Compte-Rendu - CR+du+Conseil+Municipal+du+30+mai+2018

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Compte-Rendu - 2018 06 13 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - CR+du+Conseil+Municipal+du+30+mai+2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+Conseil+Municipal+du+30+mai+2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité, 1

Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 30 mai 2018 à 19 H 00

Nombre de Conseillers en exercice : 23

(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Date de convocation : 23/05/2018

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 30 mai 2018

--- o0o ---

L’an deux mille dix-huit, le trente mai, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CELIMON), LAMOTHE (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS, M. DUBOS, Mme COURROS (a procuration pour Mme DAUGREILH), M. MARSAN, Mme BRUGAT, MM. LAFOURCADE, GAILLARDET, DUBUN, GOSSELIN, Mmes GARRIDO, THIEBLIN.

Etaient excusés : Mmes DARGELOSSE, DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. LAMOTHE), MM. DUPLA, TAUZIA, Mme DAUGREILH (a donné procuration à Mme COURROS), M. DUCASSE, Mme CELIMON (a donné procuration à M. BROQUERES).

Etaient absentes non excusé : Mme CHAPUIS, M. BRUEY.

Un scrutin a eu lieu, M. LAMOTHE Eric a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.

« SEANCE C »

M. le Maire ouvre la séance, il est 19h00. Après désignation d’ERIC LAMOTHE Adjoint au maire comme

secrétaire de séance, M. le Maire donne lecture des procurations :

- Jocelyne DUBOS MAURY conseillère municipale à ERIC LAMOTHE Adjoint au maire

- Valérie DAUGREILH conseillère municipale à EVELYNE COURROS Adjointe au maire

- Cathy CELIMON conseillère déléguée à M. le MAIRE, qui arrivera en retard

Vincent DUCASSE conseiller délégué arrivera en cours de séance.

Après approbation du PV de la séance du 28 mars 2018, qui n’appelle pas de remarques, M. le Maire débute

la séance.

M. le Maire informe l’assemblée de la présence de Stéphane SALVARY, recruté le 14 mai dernier en tant

que responsable du service EASA et qui se présentera pendant la séance du conseil. Puis M. le Maire aborde

l’ordre du jour :

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ORDRE du JOUR - PROJETS de DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n°1 : Commune de TARTAS – CDG 40 – Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire

Délibération n° 2 : Commune de TARTAS – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), paritarisme numérique entre les deux collèges (représentants du personnel et représentants de la collectivité). Décision de recueil de l’avis des représentants.

Délibération n°3 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs – Création d’un poste d’Agent de maîtrise principal au sein des services techniques

Délibération n°4 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs – Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1er classe au sein des services administratifs

Délibération n° 5 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs – Adjoint technique contractuel à plein temps

Délibération n°6 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs - Temps de travail à temps plein

Délibération n°7 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs – Modification de temps de travail d’un agent contractuel

Délibération n°8 : Commune de TARTAS – Référent informatique Sécurité des données Remis en séance

TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT Délibération n° 9 : Dossier déclassement du chemin rural – terrain de Junca

Délibération n°10 : Espace Ados – travaux d’assainissement et branchement d’eau – SYDEC

Délibération n°11 : Commune / Sydec – intégration dans le domaine public de l’éclairage public de la résidence St-Jacques

EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS / ANIMATIONS Délibération n°12 : Régie des Fêtes et Animations – Programme d’activités et fêtes locales Remis en séance

Délibération n° 13 : Régie des Fêtes et Animations – Jeudis d’été

Remis en séance

Délibération n° 14 : Régie des Fêtes et Animations – Fête de la Musique du 21 juin 2018 Remis en séance

Délibération n°15 : Etude Projet « POLE EQUESTRE REGIONAL »

Dossier joint

Délibération n°16 : Service EASA – Associations – Bourses à la formation des bénévoles Remis en séance

Délibération n°17 : Budget annexe Régie des fêtes et animations – Subvention au club taurin TARTAS BEGAAR

Dossier remis en séance

Délibération n°18 : Budget principal – Suppression de la Régie de Recettes location de salles Dossier remis en séance

QUESTIONS DIVERSES

Information : Travaux Centre-Ville, Travaux Bâtiment Mairie, Travaux Programme Voirie du deuxième semestre 2018

Communication : Décisions municipales CGCT prises entre deux conseils municipaux. …/…3

DETAIL des PROJETS

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n°1 : Commune de TARTAS – CDG 40 – Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire

M. le Maire présente le projet :

Depuis le mois d’avril dernier, le CDG40 propose à toutes les collectivités et établissements publics des Landes d’expérimenter la médiation préalable obligatoire à la saisine du juge administratif en matière de litiges entre employeurs et agents de la fonction publique territoriale (expérimentation issue de la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016).

Ce dispositif est un mode alternatif de règlement amiable des différends entre les employeurs publics et leurs agents grâce à l’intervention du médiateur désigné par le CDG40, tierce personne neutre, impartiale, et indépendante de toute influence extérieure. Le médiateur est qualifié et formé à la médiation. Il est tenu au secret professionnel et intervient en toute confidentialité.

Le recours à la médiation sera beaucoup plus rapide et bien moins coûteux qu’une procédure classique devant le juge administratif. Elle n’est pas contraignante car fondée sur le libre consentement des parties. Ce nouvel outil de résolution des conflits est une mission facultative du CDG40, ouverte à toutes les collectivités ou établissements affiliés et non affiliés.

L’adhésion nécessite le passage d’une convention avec le CDG40. Elle doit être impérativement signée avant le 1er septembre 2018. Cette convention n’engage pas financièrement la collectivité, seules les médiations réellement engagées donneront lieu à facturation, 200 euros pour les collectivités affiliées au CDG40 et 500 euros pour les non affiliées).

Il est proposé à notre assemblée, sur avis favorable du bureau des adjoints en date du 14 mai 2018 : D’autoriser à adhérer auprès du CDG40 pour la médiation préalable obligatoire D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de la convention et à intervenir à la signature de tous documents s’y rapportant.

Le projet de convention est déposé sur le bureau de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2 : Commune de TARTAS – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), paritarisme numérique entre les deux collèges (représentants du personnel et représentants de la collectivité). Décision de recueil de l’avis des représentants.

M. le Maire présente le projet :

Les élections professionnelles doivent se tenir le 6 décembre 2018, pour les collectivités territoriales. A cet effet, il convient :

Que notre assemblée se prononce sur le paritarisme

Que notre assemblée se prononce sur le nombre de représentants Elus municipaux Que notre assemblée se prononce sur le nombre de représentants du personnel Et la décision de recueil de l’avis des représentants

Il est proposé à notre assemblée de se prononcer sur ces points.

Adopté à l’unanimité, pour le paritarisme, pour un collège de 3 élus municipaux, un collège de 3 représentants du personnel, et décision de recueil de l’avis des représentants du CT et CHSCT en date du 30 mai 2018

Cathy CELIMON Conseillère déléguée arrive en séance et participe au débat à partir du point n°3 à l’ordre du jour.

.../…4

Délibération n°3 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs – Création d’un poste d’Agent de maîtrise principal au sein des services techniques

M. le Maire présente le projet :

Il est proposé à notre assemblée de créer un poste d’Agent de maîtrise principal au tableau des effectifs de la commune.

Il est précisé que l’information / communication a été effectuée auprès du CT de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

M. LAMOTHE adjoint au maire en charge des services techniques prend la parole et indique la confiance, la disponibilité et le professionnalisme d’ERIC BONNENOUVELLE ; « ERIC BONNENOUVELLE répond aux attentes de la collectivité dans la responsabilité et la coordination des équipes du CTM depuis maintenant quelques années.

Sa compétence est reconnue par les équipes, et la direction.

Tout cela justifie pleinement aujourd’hui sa promotion au grade d’agent de maîtrise principal. De plus, son parcours devrait lui permettre de franchir rapidement la marche pour prétendre et accéder au grade de technicien. C’est un agent de confiance et impliqué ».

Délibération n°4 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs – Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1er classe au sein des services administratifs

M. le Maire présente le projet :

Il est proposé à notre assemblée de créer un poste d’Adjoint administratif principal de 1ere classe au tableau des effectifs de la commune.

Il est précisé que l’information / communication a été effectuée auprès du CT de la collectivité. Adopté à l’unanimité

M. le Maire donne la parole au Directeur général des services, qui détaille l’évolution du poste de Madame Lydia LABARTHE dans le suivi des opérations comptables, la technicité des opérations mais aussi au regard des opérations AP/CP le rôle important. Il précise la très forte implication, le sérieux et le professionnalisme de Mme LABARTHE. « La promotion est amplement méritée et justifiée. Avis très favorable pour l’accès à ce grade de Mme LABARTHE, qui doit aussi très vite prétendre au grade de Rédacteur dont elle assure certaines missions au sein de la collectivité commune de TARTAS ».

Délibération n° 5 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs – Adjoint technique contractuel à plein temps

M. le Maire présente le projet :

Il est proposé à notre assemblée de créer un poste d’adjoint technique à temps plein à 35 h semaine contractuel pour maintenir le bon fonctionnement du service EASA auprès notamment du groupe scolaire et de l’ALSH. Ce temps plein sera effectif à la date du 4 juillet.

Il est toutefois précisé que des démarches seront effectuées auprès de pôle emploi pour bénéficier éventuellement du dispositif PEC, si cet agent est éligible.

Il est précisé que l’information / communication a été effectuée auprès du CT de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°6 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs - Temps de travail à temps plein

M. le Maire présente le projet :

Il est proposé à notre assemblée de créer un poste d’adjoint d’animation à temps plein, 35 h semaine, pour le bon fonctionnement des activités du groupe scolaire et de l’ALSH, mais aussi espace ados et CMEJ. Ce temps plein sera effectif à la date du 9 juillet 2018.

Il est précisé que l’information / communication a été effectuée auprès du CT de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

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Délibération n°7 : Commune de TARTAS – Tableau des effectifs – Modification de temps de travail d’un agent contractuel

M. le Maire présente le projet :

Il est proposé de porter le temps de travail d’un agent non titulaire en contrat aidé de 20 h à 30 h semaine, pour assurer la continuité du fonctionnement du service EASA, groupe scolaire, locaux associatifs, et ALSH. Ce temps de travail modifié porte effet à compter du 1er juin 2018.

Il est précisé que l’information / communication a été effectuée auprès du CT de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

Vincent DUCASSE conseiller délégué arrive en séance et participe aux questions à l’ordre du jour à partir du projet de délibération n°8.

Délibération n°8 : Commune de TARTAS – Référent informatique Sécurité des données Objet : Désignation du délégué à la protection des données

M. le Maire présente le projet :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les

nombreux services dont elles ont la compétence. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux

nouvelles technologies se multiplient et le recours au réseau internet facile le développement des télé-

services locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications et fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés ou autres usagers. La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée. De plus le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à

caractère personnel, l’ALPI propose une prestation relative à la protection des données personnelles et d’un

service mutualisé « Délégué à la Protection des Données Personnelles ». La prestation est formalisée par un

accord sur l’accompagnement à la protection des données à caractère personnel ; sur la base de la population

de la commune de TARTAS, la participation sera de 480 € la première année, et 300 € les années suivantes.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,

Vu le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 applicables au sein des Etats membres à compter du 25 mai 2018,

Vu le service mis en place par l’ALPI,

- D’APPROUVER la désignation de l’Agence Landaise Pour l’Informatique comme Délégué à la Protection des Données,

- D’APPROUVER les termes du contrat d’accompagnement au service du Délégué à la Protection des Données de l’ALPI,

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

- D’AUTORISER la commune à régler la participation financière annuelle, selon la population de TARTAS et ses services.

Adopté à l’unanimité

M. le Maire indique qu’il représentera la commune dans cette démarche, et qu’un agent sera aussi désigné en interne comme référent.

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TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT

Délibération n° 9 : Dossier déclassement du chemin rural – terrain de Junca

M. le Maire présente le projet :

La communauté de communes du Pays TARUSATE vient de se porter acquéreur de parcelles, ville haute au lieu-dit « JUNCA ». Dans le cadre de projets à venir, la CCPT sollicite la commune de TARTAS, pour le déclassement d’une portion du chemin rural qui traverse les parcelles.

Il est proposé à notre assemblée, dans le respect de la règlementation d’autoriser M. le Maire à lancer toutes procédures pour répondre au mieux à cette demande.

Les services de l’Etat seront sollicités pour avis, et dès à présent un géomètre va être sollicité pour préparer les éléments du dossier.

Il est donc proposé à notre assemblée d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tout document.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°10 : Espace Ados – travaux d’assainissement et branchement d’eau – SYDEC

M. le Maire présente le projet :

Comme vous le savez la commune s’est engagée dans le projet de construction de l’espace ADOS, dont les travaux ont débuté le 14 mai dernier, pour un achèvement prévu courant novembre prochain.

Après consultation des services du SYDEC, il convient de confirmer les devis relatifs d’une part au branchement eau potable et d’autre part au branchement d’assainissement, respectivement de 743.16 € et 1826,20 €. Il est précisé que conformément à la règlementation la commune devra payer la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC).

Il est proposé à notre assemblée d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous les documents, et de mandater les services du SYDEC.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°11 : Commune / Sydec – intégration dans le domaine public de l’éclairage public de la résidence St-Jacques

M. le Maire présente le projet :

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2013 par laquelle, le Conseil municipal avait donné avis favorable pour l’intégration au domaine public sous réserve de l’avis du sydec,

Vu le rapport de contrôle établi par les services du SYDEC, concernant l’installation d’éclairage public du lotissement privé, résidence St-Jacques, il est proposé à l’assemblée l’intégration dans le domaine public de l’éclairage public, et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

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EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS / ANIMATIONS

Délibération n°12 : Régie des Fêtes et Animations – Programme d’activités et fêtes locales

Dominique DEGOS, adjointe au maire présente le projet :

MERCREDI 4 JUILLET

21h Loto PST Omnisports

Salle Polyvalente

VENDREDI 6 JUILLET

18h La Foulée des Pitchouns

18h45 Ouverture des Fêtes

Remise des clés à la classe des 18 ans

19h15 13ème Foulée des Fêtes

5 et 10 km – Nouveaux parcours sans sable - nombreux lots au tirage au sort

Inscriptions sur www.octemps.fr

19h Ouverture bodega

Amicale de la chèvre

20h Repas Estanquet

21h30 Course Landaise Formelle

Ganaderia Dargelos / Cuadrilla JC Malet

Comptant pour le challenge Landes Béarn et le Trophée du Pays Tarusate

13 € - gratuit pour les moins de 16 ans

23h30 Grand Bal Disco Fun

0h-4h Point repos

salle polyvalente

SAMEDI 7 JUILLET

8h Concours de pêche

Berges de la Midouze, en amont du pont – Inscriptions dès 7h

10h Concert de l’Harmonie Tarusate

Maison de retraite

11h Course de cocardes – ToroBall pour enfants Gratuit

Comptant pour le trophée des cocardes du Pays Tarusate

12h Repas Estanquet

14h Descente de la Midouze en Canoë

14h Course Cycliste Ufolep Ville Haute

2 départs Avenue de la Chalosse

14h30 Concours de Pétanque - Arènes

17h30 Toro Ball TARTAS vs BEGAAR – Arènes – 7€ - Gratuit moins de 12 ans

jeux et défis dans les arènes

20h Repas Estanquet

20h Bodega des pompiers

21h15 Spectacle folklorique : grupo etnografico do Minho-Lima

22h30 Corso Fleuri

Chars fleuris, animation musicale par des Bandas

23h30 Grand Bal Disco Fun

0h-5h Point repos salle polyvalente

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DIMANCHE 8 JUILLET

10h30 Messe en Musique

12h-18h Bodega

Amicale de la chèvre

12h15 Concert de l’Harmonie Tarusate

Parvis de la Mairie

13h Repas Estanquet

13h Repas de l’Aficion par Creo que si

15h Concert Elite

Maison de retraite

15h Finales du tournoi de tennis des fêtes – courts de tennis route de Rion

18h Novillada sans picadors Arènes

20h Bodega Amicale des Poulettes

20h Repas Estanquet

21h30 Concert gratuit : « Le chat dans la gorge »

23h Concert gratuit : « Kamino Mas »

LUNDI 9 JUILLET

8h-18h Braderie Commerciale

11h Animation des rues par l’Harmonie Tarusate

12h30 Repas Estanquet

15h Après-midi des Pitchouns

18h Show Free style BMX/ trottinette

19h30 Animation des rues

par la Banda Los Picaros

20h Repas Estanquet

21h30 Le Grand orchestre ADN gratuit

23h Grand Feu d’Artifice

23h15 Reprise du concert ADN

DU VENDREDI 6 AU LUNDI 9 JUILLET

Grande fête foraine Allées Marines

Fête en Bus Samedi 7 juillet www.lebusdesferias.com

*Certains horaires et animations sont susceptibles d’être affinés

Il est proposé à notre assemblée d’approuver ce programme, et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents.

Adopté à l’unanimité

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Délibération n° 13 : Régie des Fêtes et Animations – Jeudis d’été

Dominique DEGOS, adjointe au maire présente le projet :

Programmation Jeudis d’été 2018 - TARTAS

Concerts gratuits en plein air sur les allées marines à 20h30

Repli salle polyvalente en cas de pluie

12/07 : Gospel in Landes

Depuis presque quinze ans, Gospel in Landes composé d’une trentaine de choristes, est le seul ensemble vocal dédié au Gospel dans le département des Landes.

L’aventure humaine et musicale se poursuit depuis 2006 sous la direction artistique du chef de chœur Charles Henri ROUX qui cisèle des arrangements originaux à ce splendide chœur. 1ère partie : Trio ALMA (issu du Conservatoire des Landes)

19/07 : Les Petits Baigneurs

Formation de jazz New Orléans composée de 7 musiciens dont l’ambition est de remettre en mémoire le Dixieland d’origine.

Blues, ballades, ragtime, charleston se succèdent au répertoire toujours festif entraînant un accueil chaleureux et participatif du public.

26/07 : The Lone Ranger

Amoureux du blues, le Lone ranger et ses compagnons de route vous plongent dans leur univers folksong et country music. Des chansons simples au service de mélodies efficaces que l’on garde longtemps en tête.

2/08 : Zef

Une musique électrisante, hypnotique, du néo-trad aux musiques actuelles. Un mélange de personnalités fortes, une tempête colorée sur scène…Energie vivifiante de l’ouragan Zef…. Ze concert à ne pas rater !

9/08 : Ceïba

Solaire et aventurière, Ceïba chante la terre et ses voyages en 8 langues, alliant aux influences du monde un

jazz libérateur ! Sur scène, la chanteuse et percussionniste crée des courants d’airs chauds, accompagnée de 3

musiciens et de la danseuse Khady.

16/08 : Les Fichus Calotins

Une reprise du répertoire de Georges Brassens et de chansons françaises indémodables.

Un duo de musiciens à l’énergie débordante et enjouée !

Contrebasse : Stéphane Martens - Guitare : David Bruccoleri

Il est proposé à notre assemblée :

- D’approuver le programme

- D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents

Il est précisé que les crédits sont prévus au budget annexe de la régie des fêtes et animations.

Adopté à l’unanimité

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Délibération n° 14 : Régie des Fêtes et Animations – Fête de la Musique du 21 juin 2018

Dominique DEGOS, adjointe au maire présente le projet :

PROGRAMME FÊTE DE LA MUSIQUE 21-6-2018

Repli salle polyvalente en cas de pluie

18h Conservatoire des Landes (1h)

– tutti A et tutti B

– Ensemble de cuivres

– Ensemble de clarinettes

– Ensemble de saxo

19h Chorale des enfants (15 min)

19h15 Chorale Do Ré Midouze (15 min)

19h30 Danse-Hip-hop (2x 20 min)

20h20 Harmonie Tarusate (50/60 min)

21h10 Concert

*Accordéon sur l'installation de scène

Il est proposé à notre assemblée d’approuver ce programme et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°15 : Etude Projet « POLE EQUESTRE REGIONAL »

M. le Maire présente le projet et indique :

« La commune a lancé une étude avec la société Parcours Conseil, dans le cadre du projet de création du pôle équestre départemental et d’importance régionale, projet très intéressant pour la commune et le Pays tarusate.

Ce projet est d’importance de par le nombre de compétitions, de manifestations qui attirent des compétiteurs ou visiteurs, les retombées économiques, mais aussi l’hébergement et chambres d’hôtes et tout cela tout au long de l’année.

Ce projet a toutefois évolué en deux ans, passant d’une évaluation financière de 2,4 M€ à plus de 3 M€. Aussi, à partir de ce rapport remis par Mme MORY, le bureau des adjoints a souhaité plus de précisions, tant sur les implantations, les créations proposées que l’économie du projet.

D’ailleurs, une réunion de travail sera organisée avec la Communauté de communes et le Conseil départemental, très prochainement le 7 juin, afin de préciser et discuter des options, avant d’aller dans un second temps vers les services de la Région Aquitaine et de l’Etat.

Puis nous travaillerons et rencontrerons les responsables du FJEP dont le centre équestre, et le monde du cheval élargi, mais aussi des partenaires privés.

Car aujourd’hui, deux options se profilent pour le centre équestre :

La première, qui reposent sur des dépenses d’investissement incontournables, essentiellement de mise en conformité des installations ; que la commune se lance ou pas dans le projet, ces dépenses seront à effectuer. Mais au regard de l’importance de celles-ci, on a préféré attendre de se positionner sur le projet définitif retenu.

La seconde, un projet calibré sur des dépenses plus importantes, un projet qui d’ailleurs estimé au départ à 2,4 M€ est passé à 3 M€.

…/…11

Dès lors, la réflexion à mener est importante et implique que les collectivités, commune, communauté de communes, département et autres partenaires se mobilisent. La commune ne peut pas s’engager seule. Ce projet, vous le comprenez bien, n’est pas à la hauteur de la seule commune de TARTAS. Les investissements c’est une chose, mais la gestion par la suite aussi.

Les deux scénarios sont donc sur la table. Il nous faut donc explorer maintenant toutes les pistes, les opportunités intéressantes, avec un bémol, les conditions que je viens d’évoquer. La transformation du site et l’avenir de ce projet passent par ces prérequis.

Ce projet ne pourra se faire dans le scénario le plus important financièrement, que s’il est redimensionné, ou ajusté. Je rappelle et ce, qu’à la seule condition que si d’autres nous accompagnent. » M. le Maire conclue en indiquant que « les enjeux économiques de ce centre pour la ville et l’ensemble du Pays tarusate sont indéniables. Mais la commune n’a ni les moyens, ni les compétences pour porter seule un tel projet ».

Philippe DUBOS Adjoint au maire en charge des associations du sport et des installations, intervient pour dire et affirmer le vif intérêt de la commune pour ce projet.

Mais il faut en préciser le fonctionnement quotidien tout au long de l’année, expliquer les activités comme l’école de sport, l’accès aux scolaires, l’accès pour tous.

De plus, des implantations ou installations sont à voir sur le terrain.

Après des interventions d’Hélène THIEBLIN et Vincent DUCASSE sur les compétitions notamment d’importance, ERIC LAMOTHE Adjoint au maire demande la parole.

« Chers collègues, il nous faut bien affirmer et dire notre intérêt et celui de la commune pour ce projet de création d’un pôle régional équestre.

Les enjeux sont d’importance pour la commune, le pays tarusate de par les retombées économiques, sportives, l’hébergement, le commerce local, mais aussi les compétitions sportives. Dire l’importance de ce projet et ses enjeux, c’est aussi mesurer que nous sommes dans un autre « monde ». Ce n’est pas, ou plus la commune de TARTAS qui peut porter ce projet, ce n’est pas notre métier, ni celui du monde associatif local. Il y a d’autres acteurs, partenaires qui doivent s’impliquer, et il faut trouver la formule pour gérer, coordonner et faire fonctionner ce pôle.

Un tout autre « monde » que la commune ne peut faire, mais pourra y participer à son petit niveau ».

Puis, M. le Maire reprend la parole, demande s’il y a d’autres interventions.

Puis, il donne lecture du projet de délibération, qui précise les orientations et décisions du conseil municipal, projet soumis au vote :

PROJET :

Comme vous le savez, la ville a confié à la société Parcours Conseil avec le soutien de la Communauté de communes du Pays tarusate et le Conseil Départemental des Landes, une étude dans le cadre du projet de création d’un Pôle régional équestre.

Au terme de cette étude qui vient de s’achever, il convient de prendre connaissance du rapport et des conclusions, et de participer à de prochaines réunions pour finaliser la suite du dossier.

Le 7 juin se tiendra une réunion de travail entre les collectivités locales la Commune de TARTAS, le Conseil Départemental des Landes, et l’Etablissement public CCPT.

Par la suite, une réunion de travail se tiendra entre ces trois partenaires (CCPT, CD40, Commune) et les services de l’ETAT et de la grande Région Aquitaine, qui pourrait concrétiser les engagements ou partenariats des organismes publics.

Enfin, après ces deux réunions, une séance de travail permettra de réunir autour de la table, les responsables du centre Equestre et du monde du cheval élargi.

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Il est proposé à notre assemblée :

De prendre connaissance du dossier, et de valider le planning de travail annoncé ci-dessus pour la continuité de ce projet.

D’honorer auprès de la société Parcours conseil le solde du marché signé.

D’affirmer le vif intérêt de la collectivité locale « commune de TARTAS » pour la création de ce pôle régional équestre. Cette dernière est prête à s’engager dans un partenariat financier élargi aux collectivités locales Département / Grande Région, EPCI, Etat, et instances représentative du monde équestre.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°16 : Service EASA – Associations – Bourses à la formation des bénévoles

Philippe DUBOS adjoint au maire en charge des associations présente le projet :

Sur avis favorable de la commission associations sport installations de la commune : Deux aides de 250 € à la PST NATATION dans le cadre de BNSSA

Deux aides de 250 € à l’harmonie TARUSATE pour des stages

Une aide de 250 € à la PST Cyclo pour monitorat fédéral d’un jeune

Il est proposé à notre assemblée d’autoriser ces aides aux associations, étant précisé que les crédits sont prévus au budget de la commune.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°17 : Budget annexe Régie des fêtes et animations – Subvention au club taurin TARTAS BEGAAR

Dominique DEGOS Adjointe au maire Présidente de la Régie des fêtes et animations présente le projet.

Dans le cadre du fonctionnement et des activités du club taurin TARTAS BEGAAR, notamment pour les fêtes locales de TARTAS, il est proposé d’accorder une subvention de 2 500 €. Les crédits sont prévus au budget annexe de la régie des fêtes et animations.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°18 : Budget principal – Suppression de la Régie de Recettes location de salles

M. le Maire présente le projet :

Par délibération de 2003, une régie de recettes avait été instituée pour l’encaissement des recettes des locations des salles. Or, il apparaît, avec notamment l’évolution des techniques comptables, que les encaissements sont effectués concernant les locations, par émission de titre direct et ce depuis plusieurs années déjà.

Aussi, à la demande de Madame la Trésorière municipale, il est proposé à notre assemblée de clôturer cette régie de recettes.

Adopté à l’unanimité

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QUESTIONS DIVERSES

Communication : Décisions municipales CGCT prises entre deux conseils municipaux.

M. le Maire donne lecture des différentes décisions prises en application du C. G. C. T, et des pouvoirs qui lui sont délégués :

2018 8 Lot génie climatique travaux mairie sous-traitance pour 1 336.40 € 2018 9 Lot gros œuvre travaux place Gambetta sous-traitance pour 12 000.00 € 2018 10 Convention financement Caisse d’Epargne prêt 15 ans taux 1.54 % montant 400 000 € 2018 11 Dommage ouvrage Espace Ados auprès de Groupama 4 692.90 € 2018 12 Dommage ouvrage Travaux mairie 7 467.10 €

Information : Travaux Centre-Ville, Travaux Bâtiment Mairie, Travaux Programme Voirie du deuxième semestre 2018

Puis M. le Maire demande à M. LAMOTHE Adjoint au maire de faire un point sur les travaux en cours, principalement Place GAMBETTA, et bâtiment mairie. Les travaux de l’Espace ADOS ont début pour un achèvement prévu début novembre 2018.

Sur les prochaines semaines devraient débuter les travaux du programme voirie (notamment LAYERE), et sur l’été le revêtement de la rue des glycines de maîtrise d’ouvrage CCPT.

En fin de séance, M. le Maire demande aux élus de réfléchir aux devenir des locaux de l’ancienne caserne des pompiers, locaux qui vont se libérer prochainement.

Les questions étant épuisées, la séance est levée il est 20 h 45.