Arrêté - 2025 026

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Arrêté - 2025 026 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 026)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Der RES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VILLE DE EE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA

METROPOLE DU GRAND PARIS POUR LA REFECTION DE LA

SALLE 10x15 DU GYMNASE DU PARC DES SPORTS ALFRED-

MARCELVINCENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FOND

D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM)»

Livry-Gargan, le !28 MAI 205 N° 2025- ob

Le Maire de Livry-Gargan ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 :

Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire,

certaines compétences du Conseil Municipal ;

Vu la volonté de la commune d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer une activité sportive ;

Vu le projet de réfection de la salle 10X15 du gymnase du parc des sports Alfred-Marcel Vincent, mise à disposition des associations de danse, de gymnastique volontaire, de handball, ainsi que de l'externat médico-pédagogique pour des activités d'éveil ;

Vu que cette salle sert également de cadre pour le dispositif Prescriforme, un programme dédié à la pratique physique et à la santé, qui rencontre un fort engouement et une participation croissante ;

Considérant que ces travaux visent à améliorer les conditions de

pratique des différentes disciplines qui bénéficient de cet équipement ;

Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain » ;

Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la

Métropole du Grand Paris afin qu'elle apporte son soutien à cette

opération ;

DECIDE

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex —T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand

Paris dans le cadre du dispositif «Fonds d'investissement

Métropolitain » afin qu'elle apporte son soutien à l'opération de réfection

de la salle 10X15 du gymnase du parc des sports Alfred-Marcel

Vincent ;

Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :

DEPENSES PAR NATURE

(Directement liées au projet)

Montant des

dépenses

HT RECETTES

Montant

des recettes PA

Travaux Aides publiques

Agence Nationale du

sport « Plan 5000

Pompe à chaleur 17 726,00 € | équipements — Axe 2 24 696,00 € | 20%

« Equipements

structurant»

Région Ile de France «

Soutien régional à la

Electricité — Eclairage- courants création et à la ë

fort et faible 8 909, 00€ | épabilitation des 18922,00€ | 15% équipements sportifs

franciliens »

Métropole du Grand

Travaux de peinture et sol 14 063,00 € | Paris - Fonds 55 565,00 € | 45 % d’Investissement

Métropolitain « FIM »

Faux plafonds 31 400,00 €

Menuiserie extérieure en| 4 800,00 €

aluminium

Menuiseries acier/PVC 39 108,00 €

Création d'un soubassement en| & 274,00 €

béton avec appui fenêtre

Travaux de menuiserie salle 10X15 4 199,00 €

Commune de Livry- 24 696,00 € 20%

Gargan

Dont Fonds Propres 24 696,00 €

TOTAL 123 479,00 € TOTAL 123 479,00 € | 100,00%

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www:livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :

- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;

- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100) Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.

Pierre-YYe£-MARTIN Maire de Livry-Gargan

Conseillér Départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire