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Compte-Rendu - 1 mars 2021
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 mars 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du 19 février 2021
Département de la République Française
Lozère COMMUNE DU POMPIDOU
Nombre de membres Séance du 19 février 2021 en exercice : 11 L'an deux mille vingt et le dix- neuf février l'assemblée régulièrement convoquée le 15 février 2021, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE Présents :.10 Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Frédéric PANTEL, Jean VALMALLE, Julie ROSSET, Hilde VANHOVE, Bernard CHAPEL, Marylène PIN, Géraldine Votants : 10 BENDER, Sylvie TINEL, Danielle ROCHER Représentés :
Excusés : Bernard GUIN
Absents :
Secrétaire de séance : Julie ROSSET
Ordre du jour :
Présentation par Monsieur HAMBOURG du projet porté par l'association pour la promotion de la santé : mise en place d'un nouveau métier appelé "promotrice de santé"
1. Compte de gestion 2020 pour le budget de la commune et le budget de l'eau
Election d'un président de séance pour le vote des comptes administratifs
Compte administratif 2020 pour le budget de la commune et le budget de l'eau
Affectation de résultats 2020 pour le budget de la commune et le budget de l'eau
Approbation du stock au 31/12/2020 du Point Info PNC
Débat d'orientation budgétaire 2021
Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde sur la commune
Projet de chantier d'insertion en Vallée Française
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Mise en place du Compte Epargne Temps pour le personnel communal
© . Avancement de grade 2021 - création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe et un poste de rédacteur principal de 2ème classe
11. Questions diverses
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Délibérations du conseil :
Vote du compte de gestion 2020 COMMUNE (DE 008 2021)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SAINT-PIERRE Françoise - Déclare, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote du compte de gestion 2020 - EAU le Pompidou (DE 009 2021)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SAINT-PIERRE Françoise - Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du service de l’eau dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Désignation d'un Président de séance pour le vote des comptes administratifs de la commune et du service de l'Eau (DE 010 2021
A l’unanimité, désigne Monsieur Frédéric PANTEL — 1° adjoint, pour présider la séance du vote du compte administratif 2020 de la commune et du compte administratif 2020 du service de l'Eau.
Vote du compte administratif 2020- COMMUNE (DE 011 2021)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Frédéric PANTEL, 1° adjoint, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 de la commune, qui se présente comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 9 038.68 38 690.41 47 729.09
Opérations exercice 96 462.81 80 327.19 302 644.37 318 850.87 399 107.18 399 178.06
Total 96 462.81 89 365.87 302 644.37 357 541.28 399 107.18 446 907.15
Résultat de clôture 7 096.94 54 896.91 47 799.97
Restes à réaliser 88 260.00 47 784.00 88 260.00 47 784.00
Total cumulé 95 356.94 47 784.00 54 896.91 88 260.00 95 583.97
Résultat définitif 47 572.94 54 896.91 7 323.97
Vote du compte administratif- EAU 2020 le pompidou (DE 012 2021)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Frédéric PANTEL, 1‘ adjoint, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du service de l’eau, qui se présente comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 34 654.38 353.67 35 008.05
Opérations exercice 227 732.31 214 261.30 83 691.00 87 346.40 311 423.31 301 607.70
Total 227 732.31 248 915.68 83 691.00 87 700.07 311 423.31 336 615.75
Résultat de clôture 21 183.37 4 009.07 25 192.44
Restes à réaliser 61 000.00 61 000.00
Total cumulé 82 183.37 4 009.07 86 192.44
Résultat définitif 82 183.37 4 009.07 86 192.44
Affectation du résultat de fonctionnement - COMMUNE (DE 013 2021)
Excédent de 54 896.91 €
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 38 690.41
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 9 401.75
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 16 206.50
Résultat cumulé au 31/12/2020 54 896.91
A. EXCEDENT AU 31/12/2020 54 896.91
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
A la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 47 572.94
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 7 323.97
B. DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Affectation du résultat de fonctionnement - EAU le Pompidou (DE 014 2021)
Excédent de 4 009.07
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 353.67
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 3 655.40
Résultat cumulé au 31/12/2020 4 009.07
A. EXCEDENT AU 31/12/2020 4 009.07
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
A la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 4 009.07
B. DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif Approbation de l'état du stock au 31/12/2020 présenté par le régisseur de recettes point info PNC (DE 015 2021)
A l'unanimité, déclare que le compte de stock dressé, pour l'exercice 2020, par le régisseur de recettes
du Point Info du Parc National des Cévennes n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Projet de chantier d'insertion en Vallée Française (DE 016 2021)
Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme sa volonté de s'engager dans cette démarche à partir de
l'été 2021, date prévue pour la mise en œuvre de ce chantier d'insertion ; le nombre d'heures nécessaires pour 2021 est estimé à 200 heures pour un coût horaire de 13 € HT (15.60 € TTC), essentiellement
réservé aux travaux de débroussaillage et de petit élagage.
Avancement de grade 2021 - création d'emploi (DE 017 2021)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création, à compter du 1°" mai 2021 d'un emploi
permanent à temps non complet (20 h hebdomadaire) d'Adjoint technique principal 1ère classe et d'un poste permanent à temps non complet (30 h hebdomadaire) de rédacteur principal 2è"€ classe et la suppression à compter du 1°" mars 2021 de deux postes d'adjoints
techniques (1 à 35 heures et 1 à 20 heures).
LR À. CNCENECEES
Le Maire
Françoise SAINT-PIERRE