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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire27032023
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire27032023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
Procès verbal
Conseil communautaire
13, Rue Croix Grand Père à Saint-Erme
Lundi 27 mars 2023
18h00
Etaient présents :
ALLART Laurent, ALLUCHON Jean-Maurice, BARTELS Patrick, BERNARD Evelyne, BOULANGER Pierre-André, CALMUS Philippe, CAUJOLLE Sandrine, CAVEL Olivier, CHARPENTIER Aline, CHAUPIN Ludovic, DA ENCARNACAO Paolo, DEGREMONT Nathalie, DEHOVE Claude, DUCAT Philippe, DUCATILLON Jean-Louis, FERON Didier, GILET Rémy, GOOSSENS Françoise, HANON Christophe, LACHAMBRE Didier, LEGRAND Colette, LICETTE Gérard, LIEBENS Frédéric, LORAIN Alain, MESSIEUX Lionel, MITOUART Caroline, MOUGENOT Paul, NORMAND Alain, PHILIPPOT Claude, PINCHON Didier, RASERO Philippe, RAVAUX Martine, REDMER Régine, RENARD Hubert, THIRAULT Damien, VIANO Daniel, ZIOMECK Mickaël, SERIN Denis, LION Pascal, GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, VANNOBEL Christian, EDUIN Philippe Mandat de procuration :
BAS Betty à DEGREMONT Nathalie, FERRET Nathalie à CALMUS Philippe, LEVASSEUR Stéphanie à LEGRAND Colette, TIMMERMAN Philippe à BARTELS Patrick, BOYER Béatrice à LEFEVRE Liliane
Absents :
BOLLINNE Hervé, BOTTIN Jean-Louis, COULBEAUT Béatrice, LECUYER Damien, MAINRECK Estelle, MARLIER Francis, MOMEUX Pierre, PRESTAIL Alexandre, RASSIN Patrick, RINCHEVAL Johan, VAN DEN AVENNE Urbain, VERHOESTRAETE Olivier, WIART Benoit, MATHIS Marie-Anne, REDMER Frédéric, MALINOWSKI AlainEn préambule du conseil communautaire, Nicolas Rio responsable du cabinet “partie prenante” présente aux conseillers communautaires, la démarche “projet de territoire” qui est engagée sur la Champagne Picarde depuis quelques semaines. Une dizaine de rencontres ont été organisées avec les élus pour connaître leur perception des problématiques du territoire et identifier leurs volontés d'action.
Pourquoi un projet de territoire ?
C'est la première question essentielle. Plus qu'ailleurs, la Champagne Picarde avance au rythme des appels à projets et des financements, sans véritable ligne de conduite, ce qui induit, au-delà des réussites, une perception un peu désordonnée du développement souhaité et des priorités. Ce projet de territoire ne sera pas un catalogue des actions possibles mais l'expression cadrée pour les 5 à 10 ans qui viennent, des priorités d'actions exprimées par les acteurs du territoire : maires, conseillers municipaux, secrétaires de mairie et agents intercommunaux.
Comment un projet de territoire ?
Au-delà des priorités d'actions, la question de la mise en œuvre de ces dernières et le portage de la politique intercommunale seront interrogés notamment la notion de gouvernance, les liens entre communes / communauté, les questions de mutualisation …
Suite aux premiers entretiens, un questionnaire va désormais être proposé à l'ensemble des élus communaux du territoire, aux agents et aux secrétaires de mairie. Ce questionnaire sera transmis par mail à l'ensemble des communes, charge à eux de le transmettre à leurs conseillers municipaux, une réponse est attendue pour le 15 avril. Suite à ce questionnaire une première restitution sera faite en exécutif le 21 avril. Le 16 mai 2023 à 18h à l'Espace Culturel de Sissonne, un forum des élus sera conduit par le bureau d'études sous forme d'ateliers pour reprendre les idées exprimées et construire la “boussole” qui guidera le futur projet de territoire construit par les élus.
Monsieur Lorain remercie Nicolas Rio pour cette présentation et espère que la réalisation du projet de territoire sera fructueuse avec la participation maximum de l'ensemble des élus à qui il appartient de définir les projets du territoire pour les prochaines années.
************
Avant d'entamer la présentation budgétaire, Monsieur Lorain souhaite revenir sur la situation financière globale de la Champagne Picarde.
Depuis plusieurs années, les résultats de la Champagne Picarde sont satisfaisants avec une épargne nette moyenne de 600 000 € par an environ et un endettement très faible. Comme il a toujours été dit, ce résultat n'avait rien d'exceptionnel, il était bon et permettait à la Champagne Picarde d'investir comme elle l'a fait au cours des dernières années. En tant que président, sa volonté reste de poursuivre une politique d'investissement dans le respect de nos compétences et pour le bien du territoire et de ses habitants.
Malgré ces résultats satisfaisants, plusieurs points d'attention figuraient au DOB depuis plusieurs années : la nécessité de maintenir les subventions nombreuses de fonctionnement, l’obligation de maîtriser le coût des services, le nécessaire maintien des dotations , la préservation d'une fiscalité dynamique.
Courant 2022, de nouvelles contraintes sont apparues pour toutes les collectivités : l'inflation qui impacte nos services, le coût de l'énergie, les coûts personnels en augmentation…De plus, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2023 l'accent avait été mis sur des dépenses en constante augmentation : SDIS (+ 43 000 € en 2023 pour un “reste à charge” annuel de 112 000 €), le coût de la fibre optique pleinement prise en charge par la Champagne Picarde (+ 41 000 € en 2023, pour une dépense annuelle portée à 290 000 €/an pendant 20 ans).
Lors de la conception du budget 2023 une contrainte supplémentaire s'est faite jour. En effet, la Champagne Picarde a décidé en avril 2022, la reprise en régie des deux crèches après avoir hésité à engager une délégation de service public à un privé pour cette compétence. Finalement, la reprise en régie de ces crèches a été mal anticipée financièrement. Le président assume cette responsabilité devant le conseil car le coût de ce service sera supérieur de 200 000 € à celui des années précédentes faute à un manque de vigilance dans l'évaluation financière de ce transfert.
La reprise des 25 agents des crèches en régie a un impact financier important. Comme il est présenté dans le tableau distribué aux élus communautaire, le surcoût lié à la reprise du personnel est en effet de l’ordre de 280 000 € (disparition des exonérations de charge patronales qui bénéficiait aux associations + 95 000 € ; Augmentation de salaires des personnels en raison de la revalorisation de la convention collective ou de l'application du Ségur de la santé en 2022 + 56 000 € ; personnel supplémentaire lié à l'augmentation des effectifs des enfants accueillis + 50 000 € ; intégration des agents dans la fonction publique territoriale +80 000 € liés au supplément familial de traitement, à l'assurance statutaire, au CNAS et aux chèques déjeuner).
Le surcoût lié à la gestion des crèches ainsi que l'ensemble des éléments précédemment cités vont faire baisser notre capacité d'autofinancement à environ 350 000 € à l'horizon fin 2023. En intégrant les non-valeurs pour les redevances ordures ménagères 2010-2014, 280 000€, cette CAF sera même probablement inférieure à 100 000 € fin 2023.
Face à ces prévisions, le Président annonce avoir pris la responsabilité de suspendre certains développements de service 2023 pourtant envisagés par les commissions au cours de l'année : pas de quatrième semaine de centres aérés en juillet, pas de chantier d' insertion maraîchage, pas de recrutement d’ agent de communication, augmentation des tarifs ALSH dès cet été pour compenser l'inflation.
Par ailleurs, courant 2023, il conviendra que la commission des finances travaille assidûment sur le coût résiduel de tous les services et activités de la Champagne Picarde pour rechercher des pistes d'optimisation financières et prendre des décisions pour le budget 2024. De nombreux services bénéficient de subventions de fonctionnement qui pourraient disparaître au cours des prochaines années, il convient de l'anticiper pour garder une capacité à investir et à réaliser, dans les prochaines années, les actions qui seront mises en avant dans le projet de territoire en cours. Un audit financier pourrait être confié à un cabinet spécialisé pour étudier nos capacités d'investissement dans les prochaines années et les marges financières pour la mise en œuvre concrète de notre projet de territoire.
Sur le plan fiscal, la fin de la révision des attributions de compensation, voir leur réévaluation pour prendre en compte les coûts du SDIS et de la fibre optique, seront à décider pour le budget 2024.
La situation financière n'est pas encore alarmante en 2023 mais il convient impérativement d'anticiper au mieux le financement sur le long terme de nos nombreux services tout en chiffrant correctement nos capacités à investir pour les prochaines années.Madame RAVAUX présente rapidement les comptes financiers 2022 qui ont fait l'objet d'un examen en commission des finances et de précisions lors du débat d'orientation budgétaire.
Questions sur les comptes financiers 2022 :
● Aline Charpentier s’étonne que les recettes du SPANC soient encore aussi élevées. Monsieur Ducat précise que, si les contrôles périodiques ont été arrêtés depuis maintenant 4 ans, la Champagne Picarde poursuit les “contrôles avant vente” ainsi que les “contrôles après travaux d'assainissement” réalisés par les particuliers. Cette recette portée par le dynamisme immobilier (diagnostics vente) sur une partie du territoire, représente environ 40 000 € par an et permet de financer le poste de l'agent affecté à cette mission de contrôle et de rédaction des rapports ANC.
● Maurice Alluchon demande si des économies ont été recherchées sur la piscine. On aurait pu la fermer pendant 2 mois à l'hiver pour faire des économies de chauffage et d'électricité?
Le président répond que cet investissement communautaire de près de 5 millions d'euros à accueilli sur 1 année, 57 000 usagers. Des activités de grande qualité y sont proposées par une équipe dynamique. Grâce à cela, le déficit supplémentaire n'est “que” de 70 000€ par rapport à l'ancienne piscine. Le centre aquatique accueille des écoles primaires et 5 collèges dont les élèves ressortent de 86 communes différentes, il n'est donc pas envisagé, ni envisageable de fermer le centre aquatique plusieurs semaines pour conserver une clientèle fidèle qui apprécie cet équipement.
Suite aux questions l'ensemble des comptes financiers sont mis successivement au vote sous la présidence de Madame DEHOVE, doyenne d'âge.
1. Approbation du compte financier 2022 – Budget général
A l'unanimité
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultat de
l’exercice
Résultats de
clôture de
l’exercice
précédent
Part
affectée à
l’investisse
ment
2022
Résultat de
clôture
2022
Restes à
réaliser
(Dépenses)
Restes à
Recouvrer
(Recettes)
Situation
finale
INVEST 2 884 530,80 4 758 833,83 1 874 303,03 -1 964 207,57 -89 904,54 2 315 114,68 1 712 647,73 -692 371,49
FONCT 8 830 820,89 9 334 762,95 503 942,06 3 844 736,50 1 772 962,66 2 575 715,90 0 0 2 575 715,90
TOTAL 11 715 351,69 14 093 596,78 2 378 245,09 1 880 528,93 1 772 962,66 2 485 811,39 2 315 114,68 1 712 647,73 1 883 344,41
2. Approbation du compte financier 2022 – Bâtiments économiques
A l'unanimité
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultat de
l’exercice
Résultats de
clôture de
l’exercice
précédent
Part
affectée à
l’investiss
ement
2022
Résultat de
clôture 2022
Restes à
réaliser
(Dépenses)
Restes à
Recouvrer
(Recettes)
Situation
finale
INVEST 35 000,00 450 000,00 415 000,00 - 456 866,66 -41 866,66 0,00 0,00 -41 866,66FONCT 460 988,15 463 824,00 2 835,85 -18 664,60 -15 828,75 0,00 0,00 -15 828,75
TOTAL 495 988,15 913 824,00 417 835,85 -475 531,26 -57 695,41 0 ,00 0,00 -57 695,41
3. Approbation du compte financier 2022 – Zone d'activités de GUIGNICOURT
A l'unanimité
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultat de
l’exercice
Résultats de
clôture de
l’exercice
précédent
Part
affectée à
l’investiss
ement
2022
Résultat de
clôture 2022
Restes à
réaliser
(Dépenses)
Restes à
Recouvrer
(Recettes)
Situation
finale
INVEST 102 288,18 89 504,03 -12 784,15 1 154,67 -11 629,48 0,00 0,00 -11 629,48
FONCT 102 603,08 102 603,08 0,00 -88 703,97 -88 703,97 0,00 0,00 - 88 703,97
TOTAL 204 891,26 192 107,11 - 12 784,15 - 87 549,30 -100 333,45 0,00 0,00 -100 333,45
4. Approbation du compte financier 2022 – Zone d'activités de SISSONNE
A l'unanimité
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultat de
l’exercice
Résultats de
clôture de
l’exercice
précédent
Part
affectée à
l’investiss
ement
2022
Résultat de
clôture 2022
Restes à
réaliser
(Dépenses)
Restes à
Recouvrer
(Recettes)
Situation
finale
INVEST 154 672,83 72 978,89 -81 693,94 48 663,61 -33 030,33 0,00 0,00 -33 030,33
FONCT 171 314,33 171 314,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 325 987,16 244 293,22 -81 693,94 48 633,61 -33 030,33 0,00 0,00 -33 030,335. Approbation du compte financier 2022 – Zone d’activités de SAINT ERME
A l'unanimité
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultat de
l’exercice
Résultats de
clôture de
l’exercice
précédent
Part
affectée à
l’investiss
ement
2022
Résultat de
clôture 2022
Restes à
réaliser
(Dépenses)
Restes à
Recouvrer
(Recettes)
Situation
finale
INVEST 24 681,32 40 580,32 15 899 - 13 651,32 2 247,68 0,00 0,00 2 247,68
FONCT 41 845,32 41 845,32 0,00 -190,66 -190,66 0,00 0,00 -190,66
TOTAL 66 526,64 82 425,64 15 899 -13 841,98 2 057,02 0,00 0,00 2 057,02
6. Approbation du compte financier 2022 – Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
A l'unanimité
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultat de
l’Exercice
Résultat de clôture
exercice précédent
Résultat de clôture
2022
Fonctionnement 52 168,20 40 860,00 -11 308,20 40 443,29 29 135,09
TOTAL 52 168,20 40 860,00 -11 308,20 40 443,29 29 135,09
Suite à l'adoption des comptes financiers pour 2022, Madame Ravaux , vice -présidente aux finances, présente les budgets 2023.
Questions et remarques sur les budgets 2023
● Denis Serin fait remarquer que les coûts de la cotisation au Sirtom n’augmentent pas pour l'année 2023 mais que le niveau service est en baisse avec un ramassage tous les 15 jours. Il souhaiterait que la question soit à nouveau adressée au SIRTOM quant à la mise en place d'un coût équitable des prestations entre les territoires membres du SIRTOM.
● Ludovic Chaupin demande, vu les augmentations annoncées sur les crèches, si la création d'un budget annexe ne serait pas utile pour suivre clairement l'évolution des recettes et des dépenses ?
Le DGS lui répond que la comptabilité analytique pratiquée par la Champagne Picarde de manière très précise permet à tout moment et en quelques instants de suivre l'état des dépenses et des recettes de tous les services.
● Aline Charpentier demande des précisions sur le vote du taux de taxe d'habitation. Le président lui précise que le taux de taxe d'habitation est maintenu au taux 2021 après une année 2022 où il a fait l'objet d'un produit compensatoire. Les bases de taxe d'habitation sont désormais constituées uniquement des résidences secondaires et autres meublés non affectés à l'habitation principale.● Claude Philippot ne comprend pas que l'augmentation du SDIS en 2023 représente une charge pour la Champagne Picarde. Il pensait que cette dépense était entièrement prise en charge par les communes via les attributions de compensation. Monsieur Lorain lui rappelle que le coût pris en charge par les communes sur les attributions est celui de 2018, année du transfert, soit 561 000 €. Ce coût est désormais de 673 000 € pour l'année 2023. La différence ( 112 000€) est donc prise en charge annuellement par les finances de la Champagne Picarde.
● Lionel Messieux demande si de nouveaux locataires sont prévus pour le bâtiment artisanal de Liesse ?
Monsieur Renard précise que le musée de l'abeille doit quitter les locaux fin juin. l’ADMR serait intéressé par une partie des bâtiments . Monsieur Ducat ajoute que l’AmSAT pourrait également être intéressée par la location d'une cellule.
Suite aux questions, Madame Ravaux met au vote les délibérations relatives au budget 2023
7. Budget Principal – Affectation du résultat 2022
Le conseil communautaire, à l'unanimité
AFFECTE une partie de l’excédent de fonctionnement soit 692 371,49 € à la section d’investissement (compte 1068)
8. Taux d’imposition 2023
Le conseil communautaire, à l'unanimité
VOTE les taux 2023 sans augmentation :
- Taxe foncière (bâti) : 2,06 % - Taxe foncière (non bâti) : 3,44 % - Taxe d’habitation : 4.44 % - Cotisation foncière des entreprises : 20,20 %
9. Taux de TEOM 2023
Le conseil communautaire, à l'unanimité
VOTE le taux de TEOM pour 2023 à 12,80% ( 13,70 % pour 2022)
10. Vote du produit GEMAPI 2023
Le conseil communautaire, à l'unanimité
VOTE le produit 2023 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à 77 248 €
11. Approbation du Budget principal 2023
Le conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le budget principal 2023 comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 10 805 420,27 €
Recettes : 12 046 431,11 €
Section d’Investissement
Dépenses : 3 827 331,89 €
Recettes : 3 827 331,89 €12. Vote du budget annexe 2023 - Bâtiments Économiques
Le conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le budget annexe 2023- Bâtiments Économiques - comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 19 178,75 €
Recettes : 19 178,75 €
Section d’Investissement
Dépenses : 108 001,20 €
Recettes : 108 001,20 €
13. Vote du budget annexe 2023 - Zone d’Activités Economiques de Sissonne
Le conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le budget annexe 2023 - Zone d’Activités Economiques de Sissonne - comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 263 618,33 €
Recettes : 263 618,33 €
Section d’Investissement
Dépenses : 244 808,66 €
Recettes : 244 808,66 €
14. Vote du budget annexe 2023 - Zone d’Activités Economiques de Saint Erme
Le conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le budget annexe 2023 - Zone d’Activités Economiques de Saint Erme- comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 53 858,00 €
Recettes : 53 858,00 €
Section d’Investissement
Dépenses : 53 858,00 €
Recettes : 53 858,00 €
15. Vote du budget annexe 2023 - Zone d’Activités Economiques de Villeneuve sur Aisne
Le conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le budget annexe 2022 - Zone d’Activités Economiques de Villeneuve sur Aisne - :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 348 803,25€
Recettes : 348 803,25€
Section d’Investissement
Dépenses : 251 936,74 €
Recettes : 251 936,74 €16. Vote du budget annexe 2023 - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le budget annexe 2023 - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Section de Fonctionnement
Dépenses : 59 135,09€
Recettes : 59 135,09€
17. Subventions 2023
Le conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président à signer les conventions suivantes :
- Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) pour un montant maximum de 35 669,40€ - Aisne Initiative pour un montant de 5 230,75 €
- Fête du livre (convention avec la CC Picardie 3 Châteaux) : 3 000 € - Adhésion « Réseaux Villes et Villages Numériques » : 9 621,52 €
18. Habitat - Abondement des aides du PIG départemental
Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, la Communauté de communes abonde depuis plusieurs années les aides du Conseil Départemental, en partenariat avec l’ANAH dans le cadre du programme d’intérêt général (PIG).
le PIG est prolongé d’un an, Il est proposé de reconduire le soutien au dispositif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité
FIXE la participation financière à
- 5% plafonnée à 20 000 € HT de travaux éligibles sur les thématiques « habitat indigne» et «précarité énergétique » pour les propriétaires occupants et bailleurs - 10% sur ces 2 thématiques pour les ménages n'ayant pas accès aux prêts (minima sociaux,surendettement)
Hubert Renard précise que sur la période de 2019 à 2022, 49 ménages ont été accompagnés pour 45 595 € de subventions versées par la Champagne Picarde, par majoration des aides ANAH, dans le cadre du PIG départemental . Cette bonification concerne uniquement les logements insalubres et des travaux d’économies d'énergie, sous condition de ressources, pour les propriétaires occupants ou les bailleurs.
Des permanences Soliha sont organisées au Faitout connecté à Saint-Erme ainsi que dans les communes pour tous les particuliers qui souhaitent bénéficier de ces aides à la rénovation de leur habitation.
19. Adoption du règlement intérieur (rectificatif à la délibération du 14 décembre 2022)
Par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022, le règlement intérieur de la Champagne Picarde a été mis à jour. Suite à sa transmission, la Préfecture nous demande d'apporter quelques précisions rédactionnelles
Le conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le règlement intérieur dans sa version modifiée jointe à la présente délibération20. Fibre Optique - Avenant n°2 à la convention USEDA
La Champagne Picarde a signé le 21 octobre 2016, une convention avec l’USEDA pour le déploiement du réseau d'initiative public à très haut débit( fibre optique) . Le montant de la participation financière à verser à l'USA reste fixé à 4 519 674 €. Cette participation intervient sous la forme d'un fond de concours et d'une contribution budgétaire.
l’USEDA propose, par avenant, de moduler ces deux parts.
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE de prendre en charge à partir de l'année 2023 :
- un fonds de concours de 5 € ( au lieu de 9 €) par an et par habitant pour la desserte FTTH - une contribution budgétaire de 6 € ( au lieu de 2€) par an et par habitant pour la desserte FTTH
21. Adhésion SIABAVE (remplace et annule la délibération du 14 décembre )
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DÉSIGNE en tant que représentants de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde au SIABAVES :
- 2 titulaires : Rémy GILLET, Colette LEGRAND
- 2 suppléants : Alain MALINOWSKI, Philippe DUCAT
*****
Questions diverses
Philippe Ducat rappelle aux élus qu'ils devront déclarer leurs locaux communaux d'habitation à usage locatif ou vacants au même titre que les particuliers. Pour cela, un compte est à créer sur impôts.gouv au nom de la commune.
Le DGS présente brièvement aux élus le graphique représentant , en fonctionnement, le “reste à charge” par service de la Champagne picarde. Une commission des finances sera réunie avant l'été pour anticiper l’avenir de ces services d'ici quelques années (disparition de certaines recettes) mais aussi pour réfléchir sur le financement par les communes de certains surcoût (fibre optique, SDIS….) . Des propositions seront faites en ce sens pour le budget 2024.
La séance est close à 20h20.
Le Président
Alain LORAIN