Compte-Rendu - 3 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 mars 2021

Compte-Rendu - 31 mars 2021

Compte-Rendu - 1 mars 2021

Compte-Rendu - 11 avril 2021

Compte-Rendu - 15 fevrier 2020

Compte-Rendu - 28 mars 2015

Compte-Rendu - 22 mars 2013

Compte-Rendu - 3 avril 2026

Compte-Rendu - 8 mars 2013

Compte-Rendu - 13 avril 2021

Compte-Rendu - 3 mars 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - LE POMPIDOU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21480115100017

POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE FLORAC

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : LE POMPIDOU (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Sommaire

L - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

IT - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

AI - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

Page 2

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

C1.1 - Etat du personnel 28

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

30 D2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Code INSEE LE POMPIDOU

48115 LE POMPIDOU

| —- INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère

167

156

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. 5 Fi 56 ; | . . . lation DGF) potentiel financier par |

Fiacal CARRE (popss habitants de la strate

| 140178.00 423.37 559.22 657.11 |

Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 775.33 0.00

2 Produit des impositions directes/population 255.84 0.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 808.16 0.00

à Dépenses d'équipement brut/population 778.51 0.00

5 Encours de dette/population 636.44 0.00

6 DGF/population 258.46 0.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.47 0.00

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.98 0.00

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.96 0.00

10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.78 0.00

1 + Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. ; Se

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

| — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... dés )s

Page 5

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 302 644,37 | G 318 850,87

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 96 462,81 | H 80 327,19

+ +

Report en section de C 0,00 |: 38 690,41

RE RCICE | fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | y 9 038,68 | d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

PE k = A+B+C+D 399 107,18 | = ci 446 907,15

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 !Kk 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 88 260,00 |L 47 784,00

N+1 (1) Los , TOTAL des restes à réaliser à —. 88 260,00 | =keu 47 784,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 302 644,37 | = c++K 357 541,28

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 184 722,81 | =H+J+L 137 149,87

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 487 367,18 | = G+H++J+K+L 494 691,15

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 |

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |

66 Charges financières 0,00 |

67 Charges exceptionnelles 0,00 |

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 88 260,00 47 784,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations pa c 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 47 784,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 000 0 00

204 Subventions d'équipement versées Q SOUS PREFECTURE DE FLORAC Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

56 Opération d'équipement n° 56 10 000,00 À MST

832 Opération d'équipement n° 832 78 260,00 | Se

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 7

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits . Charg. ee : Mandats émis ? réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 64 522,00 62 369,95 0,00 0,00 2 152,05

012 Charges de personnel, frais assimilés 135 065,00 134 417,83 0,00 0,00 647,17

014 Atténuations de produits 13 399,00 13 399,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 90 602,50 81 561,83 0,00 0,00 9 040,67

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 303 588,50 291 748,61 0,00 0,00 11 839,89

66 Charges financières 6 000,00 5 691,76 0,00 0,00 308,24

67 Charges exceptionnelles 1 984,75 0,00 | 0,00 : 0,00 1 984,75

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 Re 0,00

022 | Dépenses imprévues 3 140,00

Total des dépenses réelles de 314 713,25 297 440,37 0,00 0,00 17 272,88

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 9 401,75

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 5 204,00 5 204,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 14 605,75 5 204,00 9 401,75

fonctionnement

TOTAL 329 319,00 302 644,37 0,00 0,00 26 674,63

Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 20 350,00 20 619,96 0,00 0,00 -269,96

70 Produits services, domaine et ventes div 9 080,00 8411,77 0,00 0,00 668,23

73 Impôts et taxes 86 097,00 104 711,54 0,00 0,00 -18 614,54

74 Dotations et participations 150 295,00 158 859,03 0,00 0,00 -8 564,03

75 Autres produits de gestion courante 22 304,00 23 143,92 0,00 0,00 -839,92

Total des recettes de gestion courante 288 126,00 315 746,22 0,00 0,00 -27 620,22 76 Produits financiers 2,59 3,54 0,00 0,00 -0,95

77 Produits exceptionnels 2 500,00 3 101,11 0,00 0,00 -601,11

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 ne 0,00

Total des recettes réelles de 290 628,59 318 850,87 0,00 0,00 -28 222,28

fonctionnement

042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 FE ë 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 È 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 | 0,00

fonctionnement

TOTAL 290 628,59 318 850,87 0,00 0,00 -28 222,28

Pour information (3) 38 690,41

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 8

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats nie | PSS LE is (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 180 159,00 77 069,13 88 260,00 14 829,87

Total des dépenses d'équipement 180 159,00 77 069,13 88 260,00 14 829,87

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 19 686,00 19 393,68 0,00 292,32

18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 HE F ane Fe :

Total des dépenses financières 19 686,00 19 393,68 0,00 292,32

45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 199 845,00 96 462,81 88 260,00 15 122,19

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 E : Sr 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 1,00 0,00 1,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1,00 0,00 En 1,00

TOTAL 199 846,00 96 462,81 88 260,00 15 123,19

Pour information (2) 0,00 + PA :

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 S

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser ou , Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 117 708,57 46 602,31 47 784,00 23 322,26

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 38 052,00 0,00 0,00 38 052,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

59 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 8 343,68 0,00 -8 343,68

Total des recettes d'équipement 155 760,57 54 945,99 47 784,00 53 030,58

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 20 000,00 20 177,20 0,00 -177,20

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 446,00 0,00 0,00 446,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 ne 0,00 [Pa ee

Total des recettes financières 20 446,00 20 177,20 0,00 268,80

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 176 206,57 75 123,19 47 784,00 53 299,38

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 9 401,75 RO es : =

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 5 199,00 5 204,00 -5,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 14 600,75 5 204,00 xs 9 396,75

TOTAL 190 807,32 80 327,19 47 784,00 62 696,13

Page 9

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Chap. Libellé Crédits ouverts , , Restes à réaliser on , Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

Pour information (2) 9 038,68 ÉSPREE RRRER MERr REE eES R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 NS A TR É CRE

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ;: RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT sn: réelles PHARES d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 62 369,95 62 369,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 134 417,83 134 417,83

014 Atténuations de produits 13 399,00

60 Achats et variation des stocks (3) ; ÉÉrer 0,00

65 Autres charges de gestion courante 81 561,83 PU 81 561,83

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 5 691,76 0,00 5 691,76

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 5 204,00 5 204,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 297 440,37 5 204,00 302 644,37

Pour information FE | 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1___k

INVESTISSEMENT Opera réelles SRAFHQNS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) +2] 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 19 393,68 19 393,68

18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 77 069,13 77 069,13

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

Bs Stocks 0,00

Dé D e 96 462,81 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

0,00

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 11

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Lun réelles Pt d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 20 619,96 | : 20 619,96

60 Achats et variation des stocks (3) : 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 8 411,77 Ë TE * 8411.77

71 Production stockée (ou déstockage) eo 0,00 0.00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 104 711,54 À : 104 711,54

74 Dotations et participations 158 859,03 158 859,03

75 Autres produits de gestion courante 23 143,92 0,00 23 143,92

76 Produits financiers 3,54 0,00 3,54

TT Produits exceptionnels 3 101,11 0,00 3 101,11

78 Reprise sur amortissements et provisions Les À : 0 O 0,00 0,00 79 Transferts de charges PR Nr 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 318 850,87 0,00 318 850,87

Pour information site. 38 690,41 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Mo réelles RE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 177,20 | 20 177,20

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 : 0,00

13 Subventions d'investissement 46 602,31 0,00 46 602,31 15 Provisions pour risques et charges (4) EF 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 re 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations CRAN AIE 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 8 343,68 0,00 8 343,68 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ____0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations Rs 5 204,00 5 204,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) ; 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) Ra. : : 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices È a 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) < 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement — Total 75 123,19 5 204,00 80 327,19 Pour information NE rs 9 038,68 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Ill —- VOTE DU BUDGET

Page 13

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Ai

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts . Charges _—_— nuius Mandats émis : réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 64 522,00 62 369,95 0,00 0,00 2 152,05

60612 | Energie - Electricité 13 000,00 11 367,26 0,00 0,00 1 632,74

60622 | Carburants 2 000,00 1 671,50 0,00 0,00 328,50

60628 | Autres fournitures non stockées 2 000,00 3 004,44 0,00 0,00 -1 004,44

60631 Fournitures d'entretien 700,00 144,83 0,00 0,00 555,17

60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 641,86 0,00 0,00 1 358,14

60633 | Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

60636 | Vêtements de travail 200,00 226,14 0,00 0,00 -26,14

6064 Fournitures administratives 1 400,00 1 183,58 0,00 0,00 216,42

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 100,00 120,35 0,00 0,00 -20,35

6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 526,88 0,00 0,00 973,12

611 Contrats de prestations de services 500,00 362,52 0,00 0,00 137,48

6122 Crédit-bail mobilier 1 360,00 1 353,60 0,00 0,00 6,40

6132 Locations immobilières 995,00 934,32 0,00 0,00 60,68

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 1 987,93 0,00 0,00 512,07

615231 | Entretien, réparations voiries 6 000,00 8 048,81 0,00 0,00 -2 048,81

61524 | Entretien bois et forêts 0,00 124,80 0,00 0,00 -124,80

61551 | Entretien matériel roulant 1 000,00 374,93 0,00 0,00 625,07

6156 Maintenance 6 000,00 6 820,82 0,00 0,00 -820,82

6161 Multirisques 5 000,00 4 282,31 0,00 0,00 717,69

6182 Documentation générale et technique 600,00 272,40 0,00 0,00 327,60

6188 Autres frais divers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6226 Honoraires 2 000,00 7 014,84 0,00 0,00 -5 014,84

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 270,00 0,00 0,00 1 730,00

6231 Annonces et insertions 700,00 910,02 0,00 0,00 -210,02

6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 1477,18 0,00 0,00 -477,18

6236 Catalogues et imprimés 0,00 63,50 0,00 0,00 -63,50

6251 Voyages et déplacements 400,00 34,78 0,00 0,00 365,22

6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 676,40 0,00 0,00 1 323,60

6262 Frais de télécommunications 3 000,00 3 256,47 0,00 0,00 -256,47

627 Services bancaires et assimilés 67,00 3,38 0,00 0,00 63,62

6281 Concours divers (cotisations) 700,00 733,10 0,00 0,00 -33,10

6284 Redevances pour services rendus 700,00 690,00 0,00 0,00 10,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 60,00 0,00 0,00 -60,00

63512 | Taxes foncières 3 600,00 3 731,00 0,00 0,00 -131,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 135 065,00 134 417,83 0,00 0,00 647,17

6218 Autre personnel extérieur 2 500,00 457,00 0,00 0,00 2 043,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 900,00 1971,19 0,00 0,00 -71,19

6411 Personnel titulaire 87 000,00 89 224,02 0,00 0,00 -2 224,02

6413 Personnel non titulaire 6 000,00 4 348,94 0,00 0,00 1 651,06

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 500,00 18 403,00 0,00 0,00 -903,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 000,00 15 881,28 0,00 0,00 118,72

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 140,00 168,00 0,00 0,00 -28,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 500,00 3 439,40 0,00 0,00 60,60

6475 Médecine du travail, pharmacie 525,00 525,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 13 399,00 13 399,00 0,00 0,00 0,00

739221 | FNGIR 12 847,00 12 847,00 0,00 0,00 0,00

739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 552,00 552,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 90 602,50 81 561,83 0,00 0,00 9 040,67

6531 Indemnités 21 143,00 17 414,35 0,00 0,00 3 728,65

6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6533 Cotisations de retraite 1 000,00 985,21 0,00 0,00 14,79

6535 Formation 515,25 0,00 0,00 0,00 515,25

6553 Service d'incendie 7 267,00 7 266,88 0,00 0,00 0,12

65548 | Autres contributions 1 200,00 1 476,80 0,00 0,00 -276,80

65733 | Subv. fonct. Départements 5 712,00 5 712,00 0,00 0,00 0,00

657341 | Subv. fonct. Communes du GFP 28 000,00 26 185,38 0,00 0,00 1 814,62

657362 | Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657364 | Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 23 665,25 21 000,00 0,00 0,00 2 665,25

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 000,00 1 520,00 0,00 0,00 480,00

65888 | Autres 0,00 1,21 0,00 0,00 -1,21

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 303 588,50 291 748,61 0.00 0.00 11 829 8

= (011+012+014+65+656) LL SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Libellé (1) Crédits

ouverts Mändéts Grilé Charges

(BP+DM+RAR N-1) rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

financières 6 000,00 5 691,76 0,00 0,00 308

6 000,00 5 691,76 0,00 0,00

6713 Secours et dots 1 784,75 0,00 0,00 0,00 1 784,75

022 Dépenses imprévues (e) 3 140,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 314 713,25 297 440,37 17 272,88

Virement à la section d'investissement 9 401,75 0,00 È CS SELS 9 401,75

Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 5 204,00 5 204,00 Es 4 É a ROUTE 0,00

1 . IMmmos

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 14 605,75 5 204,00 #6 te Ke Fe ë : : da É “ 9 401,75

Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 È ES ee Pr 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 605,75 5 204,00 HET RP Si RS 9 401,75

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 329 319,00 302 644,37 26 674,63

DE L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 14

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Ill — VOTE DU BUDGET

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions b

0,00

0,00

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) ou Crédits employés (ou restant à employer) Crédits pe 2 art(1) Restes à Crédits

ouverts ; s Produits ue / (BP+DM#RAR N:1) Titres émis étiiéhés réaliser au annulés

31/12

013 Atténuations de charges 20 350,00 20 619,96 0,00 0,00 -269,96

6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 19 743,92 0,00 0,00 256,08

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 350,00 329,00 0,00 0,00 21,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 547,04 0,00 0,00 -547,04

70 Produits services, domaine et ventes div 9 080,00 8 411,77 0,00 0,00 668,23

70311 Concessions cimetières (produit net) 200,00 500,00 0,00 0,00 -300,00

70323 Redev. occupat* domaine public communal 700,00 377,19 0,00 0,00 322,81

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 680,00 742,80 0,00 0,00 -62,80

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 6 000,00 5 936,95 0,00 0,00 63,05

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 854,83 0.00 0,00 645,17

73 Impôts et taxes 86 097,00 104 711,54 0,00 0,00 -18 614,54

73111 Taxes foncières et d'habitation 84 285,00 83 194,00 0,00 0,00 1 091,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 80,31 0,00 0,00 -80,31

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 15 408,72 0,00 0,00 -15 408,72

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 812,00 6 028,51 0,00 0,00 -4 216,51

74 Dotations et participations 150 295,00 158 859,03 0,00 0,00 -8 564,03

7411 Dotation forfaitaire 81 962,00 81 962,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 35 483,00 35 483,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 6 019,00 6 019,00 0,00 0,00 0,00

742 Dot. aux élus locaux 6 066,00 6 066,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 418,00 418,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 2 700,00 9 077,83 0,00 0,00 -6 377,83

7472 Participat® Régions 65,00 246,00 0,00 0,00 -181,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 280,00 284,01 0,00 0,00 -4,01

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 786,00 720,00 0,00 0,00 66,00

74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat° 2 488,00 3 230,00 0,00 0,00 -742,00

7488 Autres attributions et participations 14 028,00 15 353,19 0,00 0,00 -1 325,19

75 Autres produits de gestion courante 22 304,00 23 143,92 0,00 0,00 -839,92

752 Revenus des immeubles 22 304,00 23 143,28 0,00 0,00 -839,28

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,64 0,00 0,00 -0,64

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 288 126,00 315 746,22 0,00 0,00 -27 620,22

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 2,59 3,54 0,00 0,00 -0,95 761 Produits de participations 2,59 3,54 0,00 0,00 -0,95

77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 3 101,11 0,00 0,00 -601,11

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 2 371,50 0,00 0,00 128,50

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 729,61 0,00 0,00 -729,61

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 290 628,59 318 850,87 0,00 0,00 -28 222,28 =atb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

(5)

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 À : 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 290 628,59 318 850,87 0,00 0,00 -28 222,28 DE L'EXERCICE

{=Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 38 690,41

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Ires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d’un inventaire pern

Page 15

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Ill — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1 + È “dE BAR Crédits ouverts ms Ru : Crédits

Mandats émis réaliser au , (BP+DM+RAR N-1) annulés

2128 Autres agencements et aménagements

21561 | Matériel roulant

2158 Autres installat”, matériel et outillage

22

1641 Emprunts en euros 19 394,00 19 393,68

de liaison : affectat°

020 Dépenses imprévues

Total des financières

Total des ses d’ r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 199 845,00 96 462,81 88 260,00 15 122,19

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 FRS 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 FSU 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 FR ESS 0,00

Opérations patrimoniales (7) 1,00 0,00 Fe re 1,00

Terrains nus 1,00 0,00 Eee È nu. 1,00

Réseaux de voirie 0,00 0,00 Fite is on. 0,00

Autres installat”, matériel et 0,00 0,00 FFF RE 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1,00 0,00 FF eee 1,00

TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE 199 846,00 96 462,81 88 260,00 15 123,19

L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état 11! B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

Page 16

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Subv.

Subv.

Subv.

Subv.

Subv.

Libellé (1)

non transf. Etat, établ. nationaux

non transf. Régions

non transf. Départements

non transf. Autres groupements

non transf. Autres E.P.L.

Autres subventions d'équip. non transf.

D.E.T.R. non transférable

Amendes de police non transférable

Participat” voirie et réseaux non transf

Em nts et dettes 165

Total des recettes d’

FCTVA

Taxe d'aménagement

et cautionnements

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes d’

Total des recettes financières

com de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la sect° de fonctionnement

040 Opérat®° ordre transfert entre sections (3) (4)

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

041 Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

20 000,00

25 201,00

24 224,57

5 000,00

0,00

0,00

42 702,00

581,00

0,00

0,00

38 052,00

19 000,00

1 000,00

176 206,57

9 401,75

5 199,00

5 199,00

14 600,75

0,00

14 600,75

190 807,32

9 038,68

Titres émis

0,00

0,00

16 112,00

0,00

0,00

0,00

23 179,80

7 310,51

0,00

0,00

19 052,00

1 125,20

75 123,19

5 204,00

5 204,00

5 204,00

0,00

5 204,00

80 327,19

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

Page 17

Restes à

réaliser au

0,00

19 284,00

0,00

0,00

0,00

0,00

28 500,00

0,00

0,00

0,00

47 784,00

47 784,00

Crédits

annulés

20 000,00

5 917,00

8 112,57

5 000,00

0,00

0,00

-8 977,80

-6 729,51

0,00

38 052,00

53 299,38

-5,00

-5,00

9 396,75

0,00

9 396,75

62 696,13

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Ill —- VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 501 (1)

LIBELLE : Fibre Lozère numérique

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts ms à Rastes # Crédits url ‘es Mandats émis réaliser au : réalisations

(BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 12 000,00 11 362,00 0,00 638,00 11 362,00

Immobilisations reçues en

affectation

RECETTES (répartition)

(Pour information) a if Restes à s ï Cumul des Crédits ouverts ï —— M Crédits D RES Titres émis réaliser au , réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés

Immobilisations incorporelles

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en

affectation

Immobilisations en cours

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes —- Dépenses C - A -11 362,00 | D-B -11 362.00

1) Ouvrir un cadre par opération.

2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

nn

=

2

4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 18

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Ill — VOTE DU BUDGET

B3 | DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 53 (1)

LIBELLE : Travaux batiments commun.

Pour vote (2)

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

TE Libellé (3) Crédits ouverts . FsIerR Crédits Cumul des (3) (EPPDNERARMEE Mandats émis réaliser au tie réalisations

31/12 (4)

DEPENSES 7 000,00 | A 4 331,07 0,00 2 668,93 | B 250 611,89

20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 3 133,44

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133,44

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 000,00 4 331,07 0,00 2 668,93 110 440,89

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 735,87

2132 Immeubles de rapport 4 000,00 3 981,07 0,00 18,93 23 978,98

2135 Installations générales, agencements 3 000,00 350,00 0,00 2 650,00 42 304,33

2181 Installat” générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 33 323,31

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098,40

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 137 037,56

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 906,56

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 134 131,00

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

FGF INONBANEN) Crédits ouverts . SENTE Crédits sniper (BP+DM#RAR N:1) Titres émis réaliser au snriilés réalisations

31/12 (4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 20 000,00 ] C 14 590,80 0,00 5 409,20 || D 163 953,55

13 Subventions d'investissement 20 000,00 14 590,80 0,00 5 409,20 111 207,97

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 37 511,99

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,60

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 26 373,53

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,80

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 14 590,80 0,00 -14 590,80 31 297,05

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 745,58

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 745,58

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes —- Dépenses C-A 1025973 |D-B -86 658,34

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 19

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Il —- VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 56 (1)

LIBELLE : Travaux de voirie

Pour vote (2)

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

ae Libellé (3) Crédits ouverts . Paiens Crédits Curl das (3) (GPEDNRARN-) Mandats émis réaliser au annulés réalisations 31/12 (4)

DEPENSES 82 899,00 | A 61 376,06 10 000,00 11 522,94 | B 248 458,95

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 82 899,00 53 239,20 10 000,00 19 659,80 198 818,28

2135 Installations générales, agencements 18 407,00 18 819,06 0,00 -412,06 34 848,30

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 115 071,72

2152 Installations de voirie 54 492,00 34 212,30 0,00 20 279,70 44 935,80

21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 309,84

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742,74

2158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 207,84 0,00 -207,84 1 909,88

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 8 136,86 0,00 -8 136,86 49 640,67

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00

238 Avances versées commandes immo. 0,00 8 136,86 0,00 -8 136,86 47 960,67

incorp.

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

(Peur IrOrmAfoN) Crédits ouverts : > à Reates * Crédits Suraël se (BRÉDAMEAR Net} Titres émis réaliser au annulés réalisations

31/12 {4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 59 924,00 ] C 40 355,19 0,00 19 568,81 D 110 936,57

13 Subventions d'investissement 49 924,00 32 011,51 0,00 17 912,49 71 112,76

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 365,65

1322 Subv. non transf. Régions 5 917,00 0,00 0,00 5 917,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 24 224,00 16 112,00 0,00 8 112,00 49 133,52

13258 Subv. non transf. Autres groupements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 14 202,00 8 589,00 0,00 5 613,00 8 589,00

1342 Amendes de police non transférable 581,00 7 310,51 0,00 -6 729,51 9 347,13

1346 Participat® voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 77,46

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 8 343,68 0,00 -8 343,68 39 823,81

238 Avances versées commandes immo. 0,00 8 343,68 0,00 -8 343,68 39 823,81

incorp.

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -2102087 |[D-B -137 522,38

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 20

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

Ill —- VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 832 (1)

LIBELLE : EGLISE PHASE Il

Pour vote (2)

Libellé (3) Crédits ouverts … Reste Crédits SEMI ÊES Mandats émis réaliser au , réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 78 260,00 0,00 78 260,00 0,00

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

Autres bâtiments publics 78 260,00 6 78 260,00

Immobilisations reçues en 0,00 0,00

affectation

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Pour information ou Restes à . Cumul des ( ) Crédits ouverts . , ee Crédits Re e

EME ENES OT Titres émis réaliser au ani réalisations

i 31/12 (4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 75 836,00 | C 0,00 47 784,00 28 052,00 || D 0,00

13 Subventions d'investissement 47 784,00 0,00 47 784,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 19 284,00 0,00 19 284,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 28 500,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 28 052,00 0,00 0,00 28 052,00 0,00

1641 Emprunts en euros 28 052,00 0,00 0,00 28 052,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 0,00 JD-B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 21

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DETX

98e

00‘000

001

00'000

6+

00'000

OZL

00"000

0S

00'000

S+

00'000

t9£

00‘000

9€

SLOZ/LO/SZ 6102/60/62 9002/70/82 LLOZ/2O/LO OZ0Z/LO/SZ

SL-/0-+LOc ÿ0-60-610Z 82-20-+00c LO-+O-LLOZ £0-01-6L0Z

vLOZ/20/St 6L02/10/9c +00c/Z0/8c LLOZ/vO/LO 6102/80/97

IN94Vd3,0

3SSIv9

AN9HVd3,0

3SSIvVI

H3IONO

119349

3109149

119349

AN9OVd3,0

3SSIVI

(8101)

soysp

18

sjunidus

sanny

FT

(110)

sineienboe-sauele:

sienus

seneg À

(18101)

4dd

18

4L3W

1nod

seneg

{2

(18101) 10s04L

xne1ads

sajdu09

1ns

sjunidu1z

Le

(21

10S911

NP

S88pPIIOSUO)

SaouBAY

|/:

(12101)

saisunoned

a

ap

SILoSSe

Sa}jap

jo

sjunidwulus

(1301)

sn$as

sjuawauuonnes

jo

sjod2q

S9L

(le)0))

ausiosen

ep

euBy

ins

eBeun

2p

uondo

aun,p

si1osse

slunidWz

|bb9L

(1810})

sasep

ue

sjunidui3

€b9L

LOE96c+

89

1106421

12669761225+ äd9L0XX9VZ0

3608010

(e101)

soine

ua

syunidw3

L+9L

(1801)

Sistoueuy

sjuawuassiige)e

Sep

saidne

sjunidwu3

#94

(301)

ssieyeBiiqo

sjuniduu3

£94

(8)

mo

(9)

popque

(4)

°

(s)

(£)

juoues

(y)

junid

sJuawes

jeuenyse

uonesi|Iqou

GE

queues

juawuassi}

SG

as112Q

xneL

xne]

2p

iisanun

3219JUI,P

Gisthon

-noquuai

Siné

oinjeuBis

2]

2p

(e.1u09

8p

scofi

-Inoquusi

-JoWe,p

nur

NESAIN

xne]}

Je1u81d

fouoissmmpip

ap

2J2q

jou9

no

1n9J91d

swsiueB10

o1euunu

8]

senbipui

‘euBi]

anbeuo

1n04)

|

ap

Iyo14

Fo

ap

adAL

np

ajeg

‘

91NJEN

Le

ayulIqiIssod

ve

IeQIUr

XNEL

eq

21U09

np

SUIBHO,I

E S3}}9P

}9

SJUNIAUS

(991

39

6+t9L

SioU)

31130

3Q

3HNLVN

Hd

NOILILHVdIN

—

eV

C'ev

41130

30

34NLVN

4Vd

NOILILNHVd34

—-

31130

V1

30

1V13

-

NV1I9

NQ

SININ

13

AI

SAXANNY

— AI

0208

- V9

- NOGIdWOd

31

- NOGIdWOd

371

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DECZ

9314

‘(S8IBHO]118]

SA1ANIEIIOO

XNE

SH8JO

SISlJUBUI

SJNPOid

Sa]

1nS

0LOZ

UINf

SZ

np

9220SL0LADO!

S1EINOUS

e1

ep

a1BojodA

ej

jueAIns

sJunidWue

sep

uoneoyISSe)9

e]

‘Jo)

L-Y

eduex3

‘euBlo,

e juniduue,p

euobeye)

(8)

‘esioaid

e sanne

1nod

x

‘euy

ut

inod

4

‘yisse15oid

juawuessiiowe

1nod

4

‘jue]SU09

Juewessiyouwue

1nod

9

Jenbipul

(7)

‘enne

X

‘8]el}SUU)

:L

‘e8USAUSS

:S

‘|SUSAUIA

:9

‘ENSUEU

:HW

!EJONUUE

:Y

:SJUSW8sINnoqUIEI

S8p

aJl)ipouad

e]

senbipul

(9)

‘21u09

np

auiBlo,

e xne]

8p

neseaiu

a]

senbipu]

(6)

‘(siow

£

10qun3

:Xe)

xepui,p

sadA]

se]

no

a]

isuuonuen

(+)

‘(eBejueoinod

ap

juiod

ue

setuudxe

eB1eu

eun,p

Je

soueiejei

8p

[ensn

xne]

un,p

uonppe

ajduus

2]

eWWLO9

lUJep

jueweines

sed

se,u

nb

ejqeueA

xne)

UN

911p-2-159,9)

xa[duu09

:9

‘ejduuis

ejqeueba

:À

!8x}

:4

:Je1eUI,p

xne]

8p

edAJ

(€)

“euifl10]

e

ajunidus

jueJuoUu

:JEUILON

(z)

‘UonesIjIqQoW

salaud

e|

2p

81ep

e]

1enbipui

‘sUuoreSIjIqoUW

sineisnid

8

nel|

aUUop

junudiue

un

IS

(L)

À00‘000

9€

eseuo

eJoL

(1eJo1)

senep

senny

2891 (1e101)

sa|gels0Bau

eue}

u8AOUI

E SUOg

ZR9L

(ræ3o1) sunidue

ssnny

1891 (12301)

SaliuiSse

S3}}9p

9

Sjuniduu3

891

N/O

(8)

(9)

(4)

edisque

(2)

(s)

jueuas

junid

sJuawas

Jeuen)e

uonesijIqou

juauuas

Juawassi}

xne]

ap

J219JUI,P

-moquual

oinjeubis

a]4

2p

(ienuos

sp

-Lu9,p

-Inoquus3i

aSIA8Q

xneL

(+)

xopu]

(7)

eurion

ap

2Jep

-Inoquai

-JoWe,p

NESAIN

xne]}

Jelwu91d

ep

ajeq

jeuo

no

ina}eid

awsiueB1O

|

oseuunu

aj 1enbipui

‘auBi]

anbeuo

1n04)

ouo6

Sap

9}191p

no

UOISSILU9,P

:

ap

1Y014

ap

adAL

np

aq

91NJeN

-3129

-0H93d

aJeq

9y1qissog

Jemiur

XNeL

3e13U09

np

suIbHO,]

E

S8}9p

}e

SJunidu7

0208

- V9

- NOGIdWOd

31

- NOGIdWOd

37

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DEpc

°8vq

000

00'0

00'0

00'0

00'0

00'0

{im01)

senep

senny

Lg

(le1

000

00'‘0

00'‘0

00‘0

00'0

000

sa|gelso6eu

eue]

ue/otu

e

su0g

ffg

00'0

00‘0

00'0

00‘0

00'0

00'0

(leo)

siuniduus

senny

le

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00'0

00‘0

(12101)

saruisse

sayep

je

sun1dwulg

00'0

00‘0

00:‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(1210})

senap

1e

sjunidius

sanny

&/

(IF

00'0

000

00'0

00'0

00'0

00‘0

Sineienboe-saie]290]

sieaus

see

|},

00'0

00‘0

00'0

00'0

000

00'0

(1æ101)

4dd

18

dL3N

1nod

seneg

F7

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(18101)

xneioads

saydu0s

ins

sjunidu3

F/

00'0

00'0

00'0

00'0

00'0

00'0

(1&0})

105911

np

Seapijosuo9

seoueay

|

(12101)

Ssiannomed

suoripuos

00'0

00‘0

00'0

00‘0

00‘0

00‘0

ap

SIUOSSe

Sa}jap

2

sjuniduuz

794

(18301)

00'0

00‘0

00‘0

00'‘0

00'‘0

00‘0

sn$as

suewsauuolnes

je

sjod2q

S9L

(6)

(12101)

eue1osan

ep

eubr

ins

e6eun

000

00

0

00'0

00'0

00'0

00'0

ep

uondo

eun,p

siuosse

sjunidW3

|tb9L

00'0

00'0

00'0

00'0

00'0

00'0

(18101)

sashep

ue

sjuniduz

£p9l

gL'8tLe

000

90'EZS

&

L£‘++O

9

OGG'E

d

Lt'8

98'220

S9

L-v

00'0

LOE

962

89

6L'S9

00'0

8t'Lez

00'0

06G'0

4

bt'O

00'000

6+

L-v

00'0

L106L2LV

OS'OZZ

L

00'0

96

966

L

LO'LZS

G

06S'z

A

£0'8

G8'#S0

2S

L-v

00'0

12669276L22S+

00'62€

00

0

£8

268

££'0St

€

O£6'E

4

zL'G

O£'S6£

61

L-v

00'0

HdILOXX9VZO

GL'€9

00'0

Tr

e6E

SO'82E

+

098'0

4

zS'8

S6

L29

Ot

L-v

00'0

3608010

0

9/8

€

000

SL'L69G

OL'£6€

61

96

6bL

LEZ

00'0

(18101)

soins

ue

siunidu3

[+91

(12101)

sisioueuy

sjuowsssijgee

z0'9/8

€

00'0

SL'L69

G

02'C6£

64

96'6YL

LEZ

00'‘0

sap

saidne

sjunidWu3

#94

00‘0

00'0

00'‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(18101)

souezeBrigo

syuniduuz

£94

(#1)

Qu) LE

NITL/LE

(21)

(au)

(saauue

ÉTÉLTELE)

(se)

ne

xne}

(ou)

991919X9,]

(queoyss

ses

31)

eydes

(£L)

xepul

u3)

N/ZL/LE

a1NU3ANO9

(yenuoo

1919}UuI,p

SeBiey9

}219JUI,P

2p

HS3ANO9

JUEJUOW

N/O

9P

3N91

sni1od

sya1oju]

siér

ap

ed

aJI8npiSsai

ne

np

jueJsai

jeyide

saide

2

smuenmon

8p

oJauwnu

8]

48nbipui

‘au

anbeuo

1no4)

ea

921nq

juniduus,p

91nJeN

_

auoBaze9

991918X9,]

8P

2HNUUY

818JU1,P

XNEL

NIGLILE

NE

S9Hop

je

SJUNIdU

(eyns)

(991

39

6+#9L

S1ioU)

31130

3Q

3HNLVN

Hd

NOILILHVdAN

— Z'2v

& CV

31130

30

34N1LVN

4Vd

NOILILHVd34

—

31130

V1

30

1V13

-

NV

19

NQ

SININT13

AI

SAX2NNV

—

AI

0202

- V9

- NOGIdWOd

31

- NOGIdWOd

371

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DESZ

95tq

‘692

ne

Sasiliqe]du09

ja

janju8A9

96uEU98,p

121U09

np

81}

ne

sNn$81

JUaWE|fenjusne

sJ21ejuI

sa]

sanbipu]

(91)

‘899

aj9ie,

8

Sesiliqedu0s

Ja

[enjuens

eBu2U9,9,p

}21U09

np

811}

ne

SNPp

SJeNU2AS

SJa18JUI

Je

(S2SSI299P

SJJaUI)

«

eour2u98,

e

Se]fai

SJa18jU]

»

LLLQ9

8191,

€

SesiIqe1du09

Je

|PNIUI

J21UO9

np

81]

ne

Snp

sJasequi

sep

JIBe,s

11

(GL)

‘eguue

NS

2J2}SU09

Xne]

np

uaÂOW

neanu

a]

Jenbipul

‘ejqgeueA

Xne]

e Sjunidue

Sa]

1n04

‘sa|l8njU8A9

81nJI8AN09

8p

suoyesedo

saide

xne1

(pL)

‘a1nJ8An09

ap

suoneiado

saide

N/ZL/LE

NE

SINO9

US

X8PUI,|

JSUUONUSN

(EL

‘(e6eussinod

ep

juiod

ue

eewidxe

e61eui

eun,p

je

soue818je1

8p

jensn

xne]

Un,p

uonippe

e(duuis

e]

809

luIjep

Jueuieines

sed

Js8,u

Inb

ajqeueA

xne]

Un

81p-8-1S8,9)

axa[dW09

:9

‘ejdiuis

e[qeUEA

:À

!8XI

:4

:a1nJ8ANO9

ep

suoneiado

sauide

Jesejui,p

xney

ep

edAJ

(ZL

) )

‘(Saleoyii8)

SayAN9e09

Xne

SU8JJO

S1sloUeuIj

Synpoud

sel

1nS

0LOZ

Uinf

SZ

np

9220601990!

uen

e]

ep

alBolodA]

ej

jueaIns

sjunidue

ssp

uoneolIsses

e]

‘J9)

L-Y

ajduex3

‘juniduue

p

euoBayeo

(LL)

‘«

2JNJ8ANO9

8P

SUOrE18d0

S8P

|I2J8p

» n2a|qe]

8] 18]9/dL09

9P

JUSIAUO9

|| ‘81NU8ANO9

E SILWNOS

158

Junidius,

1S

(OL)

‘lueWayJepuse

2[qeJH9A

ne

jUBpuods81109

891918x8,|

Inod

enAgld

eyep

e]

8p

jeJides

np

juewesinoques

8|

1UOSSa1

2118}

]NEJ

|| ‘1810$81)

8p

eUBI]

UN,P

si1osse

sjunidue

sep

juessiôe.

s

(6

t0‘9/8

€

00'0

SL'L69

S

OL'£6€

64

LPS

96'6YL

LEZ

A

os

00‘0

ue

re1ou96

1J01

(wL)

(44)

N/GLILE

(zL)

(ar)

(soauue

ajjenjusas

(gr)

ne

xne}

(oL)

991919X9,]

(Aueauss

ses

a)

eyide

(£L)

xepu]

us)

N/SL/LS

21NnH93ANO9

(enuos

J21ajuI,p

SaBieuy9

3919JUI,P

2p

H9ANO9

}UBJ}UOW

N/O

2P

3N9I

sn51od

s}219ju]

ajenpissi

|

ne

np

juejsai

jeyide

saide

ep

oseuunu

a]

senbipui

‘euBi]

anbeuo

1no4)

xne]}

9p

adAL

ë

91NU3AN09

‘

‘

991nq

junaidwus,p

21NJeN

NESAIN

ouobsye9

991919X9,]

9P

9}iNuU

y

F919JUI,p

XneL

NIGUILE

ne 0208

- V9

- NOGIdWOd

31

- NOGIdWOd

31

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

ressources propres

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

art. (1) Libellé (1) CCRERRNTEES Réalisations (BP +BS + DM + RAR N-1) _ DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 19 394,00 19 393,68

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 394,00 19 393,68

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 19 394,00 19 393,68

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il

précédent (N-1)

Dépenses à couvrir par des 19 393,68 88 260,00 0,00 107 653,68

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 26

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Crédi | :

Art. (1) Libellé (1) PAGES GR LeRRcIeR Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 34 600,75 | Il 25 381,20

Ressources propres externes de l’année (a) 20 000,00 20 177,20

10222 FCTVA 19 000,00 19 052,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 1 125,20

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26::. Participations et créances rattachées

27: Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 600,75 5 204,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

DT Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 199,00 5 204,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

ed Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 401,75 0,00

SSSR de RoËtES à ESS FEn Solde d SAFEUFION Affectation TOTAL

l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 Se. oo IV Ill précédent précédent

Total

ressources 25 381,20 47 784,00 9 038,68 0,00 82 203,88 propres

disponibles

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

Montant

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Page 27

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DE08

=

lIBAen

8p

apjonb)

9,

08

e

‘emed

sdue}

e

jueBe

un

:1413

8'0

e

puodsa1109

eeuue]

81no}

jueseid

(%,

08

=

1IeAe1n

8p

enonb)

%,

08

e

‘emed

sdwe)

e

jueBe

un

!1413

L

e

puodsesioo

seuue

ano]

juesaud

(+,

OOL

=

12481

ep

emonb)

uiejd

sdiue

e

jueBe

un

:eduuexz

3

“ojdus|

18219

uoneseqiep

e]

1ed

anAeud

|leAe1}

8p

ajonb

e]

8p

1nejneu

e

sesiiqe]dwos

juos

Jediuoo

uou

sdiue]

e

siojdue

se]

‘eyun

aun

1nod

sesijiqe]duu09

}uos

Jejduo9

sde]

e

syueueued

siojduue

se

‘e]Ue18ql9p

se[quesse,

12d

S9919

saueyeBpna

siojdu]z

a 7

"018

b86L

J81AUBT

9Z

np

EG-b8

,U

lo]

eJ

ep

18}

6EL

ejoiue.]

1ed

sai

«

senblioeds

siojdwue

»

‘ueysixe

10ojduue,p

a1pes

un

e

sed

juaepuodsa109

au

suoissiw

sa]

juop

siojdua

:ajduuexe

14

:eeUUR,]

ANS

8JIAN9E,p

epouad

ina]

1ed

Je

jeAen

ep

sdiue]

ep

8]nonb

ina]

1ed

seinsauu

‘sjueBe

sep

aJIAN9e.

e jeuuoryodoid

sa

eydui098p

87

(1413)

aleA81

fenuue

Uisjd

sdue)

juajeaIn

‘euBH0,p

81e]

Ana]

SUep

sesiliqe}du09

juaweee

jUoS

sjeuuoouoy

siojdus

87

‘GGG6L

SiEW

£Z

NP

9ZO0LOOGEGLNI

:HON

.U

SJIPINOJI

E]

e JUSWEULOJUOS

seuBisap

juos

siojdus

no

sapel6

s

8T °5q

‘(ZL/9,8'0)

1413

t'0

e puodse1109

(seuue-Iu

8 jueWuenioei

‘sIou

9 8p

{9

:Xe)

seuue

ep

enlou

e]

jusseid

(%,

eaUUE

|

SUEP

8JIAN9E.p

apoued

,

jIe181]

ep

sde]

ep

ayjonb

,sanbisAud

$jn98]J3

=

1413

‘9

n0

g

‘Y

: seuoBay

00‘+

00‘0

00‘+

00‘+

00‘L

00‘£

G+1+1+0

+6

+++

p

+9

+4)

1VHINI9

1VILOL

LL —

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(6)

(4)

S3119

NON

SI071dW3

000

000

000

000

00'0

000

(D

391104

343114

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

:

(1)

NOILVWINVY

3431114

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(u)

377138N171n9

3431114

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(6)

3AILHOdS

3431114

00'‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(4)

ANDINH931-O9IQ3W

3431114

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

;

(2)371vI90S-O9IQ3N

3431114

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

De

(P)

31vV190S

343114

00

000

00€

00€

000

00

9

EnDIUU98}

JUIOIpE

00‘Z

00‘0

00‘Z

00‘Z

00‘0

00‘z

|

(2)

3NOINH93L

3431114

OO'L

000

OO'L

OO'L

OO'L

000

à

eSSe[

eW9Z

UILUPE

JUIOÏpe

O0'L

00‘0

OO‘L

00‘L

00‘0

OO'L

g

In8J,ep2}

00'Z

00‘0

002

00‘Z

00‘L

00‘L

(q)

3AILVYHLSININQY

331114

000

000

000

000

000

00"0

£S-b8

.U

10]

E]

8P

L-9

SIUE,]

8P

81}

ne

S9919

SIO[dW

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

sanbluy9e}

SeoIues

Sep

|21eu96

1n81°811Q

00‘0

00'0

00'0

00‘0

00‘0

00'0

SIMS

Sep

julo{pe

[e18ue86

1ne19811Q

00

0

00'0

00'0

00‘0

00‘0

00‘0

S89IA9S

Sap

|Jau96

1n2]9211q

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(2)

SI3NNOILONOA

SIO1dW3

1374NW03

13714N09

S3NIVINLIL

NON

SdW3L

SdW3L

NON

S3NIVINLIL

V

SLNANVNWYHId

|

Y

SLNINVNHId

1V1OL

SIN39VY

SIN39OVY

71V1OL

SI01dW3

SI01dW3

(5)

Ld13

N3

S34IV1390n8

(L)

SI0714W3

NO

S3av49

SIO

IdW3

41NS

SNAYNOd

S11193443

(£)

S34IV1390N8

SI014W3

(z)

S3140931v9

N/CLILE

NV

13NNOSH3d

NQ

1V13

—

L'LO

L'L9

N/CL/LE

NV

1INNOSH3d

NQ

1V13

-

SNOILVNAOANI.A

SLN3N13713

S3H41NVY

AI

SAX2NNY

— AI

0208

- V9

- NOGIdWOd

31

- NOGIdWOd

31

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DE81

1NS

Sud

Seuie1epuI

88np

E

J2NU09

Un,p

Saneinn

juos

Inb

sjueBe

sej

enb

IsuIe

‘p6L

1e1Auef

9

NP

€S-p8

.U

10]

EI

8p

1h

19

8€

€-E

‘Z-E

‘L-E

SelOIHE

Sep

JU8WEpUO]

8

INS

SeNo8)

Sein

Uou

sjueBe

se

‘aleLoyLue]

anbijqnd

Uoouo]

ej

ep

jueueuued

lojdue

un

Juednos)

6T

932q

‘S861

8140190

OZ

NP

8+LL-S8

18198P

9 SIDE,

8 JUSWEULIOJUON

UOJASUO

8]

JSUUONUEU

8P

JUSIAUOD

|! ‘8|I8U98

SIOU

JUSUIEIEJ

UN

UONEJAUNUE]

8P

29U819/91

SUIUO9

8XIJ

J21}U09

UN

5

“LOLL

18 OLL'E

S8IUE

S8p

JUeWISpUO}

8] NS

S8M981

Se11ENN

OU

sjuaBe

se]

‘ajeuojLue]

enbliqnd

uonouo}

e| ap

jueueuued

uou

lojdue

un

juednod

D

“L+E-ZLOZ

.U 10]

| 8P

LZ ajoiue

8p Juewifp

‘(«

Sepie

sIènu09

»

:xe)

uolsioeid

aun,p

jefqo,

juo1e]

je

«

sanne

IV»

SeSI8qe]

812

JUOIASP

Sielnotued

sJ2AU09

s87

(19)

SeuIW18Jepul

821NP

E

JEJUON

UN,p

no

(aa9)

seulwiaep

eeinp

e

jenuos

un,p

a1enin

158

(8moenuos

jueBe

|

1S

JenbipGfts}

‘(Jes10e1d)

saune

:y

‘Snj9,p

Sednouf

ap

sine1e10qe/109

:L-OLL

‘Sjeuigeo

ap

sednoi

ap

sine}210qe1/09

OLL

2J91He

:OLL

SJUUONoUO}

SIOJdW8

1NS

SJ9811P

SJU8WE]N1981

7h

SOIUE

:/p

‘9

euoBaes

sedesipueu

sinellIeARA

8£

joie

:gC

‘1emoenuos

jueBe

un

8

sesodoid

jueweloeBiigo

seuueJepul

821Np

E JEAUO9

:/bE-ZL0Z

.U

lOI

EI

8P

LZ

Ole

:p-£

“oiqnd

8oiu8s

un,p

uoisseiddns

ap

no

a1ewuued

ap

jueweBueuo

8p

‘uon281,

8p

212Neu

US

}U8L8SS4219,

E

NO

eNIAI)98/[09

E|

e

esodui,s

inb

2}H0)NE

aUN,P

UOISI98P

E]

8p

puedep

uoisseiddns

e|

NO

UOnE919

E|

JUOP

S}ueJiIqeU

000

OL

8P

SUIOW

8p

SaUNLIUWON

ep

Syueuuadnoi6

S8p

8

Sjue}IqEU

000

Z

8P

SUIOW

8p

SSUNUWUIO)

Sap

siojdue

:

09-£-£

‘%

0S

8 81n8lJUI

1S8

jen

ep

sde]

ap

emonb

ej

enbs.oj

‘Ines

89

e

einelejui

js

euusAoui

uonendod

e]

1UOPp

S8UnWWO9

8p

Sesoduo9

sjueuiedno.f

sep

je

s\ue]iqeu

000

L8P

SUIOW

8p

SeUNUILUO,

sep

Jejdu09

uou

sde)

e SIOJdWU8

:,p-£-€

1INeS

29

8 8/n81ejuI

1e

euueAouwu

uonendod

e]

juop

saunwuwo9

ep

sasoduwoo

syuewednoi5

sep

811819198$

8p

J2

SJue]IqEU

000

L2P

SUIOW

8p

S8UNLUIOO

Sep

aUIEW

8P

2118181988

ap

SIO[dUS

:,Ç-C-C

‘Juel}snf

8|

SUONOUO,

Sep

a1ineu

E]

NO

S8IAI8S

sap

sUIosaq

sa]

enbsio]

y

euoBayes

2]

#p

nesAIU

np

slojdue

:,7-C-€

‘Se]uBpuods81109

SUONOUO]

Sa]

181nSSE,p

S8|q}deosns

S1IEUUONOUO]

8p

SIo[dW,p

81pE9

ap

eouesqe

:,|-£-£

‘1ojdWe

Un,p

811210du8)

8oUR98A

:Z-£

‘(euuereu

‘aipejeu)

ejqiuodsipui

no

jermed

sdiue)

e

es

e

9S1OMNE

21IBUUONOUO]

UN,p

JUaWe9e|dW8)

:|-£

“8NAN9E,P

J8IUUOSIBS

JUBLASSI0199E

:PAUI|E

2L19Z

‘E

JOIE

:q-E

‘elAN9E,p

811210dW8}

JUBWU8SSI0199e

:PAUIE

18

‘€

SOLE

:,8-€

:(eauipouu

+861

181AU8f

97

np

10])

Jenuoo

np

JNon

:LYHLNOO

(+)

‘(elenuue

einiq

uoneieunwei

ej

ap

sjuewuele

sep

ajquiesus

| senbipui)

siniq

sjenuue

soins

ue

no

enbliqnd

uonouoy

e|

8p

(in1q

891pul

8p

neeaiu

8]

1enbipui)

1n1q

891puI

Un

e soualajey

:NOILVHANNNIX

(€)

‘eJell}

UN

E Se[{eU9P]IEJ

UOU

SUOISSIN

:HLO

“89104

:Wd

‘UOREUIUY

:WINY

184NN9

:11n9

Juods

:4S

‘enbiuU281-091P8NA

:LA

‘[BID0S-09IP8N

:SW

‘180$

:S

‘(ureqin

jueeeuauue

juop)

auisiIueqiN

:gun

‘enbiuyo8

1

:HO3L

JNBNSIUILUPY

:NOV

HNILO3S

(2)

‘0188

v'S31H0931v9

(1)

00‘0

71V43N39

1VI1OL

00‘0

:

(2)

ueueusd

uou

1ojdwus

un

juedn230

sjuo6y

00‘0

;

(9)

zusueuusd

1ojdwus

un

juedn250

sjus6vy

ju

INJEN

p)

Jeu

USUI9pPUO

4

7 SO

9IPUI]

Z

L

LVHILNOI

(£)

NOILVHANNWTA

àNn3193S

S3140931v9

N/ZL/LE

NY

NOILINO

N3

S34IV1NLIL

NON

SIN39V

(eynsS)

N/ZL/L£

NV

1ANNOSHId

NQ

1V13

—

L'L9

L'L9

N/CHILE

NV

IANNOSH

Id

NQ

1V13

-

SNOILVNHOANI.A

SLN3IN3713

S3H1LNY

AI

SIX3NNY

—

AI

0208

- V9

- NOGIdWOd

31

- NOGIdWOd

371

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

IV — ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux appliqués

Bases notifiées je di par décision de +: Produit voté par Variation du ; ; ; à Variation des ÿ ù Variation de ; ; ;

Libellés (si connues à la bases/N-1 (%) l'assemblée tauxIN-1 (%) l'assemblée produit/N-1

date de vote) É délibérante délibérante (%)

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 344 668,00 47,61 13,20 -7,11 45 496,18 37,12

TFPNB 234 811,00 5 490,74 14,21 -86,67 33 366,64 645,40

CFE 4 220,00 0,00 106,59 0,00 4 498,10 0,00

TOTAL 583 699,00 41,14 83 360,92 1,01

Page 30

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DELE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2020

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 1©

Nombre de suffrages exprimés : 5

VOTES :

Pour :

Contré : 0

Abstentions : O0

Date de convocation : 15/02/2021

Présenté par (1) LE MAIRE.

A COMMUNE DE LE POMPIDOU, le 19/02/2021

LE MAIRE

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.

À COMMUNE DE LE POMPIDOU, le 19/02/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

BENDER Géraldine À

CHAPEL Bernard FR.

GUIN Bernard CkKCuSe

PANTEL Frédéric LES

PIEYRE-PIN Maryiène NU —

ROCHER Danielle ! L 25,

ROSSET Julie Ÿ)

SAINT-PIERRE Françoise Ne padeipe paa Ou UoFe_

€

TINEL Sylvie CR A

VALMALLE Jean of | fl

VANHOVE Hilde == —

Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

À COMMUNE DE LE POMPIDOU,le 19/02/2021

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.

Page 1

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DESOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_011_2021-DE