu'il
faut
maintenir
l'ouverture
du
fournil,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
pour
exercice
2025
sur
ce
budget
annexe.
Le
montant
de
cette
subvention
serait
de
40
000€.
Considérant
que
les
crédits
pour
le versement
de
cette
subvention
feront
l'objet
d’une
inscription
au
budget
primitif
du
budget
principal
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
décide
:
À
l'unanimité,
+
D'accepter
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Fournil
d’un
montant
de
40
000€
+ _
De
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
l’article
65736221
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2025.
17
- Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
PEILLE
et l'Association
Sportive
et
Culturelle
de
Peille
pour
l’année
2025
RAPPORTEUR
: François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Vu
les
nombreuses
activités
de
l'Association
Sportive
et
Culturelle
de
Peille
sur
la
commune
qui
ont
pour
but
de
favoriser
la pratique
non
professionnelle
de
divers
sports,
les
activités
de
plein
air
et
l'animation
culturelle.
Vu
la nécessité
de
renouveler
avec
cette
association
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
l’année
2025.
Considérant
les
divers
objectifs
de
l'association
qui
sont
les
suivants
:
- Poursuivre
les
activités
des
différentes
sections
- Poursuivre
l'ouverture
sportive
et culturelle
à destination
des
habitants
de
la commune
- Développer
de
nouvelles
propositions
- Pérenniser
les
emplois
de
l'association
- Favoriser
la formation
des
personnels
- Participer
à des
actions
caritatives
- Produire
des
spectacles
artistiques
à destination
des
habitants
de
la commune
- Promotion
du
bénévolat
auprès
des
jeunes
de
la
commune
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
29 -de
conclure
avec
l'A.S.C.P.
une
convention
d'objectifs
pour
une
durée
d'une
année
à compter
du
1
janvier
2025;
-d’attribuer
à l'A.S.C.P.
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€;
-d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Adopte. 18
- Cotisation
pour
l’adhésion
de
la
commune
de
Peille
à
l’association
des
Sites
Historiques
de
Grimaldi
et attribution
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2025
Monsieur
le Maire,
Président
des
Sites
Historiques
de
Grimaldi
se
retire.
RAPPORTEUR :
Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
de
Peille
à
l'association
des
Sites
Historiques
de
Grimaldi
depuis
plusieurs
années,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
paiement
de
la
cotisation
d’un
montant
de
200€
de
cette
association
pour
l’année
2025,
ainsi
que
de
lui
attribuer
une
subvention
de
500€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Accepte
d'effectuer
le
versement
de
la
cotisation
au
titre
de
l'adhésion
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Peille
d'un
montant
de
200€
à
l'association
des
Sites
Historiques
de
Grimaldi
de
Monaco,
et d'attribuer
une
subvention
de
500€
en
faveur
de
cette
association.
19
- Renouvellement
de
l’opération
citoyenne
« Passeport
jeunes
2025
»
RAPPORTEUR
: Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
la politique
communale
menée
en
faveur
de
la jeunesse
et de
la citoyenneté,
Suite
au
succès
remporté
par
le
«
Passeport
Jeunes»
en
2020,
2021,
2022,
2023
et
2024
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
cette
opération
afin
de
mettre
à la
disposition
des
15
à
20
ans,
des
activités
clés
qui
faciliteront
leur
entrée
dans
la
vie
citoyenne
et
dans
le
monde
professionnel. Ainsi,
cette
année,
il
leur
sera
proposé
notamment
des
ateliers
interactifs
sur
le
thème
de
l'environnement,
de
la citoyenneté
et de
la sécurité.
À
issu
de
ce
parcours,
ils valideront
le
« Passeport
jeunes
2025
» et percevront
une
gratification
de
200€
net
chacun.
30 Chaque
participant
devra
être
couvert
par
une
assurance
responsabilité
civile,
à sa
propre
charge.
Chaque
participant
devra
assister
aux
cinq
demi-journées
programmées
pour
être
éligible
à
la
gratification. CONSIDÉRANT
QUE
le
« Passeport
jeunes»
est
un
dispositif
qui
correspond
aux
finalités
des
projets
municipaux
par
le
développement
d'actions
complémentaires
citoyennes
répondant
aux
nouveaux
enjeux
sociaux
et visant
à faciliter
l'entrée
dans
la vie
professionnelle,
CONSIDÉRANT
QUE
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
la
commune
de
Peille
que
pour
les
jeunes
âgés
de
15
à 20
ans,
CONSIDÉRANT
QUE
ce
dispositif
est
ouvert
aux
jeunes
résidents
sur
la
commune
ainsi
qu'aux
enfants
du
personnel
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
« Passeport
jeunes
2025
» lors
de
deux
sessions
de
cinq
matinées
:
- Du
lundi
21
juillet
au
vendredi
25
juillet
2025.
- Du
lundi
28
juillet au
vendredi
1er août
2025.
Les
dates
sont
sujettes
à modifications
et une
troisième
session
pourra
être
ajoutée
en
fonctions
des
demandes.
De
verser
une
gratification
de
200
€
net
à chaque
participant
ayant
validé
les
cinq
matinées.
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
différents
intervenants.
AUTORISE
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
de
cette
gratification.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
budgétisés.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
activité
vélo
a été
rajoutée.
Il remercie
Madame
Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire,
qui
a travaillé
dessus
ce projet
avec
Laetitia.
20
- Demande
d'aide
financière
pour
Monsieur
Jérôme
ONGENA
RAPPORTEUR
: François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Vu
la
demande
d’aide
financière
en
date
du
23
février
2025,
fourni
par
Monsieur
Jérôme
ONGENA,
un
administré
de
la
commune,
qui
a
repris
depuis
peu
la
compétition
européenne
de
Ju
Jitsu
Brésilien
et qui
a fini
3ème
de
sa
catégorie
en
janvier
dernier,
Vu
la
volonté
de
Monsieur
le
Maire
de
soutenir
le
dynamisme
sportif
des
administrés
de
la
commune
de
Peille,
31 Considérant
qu'une
aide
financière
d’un
montant
de
600€
correspondant
aux
dépenses
d’un
déplacement,
d’un
hébergement
et
d'une
inscription
à
venir
en
mai
2025
à
l'International
Master
Europe
qui
aura
lieu
à Barcelone,
serait
la bienvenue,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l’aide
financière
d’un
montant
de
600€
pour
ce
déplacement.
En
contre-parti,
Monsieur
Jérôme
ONGENA
s'engage
à porter
le
blason
de
la commune
de
Peille
sur
ses
vêtements.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
l'aide
financière
d’un
montant
de
600€
pour
Monsieur
ONGENA.
Un
exemplaire
de
son
dossier
est joint
à la présente
délibération.
21
- Renouvellement
du
contrat
de
location
d’une
partie
de
la parcelle
DO001
située
route
des
Clues
à
La
Grave
de
Peille
avec
YANIS
JARDINS
&
PROPRETÉ
RAPPORTEUR
: Christiane
DÉLAIRE,
Adjointe
au
Maire
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Peille
n°2024 134
en
date
du
10
décembre
2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
location
d’une
partie
de
la parcelle
D0001
route
des
Clues
à la
Grave
de
Peille,
avec
la
société
YANIS
JARDINS
&
PROPRETÉ,
Vu
la convention
de
location
signée
par
les
parties
le
19
décembre
2024,
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à échéance
le
31
mars
2025
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
régulariser
et
prolonger
cette
location
avec
un
renouvellement
de
contrat
de
six
mois
à
partir
du
1er
avril
2025
et
de
fixer
le
prix
mensuel
de
location
à 100
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
2
Abstentions
(Mme
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale,
M.
Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
par
procuration)
1 Contre
(Mme
Emilie
PLAZA
MORENO,
Conseillère
Municipale)
À
la
majorité
des
votants,
Accepte
de
renouveler
le
contrat
de
location
route
des
Clues
avec
la
société
YANIS
JARDINS
&
PROPRETÉ
selon
le
projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
contrat.
Madame
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale,
fait
remarquer
qu'il
y
a
toujours
des
voitures
cassées
sur
le
terrain
et
que
ce
n'est
pas
propre.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
gérant
de
la
société
doit
être
reçu
prochainement
par
la conciliatrice
mandatée
par
la commune.
22
- Bilan
annuel
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
pour
l’année
2024
32 RAPPORTEUR
: Christiane
DELAIÏRE,
Adjointe
au
Maire
Conformément
à
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
de
Peille
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2024
retracé
par
le compte
financier
unique
auquel
ce
bilan
sera
annexé.
Les
acquisitions
et cessions
réalisées
pendant
l'année
2024
sont
les
suivantes
:
+
Pas
d'acquisition
de
terrains,
ni de
biens
immobiliers.
e
Cession
de
parties
de
terrains
communaux
à Monsieur
DEMAY
pour
un
montant
de
6 900€
+
Cession
d’un
terrain
communal
à la SCI
SYMANIPHI
pour
un
montant
de
22
000€
De
ce
bilan
ainsi
établi,
il
résulte
que
la
politique
immobilière
de
la
commune
de
Peille
est
en
cohérence
avec
les
objectifs
fixés
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Approuve
le bilan
annuel
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
pour
l’année
2024.
23
- Création
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
RAPPORTEUR :
Cyril
PIAZZA,
Maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
1531-1
;
VU
le
code
de
commerce
;
VU
les
articles
L.
132-1
et
suivants
du
code
de
tourisme ;
VU
le projet
de
statuts
de
la société
publique
locale
« EAUX
DE
PEILLE
» ;
VU
le rapport
de
présentation
de
la présente
délibération
qui
a été
joint
à la convocation
de
ce
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
Commune
de
PEILLE
de
procéder
à
la
création
d’une
structure
locale
visant
à
gérer
sur
son
territoire
l'ensemble
du
cycle
de
l’eau,
à
savoir
la
production,
le
traitement
des
eaux
usées,
l’assainissement,
le transport
et la
distribution
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
du
Syndicat
intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
VALLEE
DU
PAILLON
(SICTEU
VP)
et
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
pour
l'équipement
et
l'Aménagement
du
Territoire
des
Cantons
de
LEVENS,
CONTES,
L'ESCARENE
et
NICE
(S.IL.C.E.N)
de
prendre
part
à
la
création
d’une
telle
structure
qui
exercerait
les
activités
relatives
à
la
production,
le
transport
et
la
distribution
de
l'eau
potable,
ainsi
que
les
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif;
33 CONSIDÉRANT
que
pour
ce
faire,
il a
été
proposé
la
création,
sur
le
fondement
des
dispositions
de
Particle
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d'une
société
publique
locale
qui
aura
pour
objet
- exclusivement
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et groupements
de
collectivités
actionnaires
et sur
leur
territoire
- d'assurer :
-
Toute
ou
partie
des
prestations
relatives
au
service
public
de
l’eau
potable
tel
que
défini
au
I
de
l'article
L.
2224-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
ce
compris
la production,
par
captage
où
pompage,
le traitement,
le stockage,
le transport
et la distribution
d’eau
potable
;
-
Toute
ou
partie
des
prestations
relatives
au
service
public
de
l’assainissement
collectif
tel
que
défini
aux
articles
L.
2224-8
à
L.
2224-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
ce
compris
le
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
la
collecte,
le
transport
et
l'épuration
des
eaux
usées,
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites
;
-
Toute
ou
partie
des
prestations
relatives
au
service
public
de
l'assainissement
non
collectif,
visées
notamment
aux
articles
L.
2224-8
à
L.
2224-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Toute
ou
partie
des
missions
décrites
aux
articles
L. 2225-1
et L. 2225-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
à
la
gestion
et
l'alimentation
des
points
d’eau
nécessaires
au
service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie ;
-
Et
à titre
accessoire,
aménager,
exploiter,
faire
aménager
et
faire
exploiter
toute
installation
de
production
d'énergie
renouvelable,
notamment
photovoltaïque,
pour
assurer
l'exercice
de
ses
missions. CONSIDERANT
que
la
répartition
du
capital
social
initial
souscrit
par
l'ensemble
des
actionnaires
sera
la suivante
:
Actionnaire
Nombre
Capital
Quotité
du
d'actions
capital
Commune
de
Peille
98
36
260€
98
%
SILCEN
1
370€
1%
SICTEU
VP
1
370€
1%
CONSIDÉRANT
en
conséquence
la
nécessité
de
constituer
cette
société
et
d'adopter
ses
statuts,
tel
que
le
projet
ci-joint
en
annexe
;
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
la
société
publique
locale
« EAUX
DE
PEILLE
»
implique
la
souscription
par
la
Commune
de
PEILLE
de
98
actions
d'une
valeur
nominale
de
370€
euros
soit
une
participation
au
capital
de
la SPL
à hauteur
de
36
260€
euros
(98
%
du
capital
social) ;
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
la
société
publique
locale
««
EAUX
DE
PEILLE
»
implique
également
la
nécessité
pour
la
Commune
de
PEILLE
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
permanents
à
l’Assemblée
Générale
de
la
Société,
ainsi
que
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
34 Article
1
: AUTORISE
la
constitution
d’une
société
publique
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.
1531-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
la
dénomination
est
« « EAUX
DE
PEILLE
» ;
Article
2
: APPROUVE
l'objet
social
de
la
société
qui
est
la
production,
l'achat
et
la
vente
d’eau,
le
transport
et la distribution
de
l’eau
potable,
la gestion
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif,
ainsi
que
la
gestion
et
l'alimentation
des
points
d’eau
nécessaires
au
service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
la production
d'énergie
renouvelable
et la revente
du
surplus.
Article
3
: FIXE
le
montant
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
à 37
000€
euros,
divisé
en
100
actions
d’une
valeur
nominale
de
370
euros,
qui
sera
réparti
de
la manière
suivante
:
Actionnaire
Nombre
Capital
Quotité
du
d'actions
capital
Commune
de
Peille
98
36
260€
98%
SILCEN
1
370€
1%
SICTEU
VP
1
370€
1%
Article
4:
APPROUVE
la
souscription
par
la
Commune
de
PEILLE
de
98
actions
d'une
valeur
nominale
de
370€
euros,
soit
une
participation
au
capital
de
la
SPL
à hauteur
de
36
260
euros,
ce
qui
représente
98
%
du
capital
social.
Article
5
: IMPUTE
les
crédits
nécessaires
au
versement
du
capital
libéré
au
compte
budgétaire
afférent. Article
6
: APPROUVE
les
termes
des
statuts
de
la
société
publique
locale
« EAUX
DE
PEILLE
»,
ci-
joints
en
annexe.
Article
7
:
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
désignation
du
ou
des
commissaire(s)
aux
comptes.
Article
8:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
statuts,
ainsi
qu'à
engager
toutes
les
démarches
et actes
nécessaires
à la
constitution
de
la société
publique
locale
« EAUX
DE
PEILLE
» et
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
création
de
cette
Société
Publique
Locale
en
partant
d'un
capital
de
37
000€.
De
leur
côté,
le
SILCEN
et
le
SICTEU
doivent
prendre
des
délibérations
pour
acter
leur participation
à la SPL.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire,
et
Madame
Céline
ZAMBON
pour
leur
travail.
Il
remercie
également
la
cabinet
d'avocats
Symchowicz
Weissberg
et
Associés.
Il
propose
de
passer
à
la
désignation
de
chaque
administrateur
qui
siègera
au
conseil
d'administration
de
la Société
Publique
Locale.
35 24
- Désignation
du
premier
administrateur
de
la
Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN
Adjoint
au
Maire
Vu
la délibération
n°2025 39
du
11
avril
2025
qui
créée
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
»,
approuve
le projet
de
ses
statuts
et qui
fixe
le nombre
de
sièges
à sept
administrateurs
représentant
la
commune
de
Peille,
Vu
la nécessité
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
en
tant
que
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la société
publique
locale
« Eaux
de
Peille
»
ainsi
que
pour
être
mandataire
au
conseil
d'administration
de
cette
même
société,
H
est proposé
de
désigner
un
premier
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret.
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
propose
sa candidature.
Il se retire
et ne prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents,
-
Désigne
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
en
tant
que
premier
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
».
25
- Désignation
du
deuxième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
la délibération
n°2025 39
du
11
avril
2025
qui
créée
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»,
approuve
le projet
de
ses
statuts
et qui
fixe
le nombre
de
sièges
à sept
administrateurs
représentant
la
commune
de
Peille,
Vu
la nécessité
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
en tant
que
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la société
publique
locale
« Eaux
de
Peille
» ainsi
que
pour
être
mandataire
au
conseil
d’administration
de
cette
même
société,
Il est proposé
de
désigner
un
deuxième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
»,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au vote
par
scrutin
secret.
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
propose
sa candidature.
Il se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
présents,
-
Désigne
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
en tant
que
deuxième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
».
36 26
- Désignation
du
troisième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
RAPPORTEUR;
Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
la délibération
n°2025 39
du
11
avril 2025
qui
créée
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de Peille
»,
approuve
le projet
de
ses
statuts
et qui
fixe
le nombre
de
sièges
à sept
administrateurs
représentant
la
commune
de
Peille,
Vu
la nécessité
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
en tant
que
représentant
permanent
à
l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la société
publique
locale
« Eaux
de
Peille
» ainsi
que
pour
être
mandataire
au
conseil
d'administration
de
cette
même
société,
Il est proposé
de
désigner
un
troisième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
»,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret.
Madame
Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire,
propose
sa candidature.
Elle
se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
présents,
-
Désigne
Madame
Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire,
en tant
que
troisième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
».
27
- Désignation
du
quatrième
administrateur
de
la
Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
la délibération
n°2025
39
du
11
avril
2025
qui
créée
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»,
approuve
le projet
de
ses
statuts
et qui
fixe
le nombre
de
sièges
à sept
administrateurs
représentant
la
commune
de
Peille,
Vu
la nécessité
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
en
tant
que
représentant
permanent
à
l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la société
publique
locale
« Eaux
de
Peille
»
ainsi
que
pour
être
mandataire
au
conseil
d’administration
de
cette
même
société,
Il est proposé
de
désigner
un
quatrième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret.
Madame
Christine
MOLINO,
Conseillère
Municipale,
propose
sa candidature.
37 Elle
se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents,
-
Désigne
Madame
Christine
MOLINO,
Conseillère
Municipale,
en
tant
que
quatrième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
».
28
- Désignation
du
cinquième
administrateur
de
la
Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
la délibération
n°2025 39
du
11
avril
2025
qui
créée
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»,
approuve
le projet
de
ses
statuts
et qui
fixe
le nombre
de
sièges
à sept
administrateurs
représentant
la
commune
de
Peille,
Vu
la nécessité
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
en
tant
que
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la société
publique
locale
«
Eaux
de
Peille
» ainsi
que
pour
être
mandataire
au
conseil
d'administration
de
cette
même
société,
Il est proposé
de
désigner
un
cinquième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
»,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret.
Monsieur
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire,
propose
sa candidature.
Il se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents,
-
Désigne
Monsieur
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire,
en
tant
que
cinquième
administrateur
de
la
Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
».
29
- Désignation
du
sixième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
RAPPORTEUR :
Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
la délibération
n°2025
39
du
11
avril
2025
qui
créée
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
»,
approuve
le projet
de
ses
statuts
et qui
fixe
le nombre
de
sièges
à sept
administrateurs
représentant
la
commune
de
Peille,
Vu
la nécessité
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
en
tant
que
représentant
permanent
à
l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la société
publique
locale
«
Eaux
de
Peille
»
ainsi
que
pour
être
mandataire
au
conseil
d’administration
de
cette
même
société,
Il est proposé
de
désigner
un
sixième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret.
38 Monsieur
Sébastien
GOUBELYŸ,
Conseiller
Municipal,
propose
sa candidature.
If se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
présents,
-
Désigne
Monsieur
Sébastien
GOUBELY,
Conseiller
Municipal,
en
tant
que
sixième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
».
30
- Désignation
du
septième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
« Eaux
de
Peille
»
RAPPORTEUR :
Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
la délibération
n°202539
du
11
avril
2025
qui
créée
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
»,
approuve
le projet
de
ses
statuts
et qui
fixe
le nombre
de
sièges
à sept
administrateurs
représentant
la
commune
de
Peille,
Vu
la nécessité
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
en
tant
que
représentant
permanent
à
lassemblée
générale
des
actionnaires
de
la société
publique
locale
« Eaux
de
Peille
»
ainsi
que
pour
être
mandataire
au
conseil
d’administration
de
cette
même
société,
Il est proposé
de
désigner
un
septième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
»,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret.
Madame
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale,
propose
sa
candidature.
Elle
se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
présents,
-
Désigne
Madame
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale,
en
tant
que
septième
administrateur
de
la Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Peille
».
31
- Mise
à disposition
des
parcelles
H
2274,
H
2919
et H
3028
au
Faïssé
d’Agel
à la SPA
de
Monaco RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Madame
Emilie
PLAZA
MORENO,
Conseillère
Municipale,
se
retire
ef ne prend pas part
au
vote.
Vu
la demande
de
la Société
Protectrice
des
Animaux
et Abris
de Monaco
de disposer
des parcelles
communales
H
2274,
H
2919
et H
3028
situées
au
Faïssé
d’Agel
d’une
surface
de
1
300
m2
pour
les
animaux
recueillis
par
l’association,
39 Considérant
que
ce
terrain
sera
exploité
par
la Société
Protectrice
des
Animaux
et Abris
de
Monaco
dont
les
locaux
se
situent
à proximité,
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
à l’euro
symbolique
et pour
une
durée
de
5 ans, renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
la mise
à disposition
des
parcelles
sus
nommées
au
Faïssé
d’Agel.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Accepte
la
mise
à
disposition
des
parcelles
communales
H
2274,
H
2919
et
H
3028
situées
au
Faïssé
d’Agel
à la SPA
de
Monaco,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à venir,
dont
un
projet
est joint
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
n'a pas
été prévu
de
terrain
en plein
air pour
les
chiens
lors
de
la construction
de
la SPA
au
Faïssé
d'Agel
.Pour
la location
de
ce
terrain
on
demande
1€
symbolique
par
mois
car
c'est
une
action
symbolique
pour
les
animaux.
En
contrepartie
la SPA
d'engage
à démolir
les
aménagements
que
l'association
Educ
dogs,
qui
occupait
ce
terrain,
avaient faits.
L'idée
est également
que
la commune
se garde
un
morceau
de
terrain pour
les
animaux
recueillis.
La
séance
est levée
à 21
heures
36.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Mme
Béatrice
ELLUL.
M.
Cyril
PIAZZA.
40