Compte-Rendu - cm compte rendu 24 11 2016 9d71

Documents similaires

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 21022019 a599

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 29062017 9262

Compte-Rendu - cm compte rendu 18122014 9dc5

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 28062018 adad

Compte-Rendu - cm compte rendu 11 03 2016 70fd

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 24 11 2020 0e2e

Compte-Rendu - cm.compte rendu 28 11 2011 3f25

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 16102018 16ab

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 24 11 2016

Compte-Rendu - cm compte rendu 21 09 2016 1355

Compte-Rendu - cm compte rendu 24 11 2016 9d71 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune d'Esprels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu 24 11 2016 9d71)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2016

Date de la convocation : 17/11/2016

Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Stéphane COIGNUS, Michel DAVAL,

Aurélien MOUGIN, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON, Michel RICHARD,

Pierre THOMET, Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle GRENOT, Sandra

GRENOT et Michèle LIGEY BARTOLOMEU.

Absents excusés : Messieurs Nicolas MENUEY et Raphaël NOUVEAU

La lecture du compte rendu de la séance du 21 septembre 2016 n’a soulevé

aucune remarque particulière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

2017/2020

- Décide d’accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l’intermédiaire de SOFAXIS selon les conditions suivantes :

Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 01 janvier 2017 en capitalisation

Tranche ferme : collectivités et établissement de 20 agents et de moins de 20 agents CNRACL :

* Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés :

- Risques garantis :

* Décès,

* Accident de service, maladies imputables au service (y compris

temps partiel thérapeutique)

* Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel

thérapeutique)

* Maternité, paternité, adoption

* Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique,

disponibilité d’office, invalidité temporaire)

- Conditions : Taux de 7,85 % avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Et :

* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés et agents non titulaires de droit public :

- Risques garantis :

* Accident de travail

* Maladies professionnelles

* Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave,

de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel- Conditions : Taux de 1,10 % avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

- Autorise le Maire à signer tous les documents, certificats d’adhésion et convention résultant du contrat groupe.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE

L’INSTALLATION D’UNE STATION RELAIS DE RADIOTELEPHONIE MOBILE

AVEC L’OPERATEUR FREE MOBILE

Suite à la demande de concession d’implantation d’un relais de téléphonie mobile par la société FREE MOBILE, dont le siège social est situé au 16 rue de la Ville l’Evêque à PARIS (75008).

- ACCEPTE la mise à disposition d’une parcelle de terrain située « Bois de Bouloye » sur la parcelle cadastrée ZA n° 39 (surface 20 m2), afin de permettre à la Société FREE mobile d’implanter ses antennes relais de téléphonie mobile.

- PRECISE que cette occupation du domaine public est conclue pour une durée de 12 années, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 6 années, moyennant une redevance annuelle de 3700 €. La redevance est indexée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publiée par l’INSEE.

- PRECISE également que la Société FREE Mobile s’engage à prendre en charge tous les frais liés à l’installation de ses équipements techniques et assurer la remise en l’état initial à l’issue de l’exploitation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les projets de conventions ainsi que tous les documents afférents.

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE

AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Domaine de l’eau : assainissement collectif

La collectivité a signé une convention avec le Département pour l’exécution de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

Celle-ci prenant fin le 31 décembre 2016, le Département de la Haute-Saône propose de la renouveler.

Le barème défini pour la rémunération reste inchangé, à savoir :

-collectivité dont la population DGF est inférieure ou égale à 167 hab : 50 €/an -collectivité dont la population DGF est supérieure à 167 hab : 0,30 €/hab/an Après lecture de la convention d’assistance technique avec le Département de la Haute- Saône dans le domaine de l’assainissement collectif :

• APPROUVE la convention d’assistance technique avec le Département de la Haute-Saône dans le domaine de l’assainissement collectif,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière.

ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE 70

Adhésion au pôle d’assistance informatique

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité était adhérente au service d’assistance informatique « Magnus » mis en place par le Département. Le Département ne pouvant plusassurer cette assistance (Loi NOTRe – perte de la clause de compétence générale), cette assistance sera réalisée par l’Agence Départementale Ingénierie70 à compter du 1er janvier 2017.

Afin d’accéder au service, il convient d’adhérer à l’Agence Départementale Ingénierie70 :

• DECIDE de confier l’assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation…. à Ingénierie70,

• APPROUVE les missions confiées à Ingénierie70 décrites dans la convention,

• AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale Ingénierie70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette assistance informatique.

SUBVENTION STAGE DANS LE DOMAINE MEDICAL

-décide de verser à Mme Hélène BOURGOGNE, étudiante, une subvention d’un montant de 30 € dans le cadre de son stage qui se déroulera du 12 février au 17 mars 2017, au Vietnam, -autorise le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.

RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR

Le Maire informe le Conseil municipal que les prochaines opérations de recensement de la population auront lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017.

Pour ce faire, il est nécessaire de recruter un agent recenseur qui assistera préalablement à deux séances de formation dispensées par un agent de l’INSEE :

-charge le Maire de procéder au recrutement de cette personne,

-décide de la rémunérer forfaitairement : 1000 € bruts,

-autorise le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.

AFFOUAGE 2016/2017 : LISTE PROVISOIRE

-arrête la liste provisoire d’affouage ci-annexée à 159 affouagistes, vu les mouvements intervenus :

Inscriptions Radiations

1. BOILEAU Pierre 1. BARTOLOMEU Edouard 2. BORDY Alexandre 2. CHARBONNIER Michel 3. ERBLAND Philippe 3. COSOTTI Christian 4. ESPINOSA Robert 4. DECARD Alexis

5. ESPINOSA Sébastien 5. DECARD Michel

6. MANTE François 6. DECARD Paul

7. PELLETERET Alain 7. DEVAUX Jean-Marc 8. x 8. ESPINOSA Amélie 9. x 9. FLEYTOUX Patrice 10. x 10. HAWRYLISZYN Bernard 11. x 11. MERCIER Jérôme 12. x 12. PERRIN Fabrice

13. x 13. PFUNDT Didier

14. x 14. THEVENET Clarisse 15. x 15. VIRCONDELET JosephCHOIX DE L’EXPLOITANT FORESTIER : PARCELLES N° 2, 39 et 42

- accepte le devis proposé par la SARL JLB FORETS, dont le siège social est à GRAMMONT (70110), 2 rue des Charmes, pour l’exploitation des parcelles forestières n° 2, 39 et 42 et qui s’élève à :

-Parcelles n° 2 et n°39 :

. abattage : 8,20 € HT le m3

.débardage : 6 € HT le m3

. façonnage en 4 m : 10 € HT le stère

. façonnage en 2 m : 12 € HT le stère

. façonnage en 1 m : 21,50 € HT le stère

-Parcelle n° 42 :

. abattage : 8,20 € le m3

. débardage : 7,00 € HT le m3 (sur place de retournement)

. façonnage en 4 m : 10 € HT le stère

. façonnage en 2 m : 12 € HT le stère

. façonnage en 1 m : 21,50 € HT le stère

(TVA 10% en sus)

-autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ONF : MISE A L’ETUDE DU PLAN D’AMENAGEMENT

DE LA FORET COMMUNALE

Le plan de gestion de la forêt communale arrivant à échéance :

-demande la mise à l’étude, par les services de l’OFFICE NATIONAL DES FORETS, du plan d’aménagement de la forêt communale.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.

A ESPRELS, le 28 novembre 2016

Le Maire, Michel RICHARD