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Compte-Rendu - 2021.09.21 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.09.21 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

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L’an deux mille vingt et un, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes « La Rassemblée », sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, Maire, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, adjoints, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, M. JULO Anthony, Mme DEMAY Aurélie, M. PINSARD Anthony, formant la majorité des

membres en exercice ;

Absents : néant

M. HIREL Régis a été élu secrétaire ;

Date des convocations : le 14 septembre 2021

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté sans observation.

01 – Rénovation du chauffage de la mairie :

M. PERTUISEL Didier, conseiller municipal délégué, rappelle que la rénovation du chauffage de la mairie avait été décidé lors du débat d’orientations budgétaires.

A ce titre, il soumet à l’assemblée les 3 devis reçus et propose de retenir celui de la société GR Energie de Merdrignac pour la mise en place d’un chauffage aérothermie Viessmann et d’un chauffe-eau électrique conduisant à une prévision de dépense de 13 984.07 € HT soit 16 780.88 € TTC et qui est le mieux disant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis proposé ci-dessus.

- DIT qu’un contrat de maintenance devra être proposé par le fournisseur.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour la mise en exécution, la réalisation et le règlement des travaux.

- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2021 (opération 1005 article 21318).

02- Rénovation du mât du foyer FR083/084 rue de l’avenir :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mât du foyer FR083/084 rue de l’avenir doit être rénové.

Montant estimatif de l’opération : 1 788.48 € HT (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’étude et de suivi)

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2021 2021/64

Conformément au règlement en vigueur, la participation de la commune s’élève à 1 076.40€.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le projet de rénovation du mât du foyer FR083/084 rue de l’avenir, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 788.48 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’étude et de suivi).

- Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 8%.

- Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle- ci.

- DONNE POUVOIRS à M. Le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux ;

- DIT QUE les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget primitif 2021, article 2041582 (fonds de concours SDE).

03 - – Acquisition d’une débroussailleuse pour le service technique :

M. PERTUISEL Yves, adjoint, indique qu’il est nécessaire de compléter les équipements du service technique par l’achat d’une débroussailleuse.

A ce titre, M. PERUISEL Yves propose de retenir la société SARL CAMPION de MERDRIGNAC pour cette acquisition :

- Débroussailleuse « ECHO » : 686.16 € TTC

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition de la société SARL CAMPION 22230 MERDRIGNAC détaillée ci-dessus :

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.

- DIT QUE la dépense sera imputée à l’opération 1004 du budget de 2021 où sont inscrits les crédits nécessaires.

04 – Décision modificative n°3 – BUDGET PRINCIPAL :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget général de l'exercice 2021 (ajustement de crédits) :Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2021 2021/65

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE la décision modificative présentée ci-dessus.

05- Ecole privée St Joseph – Convention de forfait année scolaire 2021/2022 :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 03 novembre 2015, la demande de passage sous contrat d’association de l’école St Joseph avait été approuvée ainsi que la convention de forfait du 22/09/2020.

« L’obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, en application de l’article L 422-5 du code de l’Education Nationale, que les dépense de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».

M. le Maire informe l’assemblée que le coût d’un élève élémentaire de l’école Jules Verne s’élève à 444.61 € pour l’année 2020 et le coût d’un élève des classes maternelles à 989.99 €.

A ce titre, M. le Maire propose de revaloriser le forfait de l’école ST Joseph dans les mêmes conditions que l’école publique, conformément à la convention de forfait du 22/09/2020 soit :

- 444.61 € pour les élèves des classes élémentaires

- 989.99 € pour les élèves des classes maternelles

Après discussion, Le conseil municipal à l’unanimité

- VALIDE la revalorisation du forfait alloué à l’école St Joseph.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021

06- Vente propriété cadastrée rue fontaine de Glé:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée AC n°n°378/580/581/582/583/584/586/587/588/589 située « rue fontaine de Glé », terrains d’uneCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2021 2021/66

superficie totale de 1 980 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de Mme PERTUISEL Léontine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

- CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

- DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

07- Vente propriété cadastrée ZK n°216, 6bis rue de l’avenir :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée ZK n°216 située « 6bis rue de l’avenir », maison et terrain d’une superficie totale de 1 012 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de M. et Mme DEMAY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Mme DEMAY, propriétaire du bien) :

- VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

- CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

- DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

08- 30 ans du RPI Trémorel Illifaut – désignation de 3 représentants :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le RPI Trémorel Illifaut fête ses 30 ans cette année, et qu’une cérémonie sera à organiser en partenariat avec le corps enseignant.

A ce titre, il propose à l’assemblée de désigner 3 représentants en charge de ces festivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE :

M. ROUVRAIS Michel

Mme MADIGAND Aurélie

Mme Marie-Cécile BÉCHU

- INVITE le conseil municipal d’Illifaut à désigner ses représentants.Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2021 2021/67

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus

Délibérations reçues à la Préfecture des Côtes d’Armor le 23 septembre 2021