Compte-Rendu - 11 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 avril 2021

Compte-Rendu - 11 avril 2016

Compte-Rendu - 30 avril 2026

Compte-Rendu - 10 avril 2025

Compte-Rendu - 2 mars 2021

Compte-Rendu - 3 mars 2021

Compte-Rendu - 13 avril 2021

Compte-Rendu - 11 mai 2021

Compte-Rendu - 10 avril 2015

Compte-Rendu - 3 avril 2026

Compte-Rendu - 11 avril 2021 Document publié le Dimanche 11 avril 2021 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2021)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - LE POMPIDOU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21480115100017

POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE FLORAC

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : LE POMPIDOU (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 25LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 4

Code INSEE

48115

LE POMPIDOU

LE POMPIDOU

BP

2021

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

167

156

Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

140178.00 423.37 559.22 657.11

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 775.33 0.00 2 Produit des impositions directes/population 255.84 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 808.16 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 778.51 0.00 5 Encours de dette/population 636.44 0.00 6 DGF/population 258.46 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.47 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.98 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.96 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.78 0.00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 311 308,00 303 984,03

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

7 323,97

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 311 308,00 311 308,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

214 530,94 253 921,38

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 88 260,00 47 784,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

1 085,56

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 302 790,94 302 790,94

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 614 098,94 614 098,94

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 64 522,00 0,00 72 773,00 72 873,00 72 873,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 135 065,00 0,00 138 425,00 138 425,00 138 425,00

014 Atténuations de produits 13 399,00 0,00 13 447,00 13 447,00 13 447,00

65 Autres charges de gestion courante 90 602,50 0,00 78 670,50 78 670,50 78 670,50

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 303 588,50 0,00 303 315,50 303 415,50 303 415,50

66 Charges financières 6 000,00 0,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00

67 Charges exceptionnelles 1 984,75 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 3 140,00 492,50 492,50 492,50

Total des dépenses réelles de fonctionnement 314 713,25 0,00 311 208,00 311 308,00 311 308,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 9 401,75 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 204,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 14 605,75 0,00 0,00 0,00

TOTAL 329 319,00 0,00 311 208,00 311 308,00 311 308,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 311 308,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 20 350,00 0,00 6 330,00 6 330,00 6 330,00

70 Produits services, domaine et ventes div 9 080,00 0,00 21 450,00 21 450,00 21 450,00

73 Impôts et taxes 86 097,00 0,00 97 444,00 97 444,00 97 444,00

74 Dotations et participations 150 295,00 0,00 158 861,00 156 154,00 156 154,00

75 Autres produits de gestion courante 22 304,00 0,00 22 502,00 22 502,00 22 502,00

Total des recettes de gestion courante 288 126,00 0,00 306 587,00 303 880,00 303 880,00

76 Produits financiers 2,59 0,00 4,03 4,03 4,03

77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 100,00 100,00 100,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 290 628,59 0,00 306 691,03 303 984,03 303 984,03

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 290 628,59 0,00 306 691,03 303 984,03 303 984,03

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 323,97

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 311 308,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

0,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 8

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 168 159,00 88 260,00 180 942,20 180 942,20 269 202,20

Total des dépenses d’équipement 168 159,00 88 260,00 183 142,20 183 142,20 271 402,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 19 686,00 0,00 19 808,00 19 808,00 19 808,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 310,30 310,30 310,30

Total des dépenses financières 19 686,00 0,00 20 118,30 20 118,30 20 118,30

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 187 845,00 88 260,00 203 260,50 203 260,50 291 520,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1,00 11 270,44 11 270,44 11 270,44

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

1,00 11 270,44 11 270,44 11 270,44

TOTAL 187 846,00 88 260,00 214 530,94 214 530,94 302 790,94

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 302 790,94

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 117 708,57 47 784,00 128 342,00 128 342,00 176 126,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 38 052,00 0,00 39 359,00 39 359,00 39 359,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 155 760,57 47 784,00 167 701,00 167 701,00 215 485,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

20 000,00 0,00 8 822,00 8 822,00 8 822,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 47 572,94 47 572,94 47 572,94

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 18 555,00 18 555,00 18 555,00

Total des recettes financières 20 446,00 0,00 74 949,94 74 949,94 74 949,94

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 176 206,57 47 784,00 242 650,94 242 650,94 290 434,94

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 9 401,75 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 199,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 11 270,44 11 270,44 11 270,44

Total des recettes d’ordre d’investissement 14 600,75 11 270,44 11 270,44 11 270,44LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

TOTAL 190 807,32 47 784,00 253 921,38 253 921,38 301 705,38

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 085,56

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 302 790,94

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

0,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 72 873,00 72 873,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 138 425,00 138 425,00

014 Atténuations de produits 13 447,00 13 447,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 78 670,50 78 670,50

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 5 200,00 0,00 5 200,00 67 Charges exceptionnelles 2 200,00 0,00 2 200,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 492,50 492,50

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 311 308,00 0,00 311 308,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 311 308,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 19 808,00 0,00 19 808,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 269 202,20 269 202,20

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 2 200,00 3 133,44 5 333,44 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 8 137,00 8 137,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 310,30 310,30

Dépenses d’investissement – Total 291 520,50 11 270,44 302 790,94 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 302 790,94LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 6 330,00 6 330,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 21 450,00 21 450,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 97 444,00 97 444,00

74 Dotations et participations 156 154,00 156 154,00

75 Autres produits de gestion courante 22 502,00 0,00 22 502,00 76 Produits financiers 4,03 0,00 4,03 77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 100,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 303 984,03 0,00 303 984,03 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 323,97

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 311 308,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 822,00 0,00 8 822,00 13 Subventions d'investissement 176 126,00 0,00 176 126,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 39 359,00 0,00 39 359,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 133,44 3 133,44 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 8 137,00 8 137,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 18 555,00 18 555,00

Recettes d’investissement – Total 242 862,00 11 270,44 254 132,44 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 085,56

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 47 572,94

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 302 790,94LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 64 522,00 72 773,00 72 873,00

60612 Energie - Electricité 13 000,00 12 000,00 12 000,00

60622 Carburants 2 000,00 1 700,00 1 700,00

60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 1 000,00 1 000,00

60631 Fournitures d'entretien 700,00 400,00 400,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 1 000,00 1 000,00

60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 200,00 200,00 200,00

6064 Fournitures administratives 1 400,00 1 000,00 1 000,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 100,00 100,00 100,00

6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 1 000,00 1 000,00

611 Contrats de prestations de services 500,00 400,00 400,00

6122 Crédit-bail mobilier 1 360,00 2 031,00 2 031,00

6132 Locations immobilières 995,00 941,00 941,00

61521 Entretien terrains 0,00 5 000,00 5 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 1 000,00 1 000,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 000,00 1 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 10 000,00 10 000,00

61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 400,00 400,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 000,00 1 000,00

6156 Maintenance 6 000,00 6 000,00 6 000,00

6161 Multirisques 5 000,00 5 246,00 5 246,00

6182 Documentation générale et technique 600,00 300,00 300,00

6188 Autres frais divers 200,00 500,00 500,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 300,00 0,00 100,00

6226 Honoraires 2 000,00 1 000,00 1 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 8 500,00 8 500,00

6231 Annonces et insertions 700,00 200,00 200,00

6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 1 500,00 1 500,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 100,00 100,00

6251 Voyages et déplacements 400,00 200,00 200,00

6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 600,00 600,00

6262 Frais de télécommunications 3 000,00 3 200,00 3 200,00

627 Services bancaires et assimilés 67,00 5,00 5,00

6281 Concours divers (cotisations) 700,00 750,00 750,00

6284 Redevances pour services rendus 700,00 700,00 700,00

63512 Taxes foncières 3 600,00 3 800,00 3 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 135 065,00 138 425,00 138 425,00

6218 Autre personnel extérieur 2 500,00 1 000,00 1 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 900,00 2 000,00 2 000,00

6411 Personnel titulaire 87 000,00 90 000,00 90 000,00

6413 Personnel non titulaire 6 000,00 5 000,00 5 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 500,00 20 000,00 20 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 000,00 16 200,00 16 200,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 140,00 200,00 200,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 500,00 3 500,00 3 500,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 525,00 525,00 525,00

014 Atténuations de produits 13 399,00 13 447,00 13 447,00

739221 FNGIR 12 847,00 12 847,00 12 847,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 552,00 600,00 600,00

65 Autres charges de gestion courante 90 602,50 78 670,50 78 670,50

6531 Indemnités 21 143,00 21 000,00 21 000,00

6532 Frais de mission 100,00 100,00 100,00

6533 Cotisations de retraite 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6535 Formation 515,25 1 030,50 1 030,50

6553 Service d'incendie 7 267,00 7 413,00 7 413,00

65548 Autres contributions 1 200,00 1 500,00 1 500,00

65733 Subv. fonct. Départements 5 712,00 5 740,00 5 740,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 28 000,00 27 000,00 27 000,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 23 665,25 11 887,00 11 887,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 000,00 2 000,00 2 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

303 588,50 303 315,50 303 415,50

66 Charges financières (b) 6 000,00 5 200,00 5 200,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 000,00 5 200,00 5 200,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 984,75 2 200,00 2 200,00LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6713 Secours et dots 1 784,75 2 000,00 2 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00 200,00 200,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 3 140,00 492,50 492,50

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

314 713,25 311 208,00 311 308,00

023 Virement à la section d'investissement 9 401,75 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 204,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 204,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

14 605,75 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 605,75 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

329 319,00 311 208,00 311 308,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 311 308,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 20 350,00 6 330,00 6 330,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 6 000,00 6 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 350,00 330,00 330,00

70 Produits services, domaine et ventes div 9 080,00 21 450,00 21 450,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 200,00 200,00 200,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 700,00 400,00 400,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 680,00 1 500,00 1 500,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 6 000,00 10 000,00 10 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 8 350,00 8 350,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 1 000,00 1 000,00

73 Impôts et taxes 86 097,00 97 444,00 97 444,00

73111 Impôts directs locaux 84 285,00 87 116,00 87 116,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 4 298,00 4 298,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 812,00 6 030,00 6 030,00

74 Dotations et participations 150 295,00 158 861,00 156 154,00

7411 Dotation forfaitaire 81 962,00 81 962,00 81 962,00

74121 Dotation de solidarité rurale 35 483,00 35 483,00 35 483,00

74127 Dotation nationale de péréquation 6 019,00 6 019,00 6 019,00

742 Dot. aux élus locaux 6 066,00 6 066,00 6 066,00

744 FCTVA 418,00 1 222,00 1 222,00

74718 Autres participations Etat 2 700,00 9 015,00 9 015,00

7472 Participat° Régions 65,00 200,00 200,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 280,00 284,00 280,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 786,00 1 244,00 1 244,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 488,00 3 230,00 527,00

7488 Autres attributions et participations 14 028,00 14 136,00 14 136,00

75 Autres produits de gestion courante 22 304,00 22 502,00 22 502,00

752 Revenus des immeubles 22 304,00 22 500,00 22 500,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,00 2,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

288 126,00 306 587,00 303 880,00

76 Produits financiers (b) 2,59 4,03 4,03

761 Produits de participations 2,59 4,03 4,03

77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 100,00 100,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 100,00 100,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

290 628,59 306 691,03 303 984,03

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

290 628,59 306 691,03 303 984,03

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 323,97

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 311 308,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 18

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 2 200,00 2 200,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 500,00 500,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 1 200,00 1 200,00

2184 Mobilier 0,00 500,00 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

53 Opération d’équipement n° 53 (5) 7 000,00 0,00 0,00

56 Opération d’équipement n° 56 (5) 82 899,00 169 202,20 169 202,20

832 Opération d’équipement n° 832 (5) 78 260,00 11 740,00 11 740,00

Total des dépenses d’équipement 168 159,00 183 142,20 183 142,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 19 686,00 19 808,00 19 808,00

1641 Emprunts en euros 19 394,00 19 808,00 19 808,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 292,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 310,30 310,30

Total des dépenses financières 19 686,00 20 118,30 20 118,30

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 187 845,00 203 260,50 203 260,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 1,00 11 270,44 11 270,44

2111 Terrains nus 1,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 133,44 3 133,44

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 8 137,00 8 137,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1,00 11 270,44 11 270,44

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

187 846,00 214 530,94 214 530,94

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 88 260,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 302 790,94

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 117 708,57 128 342,00 128 342,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 34 221,00 34 221,00

1322 Subv. non transf. Régions 25 201,00 28 518,00 28 518,00

1323 Subv. non transf. Départements 24 224,57 52 003,00 52 003,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 5 000,00 3 200,00 3 200,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 10 400,00 10 400,00

1341 D.E.T.R. non transférable 42 702,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 581,00 0,00 0,00

1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 38 052,00 39 359,00 39 359,00

1641 Emprunts en euros 38 052,00 39 359,00 39 359,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 155 760,57 167 701,00 167 701,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 56 394,94 56 394,94

10222 FCTVA 19 000,00 8 822,00 8 822,00

10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 47 572,94 47 572,94

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 446,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 18 555,00 18 555,00

Total des recettes financières 20 446,00 74 949,94 74 949,94

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 176 206,57 242 650,94 242 650,94

021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 401,75 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 199,00 0,00 0,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 199,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

14 600,75 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 11 270,44 11 270,44

2031 Frais d'études 0,00 3 133,44 3 133,44

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 8 137,00 8 137,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 600,75 11 270,44 11 270,44

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

190 807,32 253 921,38 253 921,38

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 47 784,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 085,56

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 302 790,94

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 21

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 53 (1)

LIBELLE : Travaux batiments commun.

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 250 611,89 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 133,44 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 133,44 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 110 440,89 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 7 735,87 0,00 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 23 978,98 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 42 304,33 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 33 323,31 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 098,40 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 137 037,56 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 2 906,56 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 134 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 56 (1)

LIBELLE : Travaux de voirie

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 248 458,95 a 10 000,00 169 202,20 b 169 202,20 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 198 818,28 10 000,00 165 531,20 165 531,20 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 8 760,00 8 760,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 34 848,30 0,00 900,00 900,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 115 071,72 0,00 136 885,20 136 885,20 0,00

2152 Installations de voirie 44 935,80 0,00 18 986,00 18 986,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 309,84 10 000,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 742,74 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 1 909,88 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 49 640,67 0,00 3 671,00 3 671,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

47 960,67 0,00 3 671,00 3 671,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 125 485,00

13 Subventions d'investissement 0,00 108 678,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 221,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 28 518,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 42 739,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 3 200,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00

1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 807,00

1641 Emprunts en euros 0,00 16 807,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-53 717,20

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 832 (1)

LIBELLE : EGLISE PHASE II

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 78 260,00 11 740,00 b 11 740,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 78 260,00 11 740,00 11 740,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 78 260,00 11 740,00 11 740,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 47 784,00 d 42 216,00

13 Subventions d'investissement 47 784,00 19 664,00

1322 Subv. non transf. Régions 19 284,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 9 264,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 10 400,00

1341 D.E.T.R. non transférable 28 500,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 22 552,00

1641 Emprunts en euros 0,00 22 552,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - BP - 2021

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 24/03/2021

Présenté par FRANCOISE SAINT PIERRE (1),

A COMMUNE DE LE POMPIDOU, le 02/04/2021

FRANCOISE SAINT PIERRE,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A COMMUNE DE LE POMPIDOU, le 02/04/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BENDER Géraldine

CHAPEL Bernard

GUIN Bernard

PANTEL Frédéric

PIEYRE-PIN Marylène

ROCHER Danielle

ROSSET Julie

SAINT-PIERRE Françoise

TINEL Sylvie

VALMALLE Jean

VANHOVE Hilde

Certifié exécutoire par FRANCOISE SAINT PIERRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A COMMUNE DE LE POMPIDOU, le 02/04/2021

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.