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Arrêté - arrete pdt 685 2023 attribution marche public etud
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 685 2023 attribution marche public etude trame verte bleue
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 685 2023 attribution marche public etude trame verte bleue)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
ARRETE du PRESIDENT N° 685 /2023
Portant décision d’attribution d’un marché public
Le Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-10 ;
VU Le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° C20200701a du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020, approuvant les délégations de pouvoir au Président et au Bureau de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
VU la délibération n° C20220302 du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 approuvant
et instaurant les nouvelles délégations de pouvoir au Président, lui permettant de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services d’un montant inférieur à 214 000 €
HT.
CONSIDERANT la procédure de passation du marché public de réalisation d’une étude de diagnostic écologique et plan d’action pour la reconquête de la Trame Verte et Bleue, dont la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en œuvre du lundi 23 oct. 2023 jeudi 30 novembre 2023.
DECIDE
ARTICLE 1
Le marché de fourniture de réalisation d’une étude de diagnostic écologique et plan d’action pour la
reconquête de la Trame Verte et Bleue pour le compte de la Communauté de communes Sud Alsace
Largue est attribué au groupement suivant, ayant recueilli la note économiquement la plus
avantageuse :
Bureau d’études LA TRACE et bureau d’études UBIQUISTE
Pour un montant de 69 712,00 Euros HT ( 83 655,00 Euros TTC)
ARTICLE 2
La présente décision est affichée au Siège et publiée sur le site internet de la communauté de communes Sud Alsace Largue. ARTICLE 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication et
notification selon les règles et dispositions en vigueurs, ainsi que d’un recours gracieux auprès du
Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
ARTICLE 4
Le Président et la Direction Générale des Services de la communauté de communes Sud Alsace Largue
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5
La présente décision sera notifiée :
• Représentant de l’Etat dans le département
DANNEMARIE, le 21 décembre 2023
Le Président, Vincent GASSMANN