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Arrêté - 2018.179 consommation alcool
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2018.179 consommation alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT
B ARRETE PORTANT INTERDICTION PARTIELLE DE
CONSOMMATION DE BOISSONS
ALCOOLISEES SUR LA VOIE
PUBLIQUE
N°2018/ À +5
N/Ref : LC/HP
Le Maire de la Commune d’Ermont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-
1 et suivants,
Vu le Code de Santé Publique et notamment son article L. 3341-1,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal,
Vu le règlement départemental sanitaire départemental du Val d'Oise mis à jour le
30 novembre 2008,
Considérant les doléances des riverains et commerçants concernant la consommation d’alcool sur la voie publique,
Considérant que cette consommation d’alcool est de nature à provoquer du bruit et des tapages injurieux et nocturnes troublant la tranquillité du voisinage,
Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à la sécurité publique,
Considérant que ces troubles concernent un périmètre restreint du territoire de la
Commune,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prévenir ces désordres et nuisances qui portent atteinte au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 :
La consommation d’alcool est interdite dans le périmètre (y compris dans les parcs et jardins communaux) délimité par les voies publiques suivantes (voir plan en
Annexe) :
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie @ ville-ermont.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20180326-2018179-AR
Date de télétransmission : 26/03/2018
Date de réception préfecture : 26/03/2018 Centre-ville :
- Rue de l’Est,
- Rue du Maréchal Foch,
- Chemin du Quartier Bâton,
- Rue de la Réunion,
- Avenue de la Première Armée Française,
- Rue de la Halte,
- Rue Jean-Jacques Rousseau,
- Rue de la République,
- Rue Maurice Berteaux,
- Rue du Président Kennedy,
- Rue du Maréchal Gallieni,
- Rue Paul Eluard,
- Avenue de Villiers,
- Rue Anatole France,
- Route de Franconville,
- Avenue de la Mairie,
- Rue Louis Savoie.
Quartier des Passerelles :
- Allée Jean-Baptiste Carpeaux,
- Place François Rude,
- Allée Pierre Puget,
- Allée des Quatre Horizons,
- Place Auguste Rodin,
- Place Frédéric Auguste Bartholdi.
La présente interdiction s’applique tous les jours, du lundi au dimanche, de 9h à 23h.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 2 :
Ne sont pas concernés par la présente interdiction les bars et restaurants inclus dans le périmètre autorisés à vendre de l’alcool ainsi que leurs terrasses.
Article 3 :
Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, ou autres, l’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la manifestation et les lieux de vente des boissons alcoolisées.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis conformément aux dispositions prévues par la loi. Fera l’objet d’une confiscation, la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction (contenants ouverts tels que bouteilles, canettes ouvertes, verre, gobelet.….).
Article 5 :
Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 1°" classe.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Madame le Chef de la Police Municipale ainsi que tous les agents assermentés et de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil et publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le AG lo3)18 3 4 5 6 7 8 9 1 2 |
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| PERIMETRE D'INTERDICTION | DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20180326-2018179-AR
Date de télétransmission : 26/03/2018
Date de réception préfecture : 26/03/2018