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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3279 569 6 122 2005 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3279 569 6 122 2005)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, N° 6 - 122 / 2005 - ÉLABORATION DU PROJET MÉTROPOLITAIN — APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE

Pilote : Territoire d'Agglomération PUBLI E LE

Autres services concernés : Direction générale 11-0CT, 2005 Finances et Budget

Monsieur PHILIPPE BONNECARRÈRE, rapporteur

Dans le cadre de l’appel à coopération métropolitaine, lancé en 2004 par le gouvernement à la suite des Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire du 13 décembre 2002 et 18 décembre 2003, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire ont décidé de retenir le projet sur l’aire métropolitaine toulousaine constituée par:

e les Communautés d'Agglomération du Grand Toulouse, du Sicoval, du Muretain, de Montauban — Trois Rivières, de l’Albigeoïis, de Castres-Mazamet

e les Communautés de Communes du Pays de Foix, du Pays de Pamiers, du Saint Gaudinois, du Grand Auch.

Il s’agit d’identifier sur une durée d’au moins 10 ans les projets, les actions ou opérations d'intérêt métropolitain qui peuvent contribuer à l’aménagement au développement ‘durable et au rayonnement international des grandes métropoles françaises.

Dans ce cadre, les Communautés d'Agglomération et de Communes de l’Aire Métropolitaine Toulousaine ont souhaité disposer du concours technique de l’Agence d’Urbanisme et d’ Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine (A.U.A.T).

Un projet de convention a été établi dans le but de formaliser les engagements respectifs des établissements publics partenaires, de l’Etat et des collectivités associées.

Elle permettra, dès sa signature, d’engager les études qui devront aboutir fin décembre 2006 par la définition et l’approbation du projet métropolitain.

Le projet métropolitain sera élaboré et adossé à un programme d’actions reposant sur «des accélérateurs de rayonnement » tels que définis par la DATAR , à savoir le développement économique, la recherche et l’enseignement supérieur, l’accessibilité…

Il est projeté que l’ensemble des communautés concernées forme « La Conférence de l'aire métropolitaine toulousaine ».

L’ingénierie du projet sera financée selon le principe de parité entre l'Etat et les membres de la Conférence métropolitaine.

Le budget 2005 s’élève à 240 000 euros.

Le montant forfaitaire fixé à 120 000 euros en 2005 correspondant à la participation de l’Etat dans le cadre national de l’appel à coopération métropolitaine sera versé à l’A.U.A.T au titre des crédits de fonctionnement du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire.L’A.U.A.T déposera auprès des services de l’Etat une demande de subvention dans les conditions fixées par la circulaire du Premier Ministre du 24 décembre 2002.

Le financement complémentaire sera assuré à hauteur de 120 000 euros par les Communautés concernées de l’Aïre Métropolitaine Toulousaine et cela réparti entre elles sur la base de leur population respective.

La Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois représentant de l’ordre de 7,5%, sa participation au financement du projet devrait s’élever à la somme de 9 000 euros pour l’année 2005.

La participation des EPCI membres de la Conférence pourrait également se traduire par des travaux d’expertises, de contributions techniques réalisés en régie pour le compte de la Conférence.

Le montant et le financement des travaux de la mission d’ingénierie 2006 fera l’objet d’un avenant à la présente convention — cadre.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable émis par le Bureau Communautaire,

VU les orientations du CIADT du 13 décembre 2002 en faveur du développement des métropoles à l'international dans une logique de régions-métropoles ouvertes sur l'Europe,

VU la décision du CIADT du 18 décembre 2003, par laquelle le Gouvernement a engagé une politique ambitieuse « pour un rayonnement européen des métropoles françaises ».

VU l’appel à coopération métropolitaine lancé par l’Etat le 28 juin 2004,

VU l’acte de candidature de la Conférence de l’aire métropolitaine toulousaine en date du 2 mai 2005 adressée à Monsieur le Premier Ministre,

VU la décision du 4 août 2005 du Ministre de l’Intérieur et de l’ Aménagement du Territoire et du Ministre Délégué à l’Aménagement du Territoire, de retenir la métropole toulousaine parmi les quinze métropoles lauréates de la 2° session de l’appel à coopération métropolitaine

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& APPROUVE l’engagement de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois dans une démarche d’élaboration d’un projet métropolitain en partenariat avec les Communautés d'Agglomération du Grand Toulouse, du SICOVAL, du Muretain, du Grand Auch, de Castres-Mazamet, de Montauban et des trois rivières et les Communautés deCommunes du Saint-Gaudinois, du Pays de Pamiers, du Pays de Foix et constituant ainsi la « Conférence de Métropole », pilote de la démarche ;

& DÉCIDE d’approuver le projet de convention ci-annexé entre l'Etat et les partenaires de l’Aire Métropolitaine Toulousaine pour l’élaboration du projet métropolitain.

& APPROUVE l’engagement financier de la Communauté d'Agglomération de FAlbigeoiïs d’un montant prévisionnel de 9 000 euros pour l’année 2005.

% AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de FAlbigeoïs à signer tout acte relatif à cet engagement.

Pour extrait conforme,

Fait le 27 Septembre 2005

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Philipp ARRÈRE

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PREFECTURE DU TARN