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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire26022024
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire26022024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Procès verbal
Conseil communautaire 13 Rue Croix Grand Père
Lundi 26 février 2024
18h30
Présents :
ALLART Laurent, ALLUCHON Jean-Maurice, BARTELS Patrick, BAS Betty, BERNARD Evelyne, BOSELLI Christophe, BOULANGER Pierre-André, CALMUS Philippe, CAUJOLLE Sandrine, CHARPENTIER Aline, DA ENCARNACAO Paolo, DEGREMONT Nathalie, DEHOVE Claude, DEMETZ Corinne, DUCAT Philippe, DUCATILLON Jean-Louis, EDUIN Philippe, EVRARD Dominique, FERRET Nathalie, GANDON Bernard, GELLOT François, GILET Rémy, GOOSSENS Françoise, HALLIER Marie-Christine, LACHAMBRE Didier, LEFEVRE Liliane, LICETTE Gérard, LORAIN Alain, MARLIER Francis, MITOUART Caroline, MONCOURTOIS Janine, MOUGENOT Paul, NORMAND Alain, PHILIPPOT Claude, RASSIN Patrick, REDMER Régine, RENARD Hubert, ROBERT Damien, SERIN Denis, THIRAULT Damien, VANNOBEL Christian, VIANO Daniel
Mandat de procuration :
BOYER Béatrice à LEFEVRE Liliane, COULBEAUT Béatrice à CHARPENTIER Aline, LEGRAND Colette à EDUIN Philippe, MAINRECK Estelle à MOUGENOT Paul, MESSIEUX Lionel à CALMUS Philippe, REDMER Frédéric à VANNOBEL Christian, TIMMERMAN Philippe à BARTELS Patrick, VERHOESTRAETE Olivier à BERNARD Evelyne
Absents :
BOLLINNE Hervé, BOTTIN Jean-Louis, FERON Didier, LECUYER Damien, LIEBENS Frédéric, MATHIS Marie-Anne, PRESTAIL Alexandre, VAN DEN AVENNE Urbain, WIART Benoit, ZIOMECK Mickaël
Paul Mougenot présente aux élus communautaires le fonctionnement de l'application Blablacar daily qui est mise en place sur la Champagne Picarde ainsi que sur les trois EPCI voisins ( CAPL, CCCP CCPS) depuis mi janvier 2024. L'engagement financier de la Champagne Picarde permet aux utilisateurs de cette application d'être rémunérés pour leurs covoiturages du quotidien. L'objectif est également de déployer une publicité et une communication importante autour du dispositif ( spots radio, affichage, communication dans les entreprises et sur des lieux de passage) Il invite l'ensemble des délégués communautaires à télécharger l'application. La mobilité est apparue comme une problématique essentielle au cours des ateliers du projet de territoire. Pour tenter d'améliorer les choses, il est nécessaire que les élus des communes se mobilisent pour faire connaître les intérêts du covoiturage qui peut apporter des solutions efficaces à nos habitants. Il est donc nécessaire que tous s'investissent pour faire la promotion de Blablacar Daily. L'objectif est que cette nouvelle expérimentation qui remplace Rezo pouce soit un succès à l'issue de la première année de test.
Présentation Blablacar Daily 2024-02-26.pdfEn préambule, le président informe le conseil communautaire de la démission de Pierre-André Boulanger de son poste de vice-président. Son courrier de démission est lu à l'Assemblée. Monsieur Boulanger reste délégué communautaire et le président le remercie pour son investissement important au cours de ces dernières années auprès des services à la population.
Suite à la démission de Pierre-André Boulanger (ajoutée à celle d'Alain Wehr en 2022) et au décès de Madame Ravaux, il ne reste que 3 vice-présidents. Afin de pouvoir engager des actions sur les nouveaux sujets issus du projet de territoire, le président informe de sa décision de revenir à 6 vice-présidents pour la Champagne Picarde.
Une élection sera donc organisée lors du prochain conseil communautaire du 28 mars 2024 pour la désignation des 4e, 5e et 6e vice-président de la Champagne Picarde. Les délégations de ces
vice-présidents figurent dans le tableau suivant . Projet exécutif 2024-2026
Madame Redmer, Monsieur Rassin, Monsieur Gandon ont déjà manifesté leur intention d'être candidat. Le président souhaite que tous les autres candidats intéressés se manifestent auprès de lui, avant la date du 28 mars.
Avant de céder la parole au DGS pour la présentation du débat d'orientation budgétaire, le président confirme à l'assemblée que les résultats du compte administratif pour 2023 seront plutôt satisfaisants. Les nouvelles charges pour 2023, notamment les crèches, ont été en partie “amorties” par des recettes supplémentaires de la CAF et par l'augmentation du nombre de places. Comparativement à certaines gestions privées de ces services par des grands groupes, notre gestion en régie est un gage de qualité pour les familles et pour les 100 enfants qui fréquentent nos crèches.
La fin de la libre révision annuelle des attributions de compensation sera proposée au cours de ce conseil comme travaillé lors des commissions des finances et de la CLECT Pour 2024, les attributions de compensation seront également modifiées pour prendre en charge les nouveaux tarifs du SDIS sur la base 2023. Le président rappelle une nouvelle fois que ces attributions de compensation ne seront plus modifiées pour 2025 et pour 2026 ( excepté pour les ajustements annuels des services communs, pour les communes qui en font partie)
DOB 2024 (1).pdf
Monsieur rassin remarque que les recettes de fonctionnement ont progressé quasiment autant que les dépenses de fonctionnement. Toutefois, la baisse de l'épargne est de 100 000 € par rapport à 2023 et l'épargne annuelle de la Champagne Picarde doit être préservée pour pouvoir investir. Il souhaite savoir comment pourrait évoluer cette épargne au cours des prochaines années et les pistes pour l'améliorer, le cas échéant. N'y a-t-il pas un risque de baisse des subventions actuellement importantes, sur les services ou sur les emplois.?
Le Président répond que la commission des finances s'est penchée à deux reprises, au cours de l'année 2023, sur toutes les pistes de réflexion pour améliorer ou maintenir notre épargne. La réactualisation des attributions de compensation(SDIS) ainsi que le vote du conseil communautaire pour la révision des bases minimales de CFE généreront un produit supplémentaire( 200 000 € pour les 2) pour 2024. Le dossier FEDER pour 2024-2025 permettra de générer une nouvelle subvention de fonctionnement(100 000 € par an) environ sans grosse dépense supplémentaire en contrepartie. L'ensemble des subventions CAF sont garanties pour 5 ans dans le cadre de la nouvelle CTG.
À moyen terme, des recettes fiscales nouvelles issues d'éoliennes supplémentaires ou de parcs photovoltaïques en projet sur le territoire sont également attendues.1. Attributions de compensations 2024
Depuis le passage en fiscalité professionnelle unique en 2016, la Champagne Picarde propose chaque année à ses communes, une libre révision des attributions de compensation. En raison de la disparition de la CVAE et de l'exonération partielle des bases de CFE pour les établissements industriels, la libre révision annuelle selon les critères et conditions habituels n’est plus envisageable.
Suite à un échange au sein de la CLECT, il est convenu de proposer pour 2024 une libre révision des attributions de compensations des communes membres prenant en compte : - pour toutes les communes, une augmentation des prélèvements sur l’attribution de compensation sur la base des coûts réels 2023 du SDIS (674 466 € ) au lieu de la charge 2017, jusqu' ici prélevée sur les attributions de compensation( 568 646 €). - pour certaines communes, une rectification de l'attribution 2023 afin d’ intégrer dans le calcul des attributions définitives, les rôles supplémentaires d'imposition professionnelle perçus en 2023, au titre de l'année 2022.
- pour les communes concernées, une modulation des attributions de compensation en fonction du coût 2023, des 2 services communs (droit des sols, service commun de secrétaires de mairie), selon les clés de répartition conventionnelles.
Le conseil communautaire, à l'unanimité
VALIDE les montants des attributions de compensation librement révisées pour l’année 2024 comme indiqués dans le tableau annexé.
SOLLICITE les communes intéressées pour qu’elles délibèrent sur le montant de leur attribution de compensation, librement révisé
2. Aide à l'investissement Artisans commerçants
Par délibération du 8 mars 2016, la Champagne Picarde a mis en place un régime d’aide à l’investissement productif. Ce dispositif bénéficie aux artisans commerçants ayant leur siège social et leur établissement sur le territoire de la Communauté de Communes afin de les inciter à moderniser leur outil de travail ou rendre plus attractif leur commerce.
A la demande de la Région Hauts de France, compétente en matière d’aides économiques aux entreprises, il convient à nouveau de modifier les conditions d'intervention pour : - supprimer de l'assiette éligible : “les travaux d'extension de local” - limiter le bénéfice de la subvention aux entreprises qui justifient à minima de trois années d'activité et disposant de bilans comptables et comptes de résultats”. ( = exclusion des micro entreprises)
Le conseil communautaire, à l'unanimité
VALIDE le règlement modifié des aides à l’investissement à destination des artisans et commerçants du territoire de la Communauté de communes
AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en oeuvre du projet3. Désignation d'un délégué titulaire au SIRTOM
Conformément aux statuts du SIRTOM du Laonnois, la Champagne Picarde est représentée au comité syndical par 14 membres titulaires et 14 membres suppléants.
Suite au décès de Madame Martine RAVAUX, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué titulaire auprès du SIRTOM
Après avoir procédé à l’élection, le conseil communautaire
PROCLAME REDMER Régine, membres titulaire du SIRTOM du laonnois RASSIN Patrick , suppléant ( remplacement de Régine REDMER)
4. Convention avec le FREDON : lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants La région des Hauts-de-France en partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs et la DDTM participe à la lutte contre le rat musqué et le ragondin à hauteur de 0,50€ par capture.
Le conseil communautaire, à l'unanimité
APPROUVE le projet de lutte contre le rat musqué et le ragondin, rongeurs aquatiques envahissants, à l’échelle des Hauts-de-France, sur une période de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 sous l’encadrement de du FREDON Hauts-de-France. AUTORISE la signature de la convention avec le FREDON et les GIC pour apporter une subvention supplémentaire de la Champagne picarde de 1,50 € par capture, dans la limite de 3 000 € pour l'année 2024.
La séance est levée à 20h45.
Le Président
Alain LORAIN