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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3239 187 6 106 2005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
N 6 - 106 / 2005 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE RACCORDEMENT DE LA COMMUNE DU SÉQUESTRE AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D'ALBI
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services, FinanCeës PUBLIE LE
Monsieur Jean-Louis MATHIEU, rapporteur, 11 OCT. 2005
La commune du SÉQUESTRE a adopté son schéma d'assainissement le 30 Juin 2003.
Compte tenu :
- De l'état de surcharge de la station d'épuration existante.
- Du rejet de cette station dans un milieu récepteur classé en zone sensible, nécessitant un traitement poussé de l'azote et du phosphore.
- Des prévisions d'urbanisation de la commune, nécessitant une desserte par de réseau d'assainissement collectif.
- De la proximité géographique avec la commune d'Albi.
Des études menées en 2001 et 2002 ont conclu sur l'opportunité technique et financière de regrouper les zones d'assainissement collectif, de façon à traiter les effluents au sein d'un ouvrage épuratoire unique : la station d'épuration de la commune d'Albi.
Après un an de réflexion sur la compétence exacte en matière d'assainissement, l'arrêté préfectoral du 30 avril 2004 a acté la prise de compétence assainissement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, « en matière de systèmes de traitement et de réseau structurants ».
On entend par réseaux structurants, « l'ensemble des réseaux à créer et/ou existants pour permettre l'abandon d'une station d'épuration, depuis le site de cette ancienne station jusqu'à la station sur laquelle a lieu le traitement ».
Il s'agit désormais de procéder au raccordement du réseau d'eaux usées de la commune du Séquestre au réseau d'assainissement de la Ville d'Albi.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux a été estimée à 630 000 Euros par délibération en date du 28 Juin 2005.
Cette même délibération a rendu nécessaire la désignation dans le respect des règle de la commande publique, d'un Maître d'œuvre chargé de mettre au point le projet de raccordement des eaux usées de la Commune du Séquestre au réseau d'assainissement de la Ville d'Albi
Un avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 29 Juin 2005 au BOAMP, La date limite de réception des offres était fixée au Jeudi 25 Août 2005 à 12 Heures,
Conformément aux critères de sélection des offres fixées dans le règlement de la consultation, la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 22 Septembre 2005 a choisi de retenir le Groupement solidaire Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn (mandataire) et Direction Départementale de l'Equipement du Tarn pour un forfait de rémunération provisoire de 20 160,00 € HT soit 24 111,36 €TTC, sur la base d'un taux de rémunération de 3,2 %% affecté à l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE d'attribuer le Marché de Maîtrise d'œuvre pour le raccordement de la commune du Séquestre au réseau d'assainissement de la Commune d'Albi au Groupement Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn (mandataire) et Direction Départementale de l'Equipement du Tarn pour un forfait de rémunération provisoire de 20 160,00 € HT soit 24 111,36 €TTC, sur la base d'un taux de rémunération de 3,2 % affecté à l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Septembre 2005
Le Président, |
Philippe BQNNECARRÈRE