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Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 04 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023
(salle du conseil de la Mairie de Cussey-SurOgnon)
Présents (9) : Gildas DUCHENE, Jean-Marc FEVRE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Laurence RICQ, Sylvaine ROUX-STREIT, Alexandre SOUL, Sébastien THIBAUD, Etienne VUILLEMIN.
Absents excusés (3) : Aude BÉTTINELLI, Elisa RENAUD, Bertrand RUHIER
Pouvoirs (3) : Aude BETTINELLI à Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD à Jean-François MENESTRIER, Bertrand RUHIER à Sylvaine ROUX-STREIT
Secrétaire de séance : Elisabeth RABOLIN
Ouverture de séance : 20h38
Le Maire énonce les points à l’ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28/03/2023 - Délibération d'affectation du résultat- budget communal 2023
- Adhésion au C.A.U.E. pour 2023
- Devis Novatec
- Subventions aux associations
- Montant attribué au SAPAD
- Devis forêt parcelle 19
- Devis géomètre échange de terrain RD 230
- Questions diverses
1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 28
mars 2025.
2) Délibération d'affectation des résultats- budget communal 2023
Les « Restes À Réaliser » ou RAR (dépenses déjà engagées) doivent être intégrés à la section d'investissement- ce qui entraîne, pour cette section d'investissement, un déficit de -6 644,25€ à combler au titre du compte 1068.
Le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur l'exécution du budget communal de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires (fonctionnement et investissement).
1/5 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : O0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette affectation des résultats pour le budget communal 2023.
3) Adhésion au C.A.U.E pour 2023
Le C.A.U.E est le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.
La compétence en matière d'urbanisme relevant de Grand Besançon Métropole (GBM) et les taxes d'aménagement étant perçues par GBM, le Conseil Municipal considère que l'adhésion au C.A.U.E et la participation financière qui en découle relèvent de GBM.
Le conseil procède au vote :
Pour : O0 Contre :12 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse l’adhésion au C.A.U.E pour l'année 2023.
4) Devis Novatec
Le contrat liant la commune à Bourgogne Repro pour l’utilisation des trois photocopieurs (mairie et écoles) arrive à échéance fin 2024. Actuellement, les 3 sites effectuent en moyenne 300 copies/jour.
La commune a été contactée par la société Novatec pour reprendre ce contrat avant cette échéance et pour une prestation équivalente avec un engagement de 5 ans (actuellement 3 ans).
Après étude de l'offre de Novatec, l'économie réalisée serait de 35,62€ par mois.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal ne considère pas cette proposition assez pertinente pour la remise en cause du contrat avec Bourgogne Repro. Une mise en concurrence sera effectuée au terme du contrat.
Le conseil procède au vote :
Pour : 0 Contre : 12 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse la proposition de la société Novatec.
5) Subventions aux associations
Les associations intervenant à Cussey-Sur-l'Ognon ont transmis à la mairie des demandes de subventions pour l’année 2023. Après étude de ces demandes, le Conseil Municipal propose de verser les sommes suivantes:
- Les Navois de l’Ognon : 300€. A noter que 5 000€ sont prévus au budget 2023 pour la réfection de la salle communale, utilisée en partie par cette association;
- Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA): pas de subvention versée cette année du fait du projet de mise à l'eau des barques en cours ;
- Bouts d'ficelle : 400€ {achat de jeux);
- Kick boxing et full contact: 600€ permettant l'achat de 2 potences avec sacs (sur 4 demandées). La fixation de ces sacs devra obligatoirement être réalisée par une entreprise
2/5 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023
habilitée à poser ce type de matériel. Le nombre de licenciés pour cette activité est en nette progression;
- Amicale des sapeurs-pompiers d'Emagny : 100€;
- Section des Anciens combattants de Pin : 100€;
- _ Football Féminin de la Vallée de l'Ognon : 600€ (achat de matériel de tonte et autre);
Les associations devront remplir un document afin que ces subventions leur soient versées.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant des subventions versées à chaque association.
6) Montant attribué au SAPAD
Le Service d'Aide Pédagogique A Domicile (SAPAD) demande à la commune une participation à son action, L'année dernière, 270 enseignants sont intervenus pour 113 projets dans ie Doubs. Un élève de Cussey-Sur-lOgnon a été accompagné par ce service en 2022.
Une subvention de 100€ est proposée.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le versement de cette subvention au SAPAD.
7) Devis forêt parcelle 19
L'exploitation de la parcelle de forêt n°19, située en bordure du chemin de l'Aillat s'avère urgente :
arbres menaçants de tomber, travaux sur canalisation d'assainissement en bordure de cette voie.
L'entreprise Bron propose d'effectuer ce travail ( difficile car situé dans le coteau avec ligne électrique
et maison à proximité) pour la somme de 38€/m°. Un céblage est nécessaire pour réaliser ce travail.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de l'entreprise Bron.
8) Devis de géomètre pour échange de terrain RD 230
Un échange de terrain a été proposé à M. et Mme Regazzoni, dont la propriété est située en bordure de la RD 230, afin d'obtenir la largeur nécessaire pour la création d’un trottoir au bord de cette voirie.
La commune s’est engagée à régler les frais notariés nécessaires à cet échange. Un géomètre est mandaté pour réaliser cette démarche (bornage, référencement cadastral, établissement de plans).
Un devis a été sollicité auprès de la société Arpentage et Perspectives pour réaliser cette prestation. Il s'élève à 1 920€ TTC.
3/5 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : O0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis de la société Arpentages et Perspectives.
Questions diverses
Demande de subvention effectuée par la Banque Alimentaire du Doubs. Demande refusée par le Conseil Municipal.
Suite à la vente de brioches pour l'Adapei dans le cadre de l'opération brioches 2023, il reste 20 brioches qui n’ont pas été vendues. La commune propose de verser une subvention à l'Adapei pour compenser ces invendus. Le montant sera décidé au prochain Conseil Municipal.
La mairie a été contactée par M. Jacques Jaillot, représentant l'association sportive d'Ecole Valentin, qui souhaite mettre en place une activité Karaté sur la commune. Ce Monsieur est détenteur du Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (DEJEPS) et il dispose de son 6° Dan de Karaté. Il propose d'intervenir le mercredi et le samedi à divers créneaux horaires, selon l’âge des participants. Le Conseil Municipal est favorable à la mise en place de cette activité au Dojo de Cussey-Sur-l'Ognon.
Suite à la demande de l'accueil de loisirs Léo Lagrange d'achat de tables supplémentaires, un devis a été réalisé auprès de la société DMC Direct (où les tables avaient été achetées en 2021) pour 6 tables. Étant donné l'augmentation des prix par rapport à la précédente commande (+65.79€/table), trois tables seront achetées cette année pour un coût de 413.82€HT.
L'INSEE propose à la commune de transmettre les bulletins d'état civil de façon dématérialisée. Cela facilite la transmission des bulletins, obligatoire pour la commune. Un engagement de la commune doit être signé avec l'INSEE et le logiciel d'état civil doit être paramétré pour cette dématérialisation. Ces démarches peuvent être faites par le secrétariat de mairie, en concertation avec le service informatique ADAT. Le Conseil Municipal est favorable à cette dématérialisation des bulletins d'état civil avec l'INSEE.
Une exposition itinérante ést organisée par GBM concernant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal(PLUi). Cette exposition est constituée de 8 panneaux qui sont installés à tour de rôle dans les communes du Grand Besançon. Elle a pour but de rappeler le cadre du PLUIi, ses modalités de concertation et ses enjeux. Le service Mission PLUi de GBM propose à la commune d'accueillir cette exposition pour 1 mois. Le Conseil Municipal est favorable à l'accueil de cette exposition et propose de mettre les panneaux dans la salle du Conseil, de façon à ce que les administrés puissent les voir depuis l'extérieur.
Chaque année la commune verse une adhésion au service d'aide aux communes de GBM. Le coût est calculé selon le nombre d'habitants de chaque commune. En 2023, une augmentation de 0.18€/habitant est constatée soit 3.17£€/habitant et le coût total est de 3 309.48€ pour l'année 2023.
La commune des Auxons demande une participation pour l'entretien de son terrain de foot aux communes ayant un certain nombre de licenciés aux Auxons. Le modèle de répartition fourni ne semble pas vraiment équitable (certaines communes étant exonérées), il est décidé de reporter cette contribution.
En prévision des travaux d'entretien de leur terrain de foot, la commune des Auxons demande la possibilité d'utiliser le terrain de foot de Cussey-Etuz pour 2 mois. Après avis du club de Foot
4/5 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023
Féminin de la Vallée de l'Ognon et de la commune d'Etuz cette possibilité est accordée.
La carte avantage jeune coûtera 10€ au lieu de 8€ en 2023. La participation financière de la commune sera étudiée lors du prochain Conseil Municipal.
Le prochain bulletin municipal sera publié fin mai 2025.
Fin de séance : 23h00
5/5