unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - ODJ Conseil 16dec2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - ODJ Conseil 16dec2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - ODJ Conseil 16dec2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Ordre du Jour – Conseil communautaire du 16 décembre 2019 1/5

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Politiques contractuelles

1. Contrat de territoire entre la Région Occitanie et la CAHM : approbation du programme opérationnel

2019, partie 2

2. Approbation du Contrat Bourg Centre Région Occitanie commune de Vias / CAHM / Etablissement Public

Foncier d’Occitanie

Finances et Observatoire fiscal

3. Mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption des Budgets Primitifs 2020 du Budget

Principal, du Budget Annexe « Transport Hérault Méditerranée », du Budget Annexe « GEMAPI » du Budget

Annexe « Eau » et du Budget Annexe « Assainissement »

4. Approbation du rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert des Charges

5. Frais de solution du service informatique : remboursement par la ville d’Agde

Promotion du territoire

6. Association Pézenas Enchantée : attribution de subvention (exercice 2019)

7. Association des créateurs et fabricants de Pézenas : attribution de subvention (exercice 2019)

Commande publique

8. Marché Global de Performance – conception, réalisation et exploitation de la piscine intercommunale à

Pézenas : choix de l’attributaire et autorisation de signature du marché

9. Marché de maintenance du réseau d’infrastructures optiques : autorisation de signature du marché

10. Entretien des espaces verts et désherbage de l’espace public sur la commune de Florensac : autorisation de

signature du marché

11. Marché pour la fourniture de solutions de téléphonie mobile, M2M et équipements mobiles : autorisation

de signature des accords-cadres

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

lundi 16 décembre 2019 à 18 heures

à BESSAN

Salle des FêtesOrdre du Jour – Conseil communautaire du 16 décembre 2019 2/5

12. Accord-cadre pour la fourniture de carburants : autorisation de signature

13. Accord-cadre pour la fourniture de vêtements de travail et d’Equipements de Protection Individuel

(EPI) : autorisation de signature

14. Travaux de réhabilitation du château d’eau de Saint-Thibéry et réalisation d’une fresque : Avenant n°1

pour travaux supplémentaires au Marché n°18.069

15. Marché de prestations intellectuelles pour le suivi du littoral Ouest-Hérault et définition d’un plan de

gestion du trait de côte : validation de la convention de groupement de commandes publiques Département

de l’Hérault / CABEM / CC « La Domitienne » / CAHM

16. Restauration générale du Château Laurens : Avenants aux marchés de travaux pour les lots 2, 4, 5, 8 et 12

(modification de la délibération du 30/09/2019 suite à une erreur matérielle dans la numérotation des

Avenants pour les lots 2, 6 et 8)

17. Marché N°19.016 - Aménagement du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Roubié » à

Pinet : Avenant n°1 au lot 2 « réseaux secs »

18. Aménagement du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Roubié » à Pinet - Mission de

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du PAE : Avenant n°1

19. Construction de la pépinière d’entreprises « Héliopôle » - Parc d’Activités Economiques « La Capucière » à

Bessan : Avenant n°3 au lot 1 « voirie et réseaux divers » avec l’Entreprise BRAULT ; Avenant n°3 au lot 9

« menuiserie intérieure » avec l’Entreprise RIQUIER ; Avenant n°2 au lot 14 « peinture » avec l’Entreprise

MOUYSSET

20. Nettoyage des locaux de la CAHM : Avenant n°2 au Marché n°18.009

Equipements culturels et sportifs

21. Centre aquatique de l’Archipel à Agde – contentieux avec la Société TERRELL : protocole d’accord

transactionnel

22. Piscines de l’Archipel et de Pézenas : convention tripartite de mise à disposition des équipements

aquatiques au profit des Lycées du territoire de la CAHM

23. Piscine de Pézenas : approbation de l’Avenant n°1 à la convention d’utilisation de la piscine par les

collèges situés sur le territoire de la CAHM

Ressources humaines

24. Création d’un emploi d’un responsable de Centre technique eau et assainissement

25. Création d’un emploi de chargé de mission « technicien de rivière » dans le cadre de l’exercice de la

compétence GEMAPI

26. Hygiène et sécurité du travail – médecine professionnelle et préventive du travail : recours à un médecin

et revalorisation du montant de la vacationOrdre du Jour – Conseil communautaire du 16 décembre 2019 3/5

27. Mise à disposition croisée et ponctuelle entre la ville d’Agde et la CAHM : approbation de la procédure

28. Mise à disposition auprès de la mairie d’Agde à 50 % d’un temps complet pour la Direction des Systèmes

d’Information

29. Renouvellement de mises à disposition dans le cadre des transferts de compétences avec les communes-

membres du territoire

SERVICES TECHNIQUES

Infrastructures et bâtiments

30. Construction d’un siège accueil Eau et Assainissement : acquisition des terrains cadastrés BV n°0086, BV

n°0087, BV n°0088, BV n°0089 et BV n°0090 appartenant à la SCI GEDEBES

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Stratégie territoriale

31. Commune de Saint-Thibéry : cession de la parcelle B n°1940

Territoires ruraux et agriculture

32. Cave coopérative sur la commune d’Adissan : cession des parcelles cadastrées A140, A143, A145, A1063,

A1258, A1262 (abroge et remplace les délibérations n°2000 du 24 octobre 2016 et n°2328 du 25

septembre 2017)

33. Hameau agricole de Saint-Thibéry : attribution du lot 1 à M. LOPEZ Christophe

34. Espaces Agricoles et naturels périurbains (PAEN) projet tuteuré : approbation de la convention entre la

CAHM et Montpellier SupAgro

35. Espaces Agricoles et naturels périurbains (PAEN) des Verdisses : approbation de la mise à jour du

programme d’actions (communes d’Agde et de Vias)

Conservation des Patrimoines

36. Adhésion de la CAHM au titre des communes à la Fondation du Patrimoine (exercice 2019)

Environnement et Littoral

37. Recul stratégique de la Côte Ouest de Vias : approbation de la convention pré-opérationnelle entre

l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la commune de Vias et la CAHM

38. Construction de la digue rapprochée de la commune de Portiragnes-plage : approbation du plan de

financement des missions pré-opérationnelles

39. Site Natura 2000 Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade : plan de financement du plan de gestionOrdre du Jour – Conseil communautaire du 16 décembre 2019 4/5

Politique d’action de l’habitat

40. Communes ayant signé un Contrat Bourg Centre avec la Région Occitanie et la CAHM : approbation du

règlement des modalités d’attribution des aides OPAH-RU multi-sites et du PIG

41. Règlement des aides de la CAHM : modification concernant le chapitre 6 « Aide aux syndicats de

copropriétaires »

42. Logement social – Parc public : modification des Marges Locales

43. Avenant n°7 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre : approbation de l’Avenant

de clôture

44. Commune de Bessan - Secteur « Namérique AU5 », opération d’aménagement : convention

opérationnelle entre la ville de Bessan, la CAHM et l’EPF d’Occitanie

45. Fondation du Patrimoine pour la labellisation des façades : approbation de la convention de partenariat

46. PLHI - Fonds d'intervention foncière communautaire : subventions exceptionnelles pour la commune de

Nézignan l'Evêque (réhabilitation logement communal de Type 2)

47. Convention d’Utilité Sociale du bailleur social SFHE Arcade

48. Dossier subventions Façade hors délais : approbation de mise en paiement de la subvention Façade

intercommunale et la subvention pour Travaux d’Intérêt Patrimonial à M. Mme BORIES Michel

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement économique

49. Adhésion au réseau des développeurs économiques d’Occitanie : autorisation de signature de la Charte de

partenariat

Développement des Parcs d’Activité

50. PAEHM « L’Audacieux » à Florensac : cession du lot n°22 d’une superficie de 1 706 m², parcelle section

AS 163 à M. CASANOVA, Gérant de la Société « Pompes funèbres CASANOVA » (abroge et remplace la

délibération n°2291 du 26/06/2017)

51. PAEHM « L’Audacieux » à Florensac : cession du lot n°2 d’une superficie de 1 971 m², parcelle section AS

143 à M. DURANT et M. DEBRUYNE, Gérants de la Société « OCCIA » (abroge et remplace la délibération

n°1972 du 19/09/2016)

52. PAEHM « Le Puech » à Portiragnes : cession du lot n°33 d’une superficie de 1 287 m², parcelle section AR

270 à M. KHALLOUK Fouad, gérant de la SASU « Garage de la Source » (abroge et remplace les délibérations

n°2930 du 27/05/2019 et n°3071 du 30/09/2019)Ordre du Jour – Conseil communautaire du 16 décembre 2019 5/5

53. PAEHM « Le Puech » à Portiragnes : cession du lot n°5 d’une superficie de 1 228 m², parcelle section AR

242 à M. ARNAU Christophe, gérant de l’Entreprise « ARNAU & FILS » (abroge et remplace la délibération

n°2927 du 27/05/2019)

54. PAEHM « LE PUECH » à Portiragnes : cession du lot n°4 d’une superficie de 6 505 m², parcelle section

AR n°241 à la Société FINAMUR en substitution à la Société « INNOBETON » représentée par M. Jean-

Christophe LAUGE (délibération complémentaire à la délibération n°2995 du 04/07/2019)

55. Cession de terrain à l’euro symbolique au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de

l’Hérault

Pépinières et Accompagnement des créateurs d’entreprises

56. Pépinières « Gigamed » à Bessan et « Gigamed Explore » à Saint-Thibéry : adoption du Règlement

intérieur (abroge et remplace la délibération n°2824 du 11 février 2019)

57. Pépinières « Gigamed » à Bessan et « Gigamed Explore à Saint-Thibéry : approbation modèle de Contrat

de bail dérogatoire (abroge et remplace la délibération n°2820 du 11 février 2019)

58. Pépinières « Gigamed » à Bessan et « Gigamed Explore à Saint-Thibéry : adoption du Règlement

d’occupation et du modèle de Contrat de location des salles de réunion (abroge et remplace la délibération

n°2824 du 11 février 2019)

59. Pépinière « Gigamed » à Bessan : adoption des tarifs des prestations proposées

60. Pépinières « Gigamed » : adhésion de la CAHM à l’association « La French Tech Méditerranée » et

désignation d’un Représentant de la CAHM

61. Autorisation d’ouverture des commerces de détail sur la commune de Pézenas : avis du Conseil

Communautaire sur les dérogations au repos dominical pour l’année 2020 pour le magasin Beauty Success

PLIE

62. Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi – actualisation programmation 2019 et programmation 2020 :

approbation de l’Assemblée délibérante

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

63. Présentation du rapport d’activité 2018 du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale

du Biterrois

64. Décisions prises par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur

délégation : compte rendu au Conseil Communautaire

65. Détermination du lieu de la prochaine séance