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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2021 04 21)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Compte-Rendu
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 21 AVRIL 2021
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
14 avril 2021 . . Séance du 21 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants .
L'an deux mil vingt et un
Et le 21 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de
Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINDERGER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-
sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU {La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent
ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Patricia HANNON (Maslives) a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Fabienne GENDRIER à donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Christine SOUCHET à donné pouvoir à Elisabeth GUIBERTEAU (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été
désignée secrétaire de séance. | ADMINISTRATION GENERALE |
FINANCES LOCALES ‘ |
Objet : Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (FEOM) pour l’année 2021 - VALECO
Monsieur le Président rappelle que la compétence « déchets ménagers », a été transférée à deux syndicats : VALECO dont le siège se situe à Blois, et le SIEOM dont le siège se situe à Mer.
Chacun de ces syndicats a en charge un secteur de la Communauté de communes.
Bracieux | Bauzy
Huisseau-sur-Cosson Chambord
Montlivault Crouy-sur-Cosson = ——| VALECO : Mont-près-Chambord Fontaines-en-Sologne
Tour-en-Sologne La Ferté-Saint-Cyr © — — ————— SIEOM
Saint-Claude-de-Diray l Maslives
| Neuvy
Saint-Dyé-sur-Loire
Saint-Laurent-Nouan
Thoury
Le syndicat ValEco a fait connaître, pour chacune des communes, les produits attendus que la Communauté de communes devra
lui reverser pour assurer ce service.
Les produits ont été votés le 13 avril 2021 en Comité Syndical.
Considérant les produits demandés par le syndicat pour assurer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers,
Monsieur le Président propose de voter les taux suivants :
942 385,00
1515 832,00
802 745,00
2 324 902,00
1225 051,00
712 859,00
15,49%
16,81%
18,91%
15,76%
16,08%
17,49%
Bracieux 145 942,95
254 841,30
151 797,70
366 294,45
197 038,95
124 652,95
1 240 568,30
Huisseau-sur-Cosson
Montlivault
Mont-près-Chambord
Saint-Claude-de-Diray
Tour-en-Sologne
VALECO
Une synthèse présentant l'évolution depuis 2017 est présentée en annexe 1.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> FIXE les taux indiqués ci-dessus pour le Syndicat VALECO pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) pour l'année 2021;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire. Transmis au Représentant
de l'état le 22/04/2021
Accusé de Réception le 22/04/2021
Publié ou Notifié le 22/04/2021
Certifié exécutoire le 22/04/2021
BRACIEUX - LE PRESIDENT
RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Décision 2021-45
Objet : Avenant 2
Affaire : Fourniture et pose d'équipements pour l'aménagement d'aires de services à destination des cyclotouristes Lot 2 : Fourniture
et pose d'équipements vélos et mobilier urbain
Le Président décide de signer un avenant 2 avec le titulaire du lot 2, l'entreprise DERICHEBOURG SNG afin de prolonger le délai d'exécution des
prestations pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 30 avril 2021. L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le marché.
Décision 2021-46
Objet : Attribution de marché
Affaire : Accord-cadre à bons de commande pour la signalétique des parcs d'activité de la Communauté de communes du Grand
Chambord
Le Président décide d'attribuer le marché à la société SIGNETIS pour les montants détaillés au Bordereau des Prix Unitaires, dans le respect des
mini / maxi annuels fixés.
Décision 2021-47
Objet : Convention de partenariat - programme CEE ACTEE 2 - AMI SEQUOIA Session 2
Le Président décide de signer la convention avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et tout acte utile à
l'exécution de la présente décision.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 18h47.
Fait à Bracieux, le 21 avril 2021.
Le Président,
Gilles CLEMENT