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Déliberation - 2025 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
’. Ÿ VILEDE FE
SET OPA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE (SOUTIEN REGIONAL A LA CREATION ET A LA
REHABILITATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS) POUR LA CREATION D'UN TERRAIN DE BASKET 3X3 AU PARC GEORGES CLEMENCEAU
Livry-Gargan, le 7 1 MARS 2075 © N° 2025- 0
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu la volonté de la Ville d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer
une activité sportive ;
Vu le projet de réalisation d’un terrain de basket 3X3 au parc Georges Clémenceau ;
Considérant que le projet consiste à implanter un nouvel équipement qui s'inscrit dans une démarche de développement et de diversification soutenue par le club de basket et qui vise à offrir à la population de la ” commune une activité sportive innovante ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Région Ile de France dans le cadre du dispositif« Soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région lle de France afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Région Ile de France afin qu’elle apporte son soutien à l'opération de création d’un terrain de basket 3X3 au parc Georges Clémenceau ;
HÔTEL DE VILLE
3; _ François-Mitterrand - B.P. 56- 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
. Montant des
DEPENSES PAR NATURE dépenses . Montant
(Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes h
Travaux - Aides publiques
Agence Nationale du
Construction et aménagement sport Axe 1 : «
d'une dalle pour l'installation | 36 097,15 € | Equipements de 27 991,76€ | 50% d’un terrain de basket 3X3 proximité - génération ; 2024 »
Fourniture d’un but de basket
spécifique 3X3 à sceller 4 690,00 € 16 795,05 € 30% a: Région Ile de France
Fourniture et installation de .
dalles sportives sur la 15 196,36 €
plateforme basket 3X3 ,
! ; . L s
Commune de Livry- 11 196,70€ ’ 20 %
Gargan '
Dont Fonds Propres 11 196,70€
TOTAL .| 55 983,51 € TOTAL 55 983,51 € | 100,00%
Article 3 : La présente décision. peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de l# Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à- Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique accessible télérecours citoyeñ site internet www.telerecours.
par le
Pierre-YVeS\MARTIN
Maire delLivrj-Gargan
Conseillèr Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire