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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 6 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - Proce
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRConseilCommunautaire15072020
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h07
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRConseilCommunautaire15072020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Dé
Communauté
de
cemmunes
CHAMPAGNE
PICARDE
Ve Compte-Rendu
Conseil
communautaire
du
mercredi
15
juillet
2020
19h00
Présents
: ALLART
Laurent,
ALLUCHON
Jean-Maurice,
BAS
Betty,
BERNARD
Evelyne,
BOLLINNE
Hervé,
BONNET
Hubert,
BOULANGER
Pierre-André,
CALMUS
Philippe,
CAVEL
Olivier,
CHARPENTIER
Aline,
CHAUPIN
Ludovic,
COULBEAUT
Béatrice,
DA
ENCARNACAO
Paolo,
DEGREMONT
Nathalie,
DEHOVE
Claude,
DUCAT
Philippe,
DUCATILLON
Jean-Louis,
FERON
Didier,
FERRET
Nathalie,
GANDON
Bernard,
GILET
Rémy,
GOOSSENS
Françoise,
HALLIER
Marie-Christine,
HANON
Christophe,
LACHAMBRE
Didier,
LECUYER
Damien,
LEFEVRE
Liliane,
LEGRAND
Colette,
LEVASSEUR
Stéphanie,
LICETTE
Gérard,
LORAIN
Alain,
MAINRECK
Estelle,
MALINOWSKI
Alain,
MARLIER
Francis,
MATHIS
Marie-Anne,
MESSIEUX
Lionel,
MITOUART
Caroline,
MOMEUX
Pierre,
MOUGENOT
Paul,
NORMAND
Alain,
PHILIPPOT
Claude,
PRESTAIL
Alexandre,
RASERO
Philippe,
RASSIN
Patrick,
RAVAUX
Martine,
REDMER
Frédéric,
REDMER
Régine,
RENARD
Hubert,
RINCHEVAL
Johan,
SERIN
Denis,
THIRAULT
Damien,
VAN
DEN
AVENNE
Urbain,
VANNOBEL
Christian,
VERHOESTRAETE
Olivier,
VIANO
Daniel,
WEHR
Alain,
WIART
Benoit,
ZIOMECK
Mickaël
Mandat
de
procuration :
BARTELS
Patrick
par
LEGRAND
Colette,
BOTTIN
Jean-Louis
par
MOUGENOT
Paul,
BOYER
Béatrice
par
LEFEVRE
Liliane,
CAUJOLLE
Sandrine
par
DEHOVE
Claude,
LIEBENS
Frédéric
par
REDMER
Régine,
TIMMERMAN
Philippe
par
WEHR
Alain
Absents:
/
OBJET:
ELECTION
DU
PRESIDENT
Monsieur
BONNET
Hubert,
en
sa
qualité
de
doyen
de
l’assemblée
assure
la
présidence
lors
des
opérations
de
vote
relatives
à l’élection
du
président
de
la Champagne
Picarde.
Il est
procédé
à l'appel
des
candidatures.
Monsieur
Alain
LORAIN
est
candidat
à la
présidence
de
la communauté.
Il'est
procédé,
dans
ce
cadre-là
et
selon
ces
modalités,
aux
opérations
de
vote
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
64
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
1
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - €]...
Li
ii
euereerrnres
63
e.
Majorité
absolue
iris
32
Monsieur
Alain
LORAIN
est
déclaré
élu(e)
président
de
la communauté
avec
63
VOIXOBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Le
conseil
communautaire
approuve
à l’unanimité
de
FIXER
le nombre
de
vice-présidents
à 6 (SIX)
DECIDER
de
composer
le bureau
communautaire
avec
les
6 vices
présidents
et
du
président
OBJET
: ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-2,
L.5211-10
et
L.5211-41-3
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’ll
convient
donc
de
procéder
successivement
à
l'élection
de
chacun
des,
des
vice-présidents,
au
scrutin
uninominal
à trois
tours
et
donc
de
procéder
à
une
élection
poste
par
poste.
A
l'issue
des
opérations
électorales,
il ressort,
eu
égard
au
nombre
de
vice-présidents
librement
fixé
par
le
conseil
communautaire,
et
conformément
aux
opérations
de
vote,
dont
les
résultats
figurent
en
annexe
au
procès-verbal
d'élection
que
:
Madame
RAVAUX
Martine
est
élue
1ère
Vice-Présidente
au
1°!
tour :
63
VOIX
Monsieur
DUCAT
Philippe
est
élu
2ème
Vice-Président
au
1°
tour :
61
VOIX
Monsieur
RENARD
Hubert
est
élu
3ème
Vice-Président
au
second
tour
:
34
VOIX
(30
voix
pour
Ludovic
CHAUPIN)
Monsieur
WEHR
Alain
est
élu
4ème
Vice-Président
au
1°
tour
:
59
VOIX
Monsieur
BOULANGER
Pierre
André
est
élu
5"°
Vice-Président
au
1°
tour
:
57
VOIX
Monsieur
MOUGENDOT
Paul
est
élu
6ème
Vice-Président
au
1°
tour :
38
VOIX
(23
voix
pour
Denis
SERIN)OBJET
: DELEGATIONS
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
Le
conseil
Communautaire
valide
à
l’unanimité
la
proposition
suivante.
A
la
demande
de
2
délégués
communautaire,
les
lignes
de
trésorerie
pourront
être
réalisées
par
le président
en
cas
de
besoin
dans
la
limite
de
500
000
£ (et
non
1 M£)
Délégation
de
pouvoir
au
président
jusqu’à
la fin
de
son
mandat,
dans
les
domaines
suivants
:
1°
procéder,
dans
les
limites
des
inscriptions
budgétaires
annuelles
, à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
emprunts
pourront
être :
-
À
court,
moyen
ou
long
terme
-
Libellé
en
euro
ou
en
devise
-
Avec
possibilité
de
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts
-
Au
taux
fixe
ou
indexé
à
un
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
la
matière
2°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
de
500
000
€
sur
le budget
principal
3°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
90
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
4°
Décider
et
approuver
les
conditions
d'affectation
et
d'occupation
des
biens
meubles
et
immeubles
appartenant
à
la
Champagne
Picarde
où
mis
à
disposition,
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
ainsi
que
les
conditions
de
location
des
biens
appartenant
à la Champagne
Picarde.
5°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes :
6°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux ; 7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges :
8°
Décider
de
la réforme
et de
la cession
à titre
gratuit
ou
onéreux
des
biens
meubles
de
la Champagne
Picarde
dont
la valeur
n'excède
pas
1 000
€
9.
Conclure
des
conventions
de
location
ou
de
mise
à
disposition,
et
de
répartition
des
charges
afférentes
lorsque
la
champagne
Picarde
est
locataire
ou
occupante,
pour
l'exercice
de
ses
compétences. 10°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts ;
11°
Conclure
et
signer
toute
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
passation
de
marchés
et accords-cadres 12°
Conclure
toute
convention
ayant
pour
objet
l'établissement
de
servitudes
au
profit
ou
à
la charge
de
la Champagne
Picarde.
13°
Solliciter
les
subventions
auprès
des
collectivités
et
autres
financeurs
pour
les
opérations
d'investissement
et de
fonctionnement
courant
relevant
des
compétences
de
la Champagne
picarde14°
Intenter
au
nom
de
la
Champagne
Picarde
les
actions
en
justice
nécessaires
devant
les juridictions
civiles,
pénales
ou
administratives
ou
la
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
15°
Autoriser
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
; conclure
et
signer
les
conventions
avec
les
associations
pour
le versement
de
subvention
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
16°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
intercommunaux
;
OBJET:
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la proposition
suivante
FIXER
les
indemnités
du
Président
à
50
%
du
montant
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
FIXER
les
indemnités
respectives
des
vice-présidents
à 18
%
du
montant
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Le
président
précise
que
ces
pourcentages
correspondent
à une
indemnité
mensuelle
de
1 944€
brut
pour
le
président
(identique
au
mandat
précédent)
et de
700
€
brut
(pour
chaque
vice-président
(100
€ de
moins
que
sur
le mandat
précédent
pour
compenser
en
partie
l'augmentation
du
nombre
de
VP).
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SIRTOM
La
Champagne
Picarde
est
membre
du
SIRTOM
du
laonnois,
syndicat
mixte
fermé,
chargé
de
la collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers.
Conformément
aux
statuts
du
SIRTOM
du
Laonnois,
la Champagne
Picarde
est
représentée
au
comité
syndical
par
14
membres
titulaires
et
14
membres
suppléants.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
PROCLAME
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
membres
du
SIRTOM
du
laonnois :
TITULAIRES
(14)
:
PHILIPPOT
Claude,
DUCAT
Philippe,
NORMAND
Alain,
DEHOVE
Claude,
MITOUART
Caroline,
BAS
Betty,
MESSIEUX
Lionel,
ALLUCHON
Jean
Maurice,
MONCOURTOIS
Janine,
RAVAUX
Martine
, SECLIER
Valérie,
LE
GOUELLEC
Jean
Marc,
CAUJOLLE
Sandrine,
BERNARD
Evelyne
SUPPLEANTS(14)
:
LORAIN
Alain,
LEVASSEUR
Stéphanie,
CHAUPIN
Ludovic,
RASERO
Philippe,
RENARD
Hubert,
DA
ENCARNACAO
Paulo,
BOLINNE
Hervé,
PINCHON
Didier,
MOUGENOT
Paul,
ALLART
Laurent,
REDMER
Frédéric,
REDMER
Régine,
ZIOMMECK
Mickael,
CHARPENTIER
Aline
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
—
SYNDICAT
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
SERRE
AVAL
/ SYNDICAT
DE
L'AISNE
NON
NAVIGABLE
A
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
PROCLAME
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
membres
au
syndicat
de
l’Aisne
non
navigable
et
de
ses
affluents :
TITULAIRES
(11)
:
GILLET
Remy,
DUCAT
Philippe,
MARLIER
Francis,
RINCHEVAL
Johan,
LEGRAND
Colette,
LACHAMBRE
Didier,
RASERO
Philippe,
ALLUCHON
Jean
Maurice,
LEMEME
Aurélien,
BONNET
Hubert,
MALINOWSKI
AlainSUPPLEANTS
(6)
VERHOESTRAETE
Olivier,
BERNARD
Evelyne,
DUCATILLON
Jean
louis,
RAVAUX
Martine,
MAINRECK
Estelle,
MOMEUX
Pierre
PROCLAME
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
membres
au
syndicat
de
la serre
Aval
:
TITULAIRES
(1):
DUCAT
Philippe
SUPPLEANTS
(1)
:
ALLART
Laurent
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
A l'ENTENTE
OISE
/AISNE
L'Entente
Oise
Aisne
est
un
syndicat
mixte
ouvert
reconnu
EPTB
(établissement
public
territorial
de
bassin)
constitué
de
5 conseils
départementaux
et
25
EPCI
à ce jour.
Ce
syndicat
est
compétent
depuis
de
nombreuses
années
sur
le volet
protection
des
inondations
(PI)
et
rayonne
sur
un
périmètre
large
et cohérent
pour
traiter
cette
problématique
des
inondations.
La
Champagne
Picarde
est
représentée
au
sein
de
l’Entente
Oise
Aisne
par
1
délégué
suppléant
et
1
délégué
titulaire
qu’il
convient
d'élire.
A
l'unanimité,
le conseil
communautaire
PROCLAME
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
membres
de
l’entente
Oise
Aisne :
TITULAIRES
(1):
DUCAT
Philippe
SUPPLEANTS
(1)
: GILLET
Rémy
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
A
l’'USEDA
La
Champagne
Picarde
est
membre
de
l’'USEDA
pour
la
compétence
«
Réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
». Suite
à
la dernière
modification
statutaire
du
syndicat,
il est
nécessaire
d’élire
2 représentants
de
la Champagne
Picarde.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
PROCLAMER
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
membres
de
l’USEDA
:
TITULAIRES
(2):
QUENNESSON
Isabelle,
BOUR
Laetitia
QUESTIONS
DIVERSES
Constitution
des
commissions
6
commissions
correspondant
aux
futures
délégations
des
6
vice-présidents
seront
définitivement
constituées
en
septembre.
Une
ere
inscription
dans
les
commissions
est
prise
en
compte
lors
du
conseil
( cf tableau
ci-joint)
.
Ces
commissions
pourront
être
complétées
y compris
par
des
conseillers
municipaux
dans
la
limite
de
2
représentants
par
communes
et
par
commission.
Merci
de
transmettre
les
NOMS,
Prénoms
et
adresse
mél
des
élus
souhaitant
participer
aux
commissions
à l’adresse
suivante
: info@cc-champagnepicarde.fr
(pour
le 4 septembre
au
plus
tard)
La
séance
est
close
à
22h30.
Le
Président
Alain
LORAIN
+