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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRCon
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRConseilCommunautaire01072020
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h07
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRConseilCommunautaire01072020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
dé,
na
Communauté
de
cemmunes
2
CHAMPAGNE
PICARDE
é.
Compte-Rendu
Conseil
communautaire
du
mercredi 1° juillet
2020
18h45
Etaient
présents
:
ALLUCHON
Jean-Maurice,
BARTELS
Patrick,
BAS
Betty,
BERNARD
Evelyne,
BONNET
Hubert,
BOTTIN
Jean-Louis,
BOULANGER
Pierre-André,
BULART
Frédéric,
CAHEREC
Laurent
(Suppléant
de
ALLART
Laurent),
CALMUS
Philippe,
CAVEL
Olivier,
CHARPENTIER
Aline,
CHAUPIN
Ludovic,
COULBEAUT
Béatrice,
DA
ENCARNACAO
Paolo,
DEGREMONT
Nathalie,
DUCAT
Philippe,
DUCATILLON
Jean-Louis,
FERON
Didier,
FERRET
Nathalie,
GILET
Rémy,
GOOSSENS
Françoise,
HANON
Christophe,
LACHAMBRE
Didier,
LECUYER
Damien,
LEFEVRE
Eric
(Suppléant
de
GERARD
Christian),
LEFEVRE
Liliane,
LEGRAND
Colette,
LEVASSEUR
Stéphanie,
LICETTE
Gérard,
LORAIN
Alain,
MAINRECK
Estelle,
MARLIER
Francis,
MATHIS
Marie-Anne,
MESSIEUX
Lionel,
MOMEUX
Pierre,
MOUGENOT
Paul,
NORMAND
Alain,
PHILIPPOT
Claude,
PINCHON
Didier
(Suppléant
de
HALLIER
Marie-Christine),
RASERO
Philippe,
RAVAUX
Martine,
REDMER
Frédéric,
RINCHEVAL
Johan,
SERIN
Denis,
THIRAULT
Damien,
VAN
DEN
AVENNE
Urbain,
VANNOBEL
Christian,
VERHOESTRAETE
Olivier,
WEHR
Alain,
ZIOMECK
Mickaël
Mandat
de
procuration :
CAUJOLLE
Sandrine
par
NORMAND
Alain,
SAILLARD
François
par
DUCATILLON
Jean-Louis
Absents: BOLLINNE
Hervé,
BOYER
Béatrice,
DEHOVE
Claude,
DERVIN
Alain,
GANDON
Bernard,
LIEBENS
Frédéric,
LUTIGNEAUX
Annick,
RENARD
Hubert,
TIMMERMAN
Philippe,
WIART
Benoit,
WOIMENT
Benjamin
Le
Président
ouvre
la
séance
en
rappelant
le
contexte
particulier
de
cette
réunion
organisée
notamment
pour
voter
les
budgets
2020
dans
les
délais
impartis
suite
à la période
de
confinement.
L'assemblée
délibérante
est
encore
provisoire
(6
communes
ont
organisé
un
2%
tour
des
élections
municipales
le
28
juin
et
désigneront
leur
maires
et
délégués
ce
week-end).
Pour
ces
communes,
les
anciens
délégués
sont
encore
membres
du
conseil
communautaire.
Le
président
propose
aux
nouveaux
délégués
communautaires
de
se
présenter
brièvement.
Il se
félicite
de
la
bonne
ambiance
au
sein
du
conseil
communautaire
au
cours
des
6
dernières
années
et
espère
que
cet
esprit
constructif
continuera.
Il remercie
l’ensemble
du
personnel
et
rappelle
que
La
Champagne
Picarde
a toujours
été
« ouverte
»
pendant
le confinement
avec
un
accueil
téléphonique
assuré,
l’organisation
d'un
centre
pour
les enfants
de
soignants
jusqu’à
la
reprise
de
l’école,
un
accueil
sport
santé
à Saint-Erme,
le chantier
d'insertion
et
l’équipe
verte
ont
repris
son
activité
3
semaines
avant
la fin
du
dé
confinement,
le
personnel
de
la
piscine
est
en
renfort
depuis
de
l'équipe
verte,
des
ALSH
et
de
l’accueil
depuis
le
11
mai.France
Services(Sandrine)
est
intervenue
au
niveau
national
au
sein
du
dispositif
«
solidarité
numérique
».
Les
contrôles
su
SPANC
se
sont
poursuivis
tout
comme
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Le
Président
rappelle
aussi
la
décision
de
mettre
en
place
2
enveloppes
d'aides
aux
entreprises
suite
au
COVID
(100
000
£ en
subvention
et
100
000
en
prêt).
Les
entrepreneurs
ne
remplissent
pas
toujours
le
dossier
craignant
la complexité
administrative.
Néanmoins,
66
dossiers
d'aides
(subventions)
ont
été
instruits
à ce jour,
4 dossiers
de
prêts.
M
CHARPENTIER,
DGS,
rappelle
que
le budget
principal
2020
a été
voté
le 11
mars.
Il
propose
un
rapide
rappel
de
ce
dernier
sous
forme
d'une
infographie
afin
d'en
simplifier
la
compréhension.
Mme
RAVAUX
présentera
ensuite
le
budget
principal
supplémentaire
et
les
budgets
annexes,
objets
des
votes
de
ce
conseil.
Suite
à
la
présentation
de
l’ensemble
des
budgets
par
Mme
RAVAUX,
les
délibérations
suivantes
sont
proposées 1:
Vote
des
taux
d'imposition
2020
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
les taux
suivants
(idem
2019):
-
Taxe
foncière
(bâti)
:
2,06
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
3,44
%
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
2
20,20
%
La
taxe
d'habitation
ne
fait plus
l’objet
de
vote
de
taux.
Pour
2020,
son
produit
est
compensé
par
l’État.
A
compter
de
2021,
cette
recettes
sera
remplacée,
pour
la
Champagne
Picarde,
par
une
fraction
de
TVA. Pour
les
communes,
la TH
sera
compensée
en
2020
puis
remplacée
en
2021
par
une
augmentation
du
taux
de
foncier
Bâti(FB)
dont
la
part
départementale
est
également
supprimée.
2.
Vote
du
taux
de TEOM
2020
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
de
MAINTENIR
le taux
de
TEOM
2020
à
13,40
%
Le
président
rappelle
que
la
TEOM
a
été
instaurée
en
2016.
Les
impayés
des
redevances
ordures
ménagères
(2010/2015)
figurent
encore
au
budget.
La
mise
en
non-valeur
devra
être
décidée
ou
non
en
cours
d'année
(environ
400
000€).
3.
Vote
du
produit
GEMAPI
2020
Depuis
la
mise
en
place
de
la
loi
NOTRe,
la
compétence
GEMAPI
appartient
obligatoirement
aux
EPCI
en
date
du
1er janvier
2018.
Par
délibération
du
10
décembre
2019,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Champagne
Picarde
à l'entente
Oise
Aisne.
Comme
prévu
dans
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2020,
la
cotisation
à
l'entente
Oise
Aisne
doit
être
prise
en
charge
par
une
augmentation
du
produit
de
la taxe
GEMAPI.
M
DUCAT
précise
que
ce
produit
GEMAPI
devra
être
encore
augmenté
en
2021
pour
couvrir
la cotisation
annuelle
«
normale
»
à
l'entente
Oise
Aisne.
Cette
cotisation
2021
jusqu’
ici
fixée
à
3€/hab
sera
finalement
de
2,88/hab.
pour
2021.Il est
précisé
à
Madame
COULBEAULT
que
la
taxe
GEMAPI
qui
figure
sur
l'avis
de
taxes
foncières
est
assise
sur
les
bases
de
FB,
de
FNB
pour
les
particuliers
et les
entreprises
ainsi
que,
sur
les
bases
de
CFE
pour
les
entreprises.
Philippe
DUCAT
rappelle
que
l’Entente
est
chargée
de
réaliser
des
grands
ouvrages
pour
lutter
contre
les
inondations
mais
aussi
de
recenser
toutes
les
digues
et
barrages.
Le
syndicat
propose
aussi
des
mesures
aux
particuliers
et
aux
communes
pour
gérer
où
prévenir
les
inondations
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
de
VOTER
le
produit
2020
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations(GEMAPl)
à 46
075
€
PRECISER
que
cette
recette
est
inscrite
au
budget
2020
4.
Affectation
du
résultat
2019
(Budget
annexe
Bâtiments
économiques)
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
D'AFFECTER
l'excédent
de fonctionnement
soit
17
149,30
€ à la section
d'investissement
(compte
1068)
5.
Vote
des
budgets
2020
Le
président
rappelle
que
la
réhabilitation
extension
de
la
piscine
et
la
création
d’une
créche
figurent
au
budget
2020
(5,7
M£
TTC).
Ces
équipements
seront
financés
à
70%
environ
par
des
subventions.
Une
subvention
complémentaire
(DETR)
sera
sollicitée.
Les
subventions
accordées
jusque-là
pour
la
piscine
: Etat
(900
000
£),
Région
(1
000
000
€),
département
(800
000
€).
Le
conseil
communautaire
approuve
à l’unanimité
les
budgets
suivants
pour
2020
Budget
principal
(budget
supplémentaire)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Û
1 588
005,87
€
Recettes
:
3
703
515,38
€
Section
d'investissement Dépenses
È
2
393
237,12
€
Recettes
:
2
393
237,12
€
Budget
annexe
Bâtiments
Economiques
Section
de
fonctionnement
Dépenses
é
35
000,00
€
Recettes
:
35
000,00
€
Section
d'investissement Dépenses
L
139
913,30
€
Recettes
s
139
913,30
€
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
29
299,09
€
Recettes
:
29
299,09
€
Budget
annexe
Zone
d'Activités
Economiques
de
Guignicourt
Section
de
fonctionnement
Dépenses
c
414
422,00
€
Recettes
:
414
422,00
€Section
d'investissement Dépenses
!
352
686,49
€
Recettes
3
352
686,49
€
Budget
annexe
Zone
d'Activités
Economiques
de
Saint
Erme
Section
de
fonctionnement
Dépenses
;
52
023,34
€
Recettes
:
52
023,34
€
Section
d'investissement Dépenses
:
75
439,32
€
Recettes
à
75
439,32
€
Budget
annexe
Zone
d'Activités
Economiques
de
Sissonne
Section
de
fonctionnement
Dépenses
;
113
603,00
€
Recettes
:
113
603,00
€
Section
d'investissement Dépenses
:
167
123,41
€
Recettes
5
167
123,41
€
6.
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
mobilité
Suite
au
départ
d’un
commun
accord
de
l'agent
chargé
de
la mobilité
(depuis
le Ler
janvier
2020),
il est
proposé
de
créer
un
contrat
de
projet
pour
30
mois,
période
pour
laquelle
l'emploi
sera
encore
subventionné
dans
le cadre
de
France
Mobilités.
Il est
confirmé
à
M
CHAUPIN
que
les
conditions
de
financement
de
l'emploi
(50%
du
salaire
chargé)
restent
inchangées
M
VANNOBEL
pensait
que
Florence
TABART
était
déjà
chargée
de
ce
poste.
Le
président
précise
que
le
poste
de
Florence
est
financé
par
des
fonds
FEDER
pour
le
développement
du
numérique.
Elle
est
également
chargée
du
tourisme
et
ponctuellement
de
la mobilité
pour
les
missions
relatives
à l'écriture
des
projets.
Le
poste
créé
correspond
à
l'agent
nécessaire
(et
financé
par
France
mobilités)
pour
les
missions
d'animations
et
de
promotion
de
la
mobilité
(enquête,
accompagnement
scolaire,
lien
avec
les
communes
pour
Rézo
pouce
et
covoiturage).
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
la création
d’un
contrat
de
projet
pour
30
mois
pour
l'animation
dans
le domaine
de
la
mobilité.
7e
Contrat
territoire
lecture
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
signature
d'un
contrat
territoire
lecture
sur
la
Champagne
Picarde
et
sollicite
la participation
financière
de
la DRAC
sur
les actions
proposées
à hauteur
de
30
000
€
pour
l’année
2020.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
un
recrutement
(création
d’un
contrat
de
projet)
pour
assurer
le suivi
du
contrat
territoire
lecture
sur
36
mois
8.
Masques
alternatifs
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
signature
par
le
président
de
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
les
communes
pour
la fourniture
des
masques
alternatifsInformations
Divers
Piscine La
piscine
intercommunale
est
fermée
jusqu’
au
7 septembre
2020.
La
piscine
intercommunale
de
CHAOURSE
(Portes
de
la Thiérache)
recherche
des
maïitres-nageurs
au
moins
d’aout,
pour
l'ouverture
estivale
de
sa
piscine
de
plein
air.
Axo
plage
recherche
également
des
maitres-nageurs
pour
2
mois.
Avec
leur
accord,
les
agents
suivants
seront
mis
à disposition
La
communauté
de
communes
des
portes
de
la
Thiérache
prendra
en
charge
par
convention
le
coût
correspondant
soit
un
montant
prévisionnel
de
4
116
€.
Syndicat
Mixte
de
l’Ailette
Monsieur
Gerald
YOLDI
à temps
plein
pour
juillet
et aout
soit
305
heures
Le
syndicat
mixte
prendra
en
charge
par
convention
le
coût
négocié
correspondant
soit
un
montant
prévisionnel
de
8 880
€
Plusieurs
élus
sollicitent
la
champagne
picarde
pour
un
groupement
de
commande
concernant
les
défibrillateurs
obligatoires
pour
les
ERP
au
31
décembre
(catégorie
4)
ou
au
31
déc.
2021
(catégorie
5).
Un
groupement
sera
proposé
en
septembre
pour
les
communes
volontaires.
Le
président
rappelle
la
possibilité
pour
les
communes
de
bénéficier
d’un
site
internet
mutualisé
avec
le site
de
la CCCP,
gratuitement
(juste
une
formation
et
un
peu
d'investissement
pour
le réaliser).
Une
photothèque
en
ligne sera
finalisée
à l'automne
pour
toutes
les communes
de
la CC.
La
champagne
picarde
a
investi
dans
un
portail
familles
(ABELIUM)
pour
gérer
les
centres
aérées
mais
pouvant
aussi
être
utilisé
par
les
communes
pour
gérer
des
services,
réservations
ou
paiements.
Se
renseigner
auprès
de
Badredine
pour
les sites
et Claire
Dubos
pour
le portail famille.
Concernant
JVS
(logiciel
comptabilité),
une
mutualisation
de
la formation
au
nouveau
logiciel
JVS
est
actée
et
a été
transmis
aux
communes
concernées.
Claire
DUBOS
signale,
l'ouverture
d'une
micro
crèche
privée
à ROUCY
en
septembre
2021
avec
Blandine
Gentilhomme
qui
complètera
l'offre
de
garde
sur
le territoire
Le
président
signale
que
les
travaux
de
la crèche
de VILLENEUVE
commenceront
en
2020
(appel
d'offres
en
cours
avec
attribution
marchés
prévu
pour
septembre)
La
MSAP
de
Villeneuve
sur
Aisne
sera
prochainement
labellisée
FRANCE
SERVICES
assorti
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000£€/an.
Monsieur
VANNOBEL
signale
2
délibérations
importantes
votées
par
le conseil
régional
des
Hauts
de
France : - chèques
vacances
en
hauts
de
France
pour
les foyers
modestes
15
000
chèques
vacances
pour
favoriser
le tourisme
local.
Chèque
vacances
valeur
100
000
€ / 2smic
pour 2
actifs
- Mise
en
place
d'un
passeport
énergétique
du
logement
= faire
un
diagnostic
gratuit
de
son
logement
La
séance
est
close
à
21h.
Le
Président
Alain
LORAIN
ommunauté
de
cemmunes
MPAGNE
PICARDE