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Compte-Rendu - 2022.07.26 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.07.26 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 2022/49

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

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L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, Maire, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, adjoints, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : Mme MADIGAND Aurélie M. JULO Anthony ; M.

PINSARD Anthony, excusé.

M. CHAUVET Bernard a été élu secrétaire ;

Date des convocations : le 12 juillet 2022

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté sans observation.

01 – rénovation énergétique de la salle des fêtes – attribution marché lot n° 5 : Plomberie, Chauffage, Rafraichissement, Ventilation

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des résultats de l’appel à la concurrence relatif à l’opération citée en objet (marché suivant la procédure adaptée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VU le rapport d’analyse de l’offres établi par la commission d’ouverture des plis.

- VU l’avis des membres de la commission,

- DECIDE de RETENIR l’entreprise suivante pour la tranche ferme et conditionnelle :

Lot n°5 « plomberie, chauffage, rafraichissement, ventilation » : Entreprise ÉREO de Lamballe Armor (22) conduisant à une prévision de dépense de 130 654.31 €.00 € HT

02 – Demande d’acquisition du terrain communal sur la parcelle AC N° 147 – rue d’Armor :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier du propriétaire riverain de la parcelle AC N° 147 demandant l’acquisition de la parcelle cadastrée AC N° 147.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de conserver la parcelle dans l’intérêt public de la collectivité en vue de la création d’un parking communal.

03 – Nomination du futur projet de lotissement

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 13 juin 2022 2022/50

Monsieur le Maire, dans le cadre du futur projet de lotissement, propose de choisir le nom du futur lotissement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE de nommer le futur projet de lotissement « L’orée du bois ».

04 – Définir le prix de la vente du terrain cadastré AB N° 205

Vu les dispositions du code général des collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- CONSIDERANT les dernières ventes effectuées sur la commune pour des terrains à bâtir, de la localisation et de la surface du terrain,

- DECIDE de fixer le prix d’achat au prix de 35 000 € TTC

05 – Subvention Hardouinais foot

Afin de se conformer à la commune d’Illifaut, M. le Maire propose de rectifier la délibération du 23 février 2022 pour la subvention annuelle allouée à l’association sus nommée de 150 € à 300€ :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- RECTIFIE le montant de la subvention annuelle à hauteur de 300 €

- DECIDE que son montant sera abondé de 150 euros pour l’année 2022

06 – Vente propriété cadastrée AC N° 491, 11 rue nouvelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée AC n°491 située « 11 rue nouvelle », terrain d’une superficie totale de 875 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

- CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

- DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

07 – Subvention plan bibliothèqueCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 13 juin 2022 2022/51

Monsieur le Maire énonce le plan bibliothèque des écoles publiques, il donne la parole à Marie-Thérèse CHERIAUX-GOUBIN pour exposer le principe et le fonctionnement.

Marie-Thérèse CHERIAUX-GOUBIN explique que les crédits d’un montant total de 1700 € seront consacrés à l’achat de livres permettant de constituer ou d’enrichir le fond de ressource de la bibliothèque de l’école publique de Trémorel, une partie de la dotation est destinée au titre du volet numérique pour un montant de 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

-DECIDE de participer à l’appel à projet dans le cadre du plan bibliothèque,

-DECIDE de financer la contribution obligatoire soit un montant de 400 €

08 – Nouvelles modalités d’organisation pour le restaurant scolaire et périscolaire

Monsieur le Maire expose au conseil les difficultés des familles à gérer les absences des enfants inscrits au restaurant scolaire, il apparait en autre que certains médecins ne délivrent plus de certificat médical comme justificatif. De plus certaines familles souhaitent une ouverture du périscolaire à 7h00.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-APPROUVE le pointage quotidien pour ajuster le nombre de repas,

-DECIDE l’ouverture du périscolaire à 7h00 du matin

09 – Approbation du « Contrat départemental de territoire 2022-2027 »

M. la Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats départementaux de territoire » (CDT) pour la période 2022-2027.

A l’occasion des différents temps d’échanges organisés par les Maisons du Département sur les territoires de février à avril dernier, le Département des Côtes d’Armor a rappelé sa volonté d’engager une nouvelle contractualisation territoriale pour la période 2022-2027, afin de poursuivre et renforcer la solidarité et le lien avec les communes et répondre aux besoins des costarmoricains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

-CONSIDERANT l’ensemble de ces éléments,

-VU le Code général des collectivités territoriales,

- APPROUVE les termes et modalités du « contrat départemental de territoire 2022- 2027 » et ses annexes (n°1 : règlement d’intervention, n°2 : Charte départementale de visibilité) fixant le montant de l’enveloppe plafonnée de la commune à 140 851,00 € H.T. pour la durée du contrat ;

- APPROUVE le versement de la cotisation de 0,50 € par habitant au titre deCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 13 juin 2022 2022/52

l’abondement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), soit 584.00€ au titre de l’exercice 2022, tel que prévu par le contrat départemental de territoire 2022 ;

10 – Devis branchement eau pluviale / assainissement lot n° 1 – lotissement des Damebourgs

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les devis établis en vue de la réalisation d’un branchement en eaux pluviales et l’assainissement d’un terrain à construire impasse des Damebourgs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE D’APPROUVER les deux devis proposés par L’entreprise CHEVALIER Serge et le service assainissement de LCBC en vue de la réalisation d’un branchement en eaux pluviales et d’assainissement, conduisant à une prévision de dépense respective de : 1000.00 € HT soit 1200.00 € TTC et de 1650.00 € HT soit 1980 € TTC

11 – Vente propriétés cadastrée ZK N° 106

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée ZK n°106 située « 8 rue de l’avenir », terrain d’une superficie totale de 752 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété Consorts PELAN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

- CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

- DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

Numéros d’ordre des délibérations :Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 13 juin 2022 2022/53

1. Rénovation énergétique salle des fêtes – Lot n°5- Attribution marché

2. Courrier Mr PELAN Pascal du 10/06/2022

3. Nom du futur lotissement (derrière la salle multifonctions)

4. Définir le prix du terrain 1 rue de l’Avenir

5. Subvention Hardouinais foot- Harmonisation du montant alloué

6. DPU Section AC N° 491 - FERY / BAYLE

7. Subvention plan bibliothèque

8. Modalités d’organisation rentrée scolaire 2022- 2023

9. Contrat départemental du territoire

10. Devis assainissement et tabouret eau pluviale – lot n° 1 impasse des Damebourgs 11. Questions diverses

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus

Membres présents :

ROUVRAIS Michel, Maire

PERTUISEL Yves

CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse

CHEVALIER Serge

MADIGAND Aurélie Absente

DELOURME Régine

CHAUVET Bernard Secrétaire

PERTUISEL Didier

ROBIN Mireille

HIREL Régis

BÉCHU Marie-Cécile

ÉON Carine

JULO Anthony Absent

DEMAY Aurélie

PINSARD Anthony Excusé

Délibérations reçues à la Préfecture des Côtes d’Armor le 10 août 2022.