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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 123 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 123 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-123
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026Sommaire
Secrétariat Général Départemental Commun / SGCD - Ressources
Humaines
15-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-956 du 1er juillet
2026 relatif à la désignation des postes éligibles à la NBI à la DDT
du Cantal au titre du protocole DURAFOUR (3 pages) Page 3
2ES |
PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental DU CANTAL
Liberez
Egalité
Fraternite
Arrêté préfectoral » 2026- 96 du Ô 1 JUIL. 2026
relatif à la désignation des postes éligibles à la NBI à la DDT du Cantal
au titre du protocole DURAFOUR
Le Préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n°911067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement et de l'Espace ;
VU le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle
bonification indiciaire dans la fonction publique de l’État ;
VU le décret 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des
transports et du logement ;
VU le décret n°2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
VU l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire
pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou
d'expertise ;
VU l'arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer, le
montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée
aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
VU l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique,
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la
répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant
être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou
d'expertise ;
13
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-956 du 1er juillet 2026 relatif à la désignation des postes éligibles à la NBI à la DDT du Cantal au titre du protocole DURAFOUR 3VU l'arrêté du OT février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire
dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à
compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre
des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour :
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1825 du 21 novembre 2025 relatif à ia désignation des postes
éligibles à la NB! à la DDT du Cantal au titre du protocole DURAFOUR ;
VU l'avis du Comité Social d'Administration de la direction départementale des territoires du
11 juin 2026 ;
Article 1 : les postes suivants sont éligibles à la NBI Durafour :
ARRÊTE
Service | Catégorie d
N Date d’ d 2régorie : Désignation de Femploi
| d'affectation DDT . srnbre ci h N nee ° l'emploi 45 points attribués droit
Adjoint chef de service
Habitat construction et
À Chef de l'unité SHC 23 07/02/23
accessibilité bâtiment
énergie
Adjoint chef de service
connaissance
A ._ 2MENABEMENT SCAD 23 01/03/22 développement et chef
de f’unité planification
aménagement durable
B Assistante de direction Direction 75 01/01/20
Adjoi ‘unité 8 djoint au chef de l'unité sHC 15 01/04/25
droit des sols
8 élégué Hs SCAD 15 01/01/24
Aurillac
Chargé d' j j
B 2TBE © expertise projet SCAD 15 01/01/20 et terntoire
Assistant de Direction Direction 10 01/11/24
E instructeur accessibilité SHC 10 01/07/26
2/3
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-956 du 1er juillet 2026 relatif à la désignation des postes éligibles à la NBI à la DDT du Cantal au titre du protocole DURAFOUR 4Article 2 : le poste suivant n'est plus éligible à la NBI Durafour :
Catégorie de res Nombre de 5 . Désignation de l‘emploi | d'affectation DDT à Se à Date de fin de droit Femploi |, 15 points attribués
c PRÉFACE FREE SEFRN 10 01/0726
naturels et référent bruit
Article 3: le directeur du secrétariat général commun départemental du Cantal est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal. |
L'arrêté préfectoral n° 2025-1825 du 21 novembre 2025 susvisé est abrogé.
Fait 8 Aurillac,
le Q f JUIL
2026
Le Préfet
Philinpe LOOS
353
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-956 du 1er juillet 2026 relatif à la désignation des postes éligibles à la NBI à la DDT du Cantal au titre du protocole DURAFOUR 5