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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 11 FEVRIER 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 11 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
février
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le
11
février
2020
à 20
heures
30.
Présents : Mrs
Didier
CAMPILLO,
Christian
DAVAT,
Pascal
CLERT,
Mme
Christelle
COCHET,
Mrs
Jean-
Philippe
FRAIX-BURNET,
Pierre
GERARD,
Mmes
Monique
GRUMEAU,
Bernadette
GUEYRAUD,
Mr
Jean-Michel
LEON
et
Mme
Cécile
TRAHAND.
Assiste
à la séance :
Bernadette
ROCHE
CATTIN
(secrétaire
de
mairie)
Absents
excusés
: Mme
Julie
MORAND
Désignation
d’un
secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la nomination
de
Mr
Didier
CAMPILLO
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Validation
des
procès-verbaux
des
séances
du
28
octobre
et 03
décembre
2019 :
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à
formuler
concernant
les
procès-verbaux
de
ces
séances.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
octobre
2019. Madame
Christelle
COCHET
demande
à ce
que
soit
apportée
une
précision
concernant
les
tarifs
de
location
de
la salle
du
Chef-Lieu
:
æ
les
associations
d’Arith
ou
d’Arith-Lescheraines
pourront
disposer
de
la
salle
du
Chef-Lieu
à titre
gratuit.
+
les
associations
intercommunales
(des
14
communes
du
Cœur
des
Bauges)
pourront
disposer
de
la salle
du
Chef-Lieu
pour
un
montant
de
50
€.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à
neuf
voix
pour
et
une
voix
contre,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
décembre
2019.
1°
Travaux : “
Isolation
bâtiment
communal
Chef-Lieu:
l’entreprise
devrait
intervenir
à
compter
du
17
février
2020
pour
la pose
de
l’escalier.
“Æ
Rénovation
de
la
salle
multi
activités
: les
travaux
sont
terminés.
L'entreprise
de
carrelage
est venue
poser
le petit
morceau
de
plinthe
manquant
au
droit
d’un
des
placard.
“
Eglise
: Monsieur
Perron
n’a
pas
encore
pu
nous
fixer
de
date
pour
le rendez-vous
demandé.
+
Accueil
secrétariat
: l’Atelier
Chanéac
vient
de
nous
faire
parvenir
la
Déclaration
Préalable
relative
à ce
projet,
qui
va
être
adressée
aux
services
instructeurs
de
Grand
Chambéry.
Il
conviendra
de
solliciter
plusieurs
bureaux
de
contrôle
pour
les
missions
de
contrôle
technique
et coordonnateur
SPS.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
système
informatique
en
réseau,
les
adjoints
ont
rencontré
Michel
Deffoury
pour
faire
le point
sur
les
câblages
à prévoir.
“+
Réserve
incendie
: les
travaux
consistant
en
la
création
d’un
dallage
béton
intérieur
afin
de
rendre
étanche
la
réserve
incendie
de
Bourchigny
ont
été
confiés
à
l’entreprise
TPLM.
Celle-ci
devrait
mettre
en
place
le chantier
le
12
février
pour
un
démarrage
des
travaux
le
13
février
2020.
æ
Projet
de
conteneurisation
: Monsieur
le Maire
et deux
adjoints
ont
rencontré
Monsieur
Ruiz
de
Grand
Chambéry
qui
propose
deux
emplacements
(par
rapport
au
nombre
d’habitants)
pour
l’implantation
des
colonnes
semi
enterrées
: >
un
vers
l’emplacement
des
poubelles
actuelles,
>
unen
bordure
du
parking
de
la mairie.
Les
Bauges
derrière
devraient
faire
partie
de
la première
tranche
des
travaux.
Pour
le
secteur
des
Bauges,
la
collecte
serait
répartie
sur
trois
jours
par
semaine,
les
OM
étant
collectées
toutes
les
semaines
et le tri sélectif toutes
les
deux
semaines.
Les
services
de
Grand
Chambéry
prévoient
l'installation
de :
>
trois
conteneurs
pour
les
ordures
ménagères,
deux
pour
le
tri
sélectif
et
un
pour
le
verre
au
Chef-Lieu,
>
deux
conteneurs
pour
les
ordures
ménagères,
un
pour
le tri
sélectif et un
pour
le verre
en
bordure
du
parking
de
la mairie.
Des
conseillers
évoquent
la
possibilité
d’installer
les
conteneurs
sur
le
terrain
communal
en
bordure
de
la
Montée
de
Lachat,
vers
la
réserve
incendie
de
Bourchigny.
Ils se rendront
sur place
afin
de
voir
si des
fils électrique
surplombent
ce
terrain.
Si
tel
est
le
cas,
le
projet
ne
pourra
voir
le jour
à
cet
emplacement.
Dans
le
cas
contraire,
il conviendra
de
recontacter
Monsieur
Ruiz
pour
lui
faire
part
de
cette
possibilité
d'emplacement.
2°
Ecole:
répartition
des
charges
scolaires
: jusqu'alors
il
existait
une
convention
entre
les
communes
membres
du
RPI,
Arith
Le
Noyer
Saint
François
de
Sales,
que
pour
les
charges
relatives
aux
fournitures
scolaires,
transports
scolaires,
coût
du
repas
restant
à
charge
des
collectivités
et
charges
de
personnel
pour
les
services
périscolaires
et
sur
le
temps
du
personnel
passé
dans
les
classes.
Les
communes
du
Noyer
et
de
Saint
François
de
Sales
sont
d’accord
pour
participer
aux
charges
inhérentes
au
fonctionnement
du
RPI
dans
sa
globalité.
Une
présentation
de
ces
charges,
estimées
à
1
182
€
par
enfant
(pour
une
année
scolaire
de
44
enfants)
est
faite
aux
conseillers
municipaux. La
commune
d’Arith
prend
en
charge
tous
les
frais
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’école
du
RPI
(frais
de
scolarité,
frais
de
structure,
frais
relatifs
au
fonctionnement
des
services
de
garderie
et
de
cantine,
supplément
sur
prix
des
repas
...)
et
les
refacture,
au
vu
d’états
récapitulatifs
détaillés
établis
par
la
commune
d’Arith,
aux
communes
du
Noyer
et
de
Saint
François
de
Sales
au
prorata
du
nombre
d’enfants
inscrits.
Une
convention
de
répartition
des
charges
précisant
ces
engagements
doit
être
établie
entre
les
trois
communes
du
RPI,
à savoir
: Arith,
Le
Noyer
et Saint
François
de
Sales.
3°
Urbanisme
—
permis
de
démolir
: le
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction :
a)
Située
dans
le périmètre
d'un
site patrimonial
remarquable
classé
b)
Située
dans
les
abords
des
monuments
historiques
c)
Située
dans
le périmètre
d'une
opération
de
restauration
d)
Située
dans
un
site
inscrit
ou
un
site
classé
ou
en
instance
de
classement
e)
Identifiée
comme
devant
être
protégée
en
étant
située
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
par
un
plan
local
d'urbanisme
Néanmoins
l’article
R
421-27
du
code
de
l’urbanisme
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
d’instaurer
le
permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal,
indépendamment
des
critères
patrimoniaux
énoncés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’instaurer
le
permis
de
démolir
sur
la
totalité
de
son
territoire. 4°
Convention
2020
pour
l'assistance
à
la
gestion
et
l’exploitation
des
points
d’eau
incendie
:
Depuis
le
1”
janvier
2019,
la
commune
est
compétente
en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT)
et
d’exercice
du
pouvoir
de
police
spéciale.
Cette
compétence
a
pour
objet
d’assurer
l’alimentation
en
eau
des
moyens
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
par
l’intermédiaire
de
points
d’eau
incendie
PET),
regroupant
les
poteaux
ou
bouches
d’incendie
et
les
points
d’eau
naturels
ou
artificiels.
Dans
une
optique
de
cohérence
et
d’homogénéité
de
gestion
des
PET
et
afin
de
fiabiliser
les
interventions
sur
le
réseau
d’eau
potable,
Grand
Chambéry
a
donc
proposé
une
assistance
à
la gestion
et
à
l’exploitation
des
points
d’eau
d’incendie
(PET)
pour
le
compte
de
ses
communes
membres. La
convention
2019,
qui
définit
l’ensemble
des
prestations
effectuées,
les
conditions
ainsi
que
les
modalités
financières
de
leur
réalisation,
est
arrivée
à
son
terme
au
31
décembre
dernier.
Il
convient
donc
de
la renouveler.
La
nouvelle
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
un
an.
A
la
date
de
la
reconduction,
une
actualisation
des
tarifs
2020
ci-dessous
pourra
être
appliquée
à
hauteur
de
+2%
maximum.
Prestations
d’assistance
à la gestion
et à l’exploitation
des
PET
(fonctionnement)
-_
organisation
des
visites
de
réception
des
PEI
neufs
ou
renouvelés,
-
maintenance
préventive
et corrective
des
PET
publics,
-_
contrôle
technique
des
PEI,
-
mise
à jour
de
la base
de
données
départementale
et
l’ensemble
des
relations
techniques
avec
le
SDIS
de
la Savoie,
-
avis
sur
les
documents
d’urbanisme
relatifs
à la DECIT
pour
les projets
le nécessitant.
Ces
prestations
seront
facturées
par
Grand
Chambéry
annuellement,
selon
un
montant
forfaitaire
voté
en
conseil
communautaire,
défini
à
30
€
HT
par
PEI
pour
l’année
2020
et
révisable
annuellement. 33
PET
sont
recensés
sur
la commune.
Interventions
pour
travaux
d’investissement
Les
interventions
pour
travaux
d’investissement
seront
facturées
par
Grand
Chambéry
après
réalisation,
selon
les
tarifs
ci-après
votés
en
conseil
communautaire
pour
l’année
2020
et révisables
annuellement : -
renouvellement
de
poteau
incendie
(hors
bâches,
prises
d’eau...)
sans
terrassement
: 1
500
€ HT
-
renouvellement
de
poteau
incendie
(hors
bâches,
prises
d’eau...)
avec
terrassement
: 2
600
€ HT
-
renouvellement
de
poteau
incendie
nécessitant
une
reprise
de
branchement
: 4
300
€ HT
-
renouvellement
avec
déplacement
de
poteau
incendie
nécessitant
une
reprise
de
branchement :
5
600€
HT
-
création
d’un
poteau
supplémentaire
sur
conduite
existante
(non
concernée
par
le
fonds
de
concours)
: 4 300
€ HT.
Grand
Chambéry
participera
au
renouvellement
des
poteaux
incendie
existants
par
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
50%
des
dépenses
HT
réalisées
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
accepte
cette
convention
pour
l’assistance
et l’exploitation
des
points
d’eau
d’incendie,
+
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
de
cette
décision.
5°
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(CDG73):
plans
de
formation
mutualisés
: suite
à l’avis
favorable
émis
par
le
Comité
Technique
du
CDG
73
en
date
du
12
décembre
2019,
le conseil
municipal
délibère
afin
de
définir
les
modalités.
6°
Personnel
: Compte
Epargne
Temps
: le
CET,
qui
permet
aux
agents
de
conserver
les
jours
de
congés
ou
de
RTT
non
pris
sur
plusieurs
années,
avait
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
23
juillet
2019
et
un
projet
de
délibération
a
été
adressé
au
CDG73
afin
de
recueillir
l’avis
du
Comité
Technique.
Cette
instance
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2019,
le conseil
municipal
délibère
afin
d’instaurer
le CET.
7
; Questions
diverses
:
+
Madame
Parizot
du
conseil
Départemental,
en
charge
du
déploiement
de
la fibre
a rencontré
des
élus.
Sur
Arith,
le
déploiement
est
prévu
pour
2022
—
2023
avec
un
début
des
études
en
2021.
La
fibre
arriverait
en
limite
de
propriété,
à
charge
ensuite
des
habitants
de
raccorder
ou
non.
+
Révision
des
chaudières
gaz
des
logements
au
Chef-Lieu
: les
révisions
de
ces
chaudières
étaient
effectuées
ces
dernières
années
par
Arith
Chauffage
qui
n’est
plus,
actuellement,
en
mesure
de
les
faire.
«
Entretien
de
la
chaudière
plaquettes
bois
: un
contrat
d’entretien
de
la
chaudière
a
été
demandé
à l’entreprise
Mollard
qui
a mis
en
place
cette
installation
et a effectué
les
diverses réparations
jusqu'alors.
Cécile
Trahand
se
charge
de
contacter
d’autres
entreprises
afin
de
pouvoir
établir
un
comparatif.
+
Ecole
: suite
à plusieurs
demandes
faites
lors
des
conseils
d’école
pour
la mise
en
place
d’un
visiophone
qui
permettrait
de
surveiller
les
entrées
et
sorties
de
l’école,
un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
Pettini
et
une
demande
de
subvention
sera
faite
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance.
+
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(CDG73)
: Assurances
risques
statutaires
: le contrat
arrivant
é terme
fin
2020,
le
CDG
73
se
propose
de
lancer
une
nouvelle
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
aux
fins
de
mener,
pour
son
compte,
la procédure
de
marché
nécessaire
à la souscription
d’un
contrat
d’assurance
groupe
susceptible
de
la
garantir
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
et/ou
non
affiliés
à la CNRACL.
+
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(CDG73)
: prévoyance
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
l’article
22
bis
de
la
loi
86-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
prévoit
que
l’Etat,
les
régions,
les
départements,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent.
L’adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents,
tout
comme
l’aide
apportée
par
les
employeurs
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
et
mandat
mandate
le
CDG
73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
».
+
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
deux
personnes
en
charge
des
services
périscolaires
ont
été
absentes
hier
(une
en
formation
et
l’autre
pour
raison
personnelle).
Le
service
a
été
assuré
par
Jean-Claude
Morand
et
Bernadette
Roche
Cattin.
4
Afin
de
pouvoir
régler
la
dernière
facture
à
l’entreprise
Prunier
concernant
les
travaux
réalisés
au
bâtiment
du
Chef-Lieu,
il
convient
de
prendre
une
délibération
d’ouverture
anticipée
de
crédits
pour
un
montant
de
5
620
€ à affecter
au
compte
2313
78.
+
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
devrait
avoir
lieu
le
03
mars.
L’ordre
du
jour
de
cette
réunion
sera
l’approbation
du
Compte
Administratif
2019
et
le
vote
du
Budget
Principal
2020.
La
commission
finances
se réunira
le 26
février
2020.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures.
Le
Maire,
Pierre
GERARD