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Compte-Rendu - Reunion du 08 09 2016 au 26 09 2016
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 08 09 2016 au 26 09 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
# MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mois de SEPTEMBRE 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2016
DEMISSION D'UN ADJOINT
Suite à Un courrier reçu de la Préfecture, acceptant la démission de Monsieur Jean-François CLEVENOT 1er Adjoint et Conseiller municipal, le Conseil municipal valide. Monsieur Jean-François CLEVENOT ne fait plus parti des membres du Conseil Municipal de Vaux à compter du 1er Août 2016.
DETERMINATION DU NOMBRE D'’ADJOINT
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adijoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Vaux a décidé à l'unanimité, de porter à deux le nombre d'adijoints au Maire.
NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX DIFFERENTS SYNDICATS DONT FAISAIT PARTIE L’'ADJOINT DEMISSIONNAIRE
Suite à la démission du 1e' adjoint Jean-François CLEVENOT il a été remplacé dans les syndicaîis dont il faisait partie.
* Syndicat Intercommunal de Pêche et de Loisirs (SIPELO)
Titulaires Suppléants
SIMON Roland MATHIEU Jean-Louis
FAVRE Christian FENNINGER Joël
COLLET NICOLE COMBELLES Jean-Pierre
* Metz Métropole
Madame LECLAIRE Josyane passe première adjointe et sera suppléante du Maire Roland SIMON à Metz Métropole.
PARTICIPATION AU RASED À Le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 27,11 € au RASED Répartition faite entre les communes adhérentes et calculée au prorata du nombre d'élèves.
PARTICIPATION DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DE LA PASTEUR D'’ARS-SUR-MOSELLE LONGEVILLE-LES-METZ
Le conseil municipal a décidé de verser une participation à l'indemnité de logement pour la pasteur d’Ars-sur-Moselle/Longeville-les-Metz de 51,24 € pour la période de mars à décembre 2016 calculée au prorata du nombre de fidèles résidant dans la commune. CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le conseil municipal a décidé d'accepter la proposition de SWISSLIFE après consultation du centre de Gestion (Délibération N°34/2015 du 5 novembre 2015). Le contrat prendra effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans couvrant les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires affiliés à l'IRÈCANTEC.
ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE
Le conseil municipal a accepté l'encaissement d'un chèque de GROUPAMA de 1 161,40 € correspondant au remboursement du sinistre de la porte du GATOR.
DECISION MODIFICATIVE
AU compte 6188 : + 1 700 €
Au compte 6067 : - 1 700 € REPUBLIQUE FRANCAISE
# MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016
MODIFICATION DES ABATTEMENTS COMMUNAUX | Le Conseil Municipal a décidé de modifier les abattements de base d'imposition de la Taxe d'Habitation à compter du 1er janvier 2017, soit :
- l'abattement général à la base (AGB) passe de 15 % à 10 Z. - L'abattement pour personne à charge 1/2 (APC 1/2) passe de 15% à 10% - L'abattement pour personne à charge 3 + (APC 3+) passe de 20 % à 15%
TARIFS PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas modifier les tarifs du périscolaire pour l'année 2016/2017, mais de supprimer uniquement la surtaxe de 30 € pour les enfants, participant aux centres aérés, scolarisés à Vaux et ne résidant pas dans la commune.