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Arrêté - arrete pdt 461 2025 attribution marche public four
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 461 2025 attribution marche public fourniture pre collecte biodechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 461 2025 attribution marche public fourniture pre collecte biodechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
«%
Publié
le 22/09/2025
nes
e
ID : 068-200066033-20250922-AR
461 25-AR
ns
SUD
ALSACE
LARGUE
=
communauté
de
communes
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
461/2025
Portant
décision
de
l'attribution
du
marché
public
" Fourniture
de
moyens
de
pré-collecte
des
biodéchets"
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-10
;
Vu
le
Code
de
la
commande
Publique
s'appliquant
aux
marchés
et
contrats
de
concession ;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
en
séance
du
04
octobre
2024;
VU
la
délibération
n°
C20241001A
approuvant
les
délégations
de
pouvoir
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
la présente
consultation
ayant
pour
objet
la fourniture
de
moyens
de
pré-collecte
des
biodéchets
et
que
la
consultation
est
passée
par
accord-cadre
en
procédure
adaptée
en
application
des
articles
R.
2121-8,
L.
2123-1et
R.
2123-1
à
R.
2123-8
et
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
les
critères
de
jugement
des
offres
et
le
rapport
d'analyse
présenté
et
classant
l’entreprise
COLLECTAL
comme
entreprise
la
mieux-disante ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'acquisition
d’abris
pour
la
pré-collecte
des
biodéchets
et
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
2025
"Produits
résiduels" ;
DECIDE
ARTICLE
1
L'accord
cadre
à
bons
de
commande
« Fourniture
de
moyens
de
pré-collecte
des
biodéchets
»
est
attribué
à
l’entreprise
COLLECTAL,
sise
à
Strasbourg,
pour
son
offre
établie
à
115
500
€
HT,
soit
138
600
€
TTC
sur
la
base
des
prestations
et
des
modalités
décrites
et
indiqués
dans
les
documents
de
consultation
et
de
l’acte
d'engagement
datée
du
21
août
2025.
Le
présent
marché
est
conclu
de
sa
notification
jusqu’à
complète
exécution
des
prestations
soit
4 ans.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
d'attribution
du
marché
public
«
Fourniture
de
moyens
de
pré-collecte
des
biodéchets
»
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire
qui
suivra
cette
décision.
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
|!
03
89
07
24
24
info(@sudalsace-largue.fr
!
sudalsace-largue.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
Publié
le 22/09/2025
ID
: 068-200066033-20250922-AR
461_25-AR
ARTICLE
3
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
publication
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
affichage
au
Siège
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
publication
et
notification
selon
les
règles
et
dispositions
en
vigueurs,
ainsi
que
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
notifié
:
e
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
e
autitulaire
du
présent
marché
public,
l’entreprise
COLLECTAL
Dannemarie,
le
22
septembre
2025
Le
Président,
Fabien
ULMANN
. © SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
carnmune