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Conseil Municipal - AR 2024 04 28 D Convention metropole AMI projet JO
Arrêté - 2024 068
Déliberation - AR 2024 068
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 068)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM) POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE JEAN JAURES Livry-Gargan, le 1? JUIL. 2024 N° 2024- O6$ Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ; Vu la volonté de la commune d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer une activité sportive ; Vu le projet de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès, mis à disposition des associations sportives livryennes et des lycées André Boulloche et Henri Sellier, des collèges Edouard Herriot et Léon Jouhaux, de l’école maternelle et des écoles élémentaires Jean Jaurès ; Considérant que ces travaux visent à améliorer les conditions de pratique des différentes disciplines qui bénéficient de cet équipement en club (Basket-ball, hand-ball, gymnastique volontaire, sport-éthique) mais aussi la pratique d'activités gymniques et de motricité pour les scolaires (Lycées, collèges, écoles maternelles et élémentaires) tout en réalisant des économies d'énergie ; Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif « Fonds d'investissement Métropolitain » ; Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ; DECIDE Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif «Fonds d'investissement HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 8B 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240712-2024-068-AR Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Métropolitain » afin qu’elle apporte son soutien à l'opération de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès ; Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant : DEPENSES PAR NATURE (Directement liées au projet) Montant des dépenses HT RECETTES Montant des recettes % Travaux Aides publiques Travaux de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès 299 928,70 € Agence Nationale du sport « Plan 5000 équipements génération 2024 » 59 985,74 € 20 % Région Ile de France « Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens » 104.975,05 € 35 % Métropole du Grand Paris — Fonds d’Investissement Métropolitain « FIM » 74 982,17 € 25 % Commune de Livry- Gargan 59 985,74 € 20 % Dont Fonds Propres 59 985,74 € TOTAL 299 928,70 € TOTAL 299 928,70 € 100,00% Article 3 : La présente décision peut faire l’objet : - D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ; - D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. Pierre MARTIN Maire de Livry-Gargan Conseiller Départemental HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 48800 -F 0143302842 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240712-2024-068-AR Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024